L’insuffisance d’information et la faible participation des citoyens au processus budgétaire des collectivités locales, ont suscité des réactions au niveau local, national et international. Le « Relais » en partenariat avec l’Institut Panos Ouest Africain dans le cadre de son projet « Medias et Communications avec les OSC » sur financement de OXFAM/NOVIB a fait un aperçu général sur le débat d’actualité à savoir la participation des contribuables dans le suivi budgétaire.
Au Mali, le Forum National sur la Décentralisation au Mali s’est déroulé du 27 au 30 juin 2011 au Centre International de Conférence de Bamako.
Placé sous la Présidence de Monsieur le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales représentant Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, assisté du Ministre Délégué chargé de la Décentralisation, les assises ont enregistré les présences de plusieurs personnalités représentant : le Haut Conseil des Collectivités, l’Union Européenne, Chefs de Missions Diplomatiques, Consulaires et Représentants des Organisations Internationales accréditées au Mali, des Départements Ministériels, les Gouverneurs de Régions et du District, les Préfets et Sous –Préfets, des Assemblées Régionales et du Conseil du District, des Conseils de Cercle, des Maires des Communes, des Leaders communautaires, la liste n’est pas exhaustive.
Au cours de cet atelier, Monsieur Ousmane Sy, ancien Ministre et Consultant, a fait une présentation sur : “Décentralisation au Mali : bilan et perspectives”.
Plusieurs thèmes ont été développés et discutés parmi lesquels, la problématique de la mobilisation, de la gestion et du contrôle des ressources financières des Collectivités Territoriales. Toutes les réflexions menées sur la gestion des collectivités locale sont arrivées à la conclusion qu’il y a un déficit de communication et de confiance entre les élus et la population.
La mauvaise application des textes régissant la gouvernance locale, notamment la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques locales.
Pour ce faire, le forum national sur la décentralisation au Mali a recommandé d’institutionnaliser la réédition des comptes administratifs et d’un espace d’interpellation démocratique afin que la gestion des affaires publiques au niveau des collectivités soit beaucoup plus transparente et participative.
Parallèlement aux résultats du forum national sur la décentralisation, le directeur du Cabinet d’Assistance à la Réalisation des Initiatives Locales (CARIL-SARL), M. Bréhima Sidibé, président de la coordination de la société civile du Cercle de Bougouni a affirmé le 27 janvier 2012 que les Collectivités ne donnent pas assez d’informations aux citoyens. Raison pour laquelle le citoyen malien ne peut pas participer activement aux activités de suivi budgétaire même s’il est invité à la session du compte administratif. A l’en croire, le citoyen doit être associé aux activités depuis longtemps avant les sessions budgétaires et de compte administratif. La participation du citoyen à l’élaboration du plan quinquennal de développement social, économique et culturel (PDSEC) doit lui permettre d’avoir une idée générale sur les prévisions de la collectivité sur la période indiquée.
De ce plan quinquennal, la collectivité doit élaborer avec l’appui des personnes ressources un plan d’action annuel (PAA) qui servira de fondement du budget qui est toujours annuel. Ce plan d’action annuel joint au budget est le tableau de bord pour les autorités communales aussi bien que les citoyens.
A la fin de l’exercice budgétaire, les contribuables peuvent en ce moment demander au maire pourquoi telle ou telle activité prévue dans le plan n’a pas été exécuté alors que le prévu à cette fin a été liquidé ? Mais si la procédure d’élaboration des documents de base n’est pas respectée, les contribuables ne peuvent que se contenter des résultats présentés comme le font beaucoup de conseillers au sein de l’équipe communale.
M. Sidibé a pris l’exemple sur la session de compte administratif qui doit être le jour où la population doit connaître le niveau de transparence de la mairie dans la gestion des affaires publiques. Parce que le trésor public doit venir avec le compte de gestion en plis fermé qui sera ouvert et confronté aux éléments du compte administratif présenté par le maire. Cependant dans la réalité des choses, des maires vont s’approprier du compte de gestion au niveau du trésor public avant la session. Même si le compte de gestion vient en plis fermé, comment peut-il être différent du compte administratif ? S’interroge t-il.
C’est pourquoi, la dernière assise mondiale de la société civile en Corée a fait des recommandations que tous les gouvernements doivent appliquées. Dans cette logique, le gouvernement malien a mis en place le programme de suivi budgétaire de l’Etat et des collectivités, qui sera mis en œuvre par les organisations de la société civile.
Après le lancement de ce programme à Sikasso le 16 janvier 2012, le CARIL a commencé les activités sur le terrain à Bougouni. Sa mission consiste à analyser le poids de l’Education et de la santé dans le budget de la commune urbaine de Bougouni et dans celui du Conseil de cercle. Ces deux secteurs ont été choisis parce qu’ils soient considérés plus sensibles après le secteur de l’agriculture. Alors il est ressorti de l’analyse des documents de base : PDSEC, Budgets et comptes administratifs de 2008 à 2011 que ces collectivités n’élaborent pas un plan d’action annuel (PAA). Ce qui constitue déjà un obstacle au suivi budgétaire pour le citoyen lambda de Bougouni.
En conclusion de ses propos, M. Bréhima Sidibé, chargé de l’application du programme de suivi budgétaire à Bougouni a affirmé que les résultats de cette phase du programme seront centralisés au niveau régional, puis national avant de les mettre à la disposition de tous les citoyens.
Il faut donc s’attendre à une large information des citoyens sur les insuffisances dans la gestion des collectivités locales afin que ceux-ci puissent à prendre le suivi budgétaire à bras le corps.
Seydou KONE
