L’APCAM ou l’antichambre de la fraude agricole : Plus de 180 millions de francs CFA volés

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Les fouilles « archéologico-financières » réalisées à l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APACAM) est sans appel : surfacturations à la pelle, vols et détournements de fonds. Auxquels s’ajoutent des dépenses injustifiées et le changement des règles de la comptabilisation, d’une année à l’autre. Au tant de pratiques, qui selon un rapport d’enquête, dont nous avons une copie, ont précipité l’APCAM dans l’abîme. Avec à la clé, 181 millions de francs CFA qui ont pris une destination, jusque-là, encore inconnue.

Décidemment, le Président de l’APCAM, Bakary Togola et ses complices, le Secrétaire général Ibrahim Cissé et l’Agent Comptable M. Diarra sont mal barrés. Le gouffre financier creusé au niveau de cette structure dépasse l’entendement. D’où la paralysie de la structure à tous les niveaux. Ou presque. En bloc, l’Assemblée consulaire a été sacrifiée sur l’autel d’intérêts sordides et égoïstes de Bakary Togola et de ses « zombies ».

En clair, l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali, en abrégé, APCAM, dans son histoire n’a jamais connu une telle hémorragie financière. Pire, elle n’a jamais été confiée à des personnalités, aussi controversées que Bakary Togola, son Secrétaire général Ibrahim Cissé et l’Agent Comptable M. Diarra : pendant cinq ans (les exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015), les caisses ont coulé. Comme le fleuve Niger dans son lit. Les détournements n’ont pas été comptabilisés en dizaine de millions. Mais en centaine de millions de nos francs.

La mise en œuvre de la politique agricole de l’État, entre guillemet

L’APACAM n’a pas seulement perdu de sa superbe. Elle  a été vidée de son âme, vendue au diable. Et jusqu’aujourd’hui, son Président, n’affichent qu’une image de ruine et de désolation. Et pour cause : jamais, les gaffes au sein de cette structure n’ont atteint un tel degré.

Jugée, pourtant, stratégique dans la mise en œuvre de la politique agricole et péri-agricole de notre pays, l’APCAM n’a pas échappé à l’appétit vorace de ses responsables. Par petite touche, ils ont « sucé » les caisses, érigés le népotisme en mode de gestion. L’espoir tant suscité auprès du gouvernement, a viré au cauchemar. Un flop magistral.

Réputé comme la veine névralgique du secteur agricole de notre pays, l’APCAM a vite fait de taire ses ambitions. Raison invoquée par les enquêteurs : l’utilisation des fonds et des recettes de la structure à d’autres fins. Estimé à 181millions de francs CFA, cette manne financière aurait fondu comme du beurre au soleil. Ce n’est pas tout. Loin s’en faut.

Même, le dysfonctionnement du contrôle interne de l’APCAM n’est pas de nature à tempérer les curiosités. Du coup, la vérification de l’Assemblée Consulaire a relevé des irrégularités financières. Ces manquements, qui ont entaché la sincérité et la régularité des opérations de dépenses de l’APCAM, ont porté sur l’application des textes d’organisation et de fonctionnement ainsi que les opérations de dépenses.

La face cachée de l’APCAM

Franchement, les eaux du pays du président IBK sont troubles et charrient des affaires plus nauséabondes les unes que les autres.  Ces derniers temps, l’APCAM nous donne des exemples carrément décalés par rapport à l’image qu’on avait ou se faisait de cette Chambre agricole.

Aujourd’hui, force est de reconnaître que cette image de transparence à l’APCAM est partie en lambeaux. Tant les coups tordus et autres deals sur les deniers publics prennent de plus en plus de l’ampleur. Les derniers épisodes en date : les nombreux dysfonctionnements et faiblesses dans le dispositif de contrôle interne, ainsi que des irrégularités financières dans les opérations de dépenses.

Et les premiers responsables de cette mauvaise gestion, se sont le Président de l’APCAM, Bakary Togola ; le Secrétaire général Ibrahim Cissé et l’Agent Comptable M. Diarra. C’est un réseau savamment entretenu depuis plus de 10 ans qui continue de casser les fonds destinés au milieu agricole et péri-agricole de notre pays.

Dans cette dynamique, l’APCAM n’a pas approuvé  son organigramme. Ainsi, le Secrétaire Général de la structure a élaboré un organigramme qui n’a pas été soumis à l’approbation du Bureau National tel que l’exige le règlement intérieur. L’organisation actuelle de l’APCAM n’est pas, non plus, conforme au dit organigramme. En effet, des services figurant dans l’organigramme n’existent pas au sein de l’APCAM. Ces faiblesses ne permettent pas de maîtriser le fonctionnement de l’établissement. Pendant ce temps, l’Agent Comptable M. Diarra admet des dépenses dont les décisions d’autorisation et les bordereaux de livraison ou de réception ne sont pas visés par le Secrétaire Général. Contrairement aux dispositions du règlement intérieur. Le non-respect de ces dispositions a entraîné une mauvaise utilisation des ressources. Raison pour laquelle, l’APCAM n’a mis en place aucune des cinq commissions permanentes exigées par son règlement intérieur et qui sont destinées à renforcer ses organes de gestion pour l’étude et la préparation des avis de la profession Agricole sur les questions qui pourraient lui être soumises. L’absence délibérée de ces commissions compromet, aujourd’hui, l’atteinte des objectifs de l’APCAM sur le terrain.

Pour de telles pratiques, le Bureau du Vérificateur Général avait procédé à une vérification de performance de l’APCAM en 2009. À l’époque, cette enquête a relevé de nombreuses insuffisances comme l’existence d’informations financières erronées, la mauvaise conservation et tenue des documents comptables et financiers, le non-respect des procédures d’exécution des dépenses ainsi que des dépenses non justifiées.

Et comme par enchantement, aujourd’hui, l’APCAM ne respecte pas les dispositions de la comptabilité matières. Plus grave encore, elle ne dispose pas de Comptable-matières et les documents de la comptabilité-matières ne sont pas tenus. Pire, le non-respect des règles de la comptabilité-matières ne permet pas à l’APCAM de recenser, de suivre et de sécuriser son patrimoine.

Et comble de la «magecratie » à L’APCAM : elle ne dispose pas de manuel de procédures. L’absence d’un tel document ne permet pas à un organisme personnalisé d’encadrer l’exécution des procédures administratives, comptables et financières tout en limitant les dysfonctionnements. Un laisser-aller général qui règne dans cette organisation paysanne.

D’embrouilles en magouilles

La gestion de l’Agent Comptable de l’APCAM  M. Diarra est un fiasco. Il n’a pas émis de bons de commandes pour des achats d’un montant total de 7,13 millions de FCFA. Or, la réglementation en vigueur précise que les achats d’un montant inférieur à 500 mille FCFA font l’objet de bons de commande, conformément aux règles de la comptabilité publique.

Au même moment, le Président de l’APCAM, Bakary Togola, n’a pas conclu de contrat simplifié concernant des achats de biens ou prestations de service, dont le montant par acquisition atteint le seuil à partir duquel l’établissement d’un tel contrat est exigé. Le montant total de ces dépenses est de 32,80 millions de FCFA. Cette situation a eu pour conséquence la non-perception par l’administration fiscale des droits d’enregistrement.

Également, l’Agent Comptable M. Diarra a admis et payé des factures de dépenses ne comportant pas toutes les mentions obligatoires pour un montant total de 36,63 millions de FCFA. Dans ces conditions, il est difficile de s’assurer de la réalité de la dépense.  Par la suite, il a payé, pour 10,27 millions de FCFA, des factures sans bordereau de livraison ou attestation de service fait prouvant la réalité de l’achat ou de la prestation, en violation des dispositions du règlement général de comptabilité publique. Bien plus, il a payé deux dépenses d’un montant total de 104,50 millions de FCFA sans passer de marché public, ni établir de contrat  en violation du code des marchés publics.

En effet, deux factures de SPIRIT (une agence de communication de la place) de montants respectifs de 50 millions de FCFA et de 9,5 millions de FCFA ont été payées sans contrat dans le cadre de l’organisation du Salon International de l’Agriculture (SIAGRI) de 2012.

En outre, lors du SIAGRI de 2014, l’Agent Comptable de l’APCAM a payé à la même société de communication 45 millions FCFA, sans contrat de marché. Aussi, il a payé 17 opérations de dépenses, d’un montant total de 8,90 millions de FCFA, inéligibles sur les fonds du SIAGRI.   Ces dépenses concernent, entre autres, l’entretien trimestriel des locaux de l’APCAM et l’achat d’intrants agricoles.

Par ailleurs, l’Agent Comptable M. Diarra a effectué un paiement de 636.580 FCFA sur la seule base d’un bon de commande lors du SIA de 2011. Aucune facture n’a été produite à l’appui de ce paiement. Contrairement aux dispositions de l’Arrêté n°04-1866/MEF-SG du 24 septembre 2004 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’État.  Et comme si cela ne suffisait pas, il a payé en 2011, des dépenses d’un montant de 4,52 millions de FCFA pour des missions à l’intérieur, en l’absence d’ordres de mission. Ces documents figurent parmi les pièces comptables devant justifier la réalité et la durée d’une mission.

En outre, l’Agent comptable n’a pas non plus justifié la somme de 40,53 millions de FCFA de dépenses de missions à l’extérieur du Mali pour la participation au SIA (salon international de l’agriculture). Lesdites dépenses ont porté sur l’achat de billets d’avion pour 33 personnes non soutenu par des ordres de missions réguliers ainsi que sur le paiement de frais de missions non supportés par des pièces qui prouvent la réalité des missions. Par la suite, il a payé deux factures irrégulières pour un montant de 8 millions de FCFA lors du SIA de 2015. Les numéros d’identification et les adresses figurant sur ces factures indiquent des mentions différentes de celles des entreprises supposées avoir produit lesdites factures. Certainement que les sous sont tombées dans les poches du président de l’APCAM, l’Agent comptable et le Secrétaire général.

Bref, l’APCAM a été sacrifiée sur l’autel d’intérêts égoïstes. Autrement dit, la caisse de la structure a subi une saignée financière de plusieurs dizaines de millions de francs CFA.

En réalité, cette mauvaise gestion est le fruit d’un système bien huilé, mis en place par le « prince » de l’APCAM. Selon ce système, le Président de l’APCAM, Bakary Togola ; le Secrétaire général, Ibrahim Cissé et l’Agent comptable M. Diarra, veillent aux « bons soins » de leurs potes et de leur propre personne: enveloppes de fin du mois, marchés de gré à gré, bons de carburant à gogo, voyages sur la Côte d’Azur et autres cadeaux en nature. Du moins, s’ils veulent éviter les « ennuis ».

Face à de telles pratiques qui ont occasionné un trou de 181 millions de francs CFA dans les caisses de l’APCAM, les enquêteurs, à l’unanimité, exigent à ce que le président Bakary Togola et ses complices ; le Secrétaire général Ibrahim Cissé et l’Agent Comptable M. Diarra rendent à César ce qui n’est pas à eux.

En un mots comme en cent maux, l’arrivée de Bakary Togola et de son équipe à la tête de l’APCAM, a permis une réglementation de pratiques frauduleuses au niveau  de cette structure. Le résultat est connu : la somme de 181 millions de francs CFA se sont évaporés des caisses pendant que le secteur agricole malien meurt à petit feu.

Nous y reviendrons !

Jean Pierre James

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