Réunis en séance plénière hier jeudi 18 décembre dans la salle Modibo Keita de l’Assemblée nationale, les députés ont examiné et adopté des projets de loi parmi lesquels, celui portant modification de la loi de finances rectificative du 06 septembre 2014.
Ce projet de loi a fait l’objet d’une étude par la Commission des Finances, de l’Economie, du Plan et de la Promotion du secteur privé de l’Assemblée Nationale.
Bien avant son adoption, le ministre de l’Economie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko s’est prêtée aux questions des honorables députés pour plus d’éclaircissements sur ce projet.
Il faut signaler que ce projet de loi ainsi adopté par les députés a été initié par le ministre de l’Economie et es Finances et adopté par le conseil des ministres en sa séance extraordinaire du jeudi 23 octobre 2014.
Il s’agit de la deuxième modification de la Loi de Finances 2014 après celle autorisée par la Loi N°2014-047 du 06 septembre portant modification de l’ordonnance N°2013-021/P-RM du 03 décembre 2013 portant loi de finances pour l’exercice 2014.
Elle vise d’une part, à augmenter les recettes du budget général d’un montant de 47,232 milliards FCFA imputable à un transfert de ressources du compte d’affectation « Fonds de remboursement des crédits TVA » d’un montant de 25,800 milliards FCFA. Cela, en vue de tenir compte du niveau réel de remboursement eu égard à la situation d’exécution pour l’inscrire dans les recettes fiscales du budget général.
Il s’agit aussi d’une augmentation des prévisions de ressources d’appuis budgétaires généraux de 21,432 milliards FCFA pour tenir compte des annonces révisées de certains partenaires techniques et financiers. Ce qui fait passer les prévisions d’appui budgétaire général de 168,668 milliards FFCFA à 190,100 milliards FCFA dans le deuxième collectif.
Les dettes de l’EDM épongées !
D’autre part, il s’agit d’inscrire des crédits dans le budget général d’un montant total de 41,365 milliards FCFA pour la prise en charge d’une subvention supplémentaire de 7 milliards F CFA en faveur de l’EDM-Sa en vue d’éponger les arriérées de dettes fournisseurs et fiscales de la dite société. En plus de 0,850 milliards FCFA pour le programme de construction de 50.000 logements, de 0,170 milliards FCFA dans le cadre des travaux de construction de villages artisanaux, de 2 milliards FCFA au titre du RAVEC, de 0,759 milliards FCFA pour les projets de développement de la pisciculture dans la zone Office du Niger et l’appui aux commerçants détaillants.
En plus de cela, les contrats militaires pluriannuels conclus dont les équipements ont été réceptionnés en 2014 pour un montant de 22 milliards FCFA. Sans compter, l’échéance de paiement relative au port sec construit en Guinée Conakry pour 1,147 milliards FCFA, des protocoles de construction des infrastructures sportives réceptionnés en 2014, notamment le Palais des sports et la salle Afro-Basket pour des montants de 6,076 milliards FCFA et 1,342 milliards FCFA.
Au titre des recettes, ce collectif budgétaire, en termes de prévisions s’élève à 1682,437 milliards FCFA contre 1660,087 milliards FCFA prévus dans le premier collectif de 2014. Ce qui fait une augmentation nette de 22,350 milliards FCFA, soit un taux d’augmentation de 1,35% par rapport à ce premier budget collectif de 2014.
Un collectif pour couvrir d’énormes difficultés !
Les ressources du budget général du présent collectif budgétaire se chiffrent à 1606,050 milliards FCFA contre 1558,818 milliards FCFA dans le premier collectif de 2014, soit une augmentation de 47,232 milliards FCFA.
Répondant aux questions des députés, le ministre Bouaré Fily Sissoko a reconnu quelques difficultés que connaissent ses services d’assiette. Surtout que ces services ont hérité d’une administration où certaines pratiques avaient droit de cité.
Aussi, Mme Bouaré a évoqué quelques difficultés rencontrées par la douane sur l’axe Dakar-Bamako, axe principal d’approvisionnement du Mali.
Concernant les domaines et le cadastre, le ministre a laissé entendre qu’il existe beaucoup de difficultés, car des personnes qui payent des terrains à 200 F le mètre carré réclament 25.000F par mètre carré comme indemnisation lorsqu’on leur demande de rétrocéder ces terrains.
En ce qui concerne l’EDM-Sa, le ministre Bouaré Fily Sisssoko dira qu’ils sont les premiers meurtris de voir que de l’argent y est investi sans que cette société ne s’en sorte. Malgré tout, dit-elle, l’Etat n’a d’autre choix que de maintenir le service public de cette société car les hôpitaux, les écoles de recherche, l’administration… en dépendent pour leur fonctionnement.
Toute chose qui doit pousser à la relecture de son cadre réglementaire pour faire en sorte qu’il y ait d’autres sociétés d’Energie afin qu’il y ait de la concurrence.
Pour les sociétés minières, le ministre Sissoko affirme qu’il faut sérieusement s’occuper de leur cas puisque l’or leur est donné sur du plateau d’argent. Surtout que leur consommation en carburant est exonérée.
Après avoir reçu le maximum d’informations sur ce projet de loi de finances rectificatif, les députés l’ont adopté par 116 voix pour, 21 contre et 0 abstention.
- Diarra
Collectif 2 du budget d’Etat 2014
L’opposition grince les dents !
Les députés du groupe parlementaire Vigilance Républicaine et Démocratique (VRD) ont rejeté en bloc le projet de loi portant modification de la loi de finances rectificative du 06 septembre 2014. Avant de rendre public une note justifiant cette prise de position de leur part.
Lors de la plénière d’hier jeudi 18 décembre qui a abouti à l’adoption de ce 2ème collectif du budget d’Etat de 2014, les députés ont été largement édifiés sur ce projet de loi par Mme Bouaré Fily Sissoko qui l’a expliqué comme un mémoire de fin de cycle.
Mais, les députés de l’opposition sont restés sur leur faim. C’est pourquoi, bien avant l’adoption de ce projet de loi, l’honorable Alkeïdy Touré est venu lire la note de l’opposition où de nombreuses remarques sont faites, justifiant son rejet par les députés de l’opposition.
Selon l’opposition, les recettes prévues pour la direction des Douanes et la direction des Domaines sont sur évaluées. Car les réalisations de ces deux directions jusqu’en novembre dégagent des gaps de recettes de plus de 50 milliards FCFA sur la période sous revue en raison de 40 milliards FCFA pour les Douanes et 10 milliards FFCFA pour les Domaines.
Pour l’opposition, les recettes sont aussi sous évaluées au niveau de la prise en charge des contrats pluriannuels militaires conclus dont les équipements ont été réceptionnés en 2014.
Selon l’opposition, les seules réceptions déjà effectuées sur le protocole avec la société ‘’Guo Star’’ représentent plus de 30 milliards FCFA. Aussi, le montant, à la date des réceptions de tous les contrats de ce genre se chiffre à plus de 40 milliards FCFA contre une inscription de 22 milliards FCFA.
S’y ajoutent, l’importance et la non lisibilité des inscriptions budgétaires au niveau des charges communes qui constituent une réelle préoccupation. En effet, selon l’opposition, elles passent de 461 milliards FCFA à 470 milliards FCFA et représentent 50% des recettes fiscales.
Et l’opposition d’indiquer qu’il est difficile, voire impossible de reconstituer l’inscription budgétaire de l’avion présidentiel. Car selon elle, la ligne équipement de transport Aéronef est dotée à hauteur de 14,5 milliards FCFA.
Concernant le complément du financement total de l’avion à 20 milliards FCFA, à savoir 5,5 milliards, l’opposition estime qu’aucune lecture du budget ne permet de l’identifier, car dissimulé dans deux rubriques suite aux explications du ministre de l’Economie et des Finances.
Par ailleurs, l’opposition estime que certaines dépenses ne connaitront aucune exécution comme c’est le cas de l’inscription de 8 milliards FCFA destinés à l’indemnisation des victimes des événements de 2012 pour laquelle, les textes de mise en œuvre n’ont pas encore été pris.
Un long chapelet d’accusations
A en croire l’opposition, les autorités actuelles du pays déclarent qu’il n’existe aucun arriéré de paiement au Trésor, toute chose qui est peu crédible. Car lors de la visite récente du Premier ministre sur le chantier de la cité universitaire de Kabala, il a été établi que les retards accusés par les entreprises sont imputables à leurs factures en souffrance au niveau de l’Etat témoignent du contraire. Toute chose qui est préjudiciable pour le secteur privé.
L’opposition n’a pas manqué de signaler que le ministre du Développement rural a régulièrement informé les paysans que la part du secteur est de 15% dans le budget alors que le collectif ne fait ressortir que 11%.
C’est en foi de toutes ces observations que l’opposition a considéré ce deuxième collectif de régularisation non réaliste, non sincère et peu transparent. Aussi, pour la simple raison que les prévisions de recettes et de dépenses à son entendement ne sont pas fiables.
L’opposition estime que la sincérité des révisions budgétaires du présent collectif recommande la réduction des prévisions de recettes de 50 milliards FCFA pour tenir compte des gaps de recettes au niveau de la Douane et des domaines, l’augmentation des dépenses à hauteur d’au moins 18 milliards FCFA pour la prise en charge de toutes les dépenses extrabudgétaires d’équipements militaires réceptionnés, l’annulation de 8 milliards de la rubrique indemnisation des victimes…
- Diarra
Je pense que c’est une bonne solution pour booster l’économie du pays ;
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emploi au Mali
Soyons véridiques quand il le faut, je l’ai toujours critiqué mais cette fois elle a dit des choses que tout le monde peut vérifier: à savoir l’État du Mali a normalement fonctionné malgré la crise, il n’y’à pas eu d’accumulation des arriérés de paiement, en tout cas mon frère m’a dit que tous ses mandats ont été réglés automatiquement par le TRÉSOR PUBLIC. Toutes les dettes extérieures sont remboursées par le Trésor PUBLIC. La dette intérieure bancaire et auditée est aussi remboursée. il faut lui reconnaitre ce mérite quand même. Elle l’a dit aussi à l’Assemblée les bons du trésor ne sont pas des opérations budgétaires mais des opérations de tresorerie à court terme, le déficit budgétaire est financé par l’émission d’obligation du Trésor. la nuance est importante. Il faut pas critiquer pour critiquer. Elle est entourée d’une bonne equipe de jeunes dynamiques et sérieux.
Est-ce c’est difficile de convaincre nos moutons de deputés??
Surtout en face d’une “belle dame” ayant une langue allêchante avec pretty eyes,C’est la débâcle de toute une Assemblée de “béni oui-ouisme”.
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