Est-ce la fin du contentieux entre la Banque malienne de solidarité et la SICG (Société ivoirienne de concept et de gestion)? Rien n’est moins sûr !
De fait, la Banque malienne de solidarité vient de bénéficier d’une décision de justice qui conforte sa position. Il s’agit de celle du tribunal de commerce de Bamako.
Lequel, en son audience publique ordinaire du 30 octobre 2019, sous la présidence de Zakariyah Kanté, «rejette comme inopérantes les exceptions d’incompétences et de sursis soulevées par la demanderesse (SICG) par contre reçoit comme régulières les demandes tant principale que reconventionnelle des parties».
Au fond, «déclare l’assignation justifiée» et en conséquence, «ordonne compensation entre la créance de la BMS-SA et celle de la SICG Mali-sa et, partant, déclare éteintes les dettes réciproques des deux parties jusqu’à concordance des quotités respectives conformément à la note de compensation du 25/07/2019.»
La SICG (Société ivoirienne de concept et de gestion) ne se sort pour autant pas d’affaire puisque le tribunal «enjoint en conséquence la SICG Mali-sa demeurant encore débitrice de la BMS-SA de la somme de 2 145 641 330 FCFA par l’effet de cette compensation la cessation de tous les actes de poursuites sur la base du titre ainsi compensé.»
En d’autres termes, la SICG (Société ivoirienne de concept et de gestion) ne devrait non seulement plus poursuivre la BMS, mais elle doit payer à celle-ci la somme de 2 145 641 330 FCFA.
Par ailleurs, le tribunal de commerce de Bamako déclare «la présente décision exécutoire par provision nonobstant l’exercice de toutes voies de recours ; met les dépens à la charge de la demanderesse.»
En résumé, et l’on s’en tient à la décision du tribunal de commerce de Bamako, la Banque malienne de solidarité ne doit plus rien à la SICG (Société ivoirienne de concept et de gestion).
Fanta Sakiliba
BON …
ALORS QUE LE PRESIDENT DE LA CCJA A ABIDJAN A REPONDU PAR ORDONNANCE NOTIFIANT AU MINISTERE DES FINANCES DU MALI …SON REJET DE LA DEMANDE DE SUSPENSION DE L EXECUTION FORCEE DE L ARRET 068 /2019 RENDU LE 14 MARS 2019 PAR LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D ARBITRAGE DE L OHADA …
ET L ORDONNANCE DATE DU 05 /08 /2019 ..ET A ETE SIGNIFIEE LE MARDI 8 OCTOBRE A 10 H 55 …
LE MALI …ENFIN CETTE BANQUE “” BMS SA “” …EST BIEN BIZARRE ..AU MOINS SA DIRECTION ACTUELLE …! ! ! !
PARCE QUE MAINTENANT …QUE LE T COM DE BAMAKO DEVIENNE PLUS FORT QUE LA COUR D APPEL ET LA COUR SUPREME DE BAMAKO …ET LA CCJA A ABIDJAN ….ALORS LA BRAVO !
…POURVU QUE CA DURE ! ! !
ET ….JUSTE POUR PARLER DE RECREATION …
PARCE QUE SELON MOI … C EST BIEN L INVERSE QUE VEUT FAIRE JOUER LE TRIBUNAL DU COMMERCE …CAR IL VEUT SELON MOI …QUE LA RECREATION DE BMS SA …APRES CELLE DE BHM SA …DURE BEAUCOUP PLUS !
PARCE QUE SOUVENONS NOUS ..FIN 2002 IL Y A EU LE PREMIER PRELEVEMENT FAUX DE BHM SA DANS LES CAISSES DES SICG MALI …298 MILLIONS DE FAUSSES COMMISSIONS ..
EN 2004 CONDAMNATION DE BHM SA PAR LE TRIBUNAL DU COMMERCE DE BAMAKO …
L ORDONNANCE 118 CONDAMNE A PAYER 500 000 F PAR JOUR DE RETARD TANT QUE LA BHM SA N A PAS JUSTIFIE SES ECRITURES …BHM SA N A JAMAIS PAYE NATURELLEMENT ..
2006 …LE 21 AVRIL 2006 L ARRET 91 DE LA COUR D APPEL CONFIRME QUE JAMAIS LA BHM N A JUSTIFIE SES ECRITURES …L ARRET 91 CONFIRME DONC LA CONDAMNATION ….ET BHM SA N A JAMAIS PAYEE NATURELLEMENT …
LE 11 FEVRIER 2009 …ALORS QUE DEPUIS DES ANNEES ” ON N EN FINIT PAS DE TOURNER EN ROND ” ET ALORS QUE ENFIN …DES EXPERTS SONT ARRIVES A DETERMINER QUE BHM SA DOIT UN MILLIARD SEPT CENT MILLIONS DE FRANCS A SICG MALI …INTERVIENT UNE LOI …LA LOI PRIVILEGE ..QUI DONNE A BHM SA LE DROIT ( ILS LISENT LA LOI COMME CELA ! ! ! ! ) LE DROIT D ECRIRE UN MONTANT QUI LUI SERAIT DU …
BHM SA PROFITE DE ” SA LOI ” …ET ECRIT SIMPLEMENT …QU ON LUI DOIT 6.8 MILLIARDS !
TEMOIN : BA AWA TOUMAGNON …PATRONNE DU CONTENTIEUX DE L ETAT S IL VOUS PLAIT ! …ET LE MONTANT PASSE A LA COUR D APPEL ! AUCUN CONTROLE …POURTANT PREVU …MAIS NOUS SOMMES ETRANGERS …IVOIRIENS ..PLUS PRECISEMENT ….
LA “”MEILLEURE “” ..””POUR NOUS FINIR “” .ARRIVERA LE 17 MARS 2010 …PAR LA VENTE AUX ENCHERES DES HALLES DE BAMAKO …APPARTENANT POURTANT A SICG SA QUE LE TRIBUNAL DE COMMUNE VI VENDRA …CONTRAINT PAR LA COUR D APPEL …
POUR SORTIR DE TOUT CELA …ALORS QUE NOUS AVIONS DEPOSE LE DOSSIER A LA CCJA A ABIDJAN EN OCTOBRE 2010 ..IL NOUS FAUDRA SUBIR ENCORE LE FAIT QUE NOS AVOCATS NE SOIENT PLUS DES AVOCATS PAR DEUX FOIS …LE 22 DECEMBRE 2014 …ARRET 144 ..ET L ARRET 109 DU 11 MAI 2017 …AVANT QUE ….https://www.jeuneafrique.com/342911/societe/scandale-a-lohada-rapport-denonce-mauvaise-gestion-president-de-ccja-suspendu/….
LE PRESIDENT DE L OHADA SOIT SUSPENDU …ET QUE LE 25 OCTOBRE 2018 …L ARRET 191 RECONNAISSE ENFIN NOS AVOCATS …COMME ETANT DES AVOCATS ..
ENSUITE ? EH BIEN LES AVOCATS DE BMS SA …EX BHM SA …QUI AVAIENT TOUT JOUE SUR LA NON COMPARUTION DE NOS AVOCATS ..N AVAIENT ABSOLUMENT RIEN A DIRE DEVANT LES HUIT CENT PAGES DE NOTRE DOSSIER …PLEIN DE FAUTES ET D ERREURS DE LA BANQUE ..
ET LA CCJA A NATURELLEMENT RECONNU LE MILLIARD SEPT CENT MILLIONS SORTIS PAR LES EXPERTS EN 2009 …PLUS LES INTERETS DE LA SOMME ..
BILAN ….QUEL GACHIS ! ..
.ET EN PLUS UNE BANQUE …AU CENTRE !
NOTRE INTIME CONVICTION …C EST QUE TANT QUE L AVOCAT QUE LE PRESIDENT DE LA BANQUE SERONT AUX MANETTES DE LA BANQUE …COMME ILS DOIVENT AVOIR FAIT BEAUCOUP PLUS GROS QUE NOUS VOLER ..ILS VONT ENTRAINER LADITE BANQUE PLUS LOIN ET PLUS LOIN ENCORE !
….POUR EN REVENIR AUX “” ETATS DE CREANCES “” EMIS PAR BHM..SA , ET AVEC LESQUELS BHM SA A OBTENU SA CONDAMNATION CONTRE NOUS :
L ARRET 073 DE LA COUR SUPREME DU 05 MARS 2015 EST TRES EXPLICITE ET SE TERMINE PAR :
– DECLARE LES SOCIETES WAIC SA ET GISOTON MALI SA RECEVABLES ET BIEN FONDEES EN LEUR REQUETES
-ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LES TITRES EXECUTOIRES DE CREANCES 140 ET 141 DU 23 JUILLET 2008 EMIS PAR LA BHM SA …..
….ET L EXCES DE POUVOIR EST FACILE A DETERMINER …CAR BHM SA , AYANT EU UNE LOI …NE S EST SURTOUT PAS OCCUPEE DES PARAGRAPHES 2 ET 3 DE LA LOI PRIVILEGE ! ! ! ! ! RIEN …NADA !
ET SUR FACEBOOK …
QU EST CE QUI EST PARU ?
http://niarela.net/economie/bms-sa-panique-apres-la-saisie-de-certains-grands-comptes
CA NOUS FAIT RIGOLER …
MAIS CE N EST PAS BON POUR LA BANQUE !
Bonjour
C’est devenu FAK€BOOK…
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