A la suite des événements de mars 1991, le Mali accéda à la démocratie, fruit d’une longue lutte contre le régime dictatorial du Général Moussa Traoré. Cette lutte fut menée de façon concrète et responsable par toute la classe politique et la société civile, d’alors marginalisées par le régime. Payante, car celle- ci déboucha sur un coup d’Etat militaire, à la suite duquel, le Mali connut une transition menée par le CTSP, à sa tête Amadou Toumani Touré.
La constitution du 25 février 1992, adoptée par referendum, institua ainsi au Mali, la démocratie et le multipartisme, la 3ème République est née. Le régime démocratique institué est dit semi-présidentiel, il se définit comme, un régime mixte, c’est-à-dire un mélange des régimes parlementaire et présidentiel, un régime politique construit autour d’une séparation stricte des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Il se caractérise par :
- Un chef d’Etat élu au suffrage universel direct,
- Un chef d’Etat ayant des prérogatives propres,
- Un gouvernement responsable devant le parlement.
Dans sa manifestation, le parlement a le pouvoir de faire démissionner un gouvernement comme le Président aussi a le pouvoir de dissoudre le parlement.
Les récentes crises du Nord du Mali ont crée une profonde et douloureuse frustration au sein de la population et des forces armées.
Ces dernières se plaignent de ne pas être dotées d’armements suffisants et adéquats pour combattre le MNLA super armé après le démantèlement de la Libye du Colonel Mohamar Kadhafi.
Cette grande frustration est également née de la gestion laxiste et complaisante de cette crise par le pouvoir exécutif mené par un Président de la République Chef de l’Etat et un Gouvernement dirigé par un Premier Ministre comme dans tout régime semi-présidentiel.
Alors face à une telle situation, sous un tel régime, il revient au Parlement, composé des élus de la Nation, des députés élus comme le Président de la République au suffrage universel direct, de prendre ses responsabilités, par voie d’interpellation, pour trouver une solution de sortie de crise.
Au pire des cas, lorsqu’à l’issue des interpellations, il est constaté une incompétence de l’équipe gouvernementale à gérer la crise, ou lorsque le programme de sortie de crise proposé n’est pas approuvé, il pourra être voté contre celle-ci une motion de censure, ce qui conduira à la démission du Gouvernement. (Articles 78 et 79 de la Constitution)
Il serait même possible dans de pareille situation de mettre en place une équipe gouvernementale de guerre pour repousser la rébellion jusqu’à son dernier retranchement.
Mais au lieu de mener un tel combat, un combat de pouvoir politique responsable et de modèle de démocratie libérale, la classe politique malienne ne pensait qu’à elle-même, pour la simple raison que certains leaders politiques se voyaient déjà à Koulouba, à la suite des élections générales qui ne pouvaient se tenir.
Oui des élections générales qui ne pouvaient se tenir !!!
Il est vrai que la population malienne est très peu concentrée au Nord du pays. Il est aussi vrai qu’on ne trouve peut être 0,01 habitant au Km², et que cette population minoritaire est concentrée dans les hameaux où habituellement pendant les périodes électorales la plupart des bureaux de vote sont itinérants. Mais à exclure cette partie du pays, à cause de l’insécurité et l’instabilité et la menace de l’intégrité du territoire qui y règne, serait une façon implicite, tacite ou même inconsciente de légitimer le mouvement du MNLA qui n’a d’autre argument que leur exclusion au développement du pays.
Car, une partie de la communauté touareg malienne pense être exclue du Sud du Mali en voie de développement.
Et si les élections ne se tenaient pas ?
Face à l’imminence du calendrier électoral, en fin avril 2012, la situation se compliquait. La crise du Nord grandissante, par des massacres de militaires maliens, par des replis dits stratégiques, les militaires sous armés, on pouvait s’attendre à tout, comme la non tenue des élections.
Le Président de la République en fin de mandat, n’ayant pas de successeur par la non tenue des élections, et perdant par la même occasion sa légitimité n’avait qu’une solution pour éviter que le pays tombe dans un vide constitutionnel car la constitution en vigueur ne prévoit rien dans de pareille situation.
L’unique solution qui s’offrait au Président sortant, pour maintenir le pays dans une légalité constitutionnelle et lutter pour la sauvegarde de l’unité nationale et l’intégrité du territoire, était d’utiliser son pouvoir exceptionnel en application de l’article 50 de la constitution : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire national, l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances, après consultation du premier ministre, des présidents de l’Assemblée nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour constitutionnelle… ».
La période d’exercice de ces pouvoirs ditsexceptionnels se manifeste comme une « suspension du mandat présidentiel ».
Mais cela n’était pas sans conséquence pour deux raisons.
Premièrement, il était facile pour l’opinion nationale, comme certains le pensaient déjà, d’accuser le Président d’avoir été laxiste dans la gestion de la crise du Nord pour uniquement se maintenir au pouvoir.
Deuxièmement, la partie de la classe politique qui se voyait déjà aux affaires n’allait pas hésiter de crier au scandale, pour « confiscation du pouvoir ».
Le Coup d’Etat était-il la solution ?
Le 22 mars 2012, le Mali a connu à nouveau un coup d’état. Le CNRDRE, à sa tête le Capitaine Amadou SANOGO, est l’artisan de ce coup d’état. On retient dans leurs motivations, le laxisme et l’incompétence du régime déchu.
Si ce coup d’état peut être qualifié de « bienvenu », à mon sens, il le serait simplement en raison de la situation embarrassante dans laquelle le Président déchu se trouvait comme détaillée plus haut.
Car, on peut dire qu’il était comme on le dit entre : « le marteau et l’enclume ».
Pour celui qui se dit démocrate et raisonnable, envisagerait les évidences suivantes :
– Les élections ne pouvaient se tenir au vu de la menace de l’intégrité du territoire.
– Et le Président ne pouvait non plus se maintenir aux affaires sans conséquence.
Mais seulement, je ne suis pas d’avis avec ceux qui pensent qu’elle était la seule. Avec une société civile forte, une classe politique soucieuse de l’essor démocratique et une opinion publique compétente et qualifiée, au tour d’un forum de réflexion de discussion et de dialogue, le Mali pouvait enfanter d’un nouveau model de démocratie de type exemplaire et de référence. Qu’en est-il de la nouvelle déclaration de la Junte sous l’égide du Médiateur de la CDEAO ? Affaire à suivre !!!
Retenons que tout n’est pas encore perdu.
Que Dieu bénisse le Mali et chaque malien. Amen.
Maître Drissa DOUMBIA
Avocat à la Cour
Cabinet d’Avocats EXAEQUO-DROIT MALI
Immeuble ABK3 Hamdallaye ACI2000 –Bamako
Pour la PAIX AU MALI,L’INTEGRITE TERRITORIALE ET L’UNITE NATIONALE, se tiendra à Paris LA MARCHE UNITAIRE DES MALIENS de France et d’Europe, le samedi 7 avril 2012 à partir de 14H.Rendez-vous à la station de métro “Boissière” (ligne 6), devant le numéro 55 de l’avenue Kléber (Paris 16 ième).Vive le CNRDRE.Vive la république!
je vous jure ce sont les gouvernants qui ont vendu le Mali mais in’challa ils vont le regretter bandes d’incapable nounou sans l’amour pour notre beau pays
aujourd’hui c’est la jeunesse malienne qui doit prendre la relève ces vieux croutons sont à jeter dans la poubelle!
Vous n’êtes que des escrocs et des opportunistes comment pouvez-vous dire que la classe politique a échoué pour des strapontins que vous n’êtes pas sur d’obtenir de ces déserteurs de l’armée qui veut installer l’arbitraire chez nous .au moins cette classe respecte le Mali.cette junte qui a fait le coup d’état en arguant que Toumani était incompétent en trois jours de pouvoir on a perdu tout le nord et cerise sur le gâteau notre pays est montré du doigt quelque chose qui n’a jamais été même au temps de MOUSSA TRAORE ce soit disant avocat est pathétique pour quelqu’un qui fait du droit légitimer un coup de force dans l’espoir gagner une place de la part de ces cancres c’est vraiment navrant
Merci infiniment Maitre pour ce rappel qui va aider ceux qui semblent l’avoir oublie ou ceux qui tout simplement l’ignore, mais surtout rappeler a la raison ceux qui intentionnellement ont failli a leur devoir de citoyens et de parlementaires par ce qu’ ils ont ete achete ou tout simplememt parce qu’ils sont irresponsables. En effet il est scandaleux que les chefs militaires et les elus de la nation gardent une telle attitude antipatriotique et coupable face a une situation aussi grace jusqu’a ce point. Beaucoup de ces soit-disant responsables meritent d’etre juges pour Haute Trahison. Comme de citoyens comme moi bloques a l’etranger comme moi ne peuvent pas du tout comprendre que malgre la liberte depresse, d’association et d’expression la population et la classe politique être siliencieuses ou fermees les yeux sur les pratiques anti democratiques et de detournements du dernier public au nez et a la barbe de tous. Vive le Mali unit et prospere.
Merci maitre, mais avec une classe politique cupide et égocentrique, on ne peut s’attendre à grand-chose d’eux. Ils sont tous disqualifiés. Ils ont mis le Mali KO débout.
Bonne Analyse sur la classe politique malienne qui a totalement échoué. Quelquefois, il faut savoir mettre sa petite personne de coté et voir ce qui est plus grand que soi. Or le Mali est plus que que chacun dentre nous puisqu’il est l’Ensemble d’entre nous. Plutôt que de tomber dans un intellectualisme narcissique, et ressortir les rancoeurs cumulés, il faudrait tout de suite réagir:
1- que ce capitaine, qui du reste a été un détonateur, laisse la place à la constitution et à ce qu’elle prévoit,
2- Même s’il a, aux yeux de cette même constitution commis un crime imprescriptible, une loi sera votée pour l’aministier lui et ses compagnons, à une seule condition: qu’il prenne la tête d’une troupe qui sera envoyée au front aussitot
3- que les politiciens, notamment ceux qui allaient briguer nos suffrages, sorte un peu et montrent qu’ils donneraient leur vie pour le Mali, et qu’ils n’étaient pas interessés par le gâteau à partager
4- Que chacun fasse sa examen de conscience pour admettre que même si ATT nous a conduit ici, on a été consentants et laxistes
J’apprends que le capitaine et son équipe de Kati ont acheté pour plus de 100 millions de francs de vivres pour certainement se barricader. La pénurie qui arrivera ce sera pour les autres !!!!
Vraiment, il faut le faire dégager, sinon on aura une histoire à la Dadis.
Bonne Analyse sur la classe politique malienne qui ici a
Me , je suis de votre avis. Si la majorite des maliens pouvaient faire des analyses de ce genre , on allait trouver une solution a ce probleme dans deux ou trois jours seulement
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