La Cour d’appel de Bamako, en son audience du 21 mars 2014, statuant publiquement, contradictoirement en matière de référé et en dernier ressort, a simplement infirmé l’ordonnance n°130 du juge Toubaye Koné, président du Tribunal de la Commune IV et beau-père du juge Dramane Diarra.
La Cour d’appel a débouté Dramane Diarra et autres, en jugeant mal fondée leur demande. L’arrêt n°094 de la Cour a été notifié à Dramane Diarra et autres à travers leurs avocats JCS Conseils.
Il faut signaler que le 21 mars 2014, JSC Conseils avait demandé un report de l’audience de la Cour d’appel prétextant un mal de dos de l’avocat. Un premier report avait été obtenu par le même Dramane Diarra, sous le prétexte d’un déplacement de son avocat à Fana.
Evitant le piège du dilatoire permanent, la Cour d’appel, sur insistance des avocats de Sangho, a décidé de retenir l’affaire le 21 mars. Chez le président légitime du Réseau Apem, il ne pouvait en être autrement parce que depuis le 14 février les locaux du Réseau sont fermés et la structure de ce fait est paralysé. Ce jour-là, même si les avocats de Dramane Diarra ont fui les débats, préférant ne pas affronter les trois juges de la Cour d’appel, la décision de la Cour d’appel est tombée comme un couperet : les requérants ont été déboutés de leurs prétentions.
Le procureur de la République, excédé par tant d’injustice et d’abus, a montré le chemin du droit en exhortant fortement les trois juges au siège de vider illico presto cette sombre affaire digne du Far West américain. Le président, dans sa sagacité, a dit le droit. D’ailleurs, le procureur l’avait dit : « Le Réseau Apem ne mérite pas ça ».
Mépris pour le justiciable
Quand on se réfère à cette ordonnance n°130 pour les scellés et l’ordonnance d’exécution forcée n°033 du juge Toubaye Koné du Tribunal de la Commune IV, on se rend compte du mépris total du peuple malien, au nom de qui le droit est servi. Aucune notification n’a été faite auparavant, ni au bureau de Sangho, ni aux avocats de ce dernier, quand la décision de scellés a été rendue. Là aussi, le droit a été torpillé.
Et pour cause : en face de Sangho, il y a Dramane Diarra, magistrat, membre de la Jeunesse Union africaine (JUA), président de la Fédération nationale des associations panafricanistes du Mali (FNAP-Mali), président de l’Amicale de la promotion Tiémoko Diatigui Diarra (APTDD), 2e secrétaire à l’organisation du bureau du Syndicat autonome de la magistrature (Sam), juge de paix à compétence étendue de Ouéléssébougou (président de tribunal), et président de l’Alliance des générations démocratiques du Mali (ADGM).
Ce n’est pas tout : il y a aussi Me Moctar Mariko, président de l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH), celui-là même dont le mandat est achevé, Ibrahima Berthé, magistrat, membre du Syndicat autonome de la magistrature (Sam), Cheick Mohamed Chérif Koné, avocat général près la Cour suprême, membre du Syndicat autonome de la magistrature (Sam), ignorant tout du Réseau, et la très insatiable Oumou Touré, présidente de la Coordination des associations et organisations féminines (Cafo), membre de la très respectable Commission dialogue et réconciliation et vice-présidente de la très respectable Commission électorale nationale indépendante (Céni).
Ainsi, le vin est tiré au Tribunal de la Commune IV et pour le boire, Dramane Diarra et autres sont allés démasquer un huissier de justice du nom de Me Mamadou Balla Camara. C’est pourquoi le Réseau Apem a été scellé le 14 février 2014. La grosse en date du 27 mars 2014, à la suite de la décision historique de la Cour d’appel, a permis d’ouvrir les portes du Réseau Apem, après environ 40 jours d’apposition de scellés.
Mais le hic de cette affaire, c’est que Me Mamadou Balla Camara, une fois approché pour remettre les clés, n’a pas hésité à dire qu’il ne détenait pas ces clés. Or, c’est bien ses deux clercs qui, en présence de l’avocat de Sangho, en la personne de Me Mohamed Diop, ont procédé aux scellés des bureaux en empochant les clés.
L’on se rappelle que le vendredi 14 février 2014, Dramane Diarra, est venu sur les lieux, accompagné des deux clercs de l’huissier Me Mamadou Balla Camara et de deux gardes pour sceller le siège du Réseau Apem. Profitant de cette opération, bien qu’étant partie au procès, Dramane Diarra est venu sur les lieux et a même proféré des menaces à l’encontre de Ibrahima Sangho dans son bureau.
Il a aussi ordonné à un garde de se saisir du véhicule personnel d’Ibrahima Sangho quand bien même ce véhicule est personnel et n’appartient nullement au Réseau Apem. Il a fallu l’intervention de Me Mohamed Diop pour que Dramane Diarra quitte les lieux et qu’Ibrahima Sangho puisse embarquer, sain et sauf, dans son véhicule. Pour qu’il agisse ainsi, il a fallu profiter de la confusion de la décision du Tribunal de la Commune IV qui a ignoré dans la précipitation d’identifier la marque et le numéro du véhicule en question.
Le dilatoire de plus
L’article 29 du Code de procédure civile dit que si un magistrat ou un auxiliaire de justice est impliqué dans une affaire judiciaire, c’est le 1er président de la Cour d’appel qui doit être saisi pour désigner la juridiction qui va statuer sur la dite affaire. Le juge Toubaye Koné, jusqu’à ce jour, a toujours préféré ne pas tenir compte de cet article. Quand bien même le bureau de Dramane Diarra est truffé de magistrats et d’un avocat.
Le juge Dramane Diarra, sachant qu’il a perdu à la Cour d’appel le 21 mars 2014, a engagé, le 24 mars 2014, une autre requête pour un référé prévu le jeudi 27 mars 2014. Sur cette requête, Dramane Diarra, mettant bien en exergue son titre de magistrat, demande à son beau-père de magistrat, également le maître de céans en Commune IV, de désigner un administrateur séquestre pour gérer le Réseau Apem.
Voyez-vous, la mafia satanique n’est pas prête de démordre. Elle est constituée d’individus inquiétants et prêts à tout. Le peuple malien est bafoué. Le droit est enterré. L’humain est méprisé. On ne se soucie pas de servir. On se sert uniquement. Tant pis pour la République !
In fine, le ministre de la Justice, Me Mohamed Aly Bathily, a, ici et maintenant, des cas concrets à gérer. Des hommes de droit à déshabiller, tout simplement ? Son combat n’en serait que plus légitime.
Samba Cissé
