En session ordinaire depuis le mois d’octobre dernier, l’Assemblée Nationale clôturera aujourd’hui vendredi 18 décembre 2015, sa session budgétaire par l’adoption de la loi de Finances au titre de l’année 2016, conformément à l’article 65 du titre V de la Constitution du 25 Février 1992. Ledit article stipule que la session d’Octobre ou session budgétaire ne peut excéder soixante-quinze (75) jours alors que cette session est à son 73ème jour à partir d’aujourd’hui vendredi 18 décembre 2015. Ce qui suppose que le vote de la loi va intervenir aujourd’hui à moins que le décret de convocation d’une session extraordinaire arrive urgemment à Bagadadji.
En effet, la loi de Finances 2016, en débat depuis hier à l’Assemblée Nationale est défendue par le ministre de l’Économie et des Finances, Mamadou Igor Diarra.
Les prévisions budgétaires de la Loi de Finances initiale 2016 s’élèvent à 1 828 106 237 000 F CFA en recettes et 2 002 872 604 000 FCFA en dépenses, un déficit prévisionnel de 174 766 367 000F CFA. En 2015, c’est-à-dire l’année précédente, le budget du Mali en ce qui concernent les recettes se chiffraient à 1 757,296 milliards de F CFA dans le budget rectifié, soit un écart de 70,855 milliards de F CFA ou un taux d’accroissement de 4,03%.
Les prévisions budgétaires ont été établies sur un taux de croissance de 6,0% contre 5,1% en 2015. Pour les élus de l’opposition, le taux de croissance du Mali pour 2016 ne dépassera pas les 3%. Le taux de l’inflation prévue est de 2,3% en 2016 contre 1,7% pour l’année 2015.
Parmi les recettes, la fiscalité tient le haut du pavé pour se chiffrer à 1 228,808 milliards FCFA dans le projet de budget 2016 contre 1 082,304 milliards FCFA dans le budget rectifié de 2015, soit une augmentation de 146,504 milliards FCFA ou un taux de 13,54%.
Les recettes non fiscales s’élèveraient à 14,490 milliards F CFA en 2016 contre 11, 410 milliards FCFA en 2015, soit une augmentation de 3,080 milliards de F CFA ou un taux de 26,99%.
Les priorités du gouvernement et les acquis sociaux
Pour l’honorable Abdine Koumaré, président de la Commission des Finances, de l’Economie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé, le projet de loi de finances se situe dans la dynamique du budget rectifié de 2015 qui a pris en charge les priorités du Gouvernement. Ces priorités sont entre autres : La Loi d’Orientation et de Programmation Militaire, l’Incidence de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation Nationale, l’incidence de l’Accord avec le partenaire social qu’est l’UNTM (Union Nationale des Travailleurs du Mali). Il prend en compte les acquis sociaux, la politique de désenclavement et les aspects liés à l’éducation et à la santé…
Il ya aussi la prise en charge des nouveaux projets et programmes du Budget Spécial d’Investissement, la création de nouveaux établissements publics et des missions universitaires à Bamako, Sikasso, Tombouctou et Gao.
A cela s’ajoutent la promotion de la femme et de l’enfant de même que la prise en charge de la participation de l’Etat dans le capital de certaines sociétés. Il faut citer aussi la division de l’ORTM en deux entités différentes avec la création d’une nouvelle société : la Société Malienne de Transmission et de Diffusion (SMTD) au capital de plus de 10 milliards F CFA.
Plus de 15% du budget alloués au secteur de l’Agriculture
La loi des finances 2016 consacre aussi 15,1% du budget national au secteur agricole. Cette augmentation de la part du secteur agricole dans le budget national aura une incidence financière de 300 milliards FCFA.
Le budget a été établi sur la base d’une croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) de 6% grâce au rétablissement progressif de la sécurité, des efforts déployés par le gouvernement, notamment, dans le secteur agricole et des bonnes perspectives de l’environnement économique international selon un communiqué du conseil des ministres. L’inflation devrait se maintenir en dessous de 3% tandis que le taux de croissance tourne autour de 5%.
La Loi d’Orientation et de Programmation Militaire, adoptée par l’Assemblée nationale et qui s’étend sur cinq (5) ans, connaitra un début d’exécution au cours de 2016. Le chapitre consacré à ce volet pour l’année 2016 est de 211,045 milliards de F CFA. Cette masse importante sera mise à la disposition du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants.
Le budget de la présidence de la République connaitra une baisse en 2016. Il est chiffré à 14,169 milliards de F CFA contre 16,452 milliards de F CFA, soit une baisse de plus de 220 millions de F CFA.
Celui de la Primature connait une hausse et se chiffre à 12. 624. 413. 000 milliards de F CFA en 2016 contre 9,060 milliards en 2015, soit une augmentation de l’ordre de 1,135 milliards de F CFA.
Pour ce qui est de l’Assemblée Nationale du Mali, son budget passe de 12 490 606 000 de F CFA en 2015 à 13 960 052 000 de F CFA en 2016…
A moins que le décret de convocation d’une session extraordinaire tombe d’urgence, la Loi de Finances initiale 2016 sera forcement votée aujourd’hui vendredi 18 décembre 2015, par respect à l’article 65, du Titre V de la Constitution.
Fakourou Tounkara
