L’indépendance de la justice exige de renforcer l’état de droit. Et, cela passe par la primauté de la loi, la répression des tentatives d’annexion du champ judiciaire surtout par les politiques.
Le Mali a été secoué par l’affaire politico-judiciaire de l’auteur du coup d’Etat de mars 2012, Amadou Haya Sanogo, (en liberté provisoire), et de celle de Mahmoud Dicko. Dans ces affaires, certains observateurs de la scène politique pointent du doigt une justice aux ordres du politique. Cette faiblesse de la justice malienne est confirmée puisque le pays perd deux places pour reculer à la 106e place (sur 118 pays) dans l’indice de l’état de droit, publié mercredi 11 mars 2020 par le World Justice Project.
Face à toute ses dérives, l’urgent serait de s’interroger sur comment peut-on renforcer l’indépendance de la justice dans cette situation d’immixtion du politique à la chose judiciaire ?
Monsieur le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, la toute première chose à faire pour renforcer l’indépendance de la justice, c’est d’aller vers la bonne formation des magistrats. Comme le dirait l’autre : « la question de la responsabilité des magistrats est cruciale ». En effet, il est nécessaire de renforcer la formation des magistrats afin que dès l’école, ils s’attachent totalement à la loi. Pour y arriver, les règles de la formation devraient évoluer de manière à valoriser davantage l’indépendance de la justice et en faire une norme sacrosainte. De plus, les valeurs d’équité, d’impartialité et d’intégrité devront être inscrites au nombre des normes sacrosaintes du magistrat. Dès l’école, les magistrats devraient s’approprier ces normes et en faire leur credo.
Le 2e point a trait au renforcement de l’état de droit. Nous ne cesserons jamais de le rappeler : « L’indépendance de la justice exige de renforcer l’état de droit. Et, cela passe par la primauté de la loi, la répression des tentatives d’annexion du champ judiciaire surtout par les politiques et l’adhésion des citoyens à l’état de droit ».
Monsieur le ministre, nous ne vous apprenons rien. La situation critique de notre pays, doit vous pousser à prévoir des sanctions à l’encontre de toute personne qui tenterait d’annexer le champ judiciaire ou d’influencer un magistrat.
Enfin, est-t-il nécessaire de rappeler que si l’adhésion des politiques à la réforme de la justice est nécessaire, il n’en demeure pas moins que l’adhésion des magistrats aux principes qui consacrent l’indépendance de la justice est impérative.
Abdoul Kader Diarra
(Juriste)
Mr ABDOUL KADER DIARRA sache que vous vous adressez à un simple ministre de la justice
IL EST SOUS L’AUTORITÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE QUI EST AUSSI LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Au lieu de s’en prendre au ministre de la justice, il serait mieux de souligner les incohérences de notre LOI FONDAMENTALE qui fait de l’homme politique élu PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE.
C’est la LOI FONDAMENTALE qui autorise “les tentatives d’annexion du champ judiciaire……par les politiques”car le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE est un homme politique qui doit, en principe ,se mettre au-dessus des contingences partisanes.
Il faut être naïf pour croire que tous les hommes politiques élus vont respecter ce principe.
Vous montrez votre limite des pratiques institutionnelles en suggérant au ministre de “prévoir des sanctions de toute personne qui tenterait d’annexer le champ judiciaire ou d’influencer un magistrat”
Le ministre MALICK COULIBALY, à moins de démissionner, est obligé d’appliquer toutes les instructions du PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DE LA MAGISTRATURE SUPRÊME.
Le premier quinquennat d’IBK a montré qu’une pression des leaders d’opinion ayant très fortement favorisé la victoire du président peut avoir la tête d’un magistrat.
Le ministre qui a assisté à ça n’avait pour seule mesure que de démissionner pour dénoncer l’immixtion des religieux dans les affaires judiciaires.
On demande la même mesure à Mr MALICK COULIBALY c’est-à-dire de mettre sa démission comme menace chaque fois que le président de la république intervient pour empêcher que les dossiers aillent à leurs termes.
SA DÉMISSION PEUT CRÉER UN MOUVEMENT CITOYEN CONTRE L’AUTORITÉ POLITIQUE EN PLACE.
Actuellement, les maliens constatent que certains dossiers connus du grand public n’avancent pas expliquant leurs INCOMPRÉHENSIONS du comportement du ministre MALICK COULIBALY.
Est-il toujours du côté du peuple?
Ou a t’il fait le choix de se soumettre définitivement aux souhaits du président de la république ?
Ma conviction est qu’il faut imposer une transition démocratique au président de la république afin de remodeler la pratique démocratique dans notre pays qui affirme véritablement l’indépendance de la justice.
MALICK COULIBALY est actuellement le seul cadre capable de le provoquer en démissionnant du gouvernement pour conduire un mouvement populaire obligeant l’autorité politique en place à accepter l’ouverture d’une conférence souveraine sur la reélecture de la LOI FONDAMENTALE .
Une LOI FONDAMENTALE qui sortira de cette CONFÉRENCE est proposée immédiatement au référendum sans passer par le filtre du conseil des ministres et de l’assemblée nationale comme le président l’a fait pour l’accord d’Alger.
OSER LUTTER,C’EST OSER VAINCRE!
La lutte continue.
Comments are closed.