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Cette ultime réunion fait suite à celles organisées respectivement le 7 novembre 2013 à Bamako, le 5 février 2014 à Bruxelles, le 15 mai 2014 à Bamako et le 30 septembre 2014 à Paris. Elle se tient dans le contexte de la fin annoncée du Plan de Relance Durable du Mali (PRED), du retour de la confiance entre le Mali et ses principaux partenaires financiers dont le FMI, matérialisé par la reprise de l’aide budgétaire à partir de la fin 2014. Elle se tient également à un moment où le dialogue inter-malien d’Alger amorce un round crucial sur fond de dégradation préoccupante de la situation sécuritaire dans le Nord de notre pays.
La présente note traite des objectifs initiaux de la conférence de Bruxelles, ses réalisations, et ses attentes dans la perspective de la réflexion sur l’agenda post PRED.
La Conférence des donateurs « Ensemble pour le Renouveau du Mali » a réuni en mai 2013, à Bruxelles, 108 délégations dont 13 chefs d’État et de Gouvernement, des représentants d’institutions régionales et internationales, des Institutions de coopération, des collectivités locales, des organisations de la société civile malienne et internationale et des représentants du secteur privé.
A l’issue de la conférence, 56 pays et/ou institutions ont annoncé une aide financière inédite en faveur du Mali, d’un montant de 3,285 milliards d’euros (soit environ 2155 milliards de francs CFA) pour appuyer les politiques de reformes et les programmes de développement, afin de faire face à la crise multidimensionnelle que le pays a traversé entre 2012 et 2013. Ces annonces de fonds ont été faites en soutien au PRED pour la période 2013-2014 et à la Feuille de route de la Transition présentés par les autorités maliennes lors de la conférence. Pour un meilleur suivi des engagements réciproques pris à Bruxelles, le gouvernement du Mali et ses partenaires ont convenu d’un mécanisme de suivi et de transparence à travers la tenue de réunions trimestrielles de haut niveau organisées alternativement à Bamako et à l’étranger.
Point de situation sur la mobilisation des ressources
Sur les 3,285 milliards d’euros d’annonces faites lors de la conférence de Bruxelles, les engagements, à la date de la dernière réunion de suivi de Paris, ont été estimés à 73% et les décaissements désormais légèrement supérieurs à la moitié, soit 51 %. Les dons représentent les trois quarts des décaissements. Les participants ont constaté la forte diminution de l’appui budgétaire mais estiment que la mise en œuvre effective des accords conclus avec le FMI permettra une accélération des décaissements. La reprise des appuis budgétaires, temporairement suspendu par certains bailleurs entre mai et septembre 2014, a eu un effet positif sur le taux de décaissement. A cet effet, une revue budgétaire conjointe sera organisée en mettant l’accent sur la synchronisation avec le programme budgétaire dans les prochaines années. Les participants ont convenu également de travailler étroitement avec les autorités maliennes pour l’élaboration de la stratégie commune d’assistance pays (SCAP) 2015-2018 qui sera présentée à la réunion du 17 février.
L’évolution tendancielle des flux d’aide au Mali présente néanmoins des défis importants pour notre pays, dont la prévisibilité de l’aide, la capacité d’absorption, le suivi et l’évaluation. A la faveur du débat parlementaire sur la Déclaration de politique générale du Gouvernement (DPG), tenu le 2 mai 2014, le Premier ministre a annoncé qu’il poursuivra « les efforts engagés pour maintenir les reformes, dans le cadre du processus de Bruxelles en vue de la mobilisation effective et traçable de toutes les ressources promises en mai 2013 ».
En effet, il est impératif d’assurer la traçabilité des ressources utilisées et de rendre compte des résultats enregistrés sur le terrain. Il est également souhaitable que l’aide au développement puisse s’aligner davantage sur les procédures budgétaires nationales, avec comme contrepartie l’accélération des réformes de gouvernance.
Les Conclusions de la quatrième réunion du Groupe de suivi de la conférence de Bruxelles
Au cours de la quatrième réunion de suivi du processus de Bruxelles tenue le 30 septembre 2014 à Paris, les participants se sont félicités des évolutions positives intervenues au Mali tout en soulignant la nécessité de poursuivre les efforts entrepris par le gouvernement sur le long terme.
Au plan politique, les participants ont encouragé le dialogue inter-malien devant favoriser le retour à la paix, la sécurité et la réconciliation nationale. Ils ont estimé que les pourparlers d’Alger doivent prendre le temps nécessaire pour faire émerger un consensus chez l’ensemble des parties, tout en aboutissant dans les meilleurs délais. Les partenaires du Mali ont été invités à soutenir, le moment venu, la mise en œuvre du futur accord de paix.
L’approfondissement de la décentralisation est une nécessité pour un développement équilibré du Mali et doit s’opérer rapidement, avec l’accélération du transfert de compétences et de ressources aux collectivités locales. Le gouvernement y a exposé sa vision de la nouvelle politique de régionalisation.
En matière de gouvernance et de lutte contre la corruption, les participants se sont félicités de l’adoption de la loi contre l’enrichissement illicite. Ils se sont montrés attentifs à sa mise en œuvre effective. Ils se félicitent également que les rapports pertinents du Vérificateur Général soient désormais transmis à la justice sans tri préalable et de l’augmentation des saisines provenant du Gouvernement et des citoyens. Ils attendent de connaître les suites éventuelles qui seront données à ces transmissions. Ils partagent le souci de rapprocher la justice du citoyen, notamment par la création des centres d’écoute, et de la rendre plus transparente. Ils ont également convenu de la nécessité d’augmenter les moyens dédiés à la justice.
Dans le domaine de la gestion des finances publiques, les partenaires se sont félicités de la conclusion positive des dernières discussions avec le Fonds Monétaire International. La modification, dans le sens d’une plus grande précision, du code des marchés publics, y compris en matière d’équipement militaire, l’inscription de toutes les dépenses au budget de l’État, la transparence sur la gestion des affaires publiques instaurée via les rapports du Vérificateur Général et de la Cour suprême, et la publication de ces rapports sont des évolutions positives saluées par les partenaires du Mali. La consolidation des comptes publics en un compte unique du Trésor est en très bonne voie. L’élargissement de l’assiette fiscale pour une plus grande mobilisation du financement intérieur et la réduction des subventions de l’État à Énergie du Mali restent à leurs yeux des priorités.
Une politique de l’emploi et de la formation professionnelle définie en concertation avec le secteur privé est de nature à assurer la transition économique du Mali vers un modèle diversifiant les secteurs économiques et donc moins tributaire des aléas climatiques.
L’environnement des affaires doit être durablement amélioré avec la mise en œuvre de toutes les réformes envisagées que ce soit en matière d’allègement des lourdeurs administratives (création d’entreprises ou permis de construire par exemple), de modernisation de l’administration, avec notamment la montée en puissance de l’administration électronique, la garantie de la sécurité juridique et la réduction des arriérés de paiement aux fournisseurs de l’État, ainsi que la mise en œuvre du plan pour la relance de la micro finance.
La richesse culturelle du Mali est un trésor qu’il convient de préserver. Elle est également un facteur de réconciliation et de développement. Les participants ont été particulièrement heureux d’entendre l’annonce faite par l’UNESCO que la réfection des mausolées de Tombouctou serait achevée dans six mois.
En conclusion, le Gouvernement s’est engagé à mener une réflexion pour assurer une plus grande cohérence des politiques et stratégies de développement, ainsi que leur mise en œuvre efficace et leur suivi.
Les Perspectives
La réunion de Bamako du 17 février sera la dernière rencontre de suivi du processus de Bruxelles car coïncidant avec la fin du PRED conçue pour la période 2013-2014. Elle sera l’occasion de faire à nouveau le point des engagements mutuels du gouvernement et des bailleurs, de tirer un premier bilan détaillé de la mise en œuvre du PRED, et d’évoquer les perspectives de coopération entre le Mali et la communauté des partenaires, notamment en rapport avec le processus de paix et de réconciliation.
Il convient de rappeler que le mécanisme international de suivi mis en place par la conférence de Bruxelles pour coordonner et suivre les progrès de l’aide en faveur du Mali est inédit dans l’histoire des processus de mobilisation internationale au profit d’un pays affecté. Rarement un pays sortant de crise a bénéficié d’une attention aussi soutenue et d’un cadre de dialogue et de concertation aussi dynamique.
Toutefois, le niveau des engagements (73%) et de décaissement (51%) à la veille de la dernière réunion de suivi appelle à une forme plus souple de surveillance de l’achèvement des engagements pendants pour concrétiser le processus de Bruxelles et en faire un exemple de réussite dans les annales de la coopération internationale. Aussi, il est impératif que le Mali, dans la perspective de la conclusion d’un accord de paix avec les mouvements armés du nord, continue de bénéficier de l’attention de la communauté internationale et de continuer à figurer au cœur de l’agenda international jusqu’à sa complète stabilisation. A cet égard, la Déclaration finale devant sanctionner la rencontre de Bamako pourrait explicitement prévoir une réunion d’examen qui se tiendra dans un délai de un (1) an. Dans l’intervalle, le suivi du parachèvement de Bruxelles pourrait être assuré par le mécanisme local de suivi prévu au terme de la SCAP et par la Troïka (Banque mondiale, Minusma, France).
Source Primature
