Achat d’avion et marché du ministère de la Défense : « Aucune entorse aux lois et règlements budgétaires »

Le ministère de l’Economie et des Finances a produit un argumentaire technique pour établir la légalité de ces opérations et en détailler les modalités de paiement.

On avait cru qu’à défaut de retomber, la polémique s’atténuerait après les éclaircissements donnés par le Premier ministre lors du débat de la Déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale. Mais l’achat pour un total de 20 milliards de Fcfa d’un avion pour la Présidence de la République a continué à faire des vagues jusqu’à susciter une réaction de la représentation au Mali du Fonds monétaire international (FMI), relayée par nos confrères de Rfi puis par la presse locale.

Renseignements pris, dans le cas du FMI, le circuit administratif avait pris beaucoup d’avance sur le bruit médiatique. Le ministère de l’Economie et des Finances avait ainsi produit une note en date du 23 avril puis répondu le 9 mai passé à une correspondance du FMI en date du 29 avril. Cette missive signée (par ordre) par le secrétaire général du département, Mme Sidibé Zamilatou Cissé, a été publiée à la fin de la semaine dernière par certains confrères bamakois. Sa lecture permet de prendre connaissance des questions soulevées par le FMI sur plusieurs sujets : l’achat de l’avion, un contrat passé entre le ministère de la Défense et la société Guo Star Sarl, les travaux de rénovation du palais de Koulouba, l’installation d’un réseau national de sécurité et le projet de loi de finances rectificative.

Le ministère de l’Economie et des Finances s’est attaché à répondre avec précision à ces questions, en appuyant son argumentaire essentiellement technique avec des copies de documents relatifs aux sujets traités.

« L’acquisition de l’aéronef », assure le ministère, « n’a été entachée d’aucune entorse aux lois et règlements budgétaires ». La procédure n’a été contournée ni pour l’avion, ni pour le contrat du ministère de la Défense puisque le secteur de la défense et de sécurité bénéficie dans le Code des marchés publics « d’un traitement dérogatoire en vertu de son caractère spécifique ». L’avion a donc été acquis tout a fait légalement pour le compte du ministère de la Défense.

Comment a-t-il été payé ? Le ministère des Finances confirme le total de 20 milliards qui additionne le prix d’achat de 16,8 milliards de Fcfa et les frais d’intermédiation chiffrés à 3,2 milliards de Fcfa. La facture a été réglée par l’Etat grâce à 5,5 milliards tirés du budget national et 14,5 milliards prêtés par la BDM Sa.

Le versement effectué grâce au budget national a été pris sur deux rubriques : « dépenses exceptionnelles » et « participation au fonctionnement ». Le ministère de l’Economie et des Finances explique à ce propos que ces deux rubriques étaient régulièrement provisionnées dans le budget 2014 et que le retrait de 5,5 milliards n’a pas nécessité d’appoint. « Aucun transfert ou virement de crédits », assure le département.

Ce ne sera pas le cas pour le reliquat de 14,5 milliards, comprend-on, car ce prêt sera remboursé à la BDM par une « rétention » sur « les lignes budgétaires de dépenses d’investissement sur les ressources intérieures ». Pourquoi sur ces lignes précisément ? Car le principe défendu par le ministère des Finances est de privilégier la « dépense d’investissement » sur les « dépenses de location d’aéronefs ». La modification des allocations ainsi annoncée sera officialisée dans le projet de Loi de finance rectificative que le Conseil des ministres adoptera avant la fin du mois.

Le ministère défend aussi l’option du crédit à moyen terme préféré à un emprunt sur un marché régional sur-sollicité ou à un recours aux dépôts publics qui aurait créé « des difficultés de trésorerie ».

Pour le contrat passé entre le ministère de la Défense et la société Guo Star Sarl, c’est un paiement pluriannuel (échelonné sur les budgets 2014, 2015 et 2016) qui a été choisi. Le département précise son montant total (61,18 milliards de Fcfa) et son objet (« acquisitions d’équipements militaires et de pièces détachées destinées aux bataillons sur les théâtre d’opérations »). Il détaille ensuite les modalités d’exécution et de règlement du marché, les précautions prises, les garanties offertes aux transactions actuelles et à venir du ministère de la Défense. Un chiffre significatif : le premier et unique versement de 2014 sur le marché de Guo Star s’élève à 17,2 milliards de Fcfa qui correspondent au quart des ressources affectées, dans les charges communes, à l’armée pour acquérir des équipements.

Pour la réfection du palais de Koulouba fortement endommagé lors du coup d’Etat de mars 2012,  le budget 2014 a prévu 1,4 milliard de Fcfa. Ces crédits ont déjà été mis à la disposition de la présidence de la République.

Le ministère de l’Economie et des Finances ne s’est pas étendu outre mesure sur ce dossier simple, pas plus que sur le marché du « réseau national de sécurité » qui avait été rejeté et le reste.

(Synthèse de la Rédaction)

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