La semaine dernière une rumeur portant sur de vrais/faux certificats d”inscriptions d”hypothèque établis par l’ancien Conservateur Foncier du District de Bamako, Madani Sissoko, portant sur les droits réels sur les fonds bâtis appartenant à la SICG au profit de la BHM circulait dans les couloirs du Ministère des Domaines. Le montant total de ces deux inscriptions d”hypothèque est de 7,5milliards.
De quoi s”agit il?
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En Juin 2004, la notaire, Me Madina. D. Coulibaly, a été chargée d”inscrire des hypothèques sur lesdits droits réels sur les fonds bâtis appartenant à la SICG sur le TF 22 227 au profit de la BHM.La Notaire, on ne sait pas quel tour de magie, a plutôt fait établir deux (2) certificats d”inscriptions d”hypothèque sur le TF 22 227 du District de Bamako par le Conservateur Foncier et non sur les droits réels sur les fonds bâtis appartenant à la SICG. Elle a fait croire que les inscriptions étaient faites sur les droits réels de la SICG, ce qui n”est pas le cas jusqu”à ce jour. Cela a été confirmé par le nouveau Conservateur Foncier du District de Bamako suite à une réquisition de la SICG en date du 16 Avril 2007.
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Il est intéressant de noter que le premier certificat établi le 3 juin 2007 porte l’en-tête du Ministère des Finances et du Commerce, disparu depuis les années 90 ; et le second établi une semaine plus tard (le 10 juin de la même année), celui du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières.Pour l’actuel Conservateur, les droits réels ne pouvaient faire l”objet d”inscription hypothèque dès lors que leur immatriculation n”a pas encore été effective. La SICG découvrait ainsi qu”elle a été flouée par la Notaire et la BHM et elle s”interroge sur les raisons de cette dissimulation.Effectivement, les droits réels n”ont jamais été créés, ni inscrits et ni immatriculés à ce jour par la Notaire, Me Madina D. Coulibaly.
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De quelles inscriptions d”hypothèque s”est alors prévalue la BHM pour pratiquer des saisies abusives sur les droits réels sur les fonds bâtis appartenant à la SICG ?De même, pourquoi la notaire a-t-elle exigé de la SICG 50.692.330 Frs de droits et d’honoraires pour en définitive ne pas procéder aux inscriptions initialement prévues? A la lecture de ces certificats établis au profit de la BHM et suite à la réponse du Conservateur Foncier en date du 16 Avril 2007, on comprend qu”il s”agit en réalité d”une inscription fictive portant sur le TF 22 227 et d”une illusion d”inscription sur de supposés droits réels de la SICG.Plus parlant encore, dans ces mêmes certificats ,le Conservateur foncier a mentionné : "aucune poursuite juridique ne peut s”effectuer pour quelque cause que ce soit contre le titre foncier 22227 appartenant à l”Etat de la part de la BHM " , objet desdites inscriptions (voir fac-similé des 2 certificats).
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En inscrivant cette mention, le conservateur n”a-t-il pas volontairement voulu se mettre à l”abri et du coup invalidé lesdits certificats d”inscriptions d”hypothèque, du fait que le TF 22 227 est la propriété du District de Bamako et que celui-ci n”est pas partie prenante à l”acte?Comment pouvait-on dès lors faire une inscription à l”insu du District de Bamako sur son titre?
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Cela est gravissime.
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Qu’est-ce qui a pu pousser la BHM et la Notaire à tirer un avantage juridique alors qu’ils ne pouvaient ignorer les mentions du conservateur ? Pensaient-ils que la supercherie ne sera jamais découverte?Pour les experts que nous avons consultés, il n” y a jamais eu d”inscription, ni sur le TF 22 227, ni sur de supposés droits réels sur les fonds bâtis, sinon sur de virtuels droits. On ne peut même pas faire usage de ces actes sans tomber sous le coup de la loi.Ces certificats n”auraient-ils pas été suscités par la banque pour ne pas avoir à rendre des comptes sur les recettes de la commercialisation des espaces des Halles de Bamako qui sont dues à la SICG depuis 2002 d”une part et d”autres part éviter les provisions réclamées par la Commission bancaire?
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Selon des spécialistes en banque, plusieurs étapes techniques ont été brûlées par notre tabellion et la BHM. Il fallait impérativement que la BHM arrête l”état des droits réels cédés par elle aux différents acquéreurs, ensuite déterminer les droits réels restants avant d”asseoir là-dessus des garanties saines au profit de la banque. C”est ce travail qui n”a pas été préalablement fait, à dessein certainement.C”est fort de toutes ces observations que la SICG a saisi la justice et les autorités administratives pour dénoncer cette cabale dont elle est victime depuis 2002.Il nous revient que la SICG aurait déjà sommé la Notaire par voie d”huissier le 8 Mai 2007 pour se voir restituer les droits et honoraires versés indûment par elle du fait de la nullité de ses certificats d”inscriptions d”hypothèque et saisi le Président de la Chambre des Notaires.
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Du rififi en l”air!
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Nous nous interrogeons encore sur les raisons réelles qui ont poussé la Notaire à commettre une telle imprudence et à créer une telle confusion? Que voulait cacher ou prouver la BHM avec lesdits certificats ? Qu”est-ce qui a bien pu motiver cet empressement de la part de la Notaire et l”obliger à établir lesdits certificats au profit de la BHM en brûlant toutes les étapes précitées et ce au mépris de la loi?Comment le conservateur a-t-il pu ignorer ou passer outre les dispositions de l”article 192 de l”ordonnance 00027 du 22 Mars 2000 relatif au Code foncier et domanial- qui est pourtant formel- pour ne pas refuser à la Notaire et à la banque l”établissement desdits certificats d”inscriptions d”hypothèque? (Voir document)Les responsabilités professionnelles de la Notaire et du Conservateur de l”époque sont ainsi engagées.
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Quelle est la part de responsabilité de la BHM dans cette affaire d”inscription hypothécaire?Pour nos experts immobiliers et financiers l”établissement de ces vrais/faux certificats est lourd de conséquences pour la Notaire, la BHM et le Conservateur Foncier de l”époque du District de Bamako, Madani Sissoko.On s”interroge aussi comment les commissaires aux comptes de la BHM, Mme Bintou Camara et Mr Nicolas Kouvahey ont-ils pu affirmer dans leurs différents rapports annuels depuis 2004 que des hypothèques sur les droits réels ont été inscrites au profit de la BHM alors qu”il n”y en a jamais eu en réalité? C”est quand même léger tout cela.
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Escroquerie à jugement
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Le Vérificateur Général de la République qui a eu accès à tous les documents de la part de la BHM, a- t-il, lui aussi délibérément fermé les yeux à ce sujet?Cette affaire risque fort d”emporter bon nombre de hauts cadres du fait de leur permissivité. La BHM s”est même appuyée sur ces vrais/faux certificats pour pratiquer des saisies, en fait illégales, qui ont permis de geler les ventes de plusieurs espaces appartenant à la SICG aux Halles de Bamako, de travestir la vérité et de ternir l”image de l”entreprise à travers le monde. Et ce, depuis 2004, tout en l”empêchant aussi de poursuivre ses autres projets immobiliers à l”ACI 2000 et à Souleymanebougou et d”honorer ses engagements par ailleurs.Ce sont des milliards de francs de préjudices subis par la SICG du fait de ces saisies abusives.
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Un autre auxiliaire de justice, huissier de son état, a lui aussi affirmé dans ses exploits de commandements aux fins de saisie en Décembre 2004 et en Décembre 2005 que les droits réels sur les fonds bâtis appartenant à la SICG étaient inscrits depuis le 10 Juin 2004 pour étayer ses saisies. (Voir document). Une affirmation gratuite, sans fondement juridique.De tels comportements doivent être condamnés par notre société devenue trop permissive. Dans les jours à venir, un vent brûlant risque de souffler sur les auteurs de ces forfaits et de leurs protecteurs tapis dans l”ombre.A la vérité, notre sentiment est que la BHM a voulu fuir ses responsabilités depuis 2002 pour ne pas avoir à rendre les comptes de la commercialisation des Halles à la SICG et a voulu justifier ses «comptes» vis à vis de sa tutelle. Elle voulait aussi faire croire que la SICG lui devait beaucoup d”argent et elle a trouvé le moyen de le faire depuis 2004 en se faisant établir ces faux/vrais certificats avec la complicité de notre tabellion et du conservateur foncier, Madani Sissoko.
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La BHM vient d”être rattrapée par le temps et la vérité. Elle va maintenant devoir s”asseoir et rendre des comptes à la SICG et à la justice malienne qu”elle a tenté d”abuser. Pour les hommes de loi, l”utilisation de tels « actes administratifs» dans des procédures judiciaires est une escroquerie à jugement.N”oublions pas que ces faux certificats d”inscriptions d”hypothèque ont été en outre le prétexte aux allégations mensongères du « Sphinx» dans son Tome l « Att-cratie » , pour nous faire croire que la SICG bénéficiait de la protection présidentielle. (Voir notre dossier sur le SPHINX)
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Avec ces nouveaux éléments, on peut dire que la BHM a abusé le Gouvernement, les Maliens et la SICG depuis 2002.Rappelons aussi que la banque avait reconnu avoir vendu pour 14,910 milliards de F CFA en décembre 2002 qu”elle n”a toujours pas reversés à la SICG en totalité et a quand même prélevé 298 millions de nos francs afin de gratifier ses agents, pour, semble-t-il, avoir mené à bien l”opération des Halles de Bamako sis à Faladié.Cette découverte des faux certificats vient ainsi de mettre à nu la BHM, ses méthodes et ses incohérences. Les autorités de notre pays sont interpellées. Il y va de l”image de notre pays.
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Adama Dramé
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