La plainte du BIPREM contre IBK devant la Haute Cour de Justice : Haro sur le baudet

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Makan DIALLO : Docteur en Droit Privé, Avocat inscrit aux barreaux de Paris et du Mali
Makan DIALLO : Docteur en Droit Privé, Avocat inscrit aux barreaux de Paris et du Mali

Dans une tribune diffusée sur maliweb.net du 21 mars dernier, Dr Makan Diallo, cet avocat émérite inscrit au barreau de Paris et de Bamako, a fait une analyse sans complaisance de la plainte du BIPREM FAsoko. En vrai professionnel du droit et patriote convaincu, Me Diallo a su éclairer la lanterne des lecteurs et internautes avides de s’informer mais bien Lisez plutôt l’intégralité de cette contribution de qualité

A entendre certains, le Bloc d’Intervention Populaire et Pacifique pour la Réunification Entière du Mali- Fassoko, en « portant plainte » contre le Président de la République devant la Haute Cour de Justice, a commis un crime de lèse-majesté. S’en est suivie une véritable levée de boucliers des partisans d’IBK. Que d’avalanches « d’amabilités », de propos peu amènes à l’endroit de ce mouvement qui a osé mettre en cause la gestion de l’actuel locataire de Koulouba. L’on fustige ce « sacrilège », l’on s’indigne à tout va, l’on rivalise dans la condamnation etc. On tire à boulets rouges sur cette association, chacun avec ses arguments. Des tirs groupés venant de thuriféraires, de laudateurs du régime et autres analystes politiques à la petite semaine pour dire tout le mal qu’ils pensent de cette démarche, et brocarder à l’envi ses initiateurs qualifiés de pas sérieux et de fauteurs de troubles.

L’acte du BIPREM donne du grain à moudre

L’acte du Biprem donne du grain à moudre aux uns et aux autres ; c’est le moins qu’on puisse dire. Mais, il soulève également un vrai débat politico- juridique quant au statut du Président de la République notamment sa responsabilité dans l’exercice de ses fonctions mais également l’étendue et les limites des droits des citoyens face au pouvoir. Et c’est là à mon avis, l’intérêt d’une telle démarche mettant à nu les insuffisances et lacunes de notre pratique démocratique. Toute chose qui permettra d’innover et de corriger dans le sens d’un meilleur exercice du pouvoir politique et démocratique.

L’expression « maladroite » d’un ras le bol………

Provocation ? Geste de dépit ? Ou simplement reflexe citoyen ?

Il est clair que le Biprem a osé, une première dans l’histoire politique du Mali et qui, au-delà de toute passion, invite à la réflexion. Pourquoi en est-on arrivé là ?

La réponse à cette question permettra de comprendre certainement les motivations de ce plaignant d’un genre nouveau. Mais déjà à l’analyse deux évidences s’imposent :

  1. Le Biprem n’est pas légalement fondé à saisir la Haute Cour de Justice pour une quelconque plainte contre le Président de la République. A ce niveau, les choses sont claires, et la plainte ne pouvait qu’être déclarée irrecevable. En la forme, la plainte du Biprem pêche à plusieurs niveaux. D’ailleurs, d’éminents juristes se sont penchés sur la question à la lumière de notre loi fondamentale et des textes subséquents. Mais au-delà, quid des griefs reprochés par le Biprem, au Président de la République ?
  2. La pertinence des griefs formulés dans la plainte du Biprem mérite qu’on s’y attarde. Les faits évoqués sont d’une gravité extrême. Depuis un certain temps, les scandales se suivent et se ressemblent avec comme dénominateur communl’IMPUNITE(surfacturations liées à l’achat de l’avion présidentiel, celles dans l’achat des équipements militaires, le scandale des engrais frelatés entre autres). Des dizaines de milliards de nos francs se sont évaporés, des personnalités et proches collaborateurs du Président de la République sont cités, des enquêtes sont ouvertes et malheureusement aucun résultat, aucune sanction. Bien au contraire, ces malfrats de la république sont à la limite protégés.

Dans le Mali démocratique, les choses sont tout autres

La plus lourde des sanctions étant le limogeage, sinon les mis en cause sont juste mis au garage, le temps que l’orage se passe, ou changent de poste tout simplement. Certains sont même promus, un pied de nez à l’endroit de tout un peuple ! En trois petites années d’exercice du pouvoir, il y a eu trop de scandales pour ne pas s’en inquiéter.

En théorie dans le Mali démocratique, les citoyens disposent de moyens pacifiques, démocratiques et légaux pour se faire entendre, même si dans la pratique, les choses sont tout autres. En cela, le curseur démocratique sous nos tropiques est d’une fébrilité incroyable provocant très souvent des heurts entre gouvernants et gouvernés dans l’exercice du pouvoir.

La gouvernance d’IBK en cause

En l’espèce, c’est la gouvernance d’IBK qui est en cause et un groupe d’individus a voulu le lui faire savoir à travers le dépôt d’une plainte. Pour paraphraser l’écrivain Martiniquais Aimé Césaire, le Biprem apparait ici, comme la bouche des malheurs qui n’ont point de bouche, sa voix, la liberté de celles qui s’affaissent au cahot du désespoir.

En tant que premier responsable, chef de l’Etat avec toutes les prérogatives liées à cette fonction, ne pas agir face à de telles forfaitaires du reste répétitives, il est clair que IBK prête le flanc à la critique…… Que dis-je ?

Plutôt IBK se rend complice par sa passivité et son inertie, mais aussi par la même occasion se donne en pâture. «  Qui peut, n’empêche pèche », un principe simple en droit pénal qui s’applique en l’espèce. En ne sévissant pas comme il se doit, le Président de la République engage sa responsabilité ! Donc qu’on ne soit pas surpris après, que « n’importe qui » se permette « n’importe quoi » !

 Qui fait mouche malgré tout.

Le Biprem en portant plainte contre IBK devant la Haute Cour de Justice savait pertinemment qu’une fin de non-recevoir l’attendait. Que jamais IBK ne serait inquiété pour de telles «  peccadilles » venant d’agités et de « Hassidis », prêts à tout pour le déloger. Néanmoins, ce fut un acte politique majeur et magistral de la part du Biprem sous une armature faussement juridique. Le politique leur importait plus que le juridique. L’objectif, c’était de faire le buzz, et à ce niveau, le Biprem a réussi son coup. IBK n’a pas été traduit devant la Haute Cour de Justice et ne le sera pas. Mais, cette plainte a le mérite de secouer le cocotier, d’attirer l’attention de l’opinion sur les errements du régime actuel et même d’un point de vue pédagogique, de poser la problématique liée à la saisine de la justice en cas de forfaiture des gouvernants. L’existant étant perfectible en termes des droits du citoyen, mais aussi par rapport à l’exclusivité du mode de saisine qui porte en lui ses propres limites, le débat doit s’ouvrir.

D’autres associations vont-elles lui emboiter le pas ?

Pas peut être de cette manière, avec l’irrecevabilité de la plainte et le rappel par des sachant, des textes de lois qui régissent la matière. Mais avec cette première, des enseignements doivent être tirés afin de parfaire notre architecture institutionnelle. Le Président est là, parce que le peuple l’a voulu ainsi ! Il lui est redevable. En cas de forfaiture, cette même faculté doit permettre aux citoyens, en plus des archétypes politico institutionnels d’être acteur du jeu, d’avoir son mot à dire pour ne pas dire, le dernier mot. C’est en cela que nos dirigeants sauront  se comporter en véritables responsables et agiront en conséquence selon la volonté du peuple souverain.

Ne pas cacher le soleil avec nos mains

N’essayons pas de cacher le soleil avec nos mains. Les faits sont têtus et les polémistes de tout bord doivent tenir avec courage et abnégation, le langage de la vérité pour l’intérêt de la nation malienne. Le Mali de ses dernières années a subi beaucoup de torts de la part de certains de ses fils pour que nous continuions davantage à louvoyer. Le temps est à l’action, et surtout à l’action citoyenne ! Comme dirait l’autre «  celui qui combat peut tout perdre, celui qui ne combat pas a déjà tout perdu ».

Biprem versus IBK, un scenario dont le Mali se serait bien passé en ces temps d’incertitudes et d’épreuves de toutes sortes. Mais hélas !

NB : Le chapô est de la rédaction

Makan DIALLO, Docteur en Droit Privé

Avocat aux barreaux de Paris et du Mali

Commentaires via Facebook :

31 COMMENTAIRES

  1. Cette plainte du biprem est une insulte au peuple malien dont il prétend défendre.En quelle qualité des personnes qui avaient soutenu le coup d’Etat porte t’elles plainte contre l’institution légitime que le peuple malien a choisi lui même.

  2. le peuple malien doit faire confiance au président IBK pour sa volonté à bâtir le mali car il a l’expérience dans la gestion.

  3. Makan DIALLO pense nous faire la morale.Qu’il décide donc de défendre le biprem car nous allons les traîner en justice pour diffamation.

  4. IBK ouvert au critique, a amélioré sa gestion suite à la plainte du BIPREM. il faut dire que le président a verrouillé le chemin de la corruption raison pour laquelle certaines personnes parle de mauvaise gestion parce qu’ils n’arrivent plus à faire des magouilles.

  5. Ce que le biprem à chercher il a trouvé.On va les traîner devant la justice pour leur plainte idiote.Si ce monsieur l’avocat veut il peut bien être leur avocat.

  6. Je pense qu’il faut poser une plainte contre le biprem .il faut que ces gens comprennent que ce genre de comportements ne sont pas à tolérer dans notre pays.

  7. Le biprem ne perd rien pour attendre.L’association qui a porté plainte contre le Biprem est la première mais surement ne sera pas la dernière.Car on va leur montrer qu’on ne touche pas à notre première institution sans en payer le prix.

  8. des malfrats en veulent à notre président IBK qui a été élu démocratiquement avec 77 %. Avec l’état dans lequel il a trouvé le pays n’était pas du tout bon mais pour sa volonté à faire du mali un pays démocrate de paix et un pays développé il fait de son mieux car cela se confirme avec ses actions sur le terrain.

  9. Cette plainte ne pouvait qu’être classée comme sans suite par la haute cour de justice car elle péchait tant dans le fonds que dans la forme.Attendons donc de voir la plainte pour diffamation qui plane sur la tête du biprem.

  10. La liberté ne veut pas dire libertinage.Les uns et les autres doivent comprendre que les citoyens ont des droits et surtout des devoirs.Le biprem avec cette plainte idiote a insulté le Mali.

  11. Je m’adresse à BIPREM prochainement sachez à qui adresser une plainte quand on ne connait pas les procédures il faut chercher à s’informer et avoir des arguments convaincantes.

  12. Le biprem se saurait être pris en considération dans cette histoire de plainte.Les auteurs n’avaient ni qualité et ni un fondement légal pour émettre cette plainte contre la première institution de notre pays.

  13. Lacine DIAWARA et Bokari DICKO ainsi que tous leurs camarades sont manipulés par l’opposition pour faire leur sales besognes. C’est vraiment triste pour eux.

  14. Le biprem n’avait pas qualité de porter plainte contre la première institution du Mali.Il faut que ces personnes sachent que nous sommes dans un Etat organisé et qu’il ne faut faire du n’importe quoi qui jette la honte sur notre pays.

  15. la plainte de BIPREM contre le président IBK a été rejeté par la Haute cour. je pense qu’il n’y a plus de débat à ce niveau car désormais tout est fin claire.

  16. La Haute cour a considéré la plainte comme un tract dans sa présentation et elle est allée plus loin en disant que ces associations n’étaient pas habilitées à déposer une telle plainte, aussi ce n’était pas du tout la procédure à suivre.

  17. BIPREM n’a rien fais quoi c’est eux qui porte plainte contre un président en plein exercice de ses fonctions parce qu’il met les moyens à la disposition de l’armé et l’achat d’un avion présidentiel. cela est loyale un avion présidentiel est pour l’état et non personnel. est ce que BIPREM même est juste.

  18. ces opposants qui payent les genres pour dire des saletés sur le premier responsable du pays n’ont rien à faire car nous savons ceux qui se cachent derrière cette plainte du BIPREM. nous savons bien que IBK notre président est un bosseur, un bâtisseur, et un démocrate il a le soutient de tout la peuple malien.

  19. moi je ne comprends pas l’altitude de BIPREM lorsqu’il parle d’impunité car nous savons que le ministre du développement rurale avait été demi de ses fonctions par le président et autres…

    aussi il faut noter que pour la défense d’une nation nous ne devons pas dire qu’on met trop de moyen dans l’achat des équipement de l’armé car l’armé d’une nation doit faire peur et un président c’est la première personnalité du pays et il doit avoir un peu de luxe cela est très normale.

  20. Sans même les précisions apportées ici la plainte du Biprem ne pouvait pas être reçu car le BIPREM ne peut pas se substituer à notre parlement; cette plainte ne peut en aucun cas être recevable. Elle n’a ni légitimité ni légalité. Il faut que la mies en accusation soit faite au moins au 2/3 des députés.

  21. Il faut laisser ces individus malintentionnés se noyer dans leur ignorance. Ce pays a des lois et traduit le président dépasse leur entendement. Je pense qu’il faut mettre ces individus à l’ordre pour éviter d’aventure que de telle chose se reproduise.

  22. Effectivement, tout malien conscient ne doit pas laisser distraire par les mensonges de es personnes qui coassent pour ne rien dire. Ces gens veulent mettre à mal la cohésion sociale. Nous ne céderons pas face à cette campagne de diffamation contre le président de la république

  23. IBK est là pour changer ce pays et il est sur la voie car les faits montrent bel et bien qu’il travaille. Je pense que ces accusations n’ont pas lieu d’être et gratuite. La haute cour a analysé la plainte et elle est irrecevable. Le BIPREM peut accuser mais s’il n’y a pas de preuve donc je vois que c’est une lutte perdue d’avance.
    Aujourd’hui, l’analyse de notre imminent homme de droit privé vient de couper le dernier espoir qui restait à Laciné Diawara.

  24. Il faut se donner la main pour rehausser l’image du pays. Le Mali nous appartient tous. Cette association ignore les textes de loi et vu la fonction du président il ne peut être poursuivi. Et d’autant plus que les responsables sont situés, je ne vois pas l’utilité de porter plainte contre le président IBK

  25. Tout le monde sait les proches du président ne lui ont pas rendu la tâche facile avec les nombreux scandales dont le BIPREM l’accuse aujourd’hui. C’est pourquoi , il s’est détaché de leur servir pour bien gérer le pays. Il doit rendre compte au peuple qui lui a porté sa confiance.

  26. Le BIPREM s’est trompé de lutte et de personne. Le pays est sur la voie du développement même si le début n’était pas facile. Une association ne peut pas voir le jour et venir créer la chienlit dans ce pays. Qu’on laisse le président terminer son mandat. Ils se laissent manipuler par des politicards qui ne voient que leur intérêt personnel. On le sait dans ce pays, les personnes ont toujours tiré profit des moments de soulèvements pour se remplir les poches.

  27. Porter plainte contre un président en plein exercice de ses fonctions à la tête d’un pays et qui fait ses preuves doit également susciter des débats au sein de la population car en si peu de temps nous ne pouvons pas accepter qu’on accuse le président de mauvaise gestion.

  28. Ils seront surprises car eux mêmes feront l’objet de poursuite judiciaire pour avoir diffamer le président. Cet acte ne restera pas impuni et cela servira de leçon pour ces individus malintentionnés de bien apprendre leur leçon. Les pauvres marionnettes.

  29. C’était une manière de dénigrer ou saboter les actions du président de la république. Ceux qui sont à la base de cette plainte sont les vrais ennemis de ce pays et ne pensent qu’à leur propre intérêt. Je ne vois pas le super homme qui pourra apporter tout ce qu’ils demandent actuellement.

  30. Analyse pertinente, surtout sans esprit partisane. On a besoin des éclaircissements pour édifier d’avantages les chauvins.

  31. Merci Makan DIALLO pour avoir éclaircir les lanternes de ces ignorants du BIPREM. Si leur intention était de créer le buzz, ils seront surpris de se retrouver devant la justice pour diffamation et calomnie contre la personne du président.
    Il y’a trop de confusion dans ce pays du fait de leur bas niveau de culture et de formation. Chacun se voit capable de diriger ou de faire des reproches comme le disent d’autres, on agit comme si nous étions dans un moulin.

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