Tranchante position des organisations de la société civile sur l’accord de paix paraphe à Alger en mars 2015

Ces Organisations de la Société civile du Mali dont le FOSC, la COMMODE, le Complexe un fa plus, Cri de cœur, Communauté des Bellah Touma, le BIPREM Fasoko et autres, après analyse de ce Projet d’Accord de paix paraphé par le Gouvernement du Mali et la Plateforme, font ces constats suivants :

1. Sur le plan général :

• Constatons que le processus des pourparlers de paix contrairement à tous les engagements des parties n’a pas été inclusif,
• Constatons que le document paraphé ne prend pas en compte les observations et les propositions faites par la Société Civile tout le long du processus de dialogue ;
• Constatons que cet accord présente des risques d’effritement de la cohésion nationale et du « vivre ensemble » ;
• Constatons le traitement particulier réservé aux régions du Nord du pays ;
• Constatons une lecture partiale des problèmes de développement du pays et la focalisation de toutes les propositions de l’accord sur le particularisme des régions du Nord ;
• Constatons que les dispositions politico-institutionnelles prises dans l’accord paraphé violent la constitution du Mali ;
• Constatons que l’accord paraphé conserve en son sein les germes d’une future dislocation du pays à travers le dépérissement programmé de l’Etat ;
• Constatons, au regard des coûts estimatifs et du volume des engagements dévolus à l’Etat dans l’accord, le risque d’incapacité de mise en œuvre et donc de non-respect des engagements pouvant servir d’arguments pour une nouvelle escalade des tensions ;

1. Sur le Contenu et les dispositions de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali :
   • Sur le Préambule :

• Constatons avec beaucoup de regrets le maintien du terme « Azawad » qui nous semble tendancieux, politiquement chargé et ne correspondant à aucune réalité ni sociologique, ni géographique, ni culturelle au Mali,
• Constatons une volonté de stigmatisation et ou de particularisation des régions du Nord du pays ;
• Rappelons que les besoins de développement concernent l’ensemble des régions du Mali même si leurs incidences sont différentes d’une région à une autre du territoire et d’un terroir à un autre au sein de la même région ;
• Rappelons que l’attachement aux instruments pertinents de gouvernance, de promotion des droits humains, de transparence dans la gestion des affaires publiques, doit non seulement prendre en compte les instruments africains et internationaux mais aussi la constitution du 25 février 1992 et les leçons pertinentes de l’histoire millénaire du Mali.

• Sur les principes, engagements et fondements pour un règlement durable du conflit :

• Saluons l’engagement des parties pour le « respect » de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale, de la souveraineté de l’Etat ainsi que de sa forme républicaine et de son caractère laïc,
• Déplorons le viol de la souveraineté de l’Etat par l’imposition d’une révision constitutionnelle et d’une adaptation forcée des textes du pays par l’accord ;
• Déplorons la volonté de l’accord de créer un Etat à plusieurs vitesses avec l’application différenciée de ses dispositions proposées ;
• Rejetons toute volonté de perpétuation de principes féodaux et raciaux de gouvernance sous le prétexte de la prise en compte des spécificités locales ;
• Rejetons toutes propositions tendant à imposer une révision constitutionnelle à la seule fin de satisfaire des mouvements armés et exigeons le recours obligatoire au référendum pour toutes modifications de la loi fondamentale du Mali ;
• Rejetons toutes propositions de redéploiement progressif ou de reconstitution de l’armée malienne à travers une intégration des déserteurs ;
• Rejetons le principe de création d’une zone de développement des Régions du Nord du Mali et du mode d’organisation proposée dans ce cadre ;
• Rejetons toutes formes de regroupement de régions autres que la coopération décentralisée ou intercommunalité ;

• Sur les questions politiques et institutionnelles :

• Rejetons fermement toute proposition tendant à créer une nouvelle architecture institutionnelle visant à promouvoir un traitement particulier pour les populations du Nord,
• Rejetons toutes propositions tendant à accorder des avantages de représentation dans les Institutions nationales et/ou de recrutement dans la fonction publique (qu’elle soit de l’Etat ou des Collectivités territoriales) aux ressortissants des régions du nord du Mali.
• Rejetons toutes propositions tendant à mettre en place un mécanisme de transfert de recettes budgétaires de l’Etat aux collectivités territoriales avec une attention particulière pour les régions du nord au détriment des autres régions du pays ;
• Mettons en garde contre la volonté et la stratégie déjà expérimentées d’accorder des primes à la rébellion et aux mouvements armés à travers des privilèges à des individus ou groupes d’individus ;
• Engageons la responsabilité des Autorités nationales dans la probable fragilisation du pays et son éventuelle dislocation qui pourront être induits par de telles dispositions institutionnelles ;
• Rappelons à toutes les parties l’importance de garder le principe constitutionnel « d’égalité de tous les citoyens en droits et en devoirs » ;
• Constatons l’anti constitutionnalité des dispositions institutionnelles proposées et leur caractère discriminatoire,

• Sur les questions de défense et de sécurité:

• Rappelons que le recrutement dans les forces de défense et de sécurité relève d’un engagement personnel et de critères indifféremment appliqués à tous les citoyens du Mali,
• Rejetons fermement toutes propositions tendant à fragiliser l’Armée malienne et à la rendre vulnérable de l’intérieur à travers le concept avancé de « forces de défense reconstituées » ;
• Rejetons toute réintégration des officiers déserteurs dans l’armée malienne ;
• Exigeons le renforcement et la reconnaissance du rôle régalien des Forces armées Maliennes dans la sécurisation des populations sur toute l’étendue du territoire national ;
• Rejetons la proposition d’étaler le redéploiement des FAMAS sur la durée d’une année et exigeons de ce fait qu’il soit organisé immédiatement après la signature d’un accord définitif de paix ;
• Engageons les parties à procéder au désarmement et au cantonnement de tous les combattants immédiatement après la signature d’un accord définitif ;
• Exigeons la publication de l’identité de l’ensemble des personnes devant bénéficier de ce statut d’ex-combattants ;
• Demandons l’élargissement de la commission nationale DDR aux organisations de la société civile et aux groupes d’auto-défense ;
• Soutenons le processus de réforme des forces de défense et de sécurité du Mali et son orientation vers une approche basée sur la sécurité humaine ;

• Sur le développement socioéconomique et culturel :

• Reconnaissons les contraintes écologiques et de développement rencontrés au niveau des régions du Nord du Mali,
• Saluons l’initiative de conduire une mission d’évaluation technique conjointe sous le leadership du Gouvernement avec une forte implication de spécialistes de la société civile ;
• Rappelons la nécessité d’une approche plutôt globale pour un développement équilibré du territoire national ;
• Rappelons qu’aucune région du Mali n’est plus développée qu’une autre et que l’apport des ressortissants est un facteur important d’amélioration des conditions de vie ;
• Invitons les parties et la médiation à tirer les leçons des expériences de développement mises en place dans le cadre des accords antérieurs ;
• Rappelons les engagements déjà pris par le pays pour le développement accéléré des régions Nord du Mali (PDA-RN);

• Sur la réconciliation, la justice et les questions humanitaires :

• Soutenons les propositions et les dispositions tendant à favoriser la réconciliation nationale, l’accès à la justice et l’assistance humanitaire aux populations affectées,
• Encourageons la création d’une justice transitionnelle ;
• Saluons le rappel du caractère imprescriptible des crimes commis pendant la crise ;
• Saluons l’engagement des parties à appliquer la justice (civile et pénale) de façon à éviter la récidive ;
• Rejetons tous recours aux cadis dans l’administration de la justice qu’elle soit pénale ou civile ;
• Rejetons fermement toutes dispositions tendant à accorder des avantages et privilèges (prise en charge et prise en compte dans les règles de protocole et de préséance) aux autorités traditionnelles des régions Nord au détriment de ceux du Sud ;

Les Organisations de la société civile du Mali, au regard de ce qui précède :

• Constatent que :
  • L’accord paraphé n’offre aucune garantie de non répétition de la crise
  • le document d’accord tel que paraphé n’est ni conforme à la constitution du Mali, ni juste et équitable
  • le document ne contribue pas à l’émergence d’un climat de paix définitive, ni de réconciliation ;
  • l’accord proposé et paraphé reproduit les mêmes réponses que les précédents accords sans en tirer les leçons idoines ;

• décident de :

• prendre acte du paraphe de l’accord par les Autorités nationales malgré les mises en garde des organisations de la société civile et des populations maliennes ;
• engager la responsabilité pleine et entière des Autorités maliennes devant l’histoire ;
• en appeler aux organisations de la société civile du Mali, de l’Afrique et du Monde, de s’engager fermement aux côtés du Mali afin d’avoir un accord juste, équitable et mettant en avant l’intérêt supérieur du peuple malien.

Mobilisés nous sommes et vigilants nous restons, pour un Mali de paix et de sécurité véritable.

Fait à Bamako, le lundi 09 mars 2015

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