Les litiges fonciers sont de plus en plus courants dans notre pays. Les appétits gloutons des uns et des autres pour la terre l’expliquent sûrement. Tandis qu’à Bamako, au quartier N’Golonina, le milliardaire Mamadou Nimaga N°1 et les populations s’entredéchirent pour un lopin de terre, à Diéma (région de Kayes),
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A lecture de la plainte, le requérant, appuyé par les députés de sa localités, explique que suite à la délibération du Conseil communal du 16 Mai 2006 présidé par le Préfet de Diéma, une demande de terrain de dix (10) hectares a été adressée au gouverneur de la région de Kayes.
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Une autre demande de dix (10) hectares sur les emprises des voies Diéma – Nioro ; Diéma – Kayes et du Rond-point vers la ville de Diéma a été adressée également au Directeur Régional des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières de Kayes. A la suite de ces demandes, la mairie a versé au Domaine de Kayes une somme de Trois Millions (3 000 000) de Francs CFA à titre de frais d’approche du projet lotissement de Diéma. La mairie explique ces sollicitations de terrain suite au développement exponentiel de la cité de Diéma qui pose d’énorme problème de logement et d’espace à usage commercial. En 2004-2005 nous avons enregistré plus de deux cent (200) demandes de lots à usage commercial.
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C’est dans cette optique que
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A l’arrivée, la mission a travaillé sur le terrain en présence du Maire, de la commission communale chargé des affaires domaniales foncières et de l’assainissement, du chef de village de Diéma.
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A l’issu des travaux des piqués ont été implantés sur les espaces retenus dont celui qui fait l’objet de litige entre Adama SISSAKO et
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Après le départ des topographes, le soir vers 20 heures, le maire dit avoir reçu des instructions par téléphone du Préfet de Diéma d’arrêter les travaux sur ordre, disait-il, du Gouverneur. Aussi le même jour dans la nuit les piqués qui avaient été implantés par les topographes sur l’une des emprises ont été déterrés par des inconnus.
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Par “respect à l’Autorité de Tutelle”, la mairie surseoit à l’exécution des travaux, et introduit alors une plainte auprès du Tribunal de Diéma par rapport au déterrement des piqués. Une lettre adressée au Préfet pour demander la reprise des travaux est restée sans suite.
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Dans cette attente, le 22 août 2007 sans aucune information ni de la part de l’Autorité de Tutelle, ni de Adama Baye SISSAKO, des travaux de construction de bâtiments sur les emprises, objet de suspension par les Autorités Administratives de notre Région, sont entamés par l’homme d’affaires Adama Baye SISSAKO.
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En outre ont été bâties “illicitement”, selon la mairie, les constructions par Adama Baye SISSAKO, en violation de toutes les règles de formalité requise en la matière : article 16 de la loi 95-034 portant Code des Collectivités Territoriales en République du Mali : Ni enquête commodo et incommodo ; ni lettre d’attribution, ni décision, ni permis d’occuper, ni autorisation de construire.
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Eu égard à cette violation des textes en vigueur au préjudice de
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Mahamadou Traoré
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