La décision n° 01 du 19 Janvier 2015 de la Cour Suprême du Mali en fait usage d’une manière détaillée. Et l’arrêt 073 du 05 mars 2009 de cette même Cour Suprême, statuant sur le recours en révision formé par nos soins, a bien justement « annulé pour excès de pouvoir les titres exécutoires de créance n° 140 et 141 du 23 juillet 2008 émis par la BHM-SA ». Ces deux décisions sont définitives.
Pour les conteneurs, sans rentrer dans le détail : renseignes-toi auprès des transitaires sur le prix d’un conteneur de 40 pieds pour un transport de l’Allemagne vers Bamako. On te confirmera un montant autour de 5 millions sans compter les frais de la douane. Le total revient alors à 600 millions F CFA qui est bien supérieur aux 100 millions dont tu parles. Dans cet exemple, la valeur des briques et matériaux n’est pas encore prise en compte.
Et oui, cher Aguibou, tu as tout à fait raison quand tu dis que « … ces jugements dont il se prévaut ont tout simplement retenu qu’il existait une convention de partenariat ».
Ce n’est pas à confondre avec une relation de crédit !
Regardons le fameux « Modèle d’affaire », c’est-à-dire le mode de coopération des Allemands avec votre banque BHM et votre promoteur immobilier IFA BACO : il confirme, à plusieurs niveaux, LE PARTENARIAT: les contrats, un ensemble de lettres envoyées par WAIC à la BHM et les rôles de financement de chacun tout au long du projet. Tout futur projet des Allemands avec vous aurait dû s’exécuter de manière partenariale ; « La Mangueraie de Sébénikoro » en fut le premier.
Donc, il n’y a pas de dettes de la WAIC vis-à-vis la BHM qui, par contre, avait mis en place des lignes de crédit pour IFA BACO. Indépendamment de ces crédits, la banque devait cofinancer le programme comme les Allemands l’ont fait pour les livraisons en provenance d’Allemagne.
C’est sur le fond de ce qui précède qu’il faut analyser ton commentaire concernant le blocage du compte de recettes. Prenons le texte de l’expertise, page 16 : « Généralement, les contrats de prêts ou de compte courant, lorsqu’il existent, prévoient des clauses relatives à la possibilité de regrouper les soldes de l’ensemble des comptes d’un client dans un seul compte donnant la position globale du client envers la banque, quand il y a un litige. » Et puis « dans le cas du programme immobilier de ‘La Mangueraie de Sébénikoro’, à notre demande, nous n’avons obtenu qu’une convention de collaboration entre BHM-SA et WAIC-SA, en date du 16/12/2001. Il n’y a eu communication ni d’un contrat de prêt, ni d’une convention de compte courant pour justifier un regroupement. » Pourquoi as-tu oublié de le dire à nos lecteurs ?
Le blocage du compte des Allemands, ne l’ignorons pas, a couté l’emploi de 600 à 1.000 salariés maliens. Si on attribue à chaque collaborateur 12 personnes du foyer, des milliers de personnes ont perdues leurs ressources de subsistance ! C’est un crime qui est incommensurable !
Cher Aguibou, tu sais bien, lorsque tu écris « HAIDARA me fait l’honneur d’être l’auteur d’un acte notarié … » que c’est un mensonge. L’auteur c’est toi ! Le « bénéficiaire » des fausses déclarations est, grâce à toi, et malheureusement, la BHM ! Dans cet acte se trouve à la fin, tout d’abord, un espace de signature pour « M. Modibo CISSÉ et M. Aguibou BOUARÉ », puis c’est moi.
En ce qui concerne votre plainte pénale du 29 mai 2007 (après avoir perdu au niveau civil et commercial), qui est la suite de mon refus de signer votre « chantage notarié », je me permets de rappeler la dénonciation calomnieuse qui s’y retrouve : « Cette relation entre la banque et Ismaïla HAIDARA a commencé le 22 mai 2002 par une demande d’ouverture de compte de ce dernier auprès de la BHM-SA. Ce compte lui a été ouvert sous le n° 000 671 268 00 dans les livres de la BHM-SA, sis à l’agence de Paris. » Une assertion gratuite, et d’ailleurs, objectivement vérifiable, car aucune personne privée et aucune entreprise ne peuvent ouvrir un compte à la BHM de Paris.
Partant de Paris, en passant par le « chantage notarié », on arriva finalement à l’audience de l’expropriation forcée du 31 août 2009, dans laquelle « … le Cabinet d’Avocats Brysla conseil … agissant pour … la BHM-SA .. a conclu de faire annoncer le montant des frais … 16.466.875 F CFA … 230.531.305 F CFA … ». Ce jugement n° 143/JGT, en faveur de la BHM, ne t’avait nullement autorisé à payer les frais de la procédure à la place de la WAIC, et d’abuser, de surcroît, d’un compte non-fonctionnel dans les livres de votre établissement financier. Et parce que tu dis justement « les avocats seraient-ils des philanthropes travaillant par charité ? », je me demande si l’État ne possède pas aujourd’hui d’autres moyens au niveau de la défense de sa banque qui auraient beaucoup moins pesé sur le budget de ses épargnant(e)s et des institutions du Mali pour un dossier contre les investisseurs allemands, qui s’avère … vide, très cher, inutile et au détriment de notre pays, causant la suppression du développement de l’habitat et de la rémunération de notre population par votre « prouesse », te désignant, je cite, comme « quelqu’un qui a assumé la magistrature suprême de ce pays »? Pardon, tu as écrit cela même en gras.
Oui Aguibou, le danger dans une démocratie faible, comme celles en Afrique, est quand des administrateurs véreux et corrompus sont mis à des postes de responsabilités élevées d’où ils se permettent d’utiliser les services de l’État soit pour un « règlement de compte » au niveau familial, soit pour s’enrichir ou soit pour rejeter votre tort sur les autres (page 57 de l’expertise financière) en induisant le maximum de gens en erreur, sur la base du faux, et en se cachant derrière les soi-disant intérêts de l’État qu’ils sont les premiers à piétiner. Serais-tu parmi eux ? Seule la Justice pourra en décider.
Face à une telle situation de non-droit à travers du droit, le « Collège d’experts germano-malien », mis en place par les plus hautes autorités, a vu le jour. Comme la BHM, la WAIC y fut aussi assujettie ! N’étant pas membre de cette initiative honorable de l’État du Mali, je sais quand-même qu’il y a des protocoles systématiques pour chaque séance de travail, portés aussitôt à la connaissance du Ministère de l’Économie et des Finances. Chaque côté, vous et nous, a travaillé pendant des années. Nous étions obligés d’apporter la vérité, donc tous les documents en notre possession. Vouloir reprocher à ce collège d’être une organisation « clandestine » est faux !
Nous n’allons pas refaire ce travail ; il a couté des centaines de millions de F CFA aux contribuables.
Les réponses à tes questions se trouvent aujourd’hui au niveau de ceux qui ont été saisis du litige, donc le Gouvernement du Mali et l’Union Européenne ; voir la « feuille de route » :
1) « La configuration des contrats » (« Modèle d’affaire » et annexes y afférentes)
2) « L’audit des États Financiers de la WAIC et sociétés affiliées de la date de leur création à l’arrêt de leur activités »
3) « L’audit des comptes et sous-comptes de la WAIC et sociétés affiliées ouverts dans les livres de la BHM de la date de leur création à nos jours »
Avec fierté, tu écris dans ton article « … j’ai assisté au passage de plus de trois PDG … ».
Ainsi « La Mangueraie de Sébénikoro » a également bénéficié de l’engagement de 3 Présidents de la République pour rétablir l’État de Droit et envisager une ISSUE HONORABLE entre nos pays.
Citons, parmi eux, le Président Dioncounda TRAORÉ lors de sa visite au Parlement Européen de Bruxelles qui intégra, MERCI à lui, ce dossier dans le sillage de notre HISTOIRE (conférence de donateurs de haut niveau, réunion conjointe avec la Commission du développement, sous-commission « sécurité et défense » du 16 mai 2013) :
« … nous sommes un peuple déterminé à construire une vraie démocratie, un véritable État de droit. Mais ce que je voudrais vous dire : Ça ce n’est pas une construction facile !
La plupart de nos États en Afrique sont entrés dans leur processus de démocratisation depuis une vingtaine d’années à peine. Trente ans maximum. Faut-il vous rappeler que les principes dont nous nous réclamons tous aujourd’hui en tant que démocrates sont des principes qui ont été énoncés à l’empire du Mali au 13ème siècle. Mais ce sont des principes qui ont été énoncés de façon formelle lors de la révolution de 1789 en France !
Faut-il vous rappeler, qu’après cette révolution, la France a connu une terreur noire, que la France a connu 2 restaurations, que la France a connu 2 empires, et que … le stade dans lequel se trouve la démocratie de la France aujourd’hui, mais il a fallu un long cheminement, des hauts et des bas. Ça a pris 3 siècles. En vingt ans, comment voulez-vous que nous ne puissions pas nous, commettre, de temps en temps, des erreurs ?
Je connais le problème de la „Mangueraie“. Et je sais que vous avez raison de poser la question. Parce que la question a été mal réglée ! » (Retranscription de la vidéo)
Le Mali est en train de réussir son parcours remarquable avec l’appui de la Cour Suprême !
J’ai maintenant deux « Ordre de mise en liberté »: celui du 27 mai 2009 conformément aux dispositions de l’arrêt n° 53 de la Cour Suprême auquel s’ajoute celui de l’arrêt 01 du 19 janvier 2015 de cette même haute juridiction.
Par des tergiversations, tu essaies dans ton article de les anéantir par des fausses informations vis-à-vis du grand public. Confrontons donc ta phrase ci-dessous à nos explications :
« La BHM (propriété de l’Etat du Mali) demeure l’unique propriétaire des titres fonciers saisis sur ses débiteurs en vertu de l’arrêt N° 026/2014 du 13 mars 2014 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan insusceptible de recours … »
Voici notre réponse :
L’Arrêt N°073 du 05 Mars 2015 de la Section Administrative de la Cour Suprême du Mali est une circonstance nouvelle extérieure à la procédure de saisie immobilière. Cette décision établit désormais et définitivement la vérité juridique et judiciaire, qu’il y a lieu de respecter, par rapport à l’existence même de la créance de la BHM-SA qui ne reposait tout au long de la procédure de saisie immobilière que sur des titres exécutoires provisoires dont l’exécution a été poursuivie, comme il est de règle, au risque et péril du saisissant.
Pour être encore plus clair et détaillé :
N’oublies pas que le Tribunal Administratif de Bamako, par jugement N°086 du 26 mai 2009, a annulé vos titres de créance. Vous en avez interjeté l’Appel suivant Acte d’Appel N°072/09 du 29 Mai 2009. Mais pour ne pas voir votre procédure de saisie immobilière annulée sur les dires et observations fondées sur l’annulation de vos états de créance, vous avez, également, décidé de passer à la vitesse supérieure en introduisant devant la SA de la Cour Suprême du Mali une demande de sursis à exécution du Jugement n° 086 jusqu’à l’avènement d’une décision définitive de ladite Section sur le mérite de votre Appel.
Pour résumer :
Ta place, cher Aguibou, tu la dois à l’ancien PDG de la BHM-SA, Mamadou Baba DIAWARA. Il a fait de toi ce que tu es aujourd’hui ; tu as même pu te construire un beau Château à Faladié.
A-t-il mérité la privation de sa liberté pendant 8 ans ? Sans penser à mon exil de 6 ans … Vive ta conscience !
Ismaïla HAÎDARA
