Enfin, les protagonistes (l’Etat malien à travers les ministères du développement rural et des Actions sociales et Bakary Koné) pour le contrôle de l’instance suprême des cotonculteurs sont situés. En effet, la Cour d’Appel de Bamako a infirmé, le 8 octobre 2021, le jugement du Tribunal de grande instance de la commune III en rétablissant Souleymane Fomba au poste d’administrateur judiciaire de la Confédération des Sociétés Coopératives des Producteurs de Coton (C-SCPC). Ce qui met fin à la chienlit qui perdure depuis bientôt trois mois, suite à l’élection de Bakary Koné sur fond de contestation et d’équivoque sur la conformité aux textes communautaires.
Au cœur des préoccupations exprimées, lors du meeting des paysans, le 5 octobre, à Kadiolo, la décision sera sans doute saluée par les cotonculteurs qui menaçaient de sabotage tout intrant et matériel issus des appels d’offres organisés par Bakary Koné, Bakary Togola et Babouya Sylla. En effet, après le jugement du Tribunal de grande instance de la commune III, qui s’était rétracté en annulant la décision de nomination de l’administrateur provisoire à la requête de Bakary Koné, le collectif des producteurs de coton juraient la main sur le cœur d’arrêter immédiatement tout recensement d’intention d’emblavure pour la campagne 2022-2023. Du moins, tant que les recommandations phares des Assises nationales sur le coton n’auront pas été appliquées aux œufs de la lettre. Il s’agit, entre autres, de procéder à l’audit de la structure par un mandataire juridique, à l’organisation d’élections suivant la loi OHADA, au transfert de l’approvisionnement en intrants et matériels agricoles à la CMDT et au renvoi à la base (dans les comptes des unions secteurs) des ristournes dues aux producteurs de coton suivant la clé de répartition recommandée par les Assises nationales, naguère à la disposition de la confédération.
Une lettre en bonne et due forme avait même été envoyée au Premier ministre dans ce sens. En attendant d’en connaître le contenu, l’arrêt de la Cour d’appel rend pour l’heure caduque le bureau dirigé par Bakary Koné. L’administrateur provisoire, comme prévu dans l’ordonnance gracieuse, dirige un bureau restreint ayant pour mission d’organiser l’assemblée générale élective en conformité avec les textes de l’Ohada en matière de coopératives dans un délai de six mois. Quant à ses pouvoirs, ajoutent nos sources, ils se limiteront à la seule gestion des affaires courantes.
Amidou Keita
