Le ministre du Développement rural a annoncé le démarrage du processus électoral qui permet de procéder au renouvellement des instances de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (Apcam), ouvrant ainsi la succession de Bakary Togola. En effet, l’Arrêté n° 2015-2757/MDR-SG du 13 août 2015 fixe l’organisation des élections et les dates de convocation des assemblées de villages, de communes, de cercles, de régions et de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali. Selon le calendrier établi, les opérations démarrent dès ce mardi 15 septembre dans les villages et factions pour finir au plan national, le 15 décembre 2015.
L’Arrêté pris par le ministre du Développement rural pour ouvrir le processus électoral se fonde sur l’arsenal juridique qui régit le fonctionnement des chambres d’agriculture. Notamment la Loi N°93-044 du 04 août 1993 portant création des chambres régionales d’agriculture et de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali; la Loi N°06-045 du 05 septembre 2012, portant Loi d’orientation agricole et le Décret N°93-295/P-RM du 18 août 1993 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des chambres régionales d’agriculture et de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali modifié par le décret N°05-205/P-RM du 04 mai 2005.
C’est pourquoi la légalité de cet Arrêté ne souffre d’aucune contestation. Tout le contraire des autres élections consulaires comme au Conseil malien des chargeurs, au Conseil malien des transports routiers et à la Chambre de commerce et d’industrie du Mali où l’on a assisté à de la grogne à propos de reformes supposées ou au sujet de la conformité des dispositions électorales par rapport aux lois et règlements en vigueur.
Au niveau de l’Apcam, on se prépare donc tranquillement à choisir les représentants aux différents échelons de représentativité afin d’aboutir à la désignation des délégués au plan national, parmi lesquels sera élu le futur président de l’Apcam, poste actuellement occupé par Bakary Togola.
L’Arrêté n° 2015-2757/MDR-SG du 13 août 2015 fixant l’organisation des élections et les dates de convocation des assemblées de villages, de communes, de cercles, de régions et de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali, précise le déroulement des opérations, notamment en ce qui concerne le calendrier, mais aussi le nombre de postes réservés à chaque localité.
C’est ainsi que les villages et fractions vont donner le ton dès le mardi prochain, 15 septembre, pour une durée de 15 jours. C’est pour désigner des représentants du village/fraction par sous-secteur d’activités existant (agriculture, élevage, pêche et pisciculture, exploitation forestière).
Au niveau des communes, ce sera du 01 au 15 octobre 2015, pour l’élection des quatre (4) délégués consulaires de commune.
Au niveau des cercles et des communes du District de Bamako les élections auront lieu du 01 au 15 novembre 2015, pour connaître les élus locaux des cercles et communes du District (4 délégués par commune). Ils seront membres de la Chambre régionale d’agriculture.
Au niveau Région et District de Bamako, ce sera du 16 au 30 novembre 2015. Ce qui permettra de connaître les élus régionaux, qui seront des membres de l’Assemblée permanente de la Chambre régionale d’agriculture.
C’est à partir du 1er décembre que l’élection va commencer au plan national pour se terminer au plus tard le 15 décembre 2015. Dans cet intervalle, il faudra non seulement procéder à l’élection du Bureau de l’Apcam, mais aussi installer le nouveau président élu, à travers une cérémonie d’investiture.
Dispositions en ce qui concerne le mode de scrutin
En ce qui concerne le mode de scrutin, comme le précise l’Article 3 de l’Arrêté précité : «Les membres des Assemblées consulaires des Chambres régionales d’agriculture sont élus au scrutin secret d’une part, par les délégués consulaires de Cercles, réunis aux chefs-lieux de Cercles et d’autre part par les présidents des Organisations professionnelles agricoles à compétence régionale réunis à cet effet aux chefs-lieux des régions».
Quant aux membres de l’Assemblée consulaire de la Chambre régionale de Bamako, l’Article 4 précise: «Les membres consulaires sont élus au scrutin secret d’une part par les délégués des professions réunis en assemblée dans chaque commune du District et d’autre part par les présidents des Organisations professionnelles agricoles à compétence régionale réunis à cet effet au niveau du district de Bamako».
Et l’Article 6 de préciser que «les membres de l’Assemblée Permanente sont élus au scrutin secret majoritaire d’une part, par l’Assemblée consulaire des chambres régionales d’agriculture et d’autre part par les présidents des Organisations professionnelles agricoles à compétence nationale, réunis à cet effet au niveau national».
Entre autres dispositions contenues dans cet Arrêté, il faut rappeler que les présidents des Chambres régionales d’agriculture sont d’office membres du Bureau national de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (Apcam) comme le stipule l’Article 7.
Les opérations se déroulent au niveau de chaque bureau de vote sous la supervision d’un magistrat désigné à cet effet pour assister le président du bureau de vote, pendant le vote, le dépouillement et la proclamation des résultats et pour veiller à la légalité des élections. Le magistrat chargé de cette mission est tenu de faire un rapport au Ministre Chargé de l’Agriculture dans un délai maximum de 8 jours à compter de la date effective de la tenue de l’élection.
Chaque candidat est tenu de s’identifier par une couleur de son choix lors du dépôt de sa candidature.
Le Président de séance, après la clôture des candidatures, dresse la liste des candidats qu’il publie. Une suspension de séance d’une durée maximum d’une (1) heure peut être observée entre la publication des candidatures et le vote.
L’électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles d’usage, prend lui-même une enveloppe de couleur uniforme. Il doit se rendre obligatoirement dans l’isoloir pour mettre son bulletin dans l’enveloppe. Il introduit lui-même l’enveloppe dans l’urne.
Le Président de séance proclame le résultat du vote après le dépouillement.
Précisons que pendant toute le période d’organisation des élections, jusqu’à la mise en place des Chambres régionales d’agriculture et de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali, les fonctions de tutelle sont exercées par les autorités locales, régionales et du district de Bamako.
Bakary Togola ? «Qui s’y frotte s’y pique!»
Ce processus électoral ouvre la succession de Bakary Togola qui devra donc bagarrer ferme pour retrouver la confiance du monde agricole afin de pouvoir rempiler. C’est un test très sérieux pour lui après tout le bruit orchestré autour de l’affaire des engrais hors norme de la campagne agricole 2015-2016. Ce qui lui avait valu d’être défié par le Parena de TiébléDramé qui demandait sa démission, au détour d’une conférence publique organisée par ce parti d’opposition sur cette question des engrais abusivement qualifiés de frelatés.
C’est l’occasion pour tous ceux qui réclamaient la tête de Bakary Togola de l’affronter ouvertement s’ils en ont les moyens et les possibilités. Cette condition demeure importante car comme nous le confie un grand fermier de Bamako : «Le monde paysan, ce n’est pas de la politique politicienne. Tout le monde se connaît dans ces milieux et Bakary Togola y est actuellement comme du cactus car qui s’y frotte s’y pique». Vrai ou faux ? L’avenir nous en dira plus.
Amadou Bamba NIANG
Maliweb doit nous laisser respirer. On a assez avec vos histoires de Barakara togola ou togounala, ce monsieur a dû vous payé cash avec l,argent volé sur le dos des paysans. Dieu a entendu le cri de detresse de nos paysans. Il va bientôt rôtir les intestins de ce charognard.
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