Projet de réforme constitutionnelle au Mali : Si la création d’un Sénat est nécessaire, la nomination de 30% des Sénateurs par le Président de la République est-elle « démocratique » ?

A l’initiative de « An te son, a bana ! » (« Touche pas à ma Constitution ! »), le peuple malien est descendu dans les rues le 17 juin 2017 pour manifester son indignation contre le nouveau projet de réforme constitutionnelle. Les avis divergent sur ce projet. Puisque, si certains demandent sa révision, d’autres réclament tout simplement son retrait définitif. Le projet de réforme constitutionnelle porte ses avantages tout comme ses inconvénients. Malheureusement, le Président IBK et son gouvernement ont manqué de méthode et de pédagogie pour sensibiliser en amont le peuple malien sur le contenu du projet. En conséquence, il est tout à fait légitime de s’interroger sur cette réforme constitutionnelle en se posant l’une des questions la plus controversée du projet : la nomination de 30% des Sénateurs par le Président de la république est-elle « démocratique » ?.

Le Mali est un pays démocratique. La création du Sénat peut être une avancée significative pour notre pays compte tenu des insuffisances notables au niveau de l’Assemblée Nationale à faire avancer le pays dans le bon sens. Il faut savoir que la création du Sénat est déjà légitimée dans l’Accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger. C’est donc avant tout une volonté de l’Etat d’honorer son engagement. Il s’agit de renforcer le cadre institutionnel en intégrant toutes les parties prenantes et plus particulièrement les forces religieuses et traditionnelles qui auront leur mot à dire dans le but de consolider la stabilisation du pays. En effet, le Sénat donne la possibilité aux forces religieuses et traditionnelles d’être représentés et entendus sans pour autant qu’ils aient un caractère politique. Notons que les précédents gouvernements maliens avaient déjà essayé de créer le Sénat, mais les différentes tentatives ont échoué. Le projet propose de renforcer le pouvoir législatif en passant du système monocaméral au bicaméralisme, c’est-à-dire, un Parlement à deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat. La première Chambre sera toujours composée des Députés élus au suffrage Universel direct. La deuxième Chambre, quant à elle, sera composée des sénateurs. Les deux tiers des membres du Sénat seront élus parmi les Conseillers Municipaux et les Conseillers Régionaux; ce qui aura pour avantage de renforcer la démocratie à la base et consolidera l’institutionnalisation de la Décentralisation et de la Régionalisation déjà amorcés dans notre pays. Par contre, un tiers des Sénateurs seront nommés par le Président de la République, mais à quel titre ? pour quelles compétences ? l’opposition fera t-elle partie des Sénateurs nommés ?. Une partie du peuple conteste fortement cette proposition du projet car elle est persuadée que le Président de la République aurait tendance à nommer ses proches afin d’avoir la main mise sur le Sénat.

Il faut savoir qu’en Afrique, vingt pays ont chacun un Sénat comme deuxième Chambre du Parlement. Dans certains de ces pays comme le Cameroun, le Rwanda, l’Algérie ou encore la Guinée Equatoriale, le Président de la République nomme directement une partie des Sénateurs. Les pays comme l’Algérie ou le Cameroun sont contestés en termes de démocratie. Si le Président Abdelaziz Bouteflika est au pouvoir depuis 1999 (18 ans au pouvoir), le Président Paul Biya est loin d’être l’exemple à suivre en termes de démocratie (34 ans au pouvoir). Ces deux présidents nomment chacun 30% des Sénateurs et ils ont la main mise sur l’Assemblée, dont la moitié est constituée de leurs proches qui n’ont pas forcément les compétences nécessaires pour défendre avant tout l’intérêt du peuple. Dans ce contexte non démocratique où tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains d’un seul homme pendant plusieurs années, la nomination directe des Sénateurs par le Président de la République est donc antidémocratique et freine la liberté d’expression du peuple. Notre pays étant démocratique et le projet de réforme constitutionnelle conforte cette position en limitant le nombre de mandat présidentiel à 2, le risque de concentration du pouvoir par le Président de la République est quasi inexistant.

Toutefois, l’implication du Président de la République à nommer directement des Sénateurs pourrait être une méthode favorable au népotisme et au favoritisme. Pour éviter cela, il serait donc plausible de procéder par d’autres méthodes afin de mieux tenir compte de la réalité démographique du pays. La première méthode pourrait être la nomination des Sénateurs au suffrage universel indirect (c’est le même système en France). C’est-à-dire qu’ils ne seront pas être élus directement ni par le Président de la République ni par le peuple, mais par les grands électeurs. Ce sont des députés, des conseillers municipaux, des conseillers généraux, des conseillers régionaux. Ils sont élus, eux, directement par le peuple. Dans ce cas, il va falloir prévoir un texte qui obligera les grands électeurs d’aller voter sous peine de sanction. La deuxième méthode pourrait consister à sélectionner les Sénateurs par une structure indépendante de la Présidence de l’Etat. Cette structure mettra en place des critères de sélection du candidat, par exemple : l’évaluation de ses compétences, son implication dans la vie locale et associative, il doit avoir au moins 24 ans, il doit avoir un casier judiciaire vierge, il doit être en règle avec le service national etc. Il s’agit de nommer des Sénateurs qui présentent une certaine expertise dans la compréhension des textes et des lois afin d’arbitrer dans l’intérêt du peuple. Par ailleurs, il est impératif d’associer pleinement les maliens de l’extérieur qui ont très souvent des compétences solides sur de nombreux sujets et qui peuvent apporter leur pierre à l’édifice. ils doivent donc faire partie de la constitution du Sénat pour l’équilibre même du pays.

 Amadou SY

amadouusyy@gmail.com

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