Introduction :
Après la mise en place des institutions issues des différents scrutins (présidentielle et législatives de 2013), les élections locales et régionales constituent un pan important pour boucler le processus électoral en cours, et contribuer à la restauration de la paix et la démocratie locale. Ces élections qui sont des élections de proximité et de développement local, suscitent beaucoup d’engouement et d’intérêt chez les citoyens. Elles étaient prévues courant avril 2014, qui coïncide avec la fin du mandat des dirigeants des collectivités territoriales.
Le gouvernement a pris la décision de prolonger quatre (4) fois de suite le mandat des élus locaux, ce qui leur donne un mandat de sept (7) ans au lieu des cinq (5) ans réglementaires.
Les reports consécutifs ont pour motif commun :
- l’absence de l’Administration dans certaines localités de Mopti, et des régions du Nord : Tombouctou, Gao et Kidal,
- la participation des réfugiés et des déplacés aux échéances électorales,
- la recrudescence du banditisme et l’insécurité grandissante sur l’ensemble du territoire national du Mali.
Le quatrième report a été décidé, sine die.
I – LES CONSTATS ET DEFIS :
Les constats :
Le quatrième report des élections communales, régionales et du district de Bamako a amené les pouvoirs publics à mettre en place une commission chargée de réfléchir sur la nouvelle Loi électorale.
Cette commission est composée uniquement de représentants des partis politiques. La société civile a été superbement ignorée.
Or, chaque fois que le Gouvernement décide en Conseil de ministres du report des élections, il mentionne la concertation avec la société civile.
D’autre part, l’Accord d’Alger signé le 15 mai 2015, et parachevé le 20 juin 2015, continue à devenir un serpent de mer.
Les signataires n’arrivent pas à s’entendre sur les modalités de mise en œuvre. Des blocages récurrents retardent le processus, et le peuple malien se trouve désabusé.
Les défis :
La gouvernance actuelle peine à relever les grands défis auxquels le Mali est confronté.
Parmi les défis à relever, il faut retenir les :
- Défi de la réconciliation nationale et la paix ;
- Défi de la bonne gouvernance ;
- Défi de la sécurité ;
- Défis de la justice, de l’équité sociale et du développement, nécessaires à l’émergence d’un Etat fort et crédible.
II- LA SOCIETE CIVILE MALIENNE IGNOREE :
La Déclaration de Bamako adoptée le 3 novembre 2000 par l’ensemble des pays membres de la Francophonie dont le Mali, tout en se basant sur la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui a érigé en principe la consolidation de l’Etat de droit pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, précise qu’il faut « s’attacher au renforcement des capacités nationales de l’ensemble des acteurs et des structures impliquées dans le processus électoral. »
Il faut dire qu’un processus n’est crédible que si tous les acteurs et groupes cibles concernés le comprennent, et s’impliquent de façon active et responsable.
Il convient de rappeler qu’au cours de ces deux dernières années, les organisations de la société civile malienne ont bénéficié, pour la plupart, de ressources financières insuffisantes pour réaliser de véritables activités de sensibilisation et d’information susceptibles de mobiliser l’ensemble des maliennes et des maliens autour des élections communales, régionales et du district de Bamako.
Cependant, certaines ONG internationales ont bénéficié de gros financements sur la même période.
La résilience du peuple malien est, tout simplement, prise en otage.
III- Remarques spécifiques :
A ce jour, le Ministère de l’administration n’a produit aucun chronogramme, pour les élections communales, régionales et du district de Bamako.
La classe politique, quant à elle, n’a posé aucun acte pour déplorer cet état de fait préjudiciable à la démocratie dans notre pays.
Quant à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), elle continue à coûter cher au contribuable malien, malgré l’insuffisance de rendement due aux reports successifs des élections.
L’Observatoire, soucieux de la bonne gouvernance dans notre pays, tire la sonnette d’alarme et interpelle tous les acteurs à œuvrer pour le respect des engagements pris au nom du peuple malien.
Pour ce faire, il est impérieux de parachever la mise en place d’institutions légitimes, et d’organes de collectivités crédibles, pour impulser la participation citoyenne et l’éclosion de la démocratie locale tant réclamée par les communautés.
IV- RECOMMANDATIONS :
Il s’agit essentiellement des points ci-après :
- La publication, sans délais, d’un nouveau Chronogramme électoral pour les élections communales, régionales et du district de Bamako,
- La relecture, la promulgation et la vulgarisation, dans les plus brefs délais d’une nouvelle Loi électorale, en remplacement de la Loi n° 06-044 du 4 septembre 2006 modifiée portant Loi Electorale, pour un meilleur encadrement des élections à venir,
- La tenue des élections communales, régionales et du district de Bamako, dans les plus brefs délais, pour éviter la prolongation récurrente des mandats qui ne favorise point la bonne gouvernance ; gage de la stabilité, la cohésion sociale et la réconciliation pour un Mali crédible et prospère.
- L’implication effective de la société civile malienne dans tout le processus électoral, qui commence par la relecture des textes de Lois,
- La mise en place d’un cadre permanent et opérationnel de concertations entre le Gouvernement et les organisations de la société civile, pour leur pleine participation au processus électoral,
- La mise en œuvre de véritables programmes de sensibilisation et d’éducation civique, en étroite collaboration avec les Organisations de la société civile nationales spécialisées sur les questions de gouvernance, de démocratie et d’élections au Mali,
- L’appui conséquent aux Organisations de la société civile nationales, pour mener à bien les activités d’information/formation, de sensibilisation/mobilisation des citoyennes et des citoyens, et d’observation citoyenne des élections ; en vue d’une véritable résilience démocratique au Mali,
- Une véritable implication de l’Etat malien, dans la sécurisation des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national.
Bamako, le 7 novembre 2015
Le Président
Ibrahima SANGHO
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Note sur l’OBSERVATOIRE
I – Création :
L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, a été créé sous le Récépissé n°0060/G-DB du 22 janvier 2015, à Bamako au Mali. Il est dirigé par un Bureau exécutif de neuf membres, provenant de diverses associations et ONG de la société ayant développé une solide expérience dans le domaine électoral et sur les questions liées à la gouvernance démocratique, depuis 1996 (soit dix-neuf ans) au sein du réseau ONG d’appui au processus électoral au Mali (réseau Apem).
II – Objectifs :
Il a pour objectifs, entre autres, d’informer, éduquer et communiquer sur l’encadrement légal des élections et l’exercice du droit de vote; d’appuyer les organes de gestion des élections dans l’accomplissement de leurs missions; de rechercher les voies et moyens permettant un ancrage durable de la culture démocratique et de la bonne gouvernance, et, de faire un plaidoyer pour une véritable résilience démocratique au Mali.
III – Structuration :
- Niveau national : un bureau de 9 membres, représentant 36 ONG et Associations de la société civile,
- Niveau régional : des coordinations avec un bureau de 5 à 7 membres, composée chacune de 10 ONG et Associations membres et les démembrements des structures nationales,
- Niveau cercle: des points focaux dans les 49 cercles, sous la supervision des coordinations régionales,
- Territoire national : Groupe d’Experts des 3 Chambres du Pôle d’Observation citoyenne électorale – POCE (100), Superviseurs /Coordinateurs/Points focaux (200), et 3.700 Observatrices/Observateurs nationaux.
IV – Expertise récente :
En 2013, les structures fondatrices de l’Observatoire (à travers le réseau Apem), ont mis en œuvre un Programme intitulé «Appui au processus Démocratique par l’observation citoyenne de la pré-électorale et des élections Présidentielles et législatives de 2013 (1er et 2ème Tours) au Mali », financé par l’USAID, à travers le NDI, One World UK, l’Ambassade des Pays Bas, Oxfam, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le Programme d’Appui au Processus Electoral au Mali (PAPEM/PNUD), et le « Programme d’Appui à la résilience démocratique au Mali » financé par l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) avec comme activités principales :
- l’observation de la phase préélectorale de l’élection présidentielle 2013 ;
- la surveillance des opérations de distribution/retrait des cartes NINA ;
- la formation et le déploiement de 4.200 observatrices/observateurs lors des deux tours de l’élection présidentielle, encadrés par 200 Superviseurs, Coordinateurs et Points focaux ;
- la mise à niveau et le déploiement respectif de 3.700 et 3.300 observatrices/observateurs lors des 1er et 2ème tour des élections législatives de 2013, soit 7.000 observatrices/observateurs encadrés par 300 Superviseurs, Coordinateurs et Points focaux ;
- le monitoring et le développement des compétences de 30 organes des medias dans le cadre des élections législatives de 2013 au Mali ;
- la campagne d’éducation civique, de mobilisation massive et de prévention/gestion des conflits post-électoraux lors des élections présidentielle et législatives de 2013 au Mali ;
- la mise en place du Pôle de l’Observation Citoyenne Electorale (POCE) lors des élections présidentielle et législatives de 2013 au Mali ;
- la formation et la mise en place d’une Equipe de Veille et d’Analyse (EVA) de vingt six (26) jeunes femmes et hommes, coordonnée par un jeune expert en TIC ;
- la remontée, l’analyse et le traitement des données d’observation par sms/voix ;
- la publication et la diffusion de rapports, déclarations et communiqués de presse sur l’observation nationale citoyenne électorale de 2013 au Mali.
