Dans le non-paiement de la totalité de la taxe de développement régional et local (TDRL) par son électorat, l’honorable Ahamada Sougnouna pointe un doigt accusateur sur l’Association Yélimané Dagankané.
Le député élu à Yélimané, Hamada Soukouna, a interpellé le 26 janvier, en question orale à l’Assemblée nationale, le ministre des Collectivités territoriales. A travers cet exercice démocratique, l’élu de la nation voulait attirer l’attention des plus hautes autorités sur la situation “d’incivisme fiscal” à Yélimané.
En effet, a expliqué l’honorable Soukouna, depuis 2014, la population de cette localité paye 1135 F CFA pour TDRL en lieu et place de 2135 FCFA fixés par la loi. Selon lui, cette situation a été encouragée par l’Association Yélimané Dagankané, qui regroupe les ressortissants du cercle de Yélimané à travers le pays et à l’étranger.
“Ils ont fait croire à la population que la taxe de développement régional et local est de 1135 F CFA et non 2135 F CFA. Les membres de l’Association sont allés jusqu’à dire que le préfet, les maires et les députés se partagent le reste de leurs sous”, a accusé le député.
La situation qui dure depuis plus de trois ans a déjà affecté les comptes des collectivités locales. “Plusieurs mairies du cercle de Yélimané ne parviennent plus à payer leur personnel et les agents contractuels notamment les enseignants et les infirmiers”, a indiqué Hamada Soukouna. Et d’inviter le gouvernement à faire appliquer la loi à Yélimané et “même si cela nécessite des arrestations”.
Contacté, le président de l’Association incriminée a rejeté la responsabilité de la situation sur les députés de la localité à savoir ; le député interpellateur et Mahamadou Hawa Gassama. Selon Daman Konté, ils seraient les premiers à souffler aux populations que 1000 F CFA sur 2135 F CFA sont des contributions volontaires.
Le président de l’Association Yélimané Dagankané a jugé la réaction du député politique, car selon lui, son organisation a raflé onze mairies sur douze au sortir des communales du 20 novembre. Pour lui, les députés se “voient politiquement menacés par notre association. C’est pourquoi ils veulent faire révolter contre la population de Yélimané”, a ironisé M. Konté.
S’indignant face à la violation des textes, le ministre des Collectivités territoriales a invité la population de Yélimané à s’acquitter de ses impôts conformément à la loi.
“L’impôt est un prélèvement obligatoire sans contrepartie. On ne doit pas diminuer la TDRL n’importe comment. La loi a prévu qu’elle peut être diminuée de 25 % ou augmentée de 25 % mais sur la base d’une décision du conseil communal. En dehors d’une délibération du conseil communal, le taux fixé par la loi doit être payé”, a souligné Alhassane Ag Hamed Moussa, ministre des Collectivités territoriales et affirmé que la TDRL à Yélimané doit en aucun cas baiser de 1600 FCFA.
Pour trouver une issue à cet “incivisme fiscal”, comme le qualifie le député, le ministre a annoncé très prochainement, une mission de sensibilisation dans le cercle de Yélimané.
Maliki Diallo
