Kolondiéba : Enlèvement et séquestration de personne La procédure judiciaire entachée L’odeur de l’argent se fait sentir

Dans la nuit du 29 au 30 décembre 2018, Adama Doumbia, habitant du village de Sozana dans la Commune de Zantiébougou, Cercle de Bougouni fut enlevé vers 1 heure du matin dans sa chambre et torturé par des jeunes du village de Diaka, commune de Kébila, Cercle de Kolondiéba.

Eu égard à l’importance de cette affaire, le journal ‘’Le Relais’’ votre bimensuel d’informations générales en a fait un dossier à traiter dans sa rédaction.

Afin de vous édifier davantage sur cette affaire, nous allons rédiger cet article en 3 parties :

–  l’historique de la situation conflictuelle entre les parties,

– l’enlèvement et la séquestration d’Adama

– la conduite de M. Amadoune Ouologueme Juge de Paix à Compétence Etendue de Kolondiéba.

L’historique de la situation conflictuelle

Pour comprendre la situation qui s’est produite dans la nuit du 29 décembre 2018, nous allons rapporter  les faits dans un ordre chronologique et dans un contexte légal, de 1972 à 2019.

A noter qu’Adama Doumbia est un fils de Sékou Doumbia, ayant quitté le village de Sozana pour s’installer à Diomon puis au hameau de culture où les faits ont eu lieu. Nous pouvons situer la fondation du village dans les années de 1960 ou avant.

De 1972 à nos jours, le site de ce hameau convoité par des habitants du village de Diaka, Commune Rurale de Kébila dans le Cercle de Kolondiéba ne cesse de créer la division sociale sous toutes les formes et à une dimension très grandissante. Pour ce faire, les habitants de Diaka et de Sozana ont entrepris des démarches devant les autorités administratives, les autorités communales, les juridictions traditionnelles en matière foncière ainsi que les tribunaux étatiques pour les départager.

Jusqu’à preuve du contraire une décision définitive n’a été rendue rendue par la justice étatique sur l’affaire. Cependant, toutes les audiences au niveau des autorités administratives, des juridictions traditionnelles du foncier, du tribunal de première Instance de Bougouni et de la Cour d’Appel de Bamako ont rendu leurs verdicts  en faveur du village de Gouantou-Sozana. En ce sens que la zone litigieuse appartient au village de Sozana jadis rattaché au village de Gouantou, Commune Rurale de Zantiébougou Cercle de Bougouni.

La première assise témoignée par un PV datant du 24 juin 1972 devant les autorités administratives s’est déroulée dans le bureau du Commandant de l’Arrondissement de Kébila. Cette rencontre ayant mobilisé les commandants des deux Arrondissements, Zantiébougou et  Kébila, les chefs coutumiers de Gouantou-Sozana et ceux de Diaka, a donné à raison à Gouantou-Sozana.

La décision n°31 du 15 avril 1994 de la JPCE de Bougouni en 1994

Conclusion : « Statuant matière coutumière contradictoirement à égal parties publique et en report dit et juge que les demandes de Tiémoko Doumbia et de Youssouf Doumbia, tous de Sozana, sont bien fondées. Que Youssouf Doumbia est le seul détenteur de droit coutumier de propriétés sur la parcelle litigieuse et reconnaît à Tiémoko Doumbia son droit d’usage de ladite parcelle.

Ordonne l’expulsion des défendeurs Diakardia Doumbia et ses frères et de tous autres occupants de leur chef de la parcelle en cause.

L’Ordonnance n°01 du 8 janvier 2013 de la JPCE de Bougouni tenant audience des référés, statuant publiquement, contradictoirement, en matière coutumière avec le concours des assesseurs et en 1^er ressort :

-En la forme : reçoit Bamoro Traoré, Ypussouf Doumbia et Madou Doumbia en leurs demandes de propriétés coutumières et d’expulsion conformément au jugement n°31 du 26 avril 1994 du Tribunal Civil de Bougouni ;

-Au fond : Dit que les demandes sont biens fondées, y faisant droit,

-Ordonne l’expulsion dudit lieu des défendeurs Bakary Koné, Ichaka Diallo, Mody Sangaré, Samba Sangaré, Diakardia Koné, Diakardia Doumbia, Broulaye Koné, Karim Doumbia, Adama Samaké, Kefema Bakary Koné et Souleymane Koné, tant de leurs personnes et de tous autres occupants de leur chef ;

-Mettons les dépens à la charge des défendeurs.»

 

Le PV de constat du 10 février 2016  du Tribunal de Première Instance de Bougouni

A la requête des sieurs Bamoro Traoré, Madou Traoré et Yacouba Doumbia tous cultivateurs à Gouantou (Sozana) commune rurale de Zantiébougou, qui nous ont exposé qu’ils sont propriétaires d’un vaste espace de culture à Gouantou (Noniantomo), que cette propriété leur a été consacrée par une décision du Tribunal Civil de Bougouni, malgré tout certaines personnes du village de Diaka commune de Kébila, sont entrain d’exploiter cette tterre sans leur consentement ; c’est pourquoi ils sollicitent notre ministère afin de procéder à un constat et d’en dresser procès verbal.

Pour conclure le PV, maître Sana Yalcouye , huissier de Justice près le ressort judiciaire de la Cour d’Appel de Bamako avec résidence à Bougouni affirme :

« De tout ce qui précède nous dressons le présent PV pour servir et valoir ce que de droit. Que cela relève d’un manque de respect de leur part des décisions de justice ;

Que leur comportement négatif cause un préjudice certain aux requérants ;

C’est pour quoi, ceux-ci sollicitent qu’il vous plaise, Monsieur le Président, Juge des référés l’autoriser à faire citer Ichaka Diallo, Moustapha Koné, Abdoulaye Koné, Diakardia Doumbia, Baba Ballo et Abdou Koné devant vous pour s’entendre.

Ordonner l’arrêt de tous les travaux et la mise en défens sur le champ des requérants sis à Gouantou (Naniantomo), commune de Zantiébougou, et la mise en défense de ladite parcelle et cela sous astreinte de 500 000FCFA par trouble constaté ».

Conclusion :

En la forme : Recevoir l’assignation

Au fond : la déclarer bien fondée.

Ordonner en conséquence aux sieurs Ichaka Diallo, Moustapha Koné, Abdoulaye Koné, Diakardia Doumbia, Baba Ballo et Abdou Koné, l’arrêt des travaux, la mise en défens et la cessation de tout trouble sur le champ appartenant aux requérants cela sous astreinte de 500 000FCFA par trouble constaté.

L’Ordonnance n°001/Pdt-Trib-Inst-Bougouni du 02 Mars 2016.

Conclusion : «Le Tribunal, Nous juge des référés, statuant publiquement, contradictoirement, en matière des référés et en premier ressort ;

-Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à présent, Vu l’urgence et par provision ;

-Rejetons l’exception soulevée par le Conseil des défendeurs ;

-En la forme : Recevons Bamoro Traoré et Yacouba Doumbia en leur requête,

-La déclarons bien fondée ;

-Ordonnons en conséquence l’arrêt des travaux entrepris par les défendeurs dans les champs litigieux sous astreinte de 100 000FCFA par jour des faits constatés ;

-Ordonnons l’exécution sur minute avant l’enregistrement ;

-Mettons les dépens à la charge des défendeurs. »

Toutes ces décisions sont favorables au village de Gouantou-Sozana.

La juridiction traditionnelle du foncier dans la zone (le village de Koroba)

La juridiction traditionnelle du foncier de Koroba, considéré le plus vieux village dans le Tiendougou situé actuellement dans la commune de Kébila, a été saisie de l’affaire par Sozana en juin 2018.

Selon les sages, quand le feu s’éteignait à Koroba, ils partaient dans le village de Guérichan pour s’en approvisionner. Quand le feu n’était pas à Guérichan commune de Kébila, les gens partaient à Sozana, commune de Zantiébougou pour activer leur feu. A défaut de feu à Sozana c’est le village de Bêla commune de Kébila qui était recherché. En ce temps, le village de Diaka n’était pas encore fondé. Selon les mêmes sages, il y a environ un siècle entre la fondation du village de Sozana et celle de Diaka, son adversaire.

En conclusion : «Torotié Diakité chef de village de Koroba, Dramane  Koné représentant du village de Mantakala, Dansina Koné représentant de Gérichan, Issa Koné représentant de Kouma, Karim Koné représentant de Sidio, Youssouf Koné représentant de Toumousso, Amadou Koné représentant de Bêla ont rendu leur verdict en affirmant que la parcelle litigieuse appartient à Sozana. Que les gens qui occupent la parcelle le font par manque de respect à l’égard de toutes les autorités, traditionnelles et étatiques ».

Malgré toutes ces décisions les individus de Diaka et leurs acolytes accentuent l’exploitation de la zone en installant anarchiquement les agriculteurs venus d’autres localités, en faisant la coupe abuse de bois pour le charbon ou la menuiserie.

C’est la dénonciation de cette destruction de la nature qui est la cause de  l’enlèvement d’ Adama Doumbia.

L’enlèvement et la séquestration d’Adama

C’est l’exploitation abusive et anarchique de bois qui a irrité les gens de Gouantou-Sozana. Ces derniers ont informé la mairie de l’affaire le  23 décembre 2018, après maintes cas similaires.

Le Maire en la personne Monsieur Seydou KONE a invité les villageois à l’accalmie et a promu que la problématique en question sera gérée conformément à la loi.

1. Koné d’affirmer que la responsabilité des citoyens en la matière est de dénoncer les malfaiteurs, mais la poursuite et la sanction sont dévolues aux services étatiques compétents.

Ainsi le 24 décembre 2018, le maire fut informé de la présence des charbons dans la brousse. Ce dernier à son tour informa le chef de poste des Eaux et Forêts de Zantiébougou qui fera une mission sur les lieux, accompagné d’un gendarme. A leur arrivée, le 26 décembre les informations données par les gens de Sozana se sont avérées par la présence d’un camion chargé de charbon et des tas de charbon exposés de part et d’autre dans la nature.

Le poste a saisi le camion et a demandé l’aide des villageois d’amener leurs charrettes pour transporter les autres charbons au bord de son véhicule.

Cette demande fut acceptée, les habitants de Sozana ont amené les charrettes, embarquer les charbons puis se diriger vers le véhicule du chef de poste.

Avant leur arrivée à destination, les charbonniers ont mobilisé des centaines de personnes dans les villages de Diaka, Bankoumana, FouKa et autres pour venir se battre contre les populations ainsi que les forces de l’ordre ayant saisie les charbons.

Selon le témoignage de Mohamed Konaté chef de poste des Eaux et Forêts de Zantiébougou, ils ont tenté de prendre avec force le camion saisi en vain. Après ils ont essayé de décharger les charbons déjà embarqué dans le véhicule du chef de poste. Mais l’auto défense de ce dernier les a empêchés de toucher à son véhicule.

Comme dernier recours, les charbonniers tous armés, ont pris les 11 charrettes de Sozana qui contenaient les charbons pour aller à Diaka. « Les habitants de Sozana ont tenté de répliquer mais pour éviter le bain de sang, j’ai dit à ceux-ci de laisser les charrettes partir. Que leurs propriétés seront reprises et données par qui de droit » affirme-M Konaté.

Le soir du 26 décembre 2018 l’information a été repandue sur les opérations menées par le service des eaux et Forêts et les agressions menées par le groupe venu de la Commune de Kébila. Selon les propos des envoyés de Soazana Mamadou Doumbia et Adama Doumbia, les jeunes de Diaka et de Bankoumana font une mobilisation sociale pour défendre leurs intérêts personnels et illégaux.

A cet effet, la même mobilisation a commencé dans le secteur de développement de Todougou Kolondiè où se trouve le village de Sozana pour laver l’affront des individus venus de la Commune de Kébila.

Dans cette situation de trouble, un groupe de jeunes armé a enlevé Adama Doumbia dans sa chambre le samedi 30 décembre 2018 vers 1 heure du matin. La tension a monté d’un cran. Des jeunes de la commune de Zantiébougou avaient planifié la revanche sur les autres personnes de Diaka vivants dans les hameaux de culture voisins.

Grâce à l’intervention d’une mission composée de la mairie et de la Brigade de Koumantou, l’accalmie est venue. Cette mission a constaté l’enlèvement. Sur les lieux le constat était le suivant : la trace de sang sur le canapé d’Adama Doumbia et sur le sol dans sa chambre, un étui de fusil de chasse devant la porte. A 5 mètres de la chambre un chapeau chasseurs appelé ‘’Ko-koro’’plus un gourdin ont été ramassés. La trace visible de la victime nous a amené jusqu’à 2 km environ dans la nature. Sur leur parcours 7 étuis ont été ramassés.

La mission d’enquête de la Brigade de Koumantou a perdu les traces des ravisseurs dans un endroit où tous les arbres et arbustes sont abattus. Aucune espèce faunique n’est épargnée. Les pieds d’arbres, d’arbustes, tombés témoignages que les ravisseurs d’Adama sont des vrais prédateurs.

Le dimanche 30 décembre vers 17 heures, Adama Doumbia a été retrouvé par la mission de Bougouni à la Gendarmerie de Kolondiéba. Selon la victime, après avoir défoncé sa porte, un de ses ravisseurs un donné de machette. Ce coup a raté la tête et blessé la partie supérieure de la bouche. Blessé il fut ligoté avec une corde puis traîné sur son ventre dans la nature. Cette action criminelle a causé des blessures sur la partie génitale, la poitrine et les deux poignées attachées.

Adama Doumbia a identifié quatre personnes parmi ses ravisseurs : Abou Koné, habitant de Bankoumana, Siaka Koné habitant de Bankoumana, Mamadou Koné habitant de Diaka Bougouda plus Bissiri Koné  habitant de Diaka.

Après le dépôt d’Adama Doumbia à la Gendarmérie, il a été amené à Zantiébougou puis à Bougouni pour des soins.

Le CB et le Président du Tribunal tous en déplacement à Bamako sont revenus à leurs postes pour la cause. La judiciaire a commencé. Ce qui nous a permis de faire un focus sur la conduite du juge de Kolondiéba.

 

• La conduite de M. Ouologuem Juge de Paix à Compétence Etendue de Kolondiéba

Le 8 janvier 2019, le Juge de paix à Compétence Etendue de Kolondiéba a donné à citation à Adama Doumbia, victime de l’enlèvement et séquestration. Le juge dans la citation informe Adama Doumbia « A comparaitre et se trouver par devant le Tribunal Correctionnel de Kolondiéba en audience publique ordinaire du 5 février 2019 à 8 heures du matin et jours suivants s’ils y a lieu pour :

Venir prendre toutes conclusions qu’il jugera utiles au soutien de sa demande de dommages et intérêts ou toutes autres réparations civiles dans l’affaire Ministère contre Abdoulaye KONE et 5 autres, prévenus de coups et blessures volontaires. Faits prévus et punis par l’article 2017 du Code Pénal. »

 

Monsieur Amadoune Ouologuem, juge de Paix à Compétence Etendue de Kolondiéba a déjà trébuché en requalifiant l’infraction.

1) Un enlèvement de personne et séquestration est différents des coups et blessures.

2) L’infraction commise est criminelle et non correctionnelle.

3) L’enlèvement et séquestration de personne sont des faits prévus par  l’article  du Code Pénal sont prévus et punis par l’article 237 du Code Pénal et suivants

L’enlèvement et séquestration d’Adama vont la violation de domicile en groupe et avec arme dans la nuit.

Le juge a demandé à Adama Doumbia de se présenter à 8 heures avec sa blessure. Ce dernier doit parcourir plus de 60 kilomètres pour  sur une route poussiéreuse en chantier. Cette heure indiquée est à notre avis une stratégie pour le juge d’empêcher la victime de participer au procès.

L’enquête dirigée par Amadoune Ouologuem

Depuis le départ de l’affaire, la victime et les siens ont perdu confiances aux autorités judiciaires.  D’abord la gendarmerie de Kolondiéba a effectué le déplacement sur les lieux, mais leurs cibles ont été les mines de charbons et non les traces de l’enlèvement cause pour laquelle elle a été saisie.

Pour preuve le soir du 29 décembre au cours du l’assemblage des informations, l’ACB affirma que les jeunes de Diaka et de Bankoumana sont des vrais exploitants de bois. Et qu’à leur passage, ils ont pu compter 17 mines de charbons. Mais en ce qui concerne, l’enlèvement, la mission de Kolondiéba n’est pas partie à la source, à savoir la chambre d’Adama où le forfait a commencé.

Les moqueries des ravisseurs aux populations de Sozana et environnants, la tension ne cessait de monter. L’esprit de vengeance gagnait de plus en plus le terrain.

A cet effet, six personnes parmi les ravisseurs ont été arrêtées : Abdoulaye, Daouda, Ali, Abou, Issouf et Madou tous Koné.

Les ressortissants du Cercle de Kolondiéba, à Bougouni, à Bamako et partout l’intérieur du pays ont été mobilisés. Comme cadre comme Sidiki N’fa Konaté ex-DG de l’ORTM et bien d’autres faits le déplacement pour plaider la cause des ravisseurs.

Le 22 janvier 2018, le juge de Kolondiéba a statué publiquement et a accordé la demande de mise en liberté des personnes arrêtées.

La mairie de Zantiébougou a  assisté à l’audience. Au sortir de l’audience Monsieur Seydou Koné maire de Zantiébougou nous a exprimé ses préoccupations.

Selon lui, ce qui est marrant c’est que du 26 décembre 2018 au 22 janvier 2019, les charrettes sont gardées par les habitants de Diaka qui ont les prises comme butins de guerre.  La justice n’a pas pu placer ces biens sous mandat de dépôt ni à la mairie de Kébila, ni à la gendarmerie de Kolondiéba ni à la justice.

Les pauvres paysans sont privés de leurs outils de travail alors qu’ils n’ont fait que répondre à la sollicitation d’un service compétent étatique.

Pour terminer, le maire affirme que le juge de Kolondiéba confond la morale et le droit. M. KONE d’ajouter que le juge a affirmé que sa démarche dans la procédure vise à créer la cohésion sociale.

« Pour moi, le rôle du juge est de dire le droit, appliquer la loi. Et en matière pénale la loi est d’interprétation stricte. En ce  sens que la sanction tombe dès lors que les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis, pas plus. Donc, en orientant la procédure dans un tel sens, le juge se substitue aux hommes de castes, aux religieux et aux sages personnes qui sont appelés à jouer ce rôle dans notre société » dixit le Maire de Zantiébougou.

Pour Mamadou Doumbia représentant du village de Sozana et Adama Doumbia victime de l’enlèvement, le soupçon qui planait sur la neutralité de la justice se confirme au fur et à mesure.

L’odeur de l’argent se fait sentir

Depuis l’arrestation des six personnes inculpées  la vente des bovins est devenue monnaie courante à Diaka et à Bankoumana. Bakary Koné dit Bakary dablen qui est un instigateur principal, a vendu 9 têtes en deux semaines dont 5 têtes le jeudi 3 janvier  et 4 têtes le jeudi 10 janvier 2019. Bissiri Koné, un des ravisseurs a vendu un bœuf le 3 janvier.

Pour libérer les détenus les leaders du village de Diaka ont demandé à chaque homme marié du village de payer 2500FCFA. Seulement deux familles ont refusé de payer cette cotisation.

Les villages environnants dont Bankoumana, N’Tioba, Tiola, Kona, Diakoro, Konko, Klomadjo, Ntountouroula, Foukala et autres ont payé chacun 25000FCFA. Le village de Bilaba, commune de Kébila a refusé de payer cette cotisation au motif que les gens de Diaka font exprès sinon ils savent qu’ils n’ont pas raison.

Mieux, la soirée du 30 décembre la mission d’enquête de la Brigade  de kolondiéba est retournée avec un sac de mil dans le coffre de son Pick-up. Ce pot de vi a été offert par M. Baba Ballo déjà condemné le tribunal de Bougouni et la Cour d’Appel de Bamako  pour exploitation de la zone en parcelle litigieuse.

Le 22 janvier 2019, après la mise en liberté, un commerçant de la place à Kolondiéba, ressortissant de Diaka s’adressait à ses frères dans la cour de la Justice en ces termes: « Les gens de Sozana se fatiguent pour rien. Ces six personnes n’étaient même pas en prisons, c’était juste les garder pour que l’accalmie revienne. Et c’est fini le reste  on va le gérer avec le juge».

Du côté de Sozana, de source fiable nous avons appris que les villages du secteur de Todougou Kolondiè ont contribué chacun 50 000FCFA pour faire faire face à la procédure judiciaire et une éventuelle attaque sur le terrain par les jeunes en cause.

Le Ministre de la Justice a intérêt de prendre toute sa responsabilité dans cette affaire afin que la loi triomphe pour éviter un éventuel conflit communautaire dans la Région de Siaksso.

Quand on sait que toutes les crises du Mali au Nord, au Sud, au Centre, à l’Est comme à l’ouest découlent de l’incapacité de l’Etat malien à appliquer les lois que lui-même a volontairement instaurées.

A suivre…………

La rédaction

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