Accusé d’être illégalement à la tète de l’UN-SCPC : Bakary Togola se blanchit

Bakary Togola a rappelé qu’avant d’être des Coopératives, les cotonculteurs étaient organisés en association (AV), et que c’est à partir de 2007 que les Coopératives ont vu le jour. Le fait pour les associations villageoises de se transformer en coopératives n’a pas été chose facile, même certains villages demeurent en A.V a-t-il rappelé. Bakary  a estimé qu’il a été élu en 2007 pour un mandat de 3 ans recouvrable une fois, et que son mandat devait finir en 2013. Entre temps notre pays en 2010, a signé l’Acte Uniforme portant sur les Sociétés Coopératives qui demandaient l’harmonisation des textes nationaux à celui de l’OHADA à partir de janvier 2011. Il dit être à la tête de nos jours de 7177 coopératives, 41 secteurs, 4 filiales et du bureau national. Par ses soins, des missions se sont rendues dans des zones cotonnières pour leur expliquer la teneur de l’acte uniforme. Dans la même foulée 4 ateliers de formation et d’information sur l’Acte Uniforme  ont été organisé dans les zones cotonnières. Toutes ces formations ont été encadrées par le ministère de développement social. J’ai suivi toutes les synthèses de ces ateliers, qui ont décidé du retrait des communes, que la gestion du coton se fasse à 4 niveaux au lieu de 5 au paravent, à savoir : les villages, les secteurs, les régions et le bureau national. Il se trouve qu’en supprimant les communes, les détracteurs se trouvent chef secteurs de certaines communes et qui n’ont pas eu la chance d’être élu au niveau régional. Après ce travail d’information et de sensibilisation sur le nouveau texte, il dit avoir entendu que des cotonculteurs ont initié une pétition pour son départ. Le conférencier dit avoir convoqué tous les démembrements de son bureau afin de s’imprégner de la situation, mais qu’à sa grande surprise lors de la réunion avec les délégués, tous les chefs au niveau village, secteur, et régional ont estimé ne pas être au courant de la prétendue pétition. L’orateur dit avoir initié une tournée afin de s’enquérir de la réalité, mais il s’est rendu compte qu’il n’en est rien. Pour le président de l’APCAM, le principal détracteur du nom de Yacou a même passé à l’ORTM pour dire que c’était une incompréhension, et qu’il allait convaincre les autres. Ce faisant, de la base eu sommet,  les cotonculteurs ont décidé une fois les textes harmonisés de leur volonté de lui faire confiance en le portant  à la tête de l’Union. Il dira d’ailleurs que l’Acte uniforme laisse à l’appréciation de l’assemblée générale des coopératives le soin d’apprécier le nombre de mandat et la durée du mandat. Lors d’une assemblée générale, les coopératives ont décidé  de lui reconduire.

Ces différents représentants des zones cotonnières du Mali notamment Koutiala, Sikasso, Kita et Koulikoro, diront que les soit disant pétitions qui avaient été initiées étaient fausses Ils ont tous reconnu que des missions sont venues de Bamako pour les sensibiliser sur les dispositions de l’acte uniforme portant sur les sociétés coopératives. Ils ont également reconnu que la base a été belle et bien associée pour la reconduction de Bakary Togola. « Si jamais quelqu’un venait nous empêcher de cultiver notre coton au motif qu’il voudrait la présidence de l’Union se trouvera sur notre chemin. Nous allons cultiver nos champs cette année, ce n’est pas quelques individus qui pourront nous en empêcher  » a-t-il conclu.

Boubacar Touré, conseiller juridique de Bakary Togola, a expliqué la hiérarchisation des normes juridiques, tout en rappelant que les textes communautaires régulièrement signés et approuvés par le Mali ont une valeur supérieure à nos Lois. Pour lui ceux qui sont en train de s’opposer au mandat de Bakary Togola, estiment  que le texte de l’OHADA qui est actuellement en application est une invention de Bakary. Il dira que suite à une des missions pour aller expliquer le nouveau texte, certains cotonculteurs, lui ont demandé en ces termes :  « l’OHADA c’est l’association des Bakary Togola, non ». Il dira que dans le cadre de l’harmonisation des affaires  le 1^er janvier 1997, 17 pays dont le nôtre ont signé à l’île Maurice l’Acte Uniforme OHADA, et que de cette date à nos jours,  il y’a eu 9 textes OHADA dans différents domaines. Certains pensent de nos jours que la Loi 01076 portant sur les Coopératives au Mali qui doit s’appliquer au détriment de l’Acte Uniforme portant Sociétés Coopératives, en date du 15 février 2011, signé par le ministre Maharafa Traoré au nom du Mali. Donc depuis le 15 février 2011, la Loi malienne n’est plus d’application. De part ce texte les coopératives sont uniformisées dans leur création, dans leur gestion et dans leur fonctionnement a-t-il indiqué. Ceux qui pensent que le bureau de Bakary a été élu en 2007 pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois, ont raison si l’on restait dans l’esprit de la loi malienne. Contrairement à la Loi 01076, l’Acte uniforme portant société coopérative en son article 18, n’exige pas 3 ans pour le mandant des coopératives : la durée du mandat est laissée à l’appréciation souveraine de l’assemblée générale de la coopérative. Il dira que les statuts harmonisés conformément à l’Acte Uniforme de l’UNCM prévoient de nos jours cette disposition. A l’en croire, les instances de l’Union ont été renouvelées de la base au sommet afin de se conformer à loi communautaire, et que des cassettes et P.V de renouvellement existent avec eux. 7177 coopératives ont été mise en place à la base, 41 secteurs, 4 filiales et un bureau national a-t-il fait savoir. Après la mise en place de ces différents bureaux, en 2007 les structures ont été à leur tour mise en place. Le mandat courait de mars 2010 à mars 2013. Donc à partir de mars 2013, ils devaient soit de façon tacite renouveler le nouveau bureau, soit tenir une assemblée générale de renouvellement.

Koné

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