Proclamée par les défenseurs de la loi de révision constitutionnelle mais nullement écrite dans cette dernière , la nomination de senateurs issus des milieux réligieux et celui des légitimités traditionnelles suscite un débat fort interessant.
Il est légitime que les religions, qui proposent de grandes options ultimes , se préoccupent de la vie des hommes sous tous ses aspects : culturels, moraux, sociaux, économiques. La religion doit parler sur la place publique, mais elle n’a pas à agir comme un parti politique en vue de reconquérir ou participer à l’exercice du pouvoir.
Les rapports entre réligion et politique, au mali , sont en partie régis par le principe constitutionnel de la laïcité, dont les piliers sont la liberté de croyance et d’exercice du culte . La constitution du 25 février 1992 déclare dans son préambule et dispose article 25 : « Le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque et sociale », cet article est la reproduction exacte de l’article 1erde la constitution française du 27 octobre 1947. Plus loin l’article 118 de la constitution du 25 février 1992 dispose : « La forme républicaine et la laïcité de l’Etat ainsi que le multipartisme ne peuvent faire l’objet de révision ». Cette laïcité insérée entre une indivisibilité aujourd’hui écornée et une démocratie sociale qui en a de fort indécis est donc un acquis irréversible dans notre pays.
En lui rendant les honneurs constitutionnels, les uns affirment le caractère définitif d’une conquête menée ailleurs, les autres se résignent à un sacrifice déjà accompli. La pleine application de la laïcité ne demande pas le recul des religions de l’espace public : affirmer cela, c’est confondre laïcité et sécularisation. Notre constitution ne dit pas que réligion et République n’ont rien à se dire. Bien au contraire, la réligion ne peut pas se désintéresser de l’humanité, elle défend certaines grandes options ultimes : elle peut et doit participer au débat dans la sphère publique . Mais cette intervention légitime pervertit son sens dès lors qu’elle se transporte sur le terrain du combat politique pour ou contre le pouvoir, ce qui est l’affaire des partis en démocratie. Dans les journaux, les causeries, les sermons, la classe politique est dénoncée avec une violence verbale étonnante. L’échec des politiques dans la mise en œuvre de l`impartialité de l`état, de l`égalité des chances, de la protection des plus faibles de la justice sociale, expliquent en partie l’occupation spectaculaire de la place publique par la religion ; cela ne nous permet pas d’écarter une certaine appréhension. Souhaiter formellement une désignation des forces réligieuses et des légitimités traditionnelles comme membres du sénat est une véritable fausse idée pour deux raisons : La première est la perte de neutralité des leaders réligieux parce que désignés par le Président de la république, issu le plus souvent d’un parti politique. La seconde raison c’est qu’ en siègeant au sénat , les forces réligieuses descendent dans l’arène politique marquée par les débats d’idées, les violences verbales et l’émission d’opinions à meme de heurter les préceptes de base de la réligion et des légitimités traditionnelles .
En définitive, les forces religieuses doivent participer au débat public sans pour autant se transporter sur la scène du combat politique et les légitimités traditionnelles ont vocation à rester traditionnelles , ce n’est pas le sénat qui leur a conféré leurs légitimités , bien au contraire , il ne pourra que les affaiblir.
Maitre Abdourahamane Ben mamata TOURE
Assez d’hypocrisie!
On veut dénaturer la constitution de 1992 sous prétexte que le prétendu accord d’Alger l’exige.
D’abord le supposé accord n’a jamais reçu l’onction populaire, ni directement, ni indirectement par l’assemblée, il ne peut donc, dans un pays sérieux prétendre être supérieur à la Constitution qui doit donc être modifié pour s’y conformer.
L’accord dit de paix, est en vérité est accord de Munich i acceptable qui consacre la partition du Mali et la le renoncement du pouvoir à défendre la souveraineté et l’intégrié du Mali.
D’ailleurs, on voit chaque jour que ce texte est en réalité caduc, tant ses signataires irredendistes n’accordent aucun crédit.
Mais passons, admettons, par hypothése, qu’il doive s’imposer à la constitution.
En relisant le texte de l’accord, il n’est point question de:
– désignation de senateurs guides réligieux (le guide c’était Kadafi)
– désignation de “fondateurs de Bko”, soyons sérieux
– de la “nationalité malienne exclusive et d’origine” du candidat à la Présidence.
Ainsi, on n’hésite même pas à inclure une disposition belliciste rejettant une partie de la diaspora malienne.
-protogation du mandat présidentiel, de nomminations cour suprême et cc….
La motivation est bien alleuirs, mais on prend les maliens pour des abrutis, an yé kungoto, nga an te naloma yé.
Les dispositions sur la participation des notabilités traditionnelles, aux femmes et aux jeunes dans la gouvernance
Accord ”Cadre institutionnel et réorganisation territoriale”
Au niveau national
1) Création d’une 2ème chambre : “réactiver et diligenter le processus de mise en place de la deuxième chambre du Parlement sous la dénomination de Sénat, de Conseil de la Nation ou de toute autre appellation valorisante de sa nature et de son rôle, et en faire une institution dont les missions et la
composition favorisant la promotion des objectifs du présent Accord “;
2) à court terme, prendre des mesures dans le sens de l’ouverture du Haut Conseil des Collectivités notamment aux représentants des notabilités traditionnelles, aux femmes et aux jeunes”.
Comparaison avec le décret sur la révision constitutionnelle sur la participation des notabilités dans la gouvernance.
Article 26 du projet de constitution
Les institutions de la République sont :
– le Président de la République ;
– le Gouvernement ;
– l’Assemblée nationale ;
– le Sénat ;
– la Cour Constitutionnelle ;
– la Cour Suprême ;
– le Conseil économique, social et environnemental.
Au regard de cette comparaison, le Haut Conseil des Collectivités devant permettre la participation des notabilités traditionnelles, aux femmes et aux jeunes dans la gouvernance démocratique n’est prévu dans le projet de constitution. La désignation des notabilités comme Sénat porte atteinte à l’Accord de paix.
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