Elle constitue environ 95% du contentieux civil des juridictions relevant du ressort de la Cour d’appel de Mopti.
Les travaux de la première session ordinaire de la Cour d’assises de Mopti au titre de l’année judiciaire 2012 – 2013, commencés le 24 juin dernier, ont pris fin le lundi 8 juillet dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Mopti sous la présidence de son premier président, Mahamadou Berthé.
Sur les 24 affaires inscrites au rôle et impliquant 42 accusés, 19 affaires ont été jugées. Cinq ont été renvoyées à la prochaine session. Au cours de cette session qui a suscité un grand intérêt de la population au regard de la mobilisation tout au long des audiences, les peines prononcées vont de la condamnation à mort à l’acquittement. Ainsi, il a été enregistré 4 condamnations à mort, 2 réclusions à perpétuité, 10 condamnations à la réclusion à temps.
Toujours dans le chapitre des condamnations, 4 personnes ont écopé de la peine d’emprisonnement ferme, et 2 autres d’emprisonnement avec sursis. Aussi, la Cour a prononcé une condamnation par contumace. Un détenu a recouvré la liberté.
Pour le procureur général près la Cour d’appel de Mopti, Alffisséni Diop, ces résultats des travaux de la Cour d’assises ont été possibles grâce à l’engagement de tous les acteurs. Il a félicité la Cour pour les peines prononcées qui sont, à son avis, pour la plupart la juste réponse aux infractions commises.
Le représentant du bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali, Me Simon Lougué s’est réjoui du respect des droits de la défense au cours de la session. Il a ensuite remercié la Cour pour avoir donné une bonne suite aux dossiers.
Dans son discours de clôture, le premier président de la Cour d’appel de Mopti a souligné l’urgence d’œuvrer au retour des juges et de tous leurs collaborateurs dans leurs juridictions respectives en veillant pour cela à la restauration des bureaux, logements et prisons et à la prise des mesures sécuritaires adéquates. Il a salué les résultats de la session qui vient de s’achever, les jugeant largement positifs et estimant qu’ils sont à l’actif de toute la famille judiciaire, des enquêteurs jusqu’aux magistrats d’audience.
Mahamadou Berthé a cependant relevé des insuffisances comme la remise en liberté de certains inculpés dont les dossiers sont en cours de procédure. Pour lui, cela interpelle les juges d’instruction. Il a souligné aussi la non comparution des témoins cités, malgré les dispositions de l’article 331 du code de procédure pénale, les y obligeant.
Le premier président de la Cour d’appel de Mopti a également exprimé son regret de constater que les actes des huissiers de justice et de leurs clercs ne sont pas toujours servis dans le respect des règles déontologiques de leur profession. Alors que la loi attache une présomption de vérité à leurs actes.
L’analyse des affaires soumises à la Cour d’assises lors de cette session révèle que certaines infractions comme les meurtres, coups mortels et les incendies volontaires trouvent leur origine dans les litiges fonciers (terres de cultures, pâturages et pêcheries) et les conséquences de décisions de justice. Face à ce constat, Mahamadou Berthé a souhaité qu’une réflexion approfondie soit menée sur la problématique du foncier qui constitue environ 95% du contentieux civil des juridictions relevant du ressort de la Cour d’appel de Mopti.
D.COULIBLY
AMAP – Mopti
