Débats sur les engrais impurs : Le ministre Tréta démonte la cabale du fournisseur inconnu-connu

Avant de répondre aux questions du député, le ministre du Développement rural, Bocari Tréta, a fait trois observations. «La  première observation porte sur la procédure de mon interpellation, car il y a eu les questions de deux députés par l’entremise du ministre de la Fonction publique, du Travail, chargé des relations avec les institutions. De la part des députés Bafotigui Diallo et Bakary Koné. La deuxième observation porte sur l’objet de mon interpellation. Car l’analyse des questions orales et écrites posées d’abord par l’honorable Bafotigui Diallo, député à l’Assemblée nationale, élu en commune VI, puis reprises  par l’honorable Bakary Koné, député à l’Assemblée nationale, élu à Koutiala, m’a donné à penser que les faits incriminés sont extraits d’un document titré : Mémorandum – NPKSB SOMADECO – impact sur les rendements de coton malien. Ledit mémorandum élaboré par un fournisseur d’engrais de la place, client du GIE-Coton, présente des résultats d’analyse d’échantillons d’engrais prélevés chez un autre fournisseur, également client du même GIE-Coton et de surcroît, concurrent», a précisé le ministre Tréta.

Selon lui, les analyses des échantillons ont été effectuées par les soins dudit GIE dans des laboratoires dont il cite les références. Aux dires du ministre, «l’honorable Bafotigui Diallo a joint aussi de la documentation aux questions écrites qu’il nous a adressées relativement aux résultats des analyses d’échantillons d’engrais prélevés chez le même fournisseur et effectuées par ses soins dans les mêmes laboratoires». Dans ce document, le fournisseur-dénonciateur analyse l’impact de la mauvaise qualité de l’engrais de son concurrent sur le rendement théorique attendu à l’hectare à environ 40 à 50% et la perte en productivité à 500kg à l’hectare. Il estime la part de marché dudit fournisseur à 40.000 tonnes d’engrais qui représente une quantité suffisante pour fertiliser environ 260.000 ha.

Selon l’auteur de la note, le manque à gagner occasionné par la perte de 500kg/ha pour un objectif d’emblavures de 260.000 ha va provoquer une chute de la production cotonnière de 130.000 tonnes, soit environ 40 milliards de Fcfa, à raison de 235 Fcfa le kg de coton.  «Ce document a fait le tour de certaines rédactions. Son exploitation a donné lieu à toutes sortes de fantasmes», lance M. Tréta.  Pour le ministre, c’est ce qui lui a valu des lynchages médiatiques «outranciers, les insinuations, les calomnies, les dénigrements et insultes de tous genres».

Sa troisième observation est relative à l’autorité de passation du marché des engrais en zone Cmdt/Ohvn. Les questions posées et les commentaires les plus fantaisistes laissent à croire que le ministre a passé un marché juteux d’achat d’engrais et qu’il aurait perçu de grasses commissions. Raison pour laquelle, il est incapable de contrôler la qualité des engrais ou d’appliquer des mesures contre l’introduction et la distribution des engrais de mauvaise qualité. «Le ministre du Développement rural et son Cabinet ne participent ni à la préparation des Dossiers d’appel d’offres (Dao) ni au lancement et encore moins, à l’attribution du marché des engrais. Je le déclare solennellement devant Dieu, en ce premier jour béni du carême, devant vous, représentants de la nation et devant tout le peuple malien qui m’entend», se défend le ministre.

Selon Bocari Tréta, depuis la création de la mission de restructuration du Secteur Coton (MRSC) par Décret n°042/P-RM du 05/02200, le Fonds de Soutien (FDS) de la filière coton a été constitué, dont la gestion est assurée par un Groupement d’intérêt économique (GIE) comprenant l’Union nationale des sociétés coopératives de producteurs de coton (Un-Scpc), devenue Confédération nationale de producteurs de coton, la Cmdt et l’Ohvn. C’est donc le GIE qui organise le processus d’approvisionnement en engrais en zones Cmdt et Ohvn, notamment la formulation des besoins en engrais par les producteurs en collaboration avec la Cmdt et l’Ohvn, en fonction de leurs objectifs de campagne ; la préparation du Dossier d’appel d’offres et le lancement des appels d’offres dans les journaux officiels. En plus des ouvertures des plis et le dépouillement des offres. Des techniciens de la DFM/MDR, du ministère de l’Economie et des Finances, de l’Apcam et des Syndicats de producteurs de coton sont associés techniquement au processus ; les adjudications et les notifications aux adjudicataires ; la préparation des contrats qui sont signés entre le GIE et les fournisseurs ;  la livraison des engrais au GIE (Un-Scpc/Cmdt/Ohvn) dans les magasins Cmdt et Ohvn ; la remise des attestations provisoires de réception au niveau des filiales par la Cmdt ou Ohvn et les producteurs ; le contrôle contradictoire de la qualité par le GIE à travers la DNA et l’IER ; l’établissement des attestations de réception définitive par la Holding Cmdt et l’Un-Scpc ; le paiement des fournisseurs par le GIE intervenant après la remise des attestations des réceptions définitives. C’est dire que le ministre du Développement rural  «que je suis, n’a pas pour mission d’attribuer des marchés d’engrais. La gestion du marché des engrais en zones Cmdt et Ohvn relève de la compétence du GIE».

Les questions du député Bakary Koné au ministre Bocari Tréta

Monsieur le ministre, des informations concordantes (le président de la République qui a effleuré la question lors de la Journée des paysans le 26 mai, les investigations de l’honorable Député Bafotigui Diallo, membre de la Commission développement rural sur la question) font état de la livraison, pour cette campagne 2015-2016 sur appel d’offres, des quantités importantes d’engrais de mauvaise qualité livrées aux paysans de la Cmdt. Pouvez-vous nous confirmer ces informations ? Si oui, pouvez-vous nous décrire les conditions dans lesquelles cela s’est produit ? Quelle est la quantité de mauvaise qualité d’engrais introduite dans    notre pays ? Où se trouvent actuellement ces engrais ? Peut-on les retirer de la consommation ? À combien s’élèverait la perte de la production agricole, si cet engrais venait à être utilisé ? Quelles sont les effets sur les hommes, sur le sol, sur les plantes ? Comment les marchés ont-ils été attribués ? Qui sont les bénéficiaires de ces marchés ? Dites-nous les montants desdits marchés ? À quel moment précis vous avez été informé que ces engrais sont de mauvaise qualité ? Qui vous a informé de la mauvaise qualité des engrais ? Les dispositions sont-elles déjà prises par votre département pour remplacer les quantités de mauvaise qualité afin de sauver la campagne ? Les personnes mises en causes ont-elles été identifiées ? Quelles sont les dispositions prises pour éviter de tels désagréments à l’avenir ?

Les réponses du ministre Bocari Tréta aux questions du député Bakary Koné

Au fait, je reconnais avoir parlé pour la première fois de la mauvaise qualité des engrais achetés dans le cadre de la campagne agricole 2015/2016 à l’occasion de la tenue du Comité exécutif national de l’agriculture (Cena) que j’avais présidé au nom du Premier ministre, chef du gouvernement. C’était le 19 avril 2015. En effet, c’est à partir de 2013  que la Direction nationale de l’agriculture a commencé à organiser le contrôle de qualité des engrais en République du Mali. Pour la campagne 2014/2015, nous nous sommes surtout intéressés aux qualités physiques des engrais (quantités par sac de 50 kg, l’état physique du produit, sa couleur) et à la bonne gestion des «cautions techniques» délivrées par nos agents sur le terrain.

En même temps, courant 2014, nous avons réuni tous les opérateurs filière intrants pour réfléchir aux mesures d’assainissement du secteur. Tous, sans exception, ont exprimé une disponibilité totale à œuvrer pour réaliser l’assainissement du secteur. Contrairement à tout qui se dit, c’est mon département, plus précisément mon Cabinet, qui a pris la décision de mener les opérations de contrôle de qualité des engrais. Pour y parvenir, nous avons interrogé le cadre juridique relatif au contrôle de qualité des engrais au Mali qui comprend trois textes majeurs, à savoir la Loi N°08-008 du 28 février 2008 relative à la qualité des engrais.

C’est en application des dispositions des textes ci-dessus mentionnés que mon Cabinet a instruit, à la fois le GIE/Union nationale des sociétés coopératives des producteurs de coton (GIE Un-Scpc/Cmdt/Ohvn) et la Direction nationale de l’agriculture (Dna) de prendre des dispositions en vue de procéder au contrôle de qualité des engrais, en rapport avec le laboratoire Sol-Eau-Plante de l’Institut d’Economie Rurale (IER). La Dna est responsable au sein du ministère du développement rural de la mission de contrôle de la qualité des engrais. L’IER, quant à lui, dispose des compétences pour assurer les analyses chimiques notamment au sein du Laboratoire Sol-eau-Plante (LABOSEP) de Sotuba.

Aussi, conformément aux dispositions de l’article 8 du Cahier des charges relatif au marché d’appel d’offres portant sur la fourniture des engrais minéraux en zone Cmdt/Ohvn, je cite : «le GIE Un-Scpc/Cmdt/Ohvn peut procéder à des analyses contradictoires de conformité de qualité dans un laboratoire agréé…».  Enfin, le plan d’actions de mise en œuvre des stratégies d’amélioration des rendements du coton, issues de l’atelier de Sikasso 2012, a également recommandé le contrôle a posteriori des engrais livrés en zone Cmdt.

Déjà, depuis le mois de décembre 2014, mon Cabinet a invité le GIE à prendre les dispositions pour faire respecter les délais de livraison par les différents fournisseurs conformément aux clauses des contrats ; et à prendre contact avec la Dna pour démarrer le processus de contrôle de qualité des engrais issus de l’appel d’offres.

Aussi, suivant ordre de mission n°0510/MDR-SG/DNA du 10 décembre 2014, une mission de la Dna s’est rendue dans les filiales Cmdt/Ohvn dans le cadre de la première étape du prélèvement d’échantillons d’engrais, au titre de la campagne agricole 2015-2015. L’échantillonnage a concerné toutes les filiales cotonnières. Il s’agit de la filiale Sud (Bougouni, Koumantou, Sikasso, Kignan) ; de la filiale Nord-Est (Karangana, Koutiala, Kimparana) ; de la filiale Centre (Dioïla, Fana) ; La filiale Ouest (Kita) ; et l’Ohvn.

Résultats des analyses de labo 

Suite au premier passage de l’équipe d’experts de la Dna chargée de l’échantillonnage, 73 échantillons pour le complexe coton, 49 échantillons pour le complexe céréale et 41 échantillons pour l’urée, soit au total 163 échantillons d’engrais ont été effectivement prélevés et envoyés au laboratoire d’analyse chimique Sol-Eau-Plante de Sotuba. Les objectifs d’emblavure pour la culture de coton au titre de la campagne 2015/2016 (Cmdt et Ohvn) étant de 585 000 hectares, les besoins globaux en engrais sont estimés à 211 999 tonnes répartis entre le complexe coton : 101 001 tonnes, l’urée perlée : 73499 tonnes et le complexe céréale : 37 499 tonnes. Les résultats des analyses des 163 échantillons ont donné les résultats suivants:

. Analyses physiques

Les analyses physiques ont été effectuées au moment du prélèvement des échantillons d’engrais. Elles ont porté notamment sur la pesée, la prise en masse, la présence de l’emballage double, la ségrégation, l’intégrité des granules, les impuretés, la couleur, la solubilité… L’analyse a montré que tous les sacs d’engrais sont conformes aux normes selon lesquelles le poids du sac ne doit pas être inférieur à 49,5 kg. Quatre (4) cas de prise en masse (02 à Kita et 02 à Sikasso) ont été constatés au niveau du complexe coton (03) et l’urée (01) fournis par l’opérateur DPA. Les sacs concernés par la prise en masse doivent être remplacés, car ils ne répondent plus aux normes requises. Les quantités d’engrais correspondantes sont de 200 kg.

Par rapport aux autres paramètres physiques, les constats suivants ont été faits au moment des prélèvements d’échantillons. Sur les stocks et les conditions de stockage : l’absence de palettes au niveau des magasins, ce qui provoque les prises en masse ; l’absence  d’espace de séparation entre les sacs d’engrais, d’un côté et le mur et le plafond, de l’autre ; ceci ne favorise pas la circulation de l’air et l’aération du stock ; l’entassement pêle-mêle des sacs d’engrais.

Au niveau des magasins, on a noté : la petite taille des fenêtres d’aération, les sols dans certains magasins ne se sont pas étanches ; ceci provoque la remontée capillaire ; le taux d’humidité des engrais et la prise en masse. Au niveau des engrais, il a été constaté : les granules sont moyennement hétérogènes pour les engrais de mélange et homogènes pour les engrais complexes ; les granules de l’urée sont bien homogènes ; les emballages sont doubles (présence de sachets plastiques à l’intérieur des sacs polyéthylènes pour tous les engrais  et au niveau de tous les fournisseurs. Ceci protège les engrais contre certains facteurs  climatiques (température, humidité, pluie…)

. Les couleurs vont du blanc éclatant pour l’urée au blanc-rouge pour les complexes

Le test de solubilité réalisé dans le laboratoire de la Dna a porté sur des échantillons d’urée (46%N), de complexe coton (14-18-18-6S+ B203), complexe coton 14-18-18-6-1 et le complexe céréales 15-15-15 et a concerné 16 fournisseurs. Le temps de solubilité va de 18 minutes pour l’urée à une heure 25 minutes pour les complexes. Environ, les 100% des quantités d’engrais soumises au test, ont été dissoutes au bout de la période jugée normale. Au plan de la couleur, aucune anomalie n’a été constatée.

. Analyses chimiques

Les résultats obtenus à l’issue des analyses chimiques sont consignés ci-dessous :

Complexe coton : sur une quantité de 4757 tonnes en stock lors du premier passage, l’analyse de 73 échantillons a montré que 2 093 tonnes sont hors normes, soit 44%. Complexe céréales : sur une quantité de 2254 tonnes en stock lors du premier passage, l’analyse de 49 échantillons a montré que 45 tonnes sont hors normes, soit 2%. Urée : sur une quantité de 2182 tonnes en stock lors du premier passage, l’analyse de 41 échantillons a montré que 1 266 tonnes sont hors normes, soit  58%. En définitive, sur 9193 tonnes en stock lors du premier passage en zones Cmdt et Ohvn, l’analyse de 163 échantillons a montré que 3404 tonnes d’engrais sont jugées hors normes, soit 37%.

Au sens de l’article 8 de l’Arrêté n°2012-0146/MA-SG du 25 janvier 2012 fixant les modalités d’étiquetage, d’inspection, d’échantillonnage et d’analyse des engrais au Mali, un engrais est considéré comme hors norme ou «déficient», si l’analyse d’un échantillon officiel de cet engrais indique des teneurs inférieures aux normes admises ou si le cumul des écarts dépasse les valeurs suivantes : urée (N) : 0,88 ;  complexe (NPK) : 3.08. La déficience d’un engrais jugé hors norme peut être due à une insuffisante proportion d’éléments nutritifs, à un manque d’uniformité ou à un mauvais stockage. À titre d’exemple, un engrais complexe dont le cumul des déficits en azote (N), phosphore (P) et en potassium (K) est de 3,09 serait considéré comme hors norme par rapport à la norme nationale qui est de 3,08 ; un engrais simple comme l’urée dont le déficit en azote (N) est de 0,89 serait considéré hors norme par rapport à la norme nationale qui est de l’ordre de 0,88.

Autres explications du ministre Tréta

Au regard des résultats des analyses des 163 échantillons prélevés lors du premier passage des équipes d’échantillonnage, mon Cabinet a organisé, par souci de transparence une réunion de restitution, le 2 avril 2015, ensemble avec tous les acteurs concernés (services techniques, distributeurs d’intrants et la profession agricole),  au cours de laquelle, le rapport a été présenté publiquement par power point et les dispositions légales et réglementaires ont été rappelées à tous. C’est au cours de cette rencontre que la teneur de la lettre du ministre ivoirien de l’Agriculture avait été communiquée.

Par cette lettre, en date du 14 janvier 2014, le ministre attirait mon attention sur l’importation et la commercialisation en République de Côte d’Ivoire et dans la sous-région d’engrais non conformes. En outre, il me demandait de prendre des dispositions pour protéger les producteurs qui sont les utilisateurs finaux de ces engrais (voir copie de la lettre). Enfin, la lettre du ministre ivoirien, citée plus haut, concernait les engrais de la campagne agricole 2014/2015 et non ceux de 2015/2016. Elle n’a en outre indexé aucun fournisseur.

Au même moment, la Direction nationale de l’agriculture et le GIE-Un-Scpc/Cmdt/Ohvn ont été instruits de prendre les dispositions pour organiser les 2^ème et 3^ème passages de prélèvements d’échantillons. En attendant, le Cabinet a adressé les lettres ci-après. Il s’agit de la Lettre N°OO599/MDR-SG-DNA du 08 avril 2015 d’étendre, dans la semaine du 11 au 14 avril 2015, le contrôle de la qualité des engrais livrés dans toutes les zones d’intervention des Offices et Agences de développement relevant de mon département; de la Lettre N°00620/MDR-SR du 10 avril 2015 pour demander au Directeur national de l’agriculture de faire prendre des dispositions afin que tous les lots incriminés soient retirés du circuit et de veiller à ce que les engrais «hors normes» ne soient utilisés par les producteurs et productrices agricoles ; de la Lettre N°00780/MDR-SG du 30 avril 2015 pour instruire le Pdg de la Cmdt et le Directeur national de l’agriculture afin qu’ils apportent leur appui au président du GIE-Un-Scpc/Cmdt/Ohvn dans la prise en charge des recommandations issues de la réunion de restitution des résultats d’analyse des engrais, tenue le 2 avril 2015.

Dans le souci d’améliorer la qualité des engrais, de la nécessité d’approvisionner les producteurs maliens en engrais de qualité et ainsi améliorer la production et la productivité agricoles, et dans l’optique de rentabiliser la subvention des engrais, nous envisageons les mesures suivantes : sensibiliser les producteurs sur les effets de l’utilisation des engrais non conformes aux normes requises sur les cultures, les sols et l’environnement (sketches, débats…) ; réfléchir à des mécanismes permettant de contrôler la qualité des engrais avant leur mise sur le marché national et leur vente aux producteurs (frontières);  les structures d’appui conseil (DRA, Offices, Agence, Cmdt) doivent, de façon systématique, effectuer des passages dans les magasins des fournisseurs pour contrôler la qualité physique des engrais ; donner des conseils aux producteurs et formuler des recommandations à l’adresse des  fournisseurs ; observer la rigueur dans l’application des textes relatifs au contrôle de qualité des engrais.

En conséquence, les quantités d’engrais concernées doivent être retirées des magasins de la Cmdt/Ohvn et remplacées par les fournisseurs. Les engrais, qui seront retenus au titre du plan de campagne agricole 2015-2016 (zones DRA, Offices/Agence), doivent être systématiquement contrôlés avant les opérations de placement ; renforcer les capacités des services de contrôle de la qualité des engrais (dotation en équipements de laboratoire, formation des acteurs) ; conditionner le paiement et l’utilisation de l’engrais par la Cmdt/Ohvn aux résultats du contrôle de qualité ; demander de faire accompagner dorénavant les commandes d’engrais destinées au marché malien par un Certificat d’analyse des engrais délivré par le pays de provenance ; assurer la mise en œuvre des recommandations, à savoir le renforcement des capacités du Laboratoire Sol-Eau- Plante de Sotuba, la réalisation des deux autres passages avant le début de la campagne 2015-2016 ; l’application rigoureuse des dispositions des textes régissant le contrôle de qualité et les prélèvements  des échantillons d’analyse dans les zones DRA/Offices… ; sanctionner les fautes avérées ; bloquer le paiement des quantités hors normes des complexes coton et céréales ; procéder à la relecture des textes sur le contrôle de qualité des engrais afin de les rendre plus explicites et plus exigeants dans le contexte nouveau ; procéder à la correction des engrais déficients notamment l’urée ; contrôler les engrais aux ports et aux frontières -ce qui nécessite la relecture de l’Arrêté interministériel portant sur le programme de vérification des marchandises avant expédition ; renforcer les contrôles au niveau des usines qui fabriquent l’engrais au Mali ; préparer un plan d’actions sur le contrôle de qualité et le faire valider par tous les acteurs ; les échanges seront approfondis avec la société BIVAC International et IFDC pour mettre en place des mécanismes permettant de contrôler les engrais avant leur entrée au Mali.

Par ailleurs, la  question sur la marque des tracteurs subventionnés a été soulevée. Pour le ministre, le gouvernement n’a pas précisé une marque à subventionner. C’est un marché international qui a été lancé avec 17 soumissionnaires, chacun avec sa marque. Les marques des adjudicataires retenus sont la marque FOTON, d’origine chinoise et la marque Mahindra, d’origine indienne.

À la question de savoir pourquoi les tracteurs importés de l’Inde ne sont pas subventionnés, le ministre dira que la subvention concerne 1000 tracteurs, quelle que soit leur origine. La marque Mahindra d’origine  indienne est subventionnée dans le cadre du «marché 1000 tracteurs».

En conclusion, les résultats des analyses obtenus, suite au premier passage, ont montré qu’une partie des engrais livrés à la Cmdt/Ohvn est hors norme. L’amélioration de la production et de la productivité agricoles étant intimement liée à la qualité de l’engrais, des efforts importants restent à fournir par l’État (Dna, IER, Offices/Agence, Dncc, Douanes…) et les autres acteurs (GIE-Un-Scpc/Cmdt/Ohvn et les opérateurs économiques…pour approvisionner les producteurs maliens en engrais de qualité. «Pour terminer, je tiens à vous rassurer que mon département ne ménagera aucun effort pour assainir ce secteur qui, depuis l’indépendance à nos jours, a échappé au contrôle de qualité», a lancé le ministre Tréta.

K. TRAORE ET D. TOURE

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