Instituées par le Décret N°93-295/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des chambres régionales d’agriculture et l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali, et conformément aux dispositions de l’Arrêté N°2015-2757/MDR-SG du 13 août 2015, les élections des membres des instances et organes des chambres régionales d’agriculture (CRA) et de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (Apcam), sont prévues du 15 septembre au 15 décembre 2015.
Dans cet optique, les acteurs du monde rural de la commune du Mandé, à l’instar des autres communes du Mali, ont mis en place les bureaux des 25 villages qui composent la commune du Mandé. Ce, en collaboration avec les chefs des villages et sous l’œil vigilent de l’Etude de Maître Harouna Sow, Huissier de Justice près la Cour d’appel de Bamako. Ces élections, selon les constats de l’Huissier, se sont déroulées dans les délais réglementaires, à savoir entre le 15 et le 30 septembre 2015. Tous les villages ont désigné leurs 4 représentants pour siéger au bureau communal. Toujours par voie d’huissier, le procès-verbal de la désignation des délégués consulaires a été adressé au maire, à charge pour lui de le transmettre à l’autorité de tutelle. Mais, le maire Mamourou a refusé.
Sûr d’être dans la légalité, les délégués consulaires se sont retrouvés le 3 octobre 2015 à Samalé pour la mise en place du bureau communal, toujours en présence de l’Huissier. Il a été procédé à la désignation des quatre délégués de la commune, à savoir Amadou Sidibé, représentant des agriculteurs, Bakary Keïta, représentant des exploitants forestiers, Lassina Keïta, représentant des éleveurs et Hawa Konté, représentante des pêcheurs. Selon le constat de l’Huissier, à part les villages de Djoliba et d’Ouenzzindougou, les 23 autres villages y étaient représentés.
Le 3 octobre 2015, l’Huissier qui a supervisé les opérations a transmis à toutes les autorités compétentes la liste des membres du bureau de la Chambre de la commune issue de l’élection, la liste des membres du bureau de la Chambre de la commune issue de l’élection du 3 octobre 2015, le procès-verbal de constat en date du 3 octobre 2015, le procès-verbal de remise des documents au maire.
Mamourou Keïta, un maire belliqueux
Malgré la mise en place du bureau communal en bonne et due forme, le maire de la commune rurale du Mandé s’entête à vouloir mettre un bureau parallèle en place. Le 1er octobre2015, dans sa volonté de faire une main mise sur la chambre communale, il commença une campagne de désinformation au niveau des villages. Il a fait croire aux chefs de villages que les délégués qui viennent d’être élus ne sont que des prédateurs fonciers, des étrangers qui veulent accaparer les terres de la commune. Ainsi, il a fait circuler des formulaires de désignation antidatés des délégués au niveau des villages. Joint par nos soins, il reconnait que ces formulaires sont fausses et qu’il les a expressément fait circulés pour créer la confusion. Aussi, sans procéder à la mise en place des bureaux villageois, Mamourou Keïta a envoyé des lettres aussi antidatées aux chefs de villages pour leur demander de désigner des gens pour la mise en place du bureau communal. Dans cette lettre, il fait jurer les chefs de villages sur l’honneur de ne reconnaitre autres délégués que ceux ayant leurs noms sur les fiches que lui Mamourou a établies. De cette façon dilatoire et honteuse, notre maire «exceptionnel», conscient qu’il est forclos pour la mise en place des bureaux villageois, a convoqué une assemblée consulaire pour la mise en place du bureau communal de la chambre, le samedi 10 octobre 2015 à 9 h, à la mairie. Lors cette assemblée, selon le constat de l’Huissier, seulement 14 villages sur les 25 ont répondu présents. Aussi, l’huissier a-t-il pu constater la non-démission de l’ancien bureau communal et l’absence de ses membres à cette assemblée. En effet, ce sont les conseillers communaux de la Mairie, à savoir le Maire adjoint, Hamara Diallo, et le Secrétaire général de la Mairie qui ont fait office de président et d’assesseur pour la mise en place du bureau. Mieux, le constat de l’Huissier fait ressortir que cette assemblée s’est tenue en l’absence du Sous-préfet de Kalaban-coro. Il faut noter que l’article 9 du décret dispose que «chaque village désigne en assemblée, selon les usages locaux, quatre représentants au titre de chaque secteur d’activité […], les représentants ainsi désignés se réunissent et constituent une «assemblée des délégués consulaires d’arrondissement» qui élit, selon les usages locaux, sous la présidence du doyen d’âge assisté de deux assesseurs et d’un secrétaire choisis par l’assemblée, quatre délégués consulaires d’arrondissement».
Le maire Keïta nous confie que tant qu’il est vivant et en poste, aucun étranger ne viendra vendre sa commune. En tant qu’autorité, c’est à lui d’organiser les élections au niveau de la commune du Mandé. Or, le décret sus cité ne mentionne nulle part que c’est le maire qui doit organiser les élections dans la commune. Dans un communiqué du ministre de tutelle en date du 14 août, il est juste demander aux Gouverneurs de régions et du district de Bamako, les Préfets, les Sous-préfets et les Maires des communes de veiller sur la régularité de ces élections. Ce même décret, en son article 2, dispose : «sont électeurs et éligibles toutes personnes exerçant une activité agricole à titre principal conformément à l’article 7 de la loi N°93-044 du 4 août 1993 sous réserve de remplir les conditions suivantes: être de nationalité malienne ou ressortissant d’un pays étranger accordant la réciprocité, être âgé de 21 ans au moins ou être mineur émancipé, ne pas être sous le coup d’une incapacité ou d’une déchéance».
Mamourou Keïta affirme que le sieur Amadou Sidibé n’est même pas qualité à être acteur de la chambre d’agriculture, car il est Architecte de formation. Or, ce dernier exploite l’un des plus grands vergers de la commune du Mandé, à Samaya, juste au bord du goudron.
Le maire soutient que son bureau que l’Huissier, dans son rapport, a qualifié de semeur de désordre et hautement préjudiciable, est bel et bien valable. Mieux, il pense que ce n’est pas à un huissier de lui dicter sa conduite ou sa façon de gérer sa commune. Aussi, estime-t-il que dans cette affaire, c’est plutôt «le voleur qui crie au voleur».
Le Sous-préfet de Kalaban-coro, que nous avons tenté de joindre au téléphone, était indisponible. A Kati, on nous apprend que le dossier n’est pas encore arrivé au niveau des autorités compétentes.
Une chose est sûre, c’est que le maire Mamourou pense être dans son droit, quand bien même son attitude viole systématiquement les textes en la matière. L’autre camp se dit serein quant à la validité des instances qui sont mises en place. On nous apprend que les agissements du maire ne répondent qu’à une seule logique, celle d’être en mission commandée. Il serait en mission pour deux députés qui, au regard de leurs statuts, ne sont pas autorisés à siéger au sein de l’instance consulaire. Ainsi, ceux-ci voudraient mettre en place un bureau qui aura à défendre leurs intérêts. A suivre.
Harber MAIGA
