RA�vision constitutionnelle : les tares de la��avant-projet (1A?repartie) Entre insuffisances et incohA�rences !

Sans nA�cessairement dA�nier toute avancA�e A� l’avant-projet de loi portant rA�vision de la Constitution du 25 fA�vrier 1992, le constitutionnaliste Dr Brahima FOMBA a prA�fA�rA� dans cette contribution, se focaliser sur ses insuffisances, ses incohA�rences, et surtout sur les innombrables interrogations qu’il suscite. Comme il a eu A� le soutenir dans notre parution nA�1022 du 29 octobre 2018, Dr FOMBA considA?re toujours, au regard des tares de la��avant-projet de rA�vision passA� aux cribles que cette deuxiA?me tentative est condamnA�e A� un A�chec aussi lamentable que celle de 2017.

Ainsi donc, la montagne de la diversion, des faux-fuyants et surtout des concertations folkloriques du ComitA� d’experts, n’aura finalement accouchA� que da��une souris ! Ca��A�tait parfaitement prA�visible et nous la��avions pronostiquA� en son temps. Sans en A?tre qua��une pA?le copie, pour la��essentiel la��avant-projet de loi portant rA�vision de la Constitution a reconduit, avec parfois de la confusion en prime, les tripatouillages qua��en 2017 le PrA�sident IBK avait fait subir, dans les conditions rocambolesques que la��on sait, A� la Constitution du 25 fA�vrier 1992. Comment pouvait-il en A?tre autrement pour une rA�forme constitutionnelle qui, en dA�pit de la filiation douteuse qua��elle revendique avec les tentatives de Alpha et ATT, se rA�vA?le plutA?t un agenda imposA� de la��extA�rieur au peuple souverain du Mali.

Dans le double contexte da��un Etat qui se veut souverain et institutionnellement dA�mocratique, nul PrA�sident de la RA�publique, y compris avec son armada de soutiens A�trangers, ne peut impunA�ment embarquer tout un peuple dans la mise en A�uvre da��un agenda dans lequel celui-ci ne se reconnaA�t guA?re. La nouvelle rA�vision constitutionnelle du PrA�sident IBK est un agenda mal ficelA� da��autant plus vouA� A� la��A�chec que dans le fond et la forme, on se rend bien compte qua��il suit le mA?me chemin de traverse qui avait conduit A� la��impasse de la tentative de 2017.

A�Une rA�vision viciA�e dans la forme par le 118-3 de la Constitution : de la�� A� insA�curitA� rA�siduelle A� de Manassa A� la A� souverainetA� rA�siduelle A� du Mali

La��article 118 de la Constitution dispose A� la��alinA�a 3 qua��A� a arimidex for sale in canada, arimidex for sale in canada, arimidex for sale in canada, arimidex for sale in canada, arimidex for sale in canada, arimidex for sale in canada. ucune procA�dure de rA�vision ne peut A?tre engagA�e ou poursuivie lorsqu’il est portA� atteinte A� l’intA�gritA� du territoire A�. Ce 118-3 implique que quelle que soit la nationalitA� des forces da��occupation du territoire la��atteinte A� la��intA�gritA� territoriale qui en rA�sulte interdit toute procA�dure de rA�vision constitutionnelle, afin da��empA?cher des modifications A�ventuelles qui n’auraient peut-A?tre pas pu A�tA� envisagA�es en temps normal. Le lamentable avis de la Cour constitutionnelle de Manassa DANIOKO opinant sur la question sa��est littA�ralement plantA� comme un petit dA�butant en Droit. La scandaleuse A� insA�curitA� rA�siduelle A� explique A�loquemment la A� souverainetA� rA�siduelle A� actuelle du Mali qui ne fait pas honneur A� la��avis de la Cour constitutionnel. En rA�alitA�, le 118-3 est la��ange-gardien de la Constitution qua��elle protA?ge contre les tentatives de soumission de la��Etat A� des chantages en vue da��extorquer de lui des modifications qui sa��assimilent A� des ranA�ons. La��article 118-3 a A�tA� pensA� pour empA?cher la prise en otage juridique de la��Etat malien.

Depuis la��invasion barbare du nord du Mali en 2012 par des groupes rebelles armA�s aux vellA�itA�s sA�cessionnistes affichA�es face A� la RA�publique souveraine du Mali, la��Etat agonise sous le poids da��un rA�gime de partage de souverainetA� et de parcelles territoriales avec eux. Le projet de rA�vision constitutionnelle na��est pas crA�dible au regard de la persistance aggravA�e de ces situations da��atteintes rA�pA�tA�es A� la��intA�gritA� du territoire que nul ne peut contester. Si la��alinA�a 3 na��est pas qua��une disposition superflue condamnA�e A� la caducitA�, il est A�vident que la nouvelle aventure prA�sidentielle de rA�vision constitutionnelle est dos au mur face A� la persistance de la��atteinte A� la��intA�gritA� territoriale du Mali.

A�Une rA�vision parrainA�e par la A� communautA� A� internationale

Contrairement aux deux premiA?res tentatives des PrA�sidents Alpha et ATT qui furent da��inspiration authentiquement nationale, la rA�vision que le PrA�sident IBK sa��A�vertue depuis 2017 A� imposer au peuple souverain du Mali est une rA�vision par procuration dA�livrA�e par la A� communautA� A� internationale. Il affligeant de constater autant da��ingA�rences A�trangA?res dans cette affaire de rA�vision constitutionnelle que ne justifient nullement de simples prA�conisations exprimA�es dans un Accord que ne partage nullement le peuple malien qui na��a A� aucun moment, A�tA� associA� A� son grotesque montage. Il est totalement faux et mA?me franchement insultant pour le peuple malien da��entendre des A�lucubrations diplomatiques soutenir que la rA�vision est une demande collective des Maliens et qua��elle est utile pour la��ancrage de la dA�mocratie. De quelle demande collective et de quel ancrage dA�mocratique parle-t-on ?

Pourquoi la A� communautA� A� internationale qui fait la��apologie de la souverainetA� du Mali se croit -elle fondA�e, A� travers des menaces A� peine voilA�es, A� dA�cider de ce qui convient au peuple malien en rapport avec des questions constitutionnelles de souverainetA� ? En vertu de quoi la A� communautA� A� internationale peut-elle sa��octroyer le droit de contraindre un Etat souverain A� rA�viser sa constitution y compris en dA�cidant de ce qua��il doit y mettre comme un SA�nat dictA� par un Accord imposA� de la��extA�rieur en lequel le peuple du Mali ne se reconnaA�t guA?re ? Tout se passe comme si dans la tA?te du PrA�sident IBK et de ses parrains A�trangers, la rA�vision constitutionnelle est chose acquise dA?s lors qua��un semblant de rA�fA�rendum peut sa��organiser pour mettre en forme les tripatouillages constitutionnels programmA�s pour le Mali. Cette rA�vision na��est ni plus ni moins qua��une entreprise de confiscation de la souverainetA� nationale du Mali par la��infime fraction du peuple constituA�e des groupes armA�s qui sa��en attribuent la��exercice. Ils tentent ainsi da��imposer A� la Constitution du Mali des modifications taillA�es sur mesure rien que pour satisfaire leurs dA�sidA�ratas catA�goriels contenus dans la��Accord da��Alger.

A�De nouveaux alinA�as maladroitement rafistolA�s sur des articles

Ca��est le cas de la��article 1^er de la Constitution ainsi libellA�A�: A� La personne humaine est sacrA�e et inviolable. Tout individu a droit A� la vie, A� la libertA�, A� la sA�curitA� et A� l’intA�gritA� de sa personneA�A�. A cet article, ont bizarrement A�tA� greffA�s deux alinA�as nouveaux relatifs au mariage et A� la famille :

• AlinA�a3(Nouveau) : A� Le mariage et la famille constituent la base naturelle et morale de la communautA� nationale. Ils sont placA�s sous la protection de la��EtatA� ;
• AlinA�a 4(Nouveau) : A� Le mariage est une union entre un homme et une femme dans les conditions dA�finies par la loi. Le mariage forcA� est prohibA� et puni par la loi A�.

Ces deux alinA�as na��ont pas de cohA�rence avec la��article 1^er qua��ils sont censA�s complA�ter.

On retrouve la mA?me incohA�rence entre la��article 4 de la Constitution et la��alinA�a 2(Nouveau) qua��on y a insA�rA�. La��article 4 dispose : A� Toute personne a droit A� la libertA� de pensA�e, de conscience, de religion, de culte, d’opinion, d’expression et de crA�ation dans le respect de la loi A�. Le nouvel alinA�a greffA� dispose que A� le droit da��accA?s A� la��information publique et aux documents administratifs est garantie dans les conditions fixA�es par la loi A�.

Enfin, de la pire maniA?re, la��article 13(Nouveau) par son anachronisme qui ne sa��explique que par la��obsession de vouloir A� tout prix insA�rer la��Accord da��Alger dans la Constitution, symbolise la��incohA�rence entre le texte original et les rajouts opA�rA�s par les nouveaux alinA�as. La��article 13 de la Constitution dispose : A� Le droit de propriA�tA� est garanti. Nul ne peut A?tre expropriA� que pour cause d’utilitA� publique et contre une juste et prA�alable indemnisation A�. A cet article, ont A�tA� greffA�s dans la��anachronisme deux alinA�as (Nouveaux). Ainsi de maniA?re pernicieuse, on a fait glisser la��article 13 du thA?me du droit de propriA�tA� privA�e A� celui du A� droit de propriA�tA� publique A� sur la base de la souverainetA� de la��Etat sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol comme si cela na��allait pas dA�jA� de soi : A� Les ressources naturelles du sol et du sous-sol sont la propriA�tA� du peuple malien. La��Etat exerce sa souverainetA� sur lesdites ressources A�.

Le vagabondage terminologique autour de la notion da��autoritA� traditionnelle

Comme une obsession, la��avant-projet de loi constitutionnelle se livre A� une sorte da��apologie du A� traditionnel A� qui se nourrit de la��illusion conservatrice importA�e da��Alger selon laquelle les autoritA�s traditionnelles seraient des institutions magiques qui vont gommer da��un trait toutes les tares de la gouvernance au Mali.

Ca��est sans doute A� cause de cette obsession que la��avant-projet de loi constitutionnelle sa��est A�garA�e dans la confusion terminologique qualifiant A� la fois les autoritA�s traditionnelles de A� chefferie traditionnelle A� dans le PrA�ambule, da��A� autoritA�s traditionnelles et coutumiA?res A� A� la��article 36(Nouveau) alinA�a 6, de A� chefferie traditionnelle A� aux articles 70(Nouveau), 75(Nouveau) et 102(Nouveau).A� Ca��est la preuve de la lA�gA?rement de la manipulation da��unA� concept autrement plus complexe pouvant recouvrir plusieurs rA�alitA�s. MA?me la communication officielle du PrA�sident IBK qui parle da��A� autoritA�s traditionnelles, coutumiA?res et religieuses A� na��est pas exempte de ce vagabondage terminologique qui ne mA?ne qua��A� de la confusion. En vA�ritA�, le terme da��A� autoritA� traditionnelle A� est polysA�mique eu A�gard A� la richesse socio-culturelle de notre pays et il na��est pas A�vident que le vagabondage terminologique qui caractA�rise la��avant-projetA� de rA�vision puisse contribuer A� une meilleure apprA�hension du concept. Comment opA�rer une reconnaissance constitutionnelle A� des autoritA�s qui ne sont pas clairement dA�finies par la��avant-projet de rA�vision ?

A�Le nouveau scandale du serment prA�sidentiel

On se demande finalement pourquoi les rA�visions constitutionnelles du PrA�sident IBK en veulent tant A� la��article 37 de la Constitution relatif au serment prA�sidentiel qua��elles sa��A�vertuent A� amputer de membres de phrases. On se souvient du scandale de la suppression en 2017 de la partie faisant obligation au PrA�sident de la RA�publique de A� garantir la��indA�pendance de la patrie et la��intA�gritA� territoriale A�. Le serment connaA�t un nouveau tripatouillage. On constate que dans la��avant-projet de rA�vision, un membre de phrase et non des moindres, a A�tA� biffA� du serment. Il sa��agit du membre de phrase par lequel le PrA�sident jure de A� respecter et de faire respecter la Constitution A�. En biffant ce membre de phrase du serment prA�sidentiel, l’avant-projet entend-il dA�douaner le PrA�sident IBK de l’obligation de ” respecter et de faire respecter la Constitution”? Quel est l’objectif visA� par cette suppression si ce n’est de constitutionnaliser la pratique dA�viante consistant de la part du PrA�sident IBK A� prendre de la libertA� par rapport A� la Constitution. N’a-t-il pas signA� la��Accord inconstitutionnel da��Alger alors que la Constitution na��autorise nullement le PrA�sident de la RA�publique A� prendre un engagement quelconque qui comporterait une clause qui lui soit contraire. Ne vient-il pas, comme si cela ne suffisait pas, d’engager la prA�sente rA�vision constitutionnelle dans le mA�pris absolu du 118- 3 de la Constitution ? La��obligation de respecter et de faire respecter la ConstitutionA� de peser sur le PrA�sident de la RA�publique.

Dr Brahima FOMBA

UniversitA� des Sciences Juridiques

et Politiques de Bamako (USJP

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