Les passations de marchés de gré à gré, les achats sans bon de commande, le paiement de frais de mission sans ordre de mission à l’Assemblées permanente des chambres d’agriculture (Apcam)… sont des dysfonctionnements relevés par le rapport du Vérificateur général. Ils ont fait perdre à l’Assemblée plus de 200 millions de F CFA. L’agent comptable est accusé.
Créée par la loi n°93 du 4 août 1993, sous le statut d’établissement public à caractère professionnel, l’Apcam a pour but de promouvoir une activité agricole durable, moderne et compétitive. L’Apcam vise donc à garantir la souveraineté alimentaire au Mali, mais aussi faire de l’agriculture le moteur de l’économie nationale, tout en assurant le bien-être des populations. Pour ce faire, elle reçoit d’importantes subventions de l’Etat.
De janvier 2011 à mars 2015, elle a bénéficié de 802,43 millions de F CFA. Des fonds mal gérés. En effet, près de 150 millions de montant ont disparu des caisses. Or, la réglementation en vigueur précise que les achats d’un montant inférieur à 500 000 F CFA font l’objet de bon de commande. Or, le président de l’Apcam, Bakary Togola, n’a pas conclu de contrat simplifié pour l’achat de biens ou prestation de services, dont le montant par acquisition atteint le seuil à partir à duquel l’établissement d’un tel contrat est exigé.
“Le montant total de ces dépenses est de 32,80 millions de F CFA. Cette situation a eu pour conséquence la non-perception par l’administration fiscale des droits d’enregistrement”, souligne encore le rapport.
Près de 104,5 millions F CFA ont été payés sans contrat à une agence de communication de la place. Autres dysfonctionnements relevés dans la gestion des fonds alloués par l’Etat à l’Apcam : le paiement de factures ne comportant pas toutes les mentions obligatoires. Le montant total de ces factures s’élève à 36,63 millions de F CFA.
S’y ajoutent des factures payées sans bordereau de livraisons estimées à 10,27 millions de CFA, mais aussi des dépenses d’un montant total de 104,50 millions de F CFA. Sans passer de marché public, ni établir de contrat en violation du code du marché public. Un exemple : deux factures d’une agence de communication de la place, dont nous tairons le nom pour l’instant de 50 million de CFA et de 9,5 millions F CFA été payées sans contrat, dans le cadre de l’organisation du Salon international de l’agriculture en (Siagri) en 2012. Aussi, lors du Siagri 2014, l’agent comptable a payé, à la même agence de communication 45 millions de F CFA. Sans contrat.
Et comme si cela, ne suffisait pas, poursuit le rapport du vérificateur général, l’agent comptable a payé 17 opérations de dépenses d’un montant total de 8,90 millions de F CFA inéligibles sur les fonds du Siagri. Ces dépenses concernent, entre autres, l’entretien trimestriel des locaux de l’Apcam et l’achat d’intrants agricoles.
40,5 millions de F CFA de frais de mission sans justificatif
Pis encore, l’agent comptable a effectué un paiement de 636,5 millions de F CFA sur la seule base d’un bon de commande lors du Siagri 2011, “aucune facture n’a été produite à l’appui de ce paiement, contrairement aux dispositions de l’arrêté n°04-1866-MF-SG du 24 septembre 2004 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat”.
En outre, l’agent comptable s’est selon le rapport du Végal, montré incapable de justifier la somme de 40,5 millions de F CFA de dépenses de mission à l’extérieur du pays pour participation au Salon international de l’agriculture.
Ces dépenses portent sur des billets d’avion pour 33 personnes, non soutenues par des ordres de mission. Sans compter le paiement de deux factures, jugées irrégulières pour un montant de 8 millions de CFA, lors du Salon international de l’agriculture de 2015.
Selon le rapport du Vérificateur général, les numéros d’identification des bénéficiaires et les adresses figurant sur ces factures indiquent des mentions différentes de celles des entreprises supposées avoir produit lesdites factures.
Pour le BVG, l’agent-comptable de l’Apcam doit être mis à la disposition de la justice pour qu’il s’explique sur la gestion, pour le moins catastrophique, des centaines de millions de F CFA, disparus des caisses de l’Assemblée.
Moriba Camara
