La CNOP a outillé les hommes de média sur la genèse du processus d’élaboration de la Loi foncière africaine, la philosophie et les motivations qui sous-tendent cet instrument précieux, son contenu et l’état des lieux du processus
Pour la première fois dans son histoire législative, le Mali a adopté une loi spécifiquement pour traiter des terres agricoles. Il s’agit de la Loi (N° 2017-001/ du 11 avril 2017) foncière agricole (LFA), un nouveau cadre juridique qui renforce les droits fonciers coutumiers, améliore la gouvernance et renforce les droits des femmes. Cet instrument censé sécuriser les terres au profit des paysans maliens a tout le mérite d’être largement partagé et diffusé auprès des exploitations familiales agricoles, des organisations paysannes, des hommes et femmes de médias de proximité pour sa meilleure connaissance par ceux-ci.
Pour ce faire, la Coordination nationale des organisations paysannes (CNOP) qui a été au début et à la fin de tout le processus ne s’est pas trompée de stratégie et de cible. Il a organisé, le mardi 17 avril 2018 à son siège, un atelier de partage et de diffusion avec la presse pour être le relais auprès des populations. Cette activité majeure était présidée par le coordinateur de la CNOP, M. Soumana Kanta qui avait à son côté le responsable de l’agence d’exploitations familiales, M. Brahima Traoré. Il s’agit d’un processus systématique pour une meilleure mise en œuvre de la LFA.
Ainsi, pendant une journée, les hommes de média ont été mieux outillés sur la genèse du processus d’élaboration de la LFA, la philosophie et les motivations qui sous-tendent cet instrument précieux, le contenu de la loi et l’état des lieux du processus.
Dans ses propos liminaires, le coordinateur de la CNOP a expliqué que les organisations paysannes se sont battues pour que le Mali ait une vraie politique du foncier agricole. A l’en croire, avec la Loi d’orientation agricole, la CNOP a été l’un des acteurs clefs dans les concertations au niveau base, au niveau local régional jusqu’à l’atelier national avant que la politique du foncier agricole soit réalité depuis la loi N°2017-001/ du 11 avril 2017. Cette loi d’orientation a demandé à ce que l’on aille vers l’élaboration d’une politique et d’une loi foncière agricole a t-il expliqué. Aujourd’hui, estime-t-il, la loi sur le foncier agricole va permettre, d’une part de sortir les millions d’exploitations agricoles familiales du Mali de la précarité foncière et juridique et d’autre part, de renforcer l’Etat de droit.
Et Monsieur Kanta de souligner que la CNOP s’est battue et a obtenu l’adoption du décret d’application de la LFA et le décret relatif à la commission foncière villageoise jusqu’au niveau fraction. Aujourd’hui, précisera-t-il, l’heure est à la création des commissions foncières et à la mise à leur disposition des ressources financières nécessaires pour qu’elles soient opérationnelles.
Rappelons que la LAF comprend 7 chapitres et 54 articles. Elle présente des innovations majeures, permettant, entre autres, de : décentraliser de façon effective la gestion foncière agricole ; impliquer les populations dans cette gestion, via la mise en place de commissions foncières ; sécuriser de façon effective les droits fonciers, individuels et collectifs, des exploitations familiales agricoles et des entreprises agricoles, en introduisant notamment un outil peu coûteux de sécurisation : les attestations de possession foncière. Elle a l’avantage de sécuriser de façon effective les transactions foncières à travers les attestations de transaction foncière et les terres de l’Etat et des collectivités territoriales ; définir une politique d’aménagement agricole et suivre et évaluer la mise en œuvre de la politique foncière agricole, à travers l’Observatoire national du foncier agricole.
Daniel KOURIBA
