J’ai passé en revue le texte de la Charte pour la paix et la réconciliation de 2017.
Les trois (3) axes autour desquels des mesures concrètes ont été proposées dans son texte pour résorber le passif d’avant 2017, à savoir la Paix, l’Unité et la Réconciliation nationale, tous ces axes sont encore d’actualité aujourd’hui. Ils méritent de demeurer l’ossature de la nouvelle Charte qui sera issue de l’exercice de révision en cours.
Toutefois, certains aspects paraissent caducs:
1- la référence à l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale, qui, lui-même, est déclaré caduc. Il faut donc trouver un référentiel nouveau sur la question du Nord du Mali;
2- Les actes issus de l’existence de la CVJR dont la création est prévue par l’Accord d’Alger, peuvent-ils survivre à la disparition de l’Accord d’Alger ?
3- le principe de l’amnistie était applicable aux actes commis en 2012. C’est ainsi que certains acteurs de la transition de 2012 ont bénéficié du pardon.
Qu’en sera-t-il pour les crimes commis après 2012. Pour ces crimes, la Charte modifiée pourrait les prendre en charge selon qu’ils seront liés à la gestion du pays ou pas, politiques ou pas. La Constitution de juillet 2023 prend déjà en compte les crimes imprescriptibles commis sous la transition de 2020.
Voilà des questions sur lesquelles on pourrait actualiser la Charte, sans la remettre en cause.
En effet la 2e partie de la Charte, qui fixe notre destin futur, commun, est d’une pertinence incontestée. Elle ne doit pas être affectée par la révision.
Quant à vouloir faire de cet exercice un large exercice, qui prendrait en charge les sujets non éligibles abordés lors du Dialogue Inter Malien (DIM), ce serait une diversion qui nous détournerait du but initial, qui est de substituer une approche endogène à l’Accord d’Alger pour un retour à la paix et à la réconciliation nationale.
Si le désir est de traiter d’une nouvelle prolongation de la transition ou des critères d’éligibilité à la présidentielle précédant la fin de la transition, la révision de la Charte de la Transition sied mieux que celle de la Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale.
Cheick Sidi Diarra
