Monsieur Simbo Tounkara : Un Énarque de plus pour le développement du Mali

Monsieur Simbo Tounkara, Chevalier de l’Ordre National du Mali depuis 2017, vient d’achever un master II en Administration comparée et action économique ENA/Université de Strasbourg, comptant pour la scolarité 2018-2019. Il a aussi obtenu le Diplôme international de l’administration publique de l’ENA.Il fait partie des 22 élèves internationaux, représentants 19 nationalités, à être admis en 2018 au concours d’entrée à l’ENA, sur 950 candidatures à travers le monde soit un taux de sélectivité de 3,38%. Pour cette même année académique, 1.518 candidatures françaises ont été enregistrées et 80 ont réussi ; soit un taux de sélectivité de 5,27%.

Ont effectivement passé par l’ENA de Paris les Présidents de la République Française commeValéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac, François Hollande et Emmanuel Macron. Ont aussi passé par l’ENA de Paris les Premiers ministres de la République Française tels Laurent Fabius, Jacques Chirac (à deux reprises), Michel Rocard, Édouard Balladur, Alain Juppé, Lionel Jospin, Dominique de Villepin et Édouard Philippe.

L’ENA de la République Française a également accouché d’hommes et de femmes politiques devenus des Ministres remarquables.

 On peut citer, entre autres : – Martine Aubry, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle de 1991 à 1993, puis ministre de l’Emploi et de la Solidarité de 1997 à 2000,- Ségolène Royal ministre des gouvernements Pierre Bérégovoy et Lionel Jospin ;puisministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer entre 2014 et 2017 avant d’être nommée par Emmanuel Macron ambassadrice chargée de la négociation internationale pour les pôles arctique et antarctique, – Bruno Le Maire directeur de cabinet du Premier ministre Dominique de Villepin entre 2006 et 2007 ; secrétaire d’État aux Affaires européennes de 2008 à 2009 ; puis ministre de l’Agriculture pendant près de trois ans au sein des deuxième et troisième gouvernements de François Fillon et ministre de l’Économieet des finances en  2017.

L’ENA a aussi produit Pierre Moscovici, commissaire européen depuis le 1^er novembre 2014 ; ministre chargé des Affaires européennes entre 1997 et 2002 ; ministre de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur en mai2012, puis ministre de l’Économie et des Finances en juin2012. Sans oublier Michel Sapin qui a été, tour à tour,ministre délégué auprès du ministre de la Justice de mai 1991 à avril 1992 ;ministre de l’économie et des finances jusqu’à mars 1993 ; ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État de mars 2000 à mai 2002 ; ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de mai 2012 à mars 2014 ; ministre des Finances et des Comptes publics et ministre de l’Économie et des Finances.

Comme autres Personnalités célèbres de l’ENA, nous avons : – Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes, avant d’être nommé ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en 2011, – Valérie Pécresse, Maître des requêtes au Conseil d’État de 1992 à 2015 ; Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de 2007 à 2011 ; ensuite ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat et porte-parole du gouvernement de 2011 à 2012.

La liste des valeurs produites par l’ENA de la République Française est loin d’être complète. Il faut rappeler que la création de l’ENA et les débuts de la décolonisation signent la fin del’École nationale de la France d’outre-mer (ENFOM) qui avait succédé àl’École coloniale. L’Institut des hautes études d’outre-mer (IHEO) lui succède en 1959. Lesadministrateurs issus de l’ENFOM sont reconvertis dans l’administrationfrançaise et l’IHEOM a pour objectif de « former les cadres administratifsde la Communauté dans une institution ouverte à l’ensemble des paysdu monde ». Les enseignements alternent avec les visites sur le terrain.

Une école d’application à vocation nationale, européenne et internationale

Dans le souci de former l’élite française, le Général de Gaulle a créé l’école nationale d’administration en 1945. Par la suite, en 1966, il créa l’Institut international d’administration publique, pour recevoir les élèves étrangers dans la volonté d’ouverture de la France à d’autres continents. Le nouvel institut, au même titre que l’ENA, est placé sous la tutelle du Premier ministre.

À partir de 2002, l’ENA fusionne avec l’Institut international d’administration publique. À la diversité des élèves français recrutés par la voie de 3 concours distincts, s’ajoute dorénavant celle des élèves étrangers des cycles internationaux. L’idée est d’offrir, désormais, le même parcours aux élèves français et étrangers.

L’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Strasbourg, quant à lui, a été créé au lendemain de la seconde guerre mondiale. Il avait pour rôle de contribuer à la rénovation et à la modernisation de l’Etat au travers de la formation de ses cadres administratifs et politiques. Cela reste la mission traditionnelle de l’Institut et c’est ce qui l’a conduit à développer ses coopérations avec les écoles de service public de Strasbourg (ENA et INET), les administrations publiques et les collectivités territoriales, notamment dans le cadre du Pôle européen d’administration publique.

En 2012, l’ENA s’est associée à l’Institut d’Etudes Politiques/Université de Strasbourg, pour proposer aux élèves étrangers de son cycle international long (CIL) qui le souhaitent lapossibilité de compléter les enseignements dispensés dans le cadre de la formation initiale de l’ENA par des cours assurés par l’Université de Strasbourg et permettre l’obtentiond’un Master mention Administration publique, parcours Administration comparée et action économique délivré par l’Université de Strasbourg.

Cette coopération vise à donner aux élèves concernés une formation complète dans les domaines de l’administration publique aux niveaux international, européen, national et local. Eu égard au public accueilli, elle s’inscrit dans une perspective générale d’administration comparée et, en complément des approches précitées, met l’accent sur les aspects financiers et économiques de l’action publique.

L’objectif est de donner une vision complète des techniques et des pratiques modernes des administrations européenne, nationale et territoriale. Le Master mobilise des compétences en droit, en sociologie des organisations, en science politique, en finances publiques, en économie et en management public. Il s’inscrit dans une démarche comparative délibérée visant à permettre aux élèves étrangers, une fois de retour dans leur administration d’origine, de réutiliser les connaissances et compétences acquises lors de cette formation.

La valeur ajoutée

La valeur ajoutée de ce parcours réside dans la possibilité d’approfondissement de certains thèmes abordés dans le cadre de la scolarité du Cycle international long.L’approche universitaire portée par les enseignants de l’université de Strasbourg, tout comme l’ancrage dans la recherche académique des enseignements proposés par leurs soins permettent de compléter utilement l’approche orientée vers la pratique qui caractérise la scolarité à l’ENA. La dimension analytique et réflexive ainsi apportée trouve son aboutissement dans la rédaction d’un mémoire de master sur un sujet pertinent par rapport à la spécialité du parcours. Le candidat a ainsi l’opportunité de se spécialiser sur un thème porteur pour son environnement professionnel, de contribuer à l’amélioration des connaissances, tout en démontrant des qualités de rigueur, de méthode et d’analyse.

La formation spécialisée en administration publique économique et financière porte, entre autres, sur : • Les politiques économiques en France, • Les politiques sociales en France, • Le régime des actes et des biens de l’administration, • L’évolution du régime de la fonction publique, • Le financement des administrations publiques, • L’évolution du régime de la commande publique, • La commande publique et le développement durable, • L’externalisation des activités publiques et les délégations de service public, • Le contrôle des activités publiques déléguées, • L’évolution du régime des entreprises publiques, • Les entreprises publiques locales, • L’Etat et la régulation des marchés, • La régulation sectorielle : l’exemple des télécommunications électroniques, • La régulation sectorielle : l’exemple de l’énergie, • Les aides publiques aux entreprises en difficulté, • L’évolution du cadre général de la comptabilité publique, • Comptabilité analytique et coût des actions publiques, • Le contrôle de gestion et d’audit des collectivités publiques, et • L’encadrement et le contrôle des activités bancaires.

Une excellente capacité d’analyse et de synthèse

Dans le cadre de sa scolarité 2018-2019, Monsieur Tounkara a effectué un stage auprès de Monsieur Romuald de Pontbriand, Président de la 5^ème section Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, du 1^er Octobre 2018 au 7 Février 2019. Il se situe dans le cadre du stage pratique Cycle International Long 2018-2019.

Le dispositif fonctionnel français des juridictions financières est basé sur la Cour des comptes, créée le 16 septembre 1807 par Napoléon 1er, et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), créées lors du mouvement de décentralisation, en 1982, en contrepartie de la libre administration accordée aux collectivités territoriales.

Le premier niveau d’articulation entre la Cour des comptes et les CRTC réside dans la définition des missions, en vue d’éviter les redondances et les champs non couverts. Les missions de la Cour des comptes se sont considérablement élargies au fil du temps, en accompagnant la décentralisation des institutions françaises. Actuellement elle doit « s’assurer du bon emploi de l’argent public, en informer le citoyen » à travers quatre métiers de base : (i) le jugement des comptes ; (ii) la certification des comptes ; (iii) le contrôle de la gestion et (iv) l’évaluation des politiques publiques. Ces métiers se sont étendus au contrôle des comptes, à l’analyse des finances publiques, à la mise en jeu de la responsabilité des gestionnaires et au contrôle de l’emploi des dons.

Les CRTC exercent à titre principal, une triple compétence sur les collectivités locales et leurs établissements publics à savoir : (i) le jugement des comptes des comptables publics ; (ii) l’examen de la gestion (iii) et le contrôle des actes budgétaires. S’y ajoutent l’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local ainsi que l’exercice des compétences déléguées par la Cour des comptes.

Les chambres régionales et territoriales des comptes, bien qu’indépendantes dans la programmation des activités annuelles, relèvent sur le plan organique de la Cour des comptes. Cela facilite la collaboration entre les chambres et la Cour des comptes et la mutualisation dans plusieurs domaines, notamment l’organisation interne, la gestion des ressources, l’utilisation des moyens généraux, le développement des outils, normes, code de déontologie et méthodes de travail et les missions transversales.

Suivant la notice d’appréciation de ce stage, Monsieur Tounkara a participé aux cotés des magistrats aux contrôles organiques des communes de Bagnolet (93), de Créteil (94), de Villejuif (94), Gournay (93), Puteaux (92), Aulnay sous-bois (93). Il a également participé à la conception et à la rédaction du mémoire d’analyse d’une saisine de la Chambre concernant le fonctionnement d’un service public de traitement des ordures ménagères et l’utilisation des taxes afférentes. Enfin, il a participé aux enquêtes inter juridictionnelles sur des sujets d’organisation territoriale : les métropoles, les nouvelles régions. Monsieur Tounkara a été un proche collaborateur des magistrats et assistants des contrôles auxquels il a participé.

Par rapport au jugement global, Monsieur Romuald de Pontbriand, Président de la 5^ème section Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, dit que :« Monsieur Tounkara sait mobiliser ses connaissances et a une excellente capacité d’apprentissage qui lui permettent de s’adapter à tous types de travaux même dans l’urgence. Ses qualités humaines et son sens de l’écoute sont des atouts au service d’une excellente capacité d’analyse et de synthèse. De surcroit Monsieur Tounkara maitrise parfaitement les subtilités de la langue nécessaires à la rédaction des conclusions. »

Il dit que Monsieur Tounkara « dispose de qualités humaines, intellectuelles, d’analyse et de synthèse remarquables. Il a une personnalité qui naturellement s’impose ce qui lui permet de s’adapter à tout type d’environnement. »Avec lui : « Monsieur Tounkara est un collaborateur précieux. »

Toujours, selon Monsieur Romuald de Pontbriand :« la personnalité de Monsieur Tounkara lui permet de dégager un capital confiance convaincante. Il dispose de toutes les qualités nécessaires tant intellectuelles qu’en termes de connaissances ainsi qu’une excellente capacité d’apprentissage qui en font un collaborateur précieux. »

La notice insiste sur les fonctions d’audit, de contrôle et de conseil, dans lesquelles Monsieur Tounkara peut exceller tout en lui recommandant de poursuivre dans la voie du conseil qui mettra pleinement en valeur tant ses qualités humaines que professionnelles.Elle poursuit que Monsieur Tounkara est un collaborateur solide et fiable. Sa loyauté et sa discrétion font de lui un homme ressource pour avancer sur des dossiers difficiles. Ses connaissances et son intelligence sociale lui permettent de formuler des conseils avisés. Son talent de pédagogue lui permet en outre d’emporter l’adhésion.

Un mémoire remarquable

Le mémoire résulte d’une recherche appliquée et se doit d’apporter une contribution significative à la résolution de problèmes concrets au terme d’une double approche, universitaire et professionnelle. Le travail de mémoire est encadré par un Professeur d’université.

Ainsi, Monsieur Simbo Tounkara, CIL de la Promotion Molière 2018-2019, a réalisé son mémoire sur : Bilan et perspectives de la mise en œuvre de la nouvelle réforme des finances publiques en République du Mali: une approche comparée avec la LOLF en  France ; au compte de son Master Administration Publique, Parcours Administration comparée et action économique.

Concernant le choix de son thème, il faut retenir que le Mali et six autres pays de l’Afrique de l’ouest : Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Niger, Sénégal et Togo (et depuis 1997 la Guinée-Bissau), ont créé, le 10 janvier 1994, l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Dans le cadre de l’harmonisation des textes communautaires, l’UEMOA a entrepris depuis sa création des réformes dans le domaine de la gestion des finances publiques.

Ainsi, entre 2009 et 2012, l’UEMOA a adopté de nouvelles directives : (i) n°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence des finances publiques ; (ii) n°06/2009/CM/UEMOA relative aux lois de finances ; (iii) n°07/2009/CM/UEMOA portant règlement général de la comptabilité publique ; (iv) n°08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature budgétaire de l’État ;  (v) n°09/2009/CM/UEMOA portant plan comptable de l’État ; (vi) n°10/2009/CM/UEMOA portant tableau des opérations financières de l’État ; (vii) n°01/2011/CM/UEMOA portant régime financier des Collectivités territoriales et (viii) n°03/2012/CM/UEMOA portant comptabilité des matières.

Elle se sont fortement inspirées de la LOLF française, visant à : (i) l’amélioration de l’efficacité de l’action publique, pour le bénéfice de tous (citoyens, usagers, contribuables et agents de l’État) et (ii) l’instauration d’une véritable transparence dans la gestion publique, en rendant plus lisibles les documents budgétaires à la fois pour le Parlement et pour le citoyen.

Aussi, plusieurs innovations, à caractère budgétaire et comptable et en matière de contrôle, en découlent. Avec le vote en juillet 2013 par l’Assemblée nationale de la loi n° 2013-031 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques et de la loi n° 2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux lois de finances, le Mali s’est engagé dans l’application des réformes de troisième génération, d’inspiration communautaire, qui modifient substantiellement le cadre juridique de la gestion des finances publiques.

Cette nouvelle réforme touche toutes les étapes relatives à la loi de finances, de la préparation au contrôle en passant par l’adoption et l’exécution. Elle a pour ambition de passer d’une logique de moyens à une logique de résultats à travers un budget plus lisible, présenté par politiques publiques et orienté vers la performance.

Certes, des acquis se dégagent d’ores et déjà de sa mise en œuvre. Mais bien des défis restent à relever pour la réussir, notamment l’adhésion de tous les acteurs, la maitrise et de l’utilisation effective des outils, la prise en compte de la déconcentration et de la décentralisation dans le processus de programmation et d’exécution, l’affirmation des nouveaux rôles et responsabilités des différents acteurs, la certification des comptes, l’évaluation des politiques publiques, la mise en place du contrôle de gestion, du contrôle interne et de l’audit interne, et la réorganisation territoriale de l’État.

Faire le bilan de la réforme malienne et envisager les perspectives de sa mise en œuvre à la lumière de celle de la LOLF en France permet, à coup sûr, une meilleure compréhension et une meilleure appropriation des acteurs des finances publiques.

La soutenance a eu lieu le vendredi 13 décembre 2019, de 16 heures à 17 heures. Elle était placée sous la direction de Christophe Pierucci, Maître de conférences en Droit public à l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne. Le Jury était composé de : – Président : Gabriel Eckert, Professeur agrégé de Droit public ; – Directeur de mémoire : Christophe Pierucci, Maître de conférences en Droit public ; – Membre du jury : Aboubakry Sy, Conseiller pédagogique – Finances publiques et Économie à l’ENA.

Lors de la soutenance, le mémoire de Monsieur Simbo Tounkara a été jugé par le jury « de perle rare à cause de la démarche méthodologie, de la qualité des arguments et du style rédactionnel. »

La retrouvaille des incontestables

In fine, Monsieur Simbo Tounkara va incessamment rejoindre le cercle des cadres maliens raffinés et remarquables de l’ENA de France.

Il s’agit, entre autres, aussi de ceux qui, en décembre 2017, ont créé une association dénommée :« Association Malienne des Anciens Élèves de l’ENA de France », en abrégé « AMAE-ENAF », présidée par Monsieur Djibril SOUMBOUNOU. Des valeurs incontestables de l’ENA de France, parmi tant d’autres valeurs incontestables.

Monsieur Simbo TOUNKARA, pour sa part, détient un brillant parcours de formation postuniversitaire et de renforcement de ses capacités dans plusieurs domaines : audit et contrôle de gestion, audit interne, sciences de l’éducation et de la formation, évaluation de politique et systèmes éducatifs, etc.

Il a intégré la fonction publique malienne, dans le corps des Inspecteurs de Finances, depuis 2002 et a aussi occupé de hautes fonctions dans l’administration publique.

Il faut rappeler également que de 2011 jusqu’à son départ en France, il a participé à la formation des nouveaux fonctionnaires maliens à l’école d’administration du Mali.

Aujourd’hui, avec un master II en Administration comparée et action économique ENA/Université de Strasbourg et le Diplôme international de l’administration publique de l’ENA, Monsieur Simbo TOUNKARAréaffirme sa disponibilité à servir l’Etat malien et à se mettre au service du pays et de la jeunesse de son pays.

Monsieur Simbo Tounkaraest aujourd’hui âgé de 38 ans. Il est marié et père de deux filles et d’un garçon. Il est rentré au Mali le dimanche 15 décembre 2019.

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