Dans ce document, ces commis de l’Etat attestent clairement que UN-SCPC n’a pas respecté les procédures de mises en place des sociétés coopératives telle que stipule l’Organisation pour l’harmonisation du droit des Affaires en Afrique OHADA.
Dans cette note de trois pages, ces conseillers du département font la conclusion suivante : ” la mise en place des structures de sociétés coopératives réalisée par l’UN-SCPC a commencé par la Confédération pour finir par les Unions Secteurs, donc du sommet à la base. La procédure utilisée par l’UN – SCPC n’est pas conforme aux textes de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif aux sociétés coopératives. Les arguments avancés par l’Union Nationale ne nous paraissent pas pertinents pour justifier la procédure utilisée qui est contraire aux textes. En, effet, nous pensons que l’on pouvait bien respecter les textes sans conséquences dommageables sur le fonctionnement des sociétés coopératives et du secteur coton. L’application normale les textes aurait seulement demandé un peu plus de temps “.
Paradoxe, le ministre Treta qui a lui-même instruit à ses conseillers la production de ce rapport, s’est également fendu d’une note interne où il rappelle qu’il a personnellement suivi de bout en bout la mise en place de l’UN-SCPC, qui a été faite selon lui dans les règles de l’art et en conformité avec les textes relatifs à l’Acte Uniforme de l’OHADA.
” Les procédures suivies pour amener l’adaptation du schéma institutionnel de l’organisation coopérative de l’Union nationale des sociétés coopératives des producteurs de coton (UN-SCPC) aux nouvelles dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA sont conformes aux décisions et recommandations arrêtés par les délégués dûment mandatés aux différents ateliers ” peut-on lire dans le document du ministre qui a menacé dans sa note toute personne qui tenterait de déstabiliser le richissime président de l’UN-SCPC. En tout cas au niveau de son département, nombreux sont les agents qui ont été pris de court par cette prise de position spectaculaire de leur chef. Et se demandent s’il a réellement suivi tout le processus de la mise en place de l’UN-SCPC, pourquoi il a instruit alors à ses conseillers de lui produire un rapport dont il a foulé aux pieds les conclusions.
Ousmane COULIBALY
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