Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières informe l’opinion publique de l’annulation de titres fonciers dans le cercle de Kati et environs (Banankoro et Sanankoroba Ouest).
En effet, la Directrice Nationale des Domaines et du Cadastre a procédé, sur instruction de sa hiérarchie, à l’annulation d’actes administratifs de cessions de Titres fonciers, d’une superficie totale de treize hectares deux cent vingt six ares et cent quatre vingt quatorze centiares (13ha 226a 194ca) sur un nombre total de parcelles de 264.
L’annulation de ces titres fonciers a été prononcée pour irrégularités, détournements de la vocation des terrains, méconnaissance des droits fonciers coutumiers, absence d’enquêtes foncières, fractionnement de superficies dont le cumul, pour une société ou agence, dépasse le seuil de compétence du gouverneur de région, usurpation des prérogatives du Conseil des Ministres, non détention de l’agrément de la Commission nationale d’éligibilité aux avantages prévus par la loi régissant la promotion immobilière, minoration des prix de cession.
Par cette annulation le département des Domaines et du Cadastre marque sa volonté de préserver les espaces vitaux du monde rural et de moraliser l’accès à la propriété foncière. Il indique que l’annulation de ces TF est autant une question de droit que de sécurité. La subsistance des populations rurales et la stabilité même du pays sont menacées par la spéculation insolente sur les terres. Il est de la responsabilité de l’Etat de sauvegarder le domaine privé immobilier, de préserver la fiscalité foncière et de protéger le monde rural.
Ces annulations s’inscrivent en droite ligne de la vision du président de la République et de la politique du Gouvernement, soucieux de promouvoir la paix et la justice sociale.
Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières se réjouit de constater que ces préoccupations sont partagées par nombre de nos compatriotes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Il en appelle aux autorités régionales et locales et aux usagers du service des Domaines pour assurer le respect des lois et règlements et faire triompher les valeurs de la République et de l’Etat de droit.
Bamako, le 07/09/2015
ca c’est du bon travail….Bathily
Ces annulations sont acceptables si jusqu’à présent aucun honnête citoyen n’est encore passé par des voies administratives légales pour acquérir une parcelle. Sans quoi, BATCHILY doit arrêter sa sale petite politique de sublimation qui consiste à prétexter sur la cause du monde rural et assouvir son sadisme sur le dos des acquéreurs légaux de parcelles. Eux aussi prendront les armes bientôt. Que BATCHILY nous dise ce qu’il compte faire aux Préfets , à l’Etat qui les a promus, et non spolier ceux qui sont passés par des voies administratives légales pour se payer leurs parcelles. (Baba)
Ces annulations sont acceptables si jusqu’à présent aucun honnête citoyen n’est encore passé par des voies administratives légales pour acquérir une parcelle. Sans quoi, BATCHILY doit arrêter sa sale petite politique de sublimation qui consiste à prétexter sur la cause du monde rural et assouvir son sadisme sur le dos des acquéreurs légaux de parcelles. Eux aussi prendront les armes bientôt. Que BATCHILY nous dise ce qu’il compte faire aux Préfets , à l’Etat qui les a promu, et non spolier ceux qui sont passés par des voies administratives légales pour se payer leurs parcelles. (Baba)
Bravo bathily pour ton courage
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