L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Initiative Prospective agricole et rurale (IPAR) ont organisé du 28 au 29 novembre au Grand hôtel de Bamako un atelier national pour une gouvernance foncière responsable au Mali. Il a porté sur deux activités majeures : le lancement au Mali du projet «une gouvernance foncière améliorée pour une prospérité partagée dans le bassin du fleuve Sénégal» et la validation du Cadre d’analyse de la gouvernance foncière (CAGF/LGAF) au Mali.
La cérémonie d’ouverture a eu lieu en présence de Kassoum Denon, ministre de l’Agriculture ; Modibo Touré, représentant du FAO, et Cheick Oumar bah, directeur général d’IPAR. L’objectif général de cet atelier est d’informer les acteurs sur les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts ainsi que sur d’autres initiatives en cours, notamment le LGAF en vue de mettre en place un cadre de concertation et d’actions sur la gouvernance foncière au Mali.
Il vise également à faire l’état de la gouvernance foncière et les initiatives actuellement en cours au Mali (loi foncière agricole, LGAF) ; l’établissement de synergie entre les directives volontaires et les dynamiques foncières au Mali ; la proposition de mécanisme de concertation permanente et inclusive entre les acteurs de la gouvernance foncière ; la création de plateforme de concertation et de dialogue multi-acteurs pour une gouvernance responsable des régimes foncières au Mali et la mise en place d’un plan d’action d’opérationnalisation des directives volontaires dans l’espace du bassin du fleuve au niveau du Mali.
Pour le ministre de l’Agriculture, la mise en place de plateforme de dialogue de gouvernance foncière est essentielle pour veiller à ce que les questions foncières identifiées, discutées et évaluées dans le bassin du fleuve Sénégal, puissent être prises en compte au niveau national, et aboutir à terme à l’amélioration des cadres juridiques nationaux. Selon lui, l’objectif est de promouvoir aussi l’intégration des questions foncières relatives au bassin du fleuve Sénégal conformément à la feuille de route nationale du Mali.
Durant deux jours, les représentants des ministères et structures des Etats, des élus locaux, des représentants des organisations de la société civile, des universités et du monde de la recherche, du secteur privé, ainsi des représentants d’organisations internationales et des partenaires techniques et financiers, ont échangé autour de l’état de la gouvernance foncière et les initiatives actuellement en cours au Mali, notamment la validation du LGAF au Mali. Ils ont également mené des travaux de groupe portant sur les recommandations pratiques et planifiées sous forme de plan d’actions en vue de baliser aux autorités politiques les bases d’une réforme foncière concertée et consensuelle. L’accent a été mis sur les opportunités et les défis de la gouvernance foncière dans le bassin du fleuve Sénégal et les mécanismes adéquats de concertation et discussion sur les directives volontaires.
Le Cadre d’analyse de la gouvernance foncière (CAGF) est un outil conçu par la Banque mondiale pour aider les pays à évaluer leurs politiques et pratiques en terme de gouvernance foncière et permettre la mesure et le suivi des progrès réalisés dans ce domaine. La version de base du CAGF comporte 80 indicateurs spécifiques qui se prêtent à une évaluation selon échelle prédéterminée (allant du manque de bonne gouvernance aux bonnes pratiques).
Le CAGF vise à soutenir le vaste chantier de la réforme domaniale et foncière et toutes les autres dimensions de la gouvernance foncière en cours autour de neuf (9) panels : la reconnaissance de la tenure foncière (le cadre juridique) ; les droits sur les terres forestières et communautaires et la réglementation de l’utilisation des terres durables ; la transparence des procédures et avantages économiques du transfert des terres publiques à un usage privé ; l’utilisation du sol, la planification et le développement urbain ; la gestion des terres publiques ; l’accès public aux informations foncières (registre et cadastre) ; l’estimation de la valeur des terres et fiscalité foncière ; la résolution des litiges ; l’examen des modalités institutionnelles et des politiques générales.
ATM
