Le FMI vient de diffuser sur son site web les documents qui ont été considérés par son Conseil d’Administration le 1er décembre dernier, pour approuver les deux premières revues du programme entre le Mali et l’institution financière. Son intransigeance vis-à-vis du régime aurait permis à notre pays d’économiser 75 milliards de FCFA, suite aux révélations des surfacturations. Cependant, le FMI et les autres partenaires veillent désormais sur les fonds alloués à notre pays. C’est dire que le régime d’IBK, pris en flagrant délit de surfacturation, est sous étroite surveillance. Voici le contenu du dernier rapport du FMI sur le Mali.
Le Rapport des services du FMI soumis à l’examen du Conseil d’administration le 1er décembre 2014, suite à des discussions qui se sont conclues le 25 septembre 2014 avec les responsables du Mali sur l’évolution et les politiques économiques qui sous-tendent l’accord du FMI au titre de la Facilité élargie de crédit, a été rendu public, la semaine dernière.
Le FMI ouvre à nouveau les vannes (avec un décaissement immédiat de 11,7 millions de dollars), mais la pression sur le gouvernement. Naoyuki Shinohara, Directeur général adjoint et Président par intérim du Conseil d’administration du FMI, a affirmé l’issue des délibérations du Conseil d’administration que: «La reprise économique est en cours, mais elle reste fragile, et les perspectives sont assombries par une situation sécuritaire difficile et le risque d’une épidémie Ébola. De graves manquements dans la gestion des finances publiques ont causé des retards dans la première revue du programme appuyé par le FMI et la fourniture d’aide au budget général. Afin de rétablir la confiance des entreprises, des consommateurs et des bailleurs de fonds, il est essentiel de durcir l’application des règles budgétaires et de passation de marché, en s’appuyant sur les résultats des audits officiels récents ».
Toutefois, les conclusions de l’institution financière sont sans équivoques sur des irrégularités dans la gestion des dépenses publiques. Voici un extrait du rapport : « les autorités ont tiré les leçons de ces manquements et ont durci l’application des règles budgétaires et de passation de marché. Premièrement, elles ont demandé à la Section des comptes de la Cour suprême et au Vérificateur général d’évaluer la régularité de ces transactions au regard des règles budgétaires et de passation de marché. Leurs vérifications ont mis en lumière plusieurs infractions à ces règles, une surfacturation d’un montant de 24 milliards de FCFA (48 millions de dollars) dans un contrat conclu par entente directe et l’utilisation frauduleuse par le fournisseur malien d’un montant de 9 milliards de FCFA (18 millions de dollars). Les résultats de ces vérifications ont été publiés (actions préalables pour la première et la deuxième revues de l’accord FEC; MPEF, tableau 2). Deuxièmement, les autorités appliqueront des sanctions administratives et légales contre les personnes convaincues d’avoir enfreint les lois relatives au budget, à la passation de marché ou toute autre loi dans le cadre de ces transactions. La publication d’un rapport d’étape sur l’application des sanctions constitue une action préalable pour la première et la deuxième revue de l’accord FEC (MPEF, tableau 2). Troisièmement, comme l’ont recommandé la Section des comptes et le Vérificateur général, les autorités ont annulé la garantie de 100 milliards de FCFA (200 millions de dollars); elles ne paieront pas le supplément de 24 milliards de FCFA (48 millions de dollars) facturé par le fournisseur malien; et elles ont réduit ou annulé les autres contrats militaires, soit une économie totale de 75 milliards de FCFA
(150 millions de dollars), pour lesquels la fourniture de marchandises n’a pas encore commencé, afin de réduire les achats militaires extrabudgétaires. Quatrièmement, le gouvernement a intégré l’achat extrabudgétaire d’un aéronef (0,3 % du PIB) ainsi que d’autres dépenses militaires (0,4 % du PIB) et non militaires (0,1 % du PIB) extrabudgétaires dans deux lois de finances rectificatives, ce qui a porté le déficit budgétaire global à 5,5 % du PIB en 2014. Cinquièmement, les autorités se sont engagées à mettre un terme à toutes les dépenses extrabudgétaires et à rendre compte périodiquement du respect de cet engagement aux services du FMI (repère structurel proposé; MPEF, tableau 4). Sixièmement, les autorités soumettront tous les prêts et propositions de garantie à l’approbation du Comité de la dette, qui est présidé par le ministre de l’Économie et des Finances. Enfin, le Conseil des ministres a passé un décret en vertu duquel les marchés publics futurs exigeant le secret devront faire l’objet d’appels d’offres concurrentiels auxquels pourront participer les soumissionnaires qualifiés (action préalable; MPEF, tableau 2). Le Contrôle général des services publics (CGSP) vérifiera le déroulement des procédures de passation de ces marchés publics et fera rapport chaque année à la Commission de la défense de l’Assemblée nationale. La publication d’un rapport intérimaire fin février est proposée comme repère structurel… ».
Idrissa Maïga
