CONFERENCE DE PRESSE DU VENDREDI 25 MARS 2022
Pour une prolongation réaliste de la Transition
La Synergie 22 des OSC du Mali suit l’évolution de la Transition en cours au Mali, ouverte officiellement le 25 septembre 2020 ; après les coups d’État du 18 Août 2020 et du 24 Mai 2021.
Après les dix-huit (18) mois écoulés, fixés dans la Charte du 12 septembre 2020, la Synergie 22 réitère son appel à l’attention des autorités de la Transition sur la nécessité de créer les conditions d’un véritable consensus politique pour le respect des engagements pris devant le Peuple Malien et la Communauté Internationale.
La Synergie 22 rappelle que les missions de la Transition, consacrées par la Charte du 12 septembre 2020, concernaient huit (8) axes : 1-le rétablissement et le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ; 2- le redressement de l’État et la création des conditions de base pour sa refondation ; 3- la promotion de la bonne gouvernance ; 4- la refonte du système éducatif ; 5- l’adoption d’un pacte de stabilité sociale ; 6- le lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives ; 7- l’organisation des élections générales et 8- la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
Quant à la Charte révisée, en date du 25 février 2022, elle mentionne neuf (9) Axes : 1- le rétablissement et le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ; 2- le redressement de l’État et la création des conditions de base pour sa refondation ; 3- la promotion de la bonne gouvernance ; 4- la refonte du système éducatif ; 5- l’adoption d’un pacte de stabilité sociale ; 6- les réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives ; 7- l’organisation des élections générales ; 8 – la mise en œuvre intelligente de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et 9 – la mise en œuvre efficiente des Recommandations des Assises nationales de la Refondation.
La Synergie 22 a noté qu’un axe supplémentaire a été ajouté alors que les huit (8) premiers n’ont pas connu une avancée majeure.
L’article 22 nouveau de la Charte révisée dit que la durée de la Transition est fixée conformément aux recommandations des Assises nationales de la Refondation et que la Transition prend fin avec l’élection présidentielle organisée par les autorités de la Transition, la prestation de serment et la passation des charges au nouveau Président élu.
La durée de la nouvelle transition n’est nullement précisée et cela deux mois après les sanctions de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) imposées au Mali en raison du non-respect par les autorités de la transition de l’échéance de février 2022 pour organiser des élections et ramener les civils au pouvoir.
La Synergie 22 a noté, par ailleurs, un addendum au communiqué N°024 du gouvernement, en date du 20 mars 2022, sur les différentes propositions de prolongation de la transition de 36 mois, de 29 mois et de 24 mois ; à la suite de la dernière mission de la CEDEAO.
La Synergie 22 suit avec préoccupation les dernières missions du médiateur de la CEDEAO qui se sont toutes soldées par des échecs à propos de la proposition d’un chronogramme réaliste de fin de transition.
La Synergie 22 rappelle l’écroulement de l’économie malienne compte tenu des sanctions, avec le renchérissement de la vie qui rend difficile l’approvisionnement de la majorité des citoyennes et citoyens ; surtout à l’approche du mois de Ramadan. Elle salue la décision de la Cour de justice de l’UEMOA, en date du 24 mars 2022, par rapport au sursis à exécution des sanctions du 9 janvier 2022 édictées contre le Mali.
A propos des libertés d’expression et de s’informer, la Synergie 22 regrette la décision d’arrêt de la diffusion des médias RFI et France 24 au Mali ; foulant ainsi au pied les droits des citoyens.
Du respect des Normes et Conventions internationales
La Synergie 22 rappelle l’impérieuse nécessité de respecter les Normes et Conventions internationales suivant le Titre I de la Charte de la transition qui stipule : « Considérant notre attachement aux valeurs et principes démocratiques inscrits dans la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 de l’Union africaine et dans le Protocole A/SP1/12/01 du 21 décembre 2001 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance (…). Adoptons la présente Charte de la Transition qui complète la Constitution du 25 février 1992 et dont le présent préambule est partie intégrante. ».
En rappelant le respect de ces Normes et Conventions internationales, l’article 21, alinéa 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (figurant dans la Constitution du Mali) reconnaît que « La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »
L’article 13 de la Déclaration de Bamako de 2000 stipule de « Faire en sorte que les textes fondamentaux régissant la vie démocratique résultent d’un large consensus national, tout en étant conformes aux normes internationales, et soient l’objet d’une adaptation et d’une évaluation régulières ».
L’article 14, alinéa 1, de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance exprime que : « Les États parties renforcent et institutionnalisent le contrôle du pouvoir civil constitutionnel sur les forces armées et de sécurité aux fins de la consolidation de la démocratie et de l’ordre constitutionnel. »
L’article 2, alinéa 1, du Protocole additionnel de la CEDEAO révèle que : « Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques ». L’article 19, en ses alinéas 1 et 2 dit que : « l’armée est républicaine et au service de la Nation. Sa mission est de défendre l’indépendance, l’intégrité du territoire de l’État et ses institutions démocratiques. Les forces de sécurité publique ont pour mission de veiller au respect de la loi, d’assurer le maintien de l’ordre, la protection des personnes et des biens. »
Du reste, la Charte de la transition en son article 10 dispose que le Président de la République, avant d’entrer en fonction, prête le serment suivant : « Je jure devant Dieu et le peuple malien de préserver en toute fidélité le régime républicain, de respecter et de faire respecter la Constitution, la charte de la transition et la Loi, de remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur du peuple, de préserver les acquis démocratiques, de garantir l’unité nationale, l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national. Je m’engage solennellement et sur l’honneur à mettre tout en œuvre pour la réalisation de l’unité africaine ».
Des propositions :
La Synergie 22 rappelle que le Calendrier suivant, réaliste et réalisable, peut permettre une réelle avancée entre le Mali et la CEDEAO.
La Synergie 22 avise que l’adoption d’une nouvelle loi électorale avec la création d’une AIGE, dotée de la plénitude de ses missions, nécessite la relecture de la Constitution du 25 février 1992, de la loi n°02-010 du 05 mars 2002, portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote et de la loi n°05-047 du 18 août 2005, portant Charte des Partis politiques. Cela nécessite un véritable consensus politique qui n’est nullement acquis par les autorités de la Transition à ce jour.
Aussi, la Synergie 22 suggère l’organisation des élections de fin de transition avec le Ministère de l’Administration territoriale, la CENI et la Délégation générale aux élections ; suivant le vœu de la majorité de la classe politique et les retards mis par les autorités de la transition par rapport à des réformes profondes consensuelles et inclusives.
Il convient de noter que deux options sont possibles pour les futures élections législatives : 1- Dans les 49 cercles et les 6 communes du district de Bamako ; 2- Dans les 137 cercles et 6 arrondissements du district de Bamako, conformément aux données du Rapport général de la commission chargée de la réorganisation territoriale d’Août 2021.
Des recommandations :
La Synergie 22 recommande aux autorités de la Transition :
- Qu’un dialogue fécond et soutenu soit réalisé avec les acteurs politiques ;
- Que le dialogue avec la CEDEAO soit concret ;
- Que le retour à la normalité constitutionnelle soit une préoccupation majeure partagée ;
- Qu’un chronogramme consensuel clair, précis et réaliste soit publié pour définir les élections nécessaires de fin de transition ;
- Que la publication en ligne des résultats des scrutins, par centres et bureaux de vote, au fur et à mesure de la proclamation des résultats, soit intégrée dans la Loi électorale. Elle permet, entre autres, d’éviter les conflits et le tripatouillage pendant la remontée et la centralisation des résultats ; contribuant ainsi à la transparence et à la crédibilité des élections.
- Que la protection des droits de l’Homme soit observée dans le cadre de l’action publique.
Fidèle à sa mission de veille citoyenne et d’alerte, la Synergie 22 reste engagée pour une transition réussie au Mali.
Présentation des 43 OSC de la Synergie 22
- L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, est une plateforme de 36 Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations de la société civile ayant développé une expertise dans le domaine électoral et sur les questions liées à la gouvernance démocratique depuis 1996 au Mali, représenté par Dr Ibrahima Sangho, Tél : +223 76 23 36 00, ACI 2000 Hamdallaye, Porte 1478, Rue 390, Immeuble YARA, Bamako- Mali, email : [email protected]
- L’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD), créée en 2014, est le fruit d’un regroupement de jeunes convaincus de leur rôle dans le développement et dans l’instauration d’un État de Droit au Mali. Les membres fondateurs sont des activistes impliqués dans la promotion des jeunes dans différents domaines : gouvernance, santé sexuelle, plaidoyer et droits, représentée par Madame Adam Dicko, Directrice Exécutive, Tél. : +223 44 90 51 70, Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD-Mali), BPE 538 Bamako, Mali, email : [email protected],
- DONIBLOG (la communauté des Bloggeurs du Mali) a été créée en 2012 et compte des blogueurs et web activistes intervenant dans les domaines de la bonne gouvernance, la démocratie, la lutte contre les VBG, la santé sexuelle et reproductive ainsi que la lutte contre la désinformation (fact-checking). DONIBLOG met en œuvre, depuis juin 2018, le projet média Benbere. L’association est représentée par Abdoulaye Guindo, Président, Tél : +223 76 01 63 80, email : [email protected].
- Le CONSORTIUM ELE-Citoyenneté Droits Humains Inclusifs est créé en 2019. Il est composé de l’organisation Droits de l’Homme au Quotidien (DHQ-Mali), l’Association Malienne des Interprètes en Langues de Signes (AMILS), Jeunes Citoyens du Mali (JCM) et de l’Association TIESSIRI pour les Droits de l’Enfant et de la Femme (ATDEF). Le Consortium intervient sur les questions des droits de l’Homme, la protection et promotion des droits des minorités, de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la citoyenneté participative et inclusive, de l’éducation à la paix, de la protection de l’environnement et de la culture, représenté par Mamadou Lassine Diarra, Directeur Exécutif DHQ, Tél : +223 76 30 01 38, email : droitsdelhommeauquotidien@com,
- Tuwindi est une organisation internationale, de droit malien, spécialisée dans les Civic-Tech et qui vise à propulser l’édification de villes et territoires intelligents. Son objectif est d’utiliser les technologies de l’information et de la communication pour soutenir le développement social et économique. Tuwindi intervient dans les secteurs de la gouvernance et des élections, du développement des médias, de l’éducation, la santé et l’agriculture. Tuwindi est représentée par son Directeur Exécutif email : [email protected] mobile : +22371919191.
