En guise de réponse au tribunal de grande instance de la commune III du district de Bamako, qui s’est rétracté en révoquant l’administrateur juridique qu’il avait désigné une semaine auparavant à la ta tête de C-SCPC, le collectif des producteurs de coton a décidé de rejeter tout intrant et matériel issus des appels d’offres organisés par Bakary Koné, Bakary Togola et Babouya Sylla. Et pire, les leaders de ce front, qui regroupe plus de 80% des cotonculteurs, jurent la main sur le cœur d’arrêter immédiatement tout recensement d’intention d’emblavure pour la campagne 2022-2023. Du moins, tant que les recommandations phares des assises sur le coton n’auront pas été appliquées aux pieds de la lettre. Il s’agit entre autres de la nomination d’un mandataire juridique devant faire l’audit de la structure avant l’organisation des élections suivant la loi OHADA, du transfert de la fonction d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles à la CMDT et du renvoi à la base (dans les comptes des unions secteurs) des dus des producteurs de coton suivant la clé de répartition recommandée par les assises, jadis mis à la disposition de la confédération.
Les paysans, à nouveau sur le pied de guerre, l’ont exprimé dans une lettre adressée en bonne et due forme, la semaine dernière, au Président de la transition, au chef du Gouvernement ainsi qu’aux chefs des départements concernés (Actions sociales, Agriculture, Justice et des Finances, etc.). Une copie de ladite lettre a été également envoyé aux partenaires de la C-SCPC notamment la BNDA, la BDM, la BMS, l’APACAM et la CMDT ainsi qu’à la présidente du tribunal de grande instance de la commune III, qui semble être le déclencheur de cette rébellion dont les conséquences s’annoncent lourdes pour le Mali avec le risque d’un boycott plus périlleux que lors de la campagne précédente.
Les associations des fournisseurs d’instants, des huileries et des transporteurs du Mali ont été également informées de cette mauvaise nouvelle pour leurs secteurs respectifs. Et dire que ces menaces tombent au moment où la CMDT s’apprête à réceptionner les premières balles pour l’égrenage de la campagne en cours et au moment où le Mali commençait à se remettre des conséquences infligées par un boycott de la campagne précédente par le même collectif. Avec une nouvelle menace dans l’air, notre pays n’est pas à l’abri d’une récidive de paysans qui se disent prêts à brûler leurs récoltes ne pas laisser un bureau «illégal et illégitime» profiter de la sueur de leur front.
Comment en sommes-nous arrivés là ?
Selon le contenu de ladite lettre dont copie nous ait parvenu, depuis 2014, le secteur coton vit une crise qui tire ses origines de la mauvaise gouvernance des faîtières des coopératives et de l’opacité dans la gestion des ristournes confiées à la confédération, l’instance suprême des producteurs de coton. Toutes choses qui, selon ladite lettre, se sont aggravées lors de la campagne 2019-2020 avec l’annonce la fixation du prix du kilogramme de coton à 200 FCFA ainsi que la flambée des prix des intrants et leur corollaire de boycott suivi d’une chute drastique de la production cotonnière.
C’est ainsi qu’après révision des prix du coton-graine et des intrants, un chronogramme de renouvellement des instances des coopératives avait été annoncé à la satisfaction des paysans. Malheureusement, les tripatouillages des textes, les fraudes, les entorses aux dispositions de la loi OHADA et aux lois maliennes, ça et là, ont entaché l’organisation et la tenue des élections.
En violation de l’article 106 de la loi OHADA, qui dispose que «lorsque le nombre de coopérateurs dépassent 500 les statuts peuvent prévoir que l’assemblée soit précédée par des assemblées de sections délibérant séparément sur le même sujet», l‘équipe de supervision, composée de l’administration, de la direction des affaires sociales et des anciens membres de la confédération, a imposé 5 délégués par commune pour faire élire les membres des unions secteur. Or ce sont les statuts qui déterminent la répartition en section, le nombre de délégués par section et les modalités d’application. Et, toujours selon les statuts, explique le collectif dans sa lettre, tous les coopérateurs mandatés (dotés de récépicés des coopératives) doivent être convoqués pour élire les membres du bureau des unions secteur.
Conséquence, aux dires du collectif des producteurs de coton, les bureaux nés de ces élections n’ont pas la qualité d’agir au nom des coopératives. Des vagues de protestations dans les filiales s’en sont suivies et le ministre de la santé et de développement solidaire, en son temps, avait suspendu le processus de renouvellement sur l’ensemble de la zone cotonnière.
Afin de trouver une solution idoine au problème, des assises sur le coton, à la demande du collectif des producteurs, sont organisées en février 2020 et sont été sanctionnées par une série de recommandations formulées par les participants. Huit mois après, les paysans attendent toujours l’application de ces recommandations. Et, contre toute attendre et en violation des dispositions de la première lettre de suspension des processus de renouvellement confortée par une deuxième lettre de même objet envoyée par l’actuel ministre de la santé et de développement social, le collectif constate que Bakary Koné a réussi à réunir des paysans pour faire une élection n’ayant pas été supervisée ni par les services compétents, ni par les partenaires de la C-SCPC. Un scrutin qualifié de mascarade par nombre de producteurs de coton.
Dans la foulée – et à leur grande satisfaction -, un mandataire juridique, sur requête formulée par les ministres des Actions sociales et du Développement rural, a été désigné par le tribunal de grande instance de la commune III, le 10 septembre. Ce qui a rendu le bureau de Bakary Koné caduque. Appelé à gérer les affaires de la confédération, organiser les élections transparentes et crédibles des sociétés coopératives de producteurs de coton du Mali durant une période fixée par le mandat, comme recommandé par les assises, le même tribunal, une semaine après, s’est rétracté en révoquant l’administrateur provisoire.
Amidou Keita
