Suite à notre article relatif aux Gigas faux certificats d”inscription d”hypothèque au profit de la BHM, beaucoup de nos lecteurs nous ont posé des questions.
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Selon des sources concordantes obtenues auprès de certains notaires de la place, La BHM les avait consulté à ce sujet. Tous ont expliqué le mécanisme de l”inscription des droits réels sur les fonds bâtis à la BHM et ce dès 2000. Ils ont même été surpris de découvrir dans votre journal que la BHM n”avait pas suivi leurs recommandations à cet effet. La Notaire devait-elle vérifier si les droits réels sont inscrits et immatriculés préalablement? Oui. C”est une obligation avant toute transaction sur lesdits droits réels. Pouvait-elle créer des actes de cessions de droits réels entre la SICG et les acquéreurs? Non. Si les droits ne sont pas créés, inscrits et immatriculés au livre foncier. Oui. Si les droits sont inscrits au livre foncier.
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Les textes, à savoir l”ordonnance numéro 00027du 22 Mars 2000 portant sur le code domanial et foncier est assez clair là-dessus. (voir fac-similé). Pourquoi a-t-elle alors établi des actes ou procédé à des transactions sur des droits non inscrits? A ce sujet, il n” y a que la Notaire qui peut apporter une réponse. Selon les textes, cela ne peut être possible. A-t-elle été voir le conservateur pour s”assurer si les droits sont effectivement inscrits ou pas? Oui. Elle l”a fait en Décembre 2001. (voir fac-similé). A partir de cette date, elle savait qu”auçun droit n”était encore inscrit. Comment se fait-il qu”elle n”ait pas informée la SICG de la nécessité d”inscrire ses droits réels avant la création du premier acte de cession de ses droits réels en2002?Personne ne peut répondre à cette question.
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La seule chose qu”on peut dire est qu”elle savait à travers sa réquisition au Conservateur en Décembre 2001 ce qui était inscrit sur le TF 22 227 ou pas (voir copie) Comment pouvait elle savoir alors le nombre exact des droits réels appartenant à la SICG? Les droits cédés pour elle par la BHM? Et le solde des droits restants? En effet nous nous sommes posés la question comment a t elle pu gérer les droits réels sans les avoir identifiés, énumérés, inscrits et immatriculés préalablement au livre foncier. Nous nous interrogeons toujours. Voulez-vous dire que les certificats d”inscriptions d”hypothèque ne pouvaient être établis par le Conservateur à ce stade?Evidemment. Si aucun acte de cession ne peut être établi dans les cas précités, il en va de même pour tout acte faisant référence aux dits droits. Cela est aussi valable pour les certificats d”inscription d”hypothèque. Quelle est la valeur juridique des certificats d”inscription d”hypothèque établis au profit de la BHM? Forcément nul. Cela va de soit.
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Comment le Conservateur a-t-il pu établir lesdits certificats d”inscriptions d”hypothèque sur des droits réels non inscrits et ce qu”il confirme d”ailleurs lui même? C”est toute la problématique de la chose. Comment peut dire une chose et son contraire? Que peut faire la BHM qui détient ces certificats? Rien. Ils sont sans objet et nuls. Que doit elle faire alors?Elle doit s”adresser au propriétaire des droits réels, à savoir la SICG, pour reprendre toute la procédure depuis 2000. Qu”est-ce que vous entendez par là? Il faut qu”elle aille trouver la SICG .Faire le point des droits réels, vendus et non vendus avec elle et ensuite aller trouver un notaire. Mais avant, il faut que la BHM aille inscrire ses droits réels sur les fonds sur le TF 22 227 préalablement comme l”exige l”ordonnance précitée. Quels conseils donneriez-vous à la BHM ,à la SICG?
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Il faut en premier lieu que la SICG aille inscrire ses droits réels. Il faut ensuite que le notaire qui sera choisi par la SICG à suivre la gestion de ces droits réclame à la BHM la liste de tous les acquéreurs avec les justificatifs de règlements à hauteur des ventes annoncées pour établir à nouveau tous les actes de cessions des droits réels. C”est après cela que l”on pourra saisir le conservateur pour l”établissement d”une inscription, mais pas avant. Mais à vous écouter, il faut tout recommencer? Oui, malheureusement. Merci, Maître pour toutes ces explications.
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Adama DRAME
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