Propos sur la Transition : Sanogo a été le premier à violer l’Accord-cadre en exerçant un pouvoir parallèle au pouvoir mis en place

Les décisions de la CEDEAO à propos de la durée et de la présidence de la transition avaient provoqué un tel tollé dans le pays que l’Organisation a du faire machine arrière et accepté de donner quelque valeur à l’Accord-cadre qu’elle a signé le 06 avril 2012 avec le CNRDRE. Ce faisant, elle est revenue à la table des négociations et a tenté pendant plusieurs jours de trouver un terrain d’entente avec lemachin-chose, mais en vain. Il n’est à ce proposun secret pour personne qu’au-delà de la durée de la transition, le principal point de blocage concerne la désignation du Président de cette période qui, selon l’Organisation, doit être faite en conformité avec la Constitution du pays tandis que l’autre partie, indubitablement mal conseillée, s’entête à mettre en avant le Capitaine, lequel ne semble pas en mesure d’apprécier toute la gravité de la situation.

Il ne sait pas en effet que le pouvoir des militaires n’est plus de mise car les temps ont changé ; que la Communauté internationale ne désire pas traiter avec lui; que depuis le 22 mars 2012, des milliers d’emplois se sont perdus ; que des millions d’opportunités se sont évaporées ; que des dizaines de sociétés sont à l’arrêt ;que les compagnies d’assurance-crédit n’assurent plus les financements ; que les ONG ont plié bagages ; que les bailleurs de fonds ont tourné le dos ; que les salaires vont être de plus en plus difficiles à payer et j’en passe;

Il a oublié par ailleurs qu’il a fait des promesses aux maliens qui s’impatientent ; qu’il a été le premier à violer l’Accord-cadre en exerçant un pouvoir parallèle au pouvoir mis en place; que son rôle est de défendre l’intégrité du territoire national; et que surtout, le Nord continue de brûler de plus belle, à un tel point que d’aucuns n’hésitent pas à affirmer que les populations qui y habitent sont entrain de vouloir prendre leur destin en main, y compris en composant avec les islamistes.

Non, décidément, certains paramètres doivent forcément lui échapper pour ne pas voir qu’il a ouvert la boite de Pandore et qu’il a tout intérêt à la refermer immédiatement. Mais au fond, il semble que ce Capitaine qui devient de plus en plus encombrant, est aujourd’hui complètement perdu.

A force de pirouettes, il se retrouve en effet piégé entre la peur de ne pas heurter la sensibilité de ses hommes de troupes et la pression que lui mettent la population et la communauté internationale pour sortir rapidement de cette situation pittoresque.

Au final, ses tergiversations enfoncent jour après jour le pays vers les profondeurs des abîmes, au point de provoquer une certaine lassitude de la population pour qui il en a assez fait au Sud et devrait maintenant se tourner vers le Nord en laissant la politique aux civils. Toutefois, pour aller au Nord, encore faudrait-il qu’il ait l’appui matériel et logistique de la Communauté internationale et plus particulièrement de la CEDEAO. Raison pour laquelle, afin de faire contre mauvaise fortune bon cœur, ils’est senti obligé de trouver une parade à l’échec des négociations en proposant ou pire, en exigeantla tenue d’une Convention nationale afin de déterminer le Président de la transition.

Ce faisant, il occultevolontairement le fait qu’une telle Convention nécessite plusieurs semaines de préparation et ne saurait donc se tenir à quelques jours de la fin de l’intérim. D’ailleurs, certains partis politiques viennent de lui répondre qu’ils ne participeront jamais à cette mascarade. Et c’est tout à fait légitime. On comprend donc aisément qu’avec la Convention, il cherche un plébiscite et s’appuie sur les badauds et quelques associations qui ne représentent rien ou très peu sur le plan national ou international. Reste à voir à ce sujet la réaction de nos amis religieux : vont-ils pousser la soumission jusqu’à cautionner un telartifice, eux qui, il faut le reconnaître, se sont attaqués avec leurs propres moyens au problème du Nord ?

Que faire alors pour ne pas s’éterniser dans cette situation qui n’augure rien de bon? La réponse semble toute logique : soit maintenir le Président intérimaire pendant la transition soit se passer de Président de transition.

Comme la CEDEAO l’avait suggéré, pour une question de pragmatisme surtout, il serait sage de maintenir Dioncounda Traoré Président de la transition. Une telle solution aura l’avantage d’éviter les discussions stériles pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines entre les forces vives de la Nation que tout semble aujourd’hui unir sauf l’intérêt supérieur de la Nation.

De même, une telle solution rassurerait à coup sûr les partenaires techniques et financiers du Mali qui arrêteront de bouder le pays et se décideront à  lui venir enfin en aide.Par ailleurs, ce serait le meilleur moyen d’éviter une démission du Gouvernement puisque c’est le Président actuel qui a signé son décret de nomination.

Enfin et surtout, le maintien de Dioncounda Traoré comme Président de la transition  nous épargnera à coup sûr des problèmes de compétences avec le Premier-Ministre nanti des ”pleins pouvoirs”.

On imagine mal en effet comment il pourrait empiéter sur les prérogatives de ce dernier vu que lui n’est qu’un Président honorifique chargé de garantir la Constitution et d’entériner certaines décisions prises par le Gouvernement ou encore, de promulguer les lois votées par le Parlement. Toutes choses que l’on ne saurait dire du Capitaine qui n’hésitera pas à s’immiscer dans la vie politique s’il devait diriger la transition. Rien ne l’empêcherait en effet d’œuvrer dans les zones d’influence du premier ministre au point de créer une crise qui se résoudra forcément à son avantage, vu que c’est lui qui a les armes. On imagine alors facilement la suite: démission forcée du premier ministre et nomination d’un nouveau premier ministre qui sera sûrement un militaire ou un des ”Associés” du machin-chose ; retour à l’embargo et asphyxie financière du pays; arrestation des contestataires et fuite des cerveaux… Autant dire que tout plaide en défaveur du militaire comme Président de la transition.

C’est pourquoi il importe de maintenir les choses en l’état et de reconduire l’actuel Président pour la période à venir. Et pour ce qui est de la méthode à adopter pour ce faire, il n’est nul besoin de passer par une convention nationale. Il suffit que les parties concernées saisissent la cour constitutionnelle pour lui demander de le reconduire pour la transition. Ce qui ne paraît pas bien difficile.

L’autre solution et qui semble actuellement la plus opportune, serait de se passer de Président et de laisser le premier ministre doté des ”pleins pouvoirs” diriger la transition. Une telle solution présente plusieurs avantages mais nécessite obligatoirement certains aménagements.

Tout d’abord, aux yeux de la Communauté internationale, il ne fait aucun doute que ce premier ministre serait aussi bien vu qu’un Président civil, du moment qu’il est clair que ce n’est pas un militaire qui dirige le pays. Ensuite, ce premier ministre doté des ”pleins pouvoirs” sera beaucoup plus efficace dans l’exercice de sa mission s’il n’a pas dans les pattes un Président militaire qui lui donne des ordres et des contre-ordres. En troisième lieu, les décisions prises par ce premier ministre seront certainement mieux suivies d’effet, vu qu’il n’a à priori aucune acception partisane.  Enfin, ce système permettra d’écarter définitivement le machin-chose des affaires publiques en le renvoyant dans ses casernes pour qu’il œuvre, à travers le”Comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité” qui sera mis en place, à la réunification du pays.

Toutefois, pour qu’une telle solution produise les effets escomptés, il convient de procéder à quelques aménagements ‘‘techniques” qui pourront se faire par le biais d’une loi ordinaire car l’adoption d’une loi organique nous ferait perdre encore plus de temps. Cette loi devra reprendre la formule des ”pleins pouvoirs” prévue par l’Accord-cadre pour ”légaliser” la période de diktat et déterminer avec exactitude les domaines dans lesquels le premier-ministre pourra les exercer. Les aménagements devront surtout concerner les pouvoirs qui relèvent normalement du Président de la République et les prérogatives de l’Assemblée nationale. Ainsi, le législateur pourra permettre au Gouvernement de procéder par voie d’ordonnances à la prise des décisions qui relèvent normalement du domaine de la loi.

De même, il pourra autoriser le premier ministre à proposer à l’Assemblée Nationale des projets de loi à adopter pour ensuite les promulguer. Cette promulgation relève normalement des prérogatives du Président de la République, mais vu les circonstances, il importe d’être rapide et pragmatique afin de ne plus faire traîner les choses.

Enfin, le premier ministre devra être autorisé à présider seul le Conseil des Ministres, à procéder seul au remplacement des ministres, à négocier les Traités internationaux pour ensuite les soumettre à la ratification de l’Assemblée nationale, à décréter la mobilisation générale en cas de besoin ou encore, à fixer la date des élections à venir. De son côté, le législateur devra se montrer plus ”souple” dans son contrôle des décisions du Gouvernement. Il ne faudrait pas en effet que par la voie des motions de censure, il en vienne à paralyser l’action de ce dernier.

Aussi, devra-t-il lui-aussi faire preuve de pragmatisme et de responsabilité pour l’intérêt supérieur de la Nation. Bien évidemment, certains pouvoirs commecelui de dissoudre l’Assemblée Nationale, celui d’organiser un référendum ou encore celui relatif à l’Armée et à la Défense nationale, devront être exclus des ”pleins pouvoirs” du premier ministre et rester dans le domaine de compétence de l’Assemblée Nationale.

Enfin, il conviendra de dissoudre purement et simplement le machin-chose, organe parallèle dont on ne connaît aujourd’hui ni la qualité, ni les attributions, ni la composition. Ce que l’on sait par contre, c’est qu’il a tendance à retourner contre la population les armes que celle-ci lui a achetées pour assurer sa sécurité et défendre l’intégrité de son territoire national.

                Par Balla Seye

Docteur en droit

Enseignant-chercheur

Avocat à la cour

Commentaires via Facebook :