Au cours de la rencontre, les acteurs du secteur, réunis autour du ministre Mamadou Hachim Koumaré, en charge de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, ont échangé sur les différentes conventions qui règlementent le transport aérien, à savoir la Convention de Chicago, relative à l’aviation civile internationale, que le Mali a ratifié le 8 novembre 1960, et ses annexes 9, relative à la facilitation du transport aérien dans son contexte général et 17, relative à la sureté de l’aviation civile.
S’y ajoutent la convention de Tokyo du 14 septembre 1963, relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, ratifiée par le Mali le 31 mai 1971, et ses textes modificatifs; la Convention de la Haye pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, ratifiée par le Mali le 29 septembre 1971; la Convention de Montréal sur la répression des actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, ratifiée par le Mali le 24 août 1972; le Protocole de Montréal de 1971, complémentaire à la Convention, ratifié par le Mali, le 31 octobre 1990, et la Convention sur le marquage des explosifs aux fins de détection, ratifiée par le Mali le 28 septembre 2000.
Les experts du transport aérien ont également planché sur textes régissant le cadre règlementaire de l’Aviation civile au Mali, comme la Loi 2011-014 du 19 mai 2011, portant Code de l’Aviation Civile et le Décret 2011-0641/P-RM du 29 juillet 2011, portant approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile et ses Annexes.
Dans le cadre de la protection des passagers, le champ d’application a été clairement expliqué. Des points tels que; le transport effectué par une entreprise de transport aérien; le préjudice subi lors d’accidents (décès, blessures ou tout autre lésion corporelle) ; le préjudice subi à bord d’un aéronef ou pendant toute opération de débarquement ou d’embarquement et les faits survenus sur le territoire du Mali ont été analysés.
Il a été également question du niveau de responsabilité du transporteur aérien, qui ne peut faire l’objet d’une limitation pécuniaire légale ou contractuelle. Il est indiqué que le transporteur aérien ait l’obligation de souscrire une assurance suffisante, à la hauteur de la limite de responsabilité. La responsabilité présumée du transporteur aérien pour les dommages au dessous de dessous de 100.000 DTS par Passager et la responsabilité subjective pour les dommages au-delà de 100 000DTS ont aussi été abordées.
Les implications financières en rapport avec la responsabilité financière supposent que les victimes ou leurs ayants-droits ont droit, dans un délai maximal de quinze jours après que les bénéficiaires de l’indemnisation ont été identifiés, à une avance financière à la charge du transporteur aérien. Cette avance ne doit pas être inférieure à 15.000DTS par voyageur. De même, le versement de l’avance ne signifie pas reconnaissance de responsabilité par le transporteur aérien qui s’en acquitte. L’avance n’est pas remboursable, sauf en cas de faute prouvée du bénéficiaire ayant causé ou concouru à la réalisation du dommage.
Dans son adresse à l’endroit des participants, le ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement a souligné qu’il s’agissait de contribuer à améliorer la qualité de vie de tous les passagers partant et / ou arrivant au Mali et d’assurer la mise en œuvre des décisions et recommandations pour ce secteur stratégique, en pleine expansion.
Mamadou Hachim Koumaré de confier réfléchir à une forme plus appropriée et pérenne de dialogue et de travail d’échange en réseau. Avant d’ajouter que la rencontre entrait dans le cadre des actions du Gouvernement en général et du ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement en particulier, pour la dynamisation du secteur du transport aérien, qui, par nature, est en corrélation avec l’économie et, de ce fait, mérite une attention toute particulière.
Mamadou Hachim Koumaré a affirmé que l’occasion serait donnée aux passagers d’évaluer les différentes compagnies et acteurs du transport aérien et d’attirer l’attention des plus hautes autorités sur le climat des affaires du secteur. Le ministre a indiqué qu’il fallait éclaircir le plus le vite possible les programmes de vols, la prise en charge des passagers de l’achat des billets à l’embarquement, les types d’appareil, les services à bord, les retards et autres, pour que les citoyens connaissent leurs droits.
Le ministre Koumaré a expliqué que notre pays avait une position centrale dans la sous-région ouest africaine, ce qui fait qu’à vol d’oiseau Bamako est très proche des autres capitales. D’où l’ambition des autorités maliennes de faire de Bamako «un Hub digne de ce nom, surtout avec l’achèvement du 2ème terminal passagers dans les douze mois, à compter de juin 2015».
Pour l’embellissement de l’ancien terminal, c’est le mois d’août 2015 qui est dans le viseur du ministre Koumaré pour l’achèvement du chantier, d’où une accélération dans l’exécution des travaux.
CCOM METD
C’est bien de connaitre les textes de l’OACI en matière de sécurité aérienne c’est encore mieux de s’occuper de l’aéroport de Bamako Senou côté hygiyène.Je ne sais pas si les responsables de Senou ont visité les aéroports des autres pays mais le nombre de toilettes (3 ou 4)
seulement pour les passagers est bien inférieur aux “normes”!Dire que centaines de millions sont consacrés à Senou / an…
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