Réflexions sur la résolution 2085 et la question du Nord-Mali

‘’…les forces de sécurité opérant au Mali ont l’obligation de respecter scrupuleusement toutes les institutions issues de l’Accord-cadre du mois d’Avril 2012. Nous pensons qu’une telle mission trouve sa place au sein de l’U.I.D.H (Union Inter-Africaine des Droits de l’Homme) qui doit en prendre les rennes et la coordination. Oui pour l’application de la Résolution 2085 ! Mais non Contre les ingérences et initiatives Hors-ONU !’’, écrit Maître A.T.Diarra en guise de conclusion.

Jugeant que la situation  qui règne au Mali est une menace pour la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité, en vertu du chapitre VII de la charte des Nations Unies a voté la résolution 2085 autorisant le déploiement au Mali pour une durée initiale d’une année de la mission internationale de soutien au Mali (MISMA) sous conduite africaine (…)

La résolution tout en indiquant que la MISMA doit respecter la souveraineté, l’intégrité du territoire et l’unité du Mali lui assigne entre autres la mission d’aider le Mali à reconstituer la capacité de ses forces de défense et de sécurité (…) à reprendre les zones du Nord en coordination avec les autres partenaires internationaux participant au processus, y compris l’Union Européenne et d’autres Etats Membres ; C’est en substance la question centrale posée. L’origine du problème n’est pas nouvelle. C’est l’irrédentisme touareg. Mais les implications connexes le sont. A savoir l’existence d’une réalité « narco-fanatico-criminelle » en lien étroit  à une revendication politique. La résolution  2085 qui donne une solution aux préoccupations comporte néanmoins des éléments contradictoires  avec quelques propos d’officiels français : le respect de la souveraineté, l’aide à reprendre la zone du Nord, la protection des ressortissants français vivant au Mali, la survie du Mali, etc. La position du droit international est affirmée dans la résolution 2085 à savoir le respect de la souveraineté. Mais que vaut ce principe si la France se donne la possibilité de protéger  ses propres ressortissants résidant au Mali ? La question semble être  résolue à deux niveaux : d’abord la résolution 2085 renvoie au chapitre VII de la charte des Nations Unies, ensuite la déclaration du Président par intérim du Mali faisant appel à la France. Est-ce l’exercice du droit à la légitime défense individuelle ou collective ? C’est sûrement l’élément le plus plausible ! Mais en ce dernier cas le fondement juridique reste à chercher dans le silence de la résolution 2085 sur ce point. Sauf que si l’on recourt à l’adage « nécessité fait la loi ». Au total, la question qui se pose en l’occurrence est de savoir si l’intervention de la France était permise en droit avant « la reconstitution de la capacité des forces de défense et de sécurité maliennes et la mise en place de la MISMA ? » La réponse est que si le fondement légal de l’intervention militaire française est susceptible d’être contesté, elle a, à n’en pas douter une justification morale à savoir le droit de protéger une communauté humaine en danger ou victime de répression lui niant son droit à la vie, à ses choix politiques et socioculturels. Toutefois ce qui ne donne pas des pouvoirs au sauveur de prendre des initiatives contraires aux intérêts de la victime ou des initiatives hors-onusiennes. Par ailleurs, la résolution 2085 comme l’initiative française pose nettement la question de l’accès des nations à la technologie. Au fond le recours à la technologie militaire française et autres montre clairement que l’O.N.U est un instrument entre les mains des ‘’Nations fortes’’. Si une véritable coopération à égalité avait réellement existé, nous ne serions pas en train de nous agenouiller devant les portes des puissances nanties pour notre propre défense. Pour le droit des Peuples et Nations à s’équiper convenablement en fonction de leurs besoins !

UN VIDE A COMBLER : La Résolution 2085 ne mentionne pas la Société Civile a plus forte raison lui assigner un rôle dans le processus de sa mise en application. Or, c’est un principe admis que la Société Civile participe à la mise en œuvre de certaines Résolutions Onusiennes et africaines touchant la vie et les libertés fondamentales de l’Homme. Il est bon, à cet effet, de rappeler que dans le cadre de son mécanisme de mise en œuvre de sa Déclaration Solennelle de Principes adoptée à Lomé ou Togo en 2000, la Conférence sur la Sécurité, la Stabilité, le Développement et la Coopération en Afrique (CSSDCA) de l’Union Africaine a convenu de la possibilité pour les représentants de la Société Civile de transmettre leurs recommandations et leurs vues à la conférence des chefs d’Etat à travers le Président de la Commission. Les dispositions de cette Déclaration Solennelle n’étant pas incompatibles avec celles de la Résolution 2085, il est du plus haut intérêt de la Société Civile Malienne notamment les Organisations de Défense des Droits de l’Homme Africaines de jouer leur rôle dans la mise en œuvre de la Résolution 2085. Nous pensons à l’A.M.D.H, l’A.P.D.F, WILDAF, la CAFO, RECOTRADE, ASCOMA, RECOMA, L.J.D.H, ODHP, OMDH et toutes les organisations et Associations qui s’intéressent aux libertés individuelles et collectives. Les organisations de Défense des Droits de l’Homme et celles autres de la Société Civile, doivent, non pas comme des ‘’coépouses’’ s’auto-éliminer mais plutôt ensemble dire : ‘’oui pour l’application stricte et intégrale de la Résolution 2085 ! Mais non Contre les ingérences et initiatives Hors-onusiennes’’ ! Cela veut dire que les forces de sécurité opérant au Mali ont l’obligation de respecter scrupuleusement toutes les institutions issues de l’Accord-cadre du mois d’Avril 2012. Nous pensons qu’une telle mission trouve sa place au sein de l’U.I.D.H (Union Inter-Africaine des Droits de l’Homme) qui doit en prendre les rennes et la coordination. Oui pour l’application de la Résolution 2085 ! Mais non Contre les ingérences et initiatives Hors-ONU !

Me Amadou Tiéoulé DIARRA

Avocat- Barreau du Mali

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