Les membres du réseau de l’union nationale des sociétés coopératives de producteurs de coton du Mali (UN-SCPC) étaient en atelier d’information. C’est du 4 au 5 septembre 2014, à l’Hôtel Olympe de Bamako. L’objectif était d’informer et de sensibiliser les producteurs du coton sur les réformes du réseau coopératif. Ces réformes font suite à l’entrée en vigueur de l’acte uniforme de l’OHADA portant sur les sociétés de renforcement des capacités de la deuxième phase (Phase II).
Cette rencontre a réuni autour du Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture (Daniel Kéléma), le Vice-président de l’Union, le Représentant de l’Agence française de développement (AFD), le Pdg de la Cmdt (Khalifa Sanogo) et les délégués régionaux de l’union. L’acte uniforme en question a apporté de nouvelles dispositions rendant ainsi obligatoire la relecture des statuts et règlement intérieur des Scpc. Cet acte servira à l’harmonisation des statuts et règlement intérieur des Scpc avec les dispositions de l’OHADA. Egalement, la présente rencontre a permis d’aboutir à une harmonisation des textes régissant les différentes organisations du réseau coopératif conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’ OHADA relatif au droit des sociétés coopératives.
Pour arriver à une harmonisation effective de cet acte uniforme, il faudrait mettre en application un certain nombre de recommandations.
Au titre du cumul et de la durée des mandats des élus, il est recommandé de garder un seul poste, de créer un lien de coopération entre les différents niveaux des Scpc (scpc-union-fédération-confédération), de fixer la durée des mandats à cinq ans renouvelables, d’élire un Adjoint à certains postes en prévision des démissions pour non cumul des mandats.
Concernant la validité des Scpc, il est nécessaire de permettre à chaque village d’avoir, au moins, un Scpc et l’accompagner pour atteindre au minimum 45tonnes; de regrouper, si possible, toutes les Scpc produisant moins 50 tonnes dans le même village; d’éviter la création de plus d’une coopérative de même activité dans un même village; de faire un recensement des coopératives n’exerçant plus l’objectif de leur création et annuler leurs récépissés, etc.
Pour Daniel Kéléma, cet atelier a servi d’opportunité aux participants pour examiner judicieusement les résultats des ateliers régionaux d’information et de sensibilisation tenus du 04 au 27 août 2014 à Kita, Koutiala, Sikasso et Bamako. Aussi, aux termes de cette rencontre, des réponses ont été apportées sur les thèmes suivants: la définition des critères de constitution d’une coopérative de base et de regroupement de coopératives en vue d’en garantir sa viabilité; la définition des missions et du nombre de niveaux du réseau coopératif; l’étude des articles 300, 326, 204 et 267 de l’acte uniforme de l’OHADA. Le Représentant du ministre a aussi souhaité de voire les producteurs de coton se retrouver au sein d’un réseau coopératif répondant aux dispositions contenues dans l’acte uniforme OHADA. Cela, vu le choix que la filière coton occupe dans l’économie nationale du pays.
Rappelons que, dans le cadre de la mise en œuvre des réformes entreprises dans le secteur, il y a eu l’organisation des états généraux suivis de la lettre de politique de développement dudit secteur. Ces deux évènements majeurs ont abouti en 2005 à des réflexions stratégiques sur les deux enjeux fondamentaux de la filière cotonnière. Ainsi, ces différentes étapes ont facilité en 2006 la mise en place des sociétés coopératives de producteurs de coton et leurs unions. Cette mise en place s’est faite avec l’appui du projet d’amélioration des systèmes d’exploitation. De même, en décembre 2010, à Lomé, au Togo, il y a eu l’adoption de sociétés coopératives régies par l’acte uniforme OHADA.
Diakalia M. Dembélé, une correspondance particulière
