Suite à notre article intitulé : « Pascal Kippret bénéficie d’une liberté en catimini », paru dans le numéro 820 du journal ‘’ Le Prétoire’’ en date du lundi 24 août 2020, Pascal Kippret, que nous avions tenté de joindre en vain, nous est revenu avec des éléments de réponse concernant le dossier.
Les faits qui sont reprochables à Mr Haïdara, et compagnies sont d’une rare violence judiciaire. Faux, usage de faux falsification de documents, détournements de deniers publics, voix de faite dépossession frauduleuse falsification de signature, escroquerie, abus de confiance, en complicités Le 30 mai2007, le sieur Haïdara alors PDG de WAIC a signé deux promesses de ventes entre WAIC et Mr Pascal Kipret. Cette transaction, tout ce qu’il y’a de régulier, a été actée parle cabinet de Me Madina Dème Coulibaly notaire à la résidence de Bamako. Ces dits contrats, dénommés en droit strict, promesses de ventes synallagmatiques, ont une valeur de vente. Il s’agit:
1-Du titre foncier 2470CIV Vol. XIII, Fol.95 cédé pour un montant de 70.000.000Fcfa.
2-Du titre foncier, 2471 CIV Vol. XIII, Fol 96 cédé pour un montant de 80.000.000F.
Il est stipulé dans ces documents sus mentionnés, que Mr Kipret s’engage à payer (pour le 2470), 24 mois a compter de la date de réception des travaux entre autres de viabilisation définitive, dument cités dans la promesse de vente, et qui incombent à la société WAIC. Idem, (pour le 2471), dont le délai de paiement est de 18mois, dans les mêmes conditions. Comme attesté dans ces documents, Mr kipret a payé entre les mains du PDG Ismaël Haïdara et pour le compte de WAIC le montant de 10.000.000f, à déduire du reliquat restant dû.WAC avait aussi obligation, de remettre dans les meilleurs délais à Mr Kipret les copies légalisées des 2 titres fonciers: Ce qui n’a jamais été fait, jusqu’à ce jour. Moins d’une semaine après la signature des actes sus mentionnés, Mr Haïdara futmis en prison en même temps que l’ancien PDG de la BHM Baba Diawara, pour des faits de détournement et d’abus de biens de l’état. Cette détention, de 2007à 2010puis une cavale de 2010 à 2015 aura duré près de 8ans. Néanmoins, en 2010, alors que Mr Haïdara était encore en prison, Mr Kipret a souhaité rompre les contrats car, il ne voulait pas rajouter des problèmes en plus à Mr Haïdara qui, se trouvait déjà dans une position très inconfortable. Mr Haïdara qui communiquait au téléphone sans soucis depuis la maison d’arrêt, a demandé à Mr kipret de rencontrer Me Madina Dème Coulibaly,( la même notaire à l’origine des deux promesses de ventes)afin que cette dernière lui fournisse des attestations en bonnes et dues formes, en attendant les titres encore en formalisation aux domaines Ces dites attestations sans équivoque permettent explicitement à Mr Kipret d’avoir entre autres, un droit d’usage exclusif De procéder à tous travaux de viabilisations de branchement EDM. D’avoir le droit de louer, percevoir des loyers et donner des quittances (Nous nous sommes procuré ces attestation, on ne peut plus claire et précises).Fort de ces documents, Mr Kipret procéda à la poursuite de ses travaux sans crainte. Alors encore dans ses démêlées judicaires, Mr Haïdara revint vers Mr Kipret pour lui demander d’effectuer a nouveaux des paiements. Mr Kipret refusa de lui verser aucun sous dans la situation telle qu’elle se présentait, tant que la société WAIC n’avait pas Honoré ses engagements comme stipulés dans les deux contrats.
5Notonsqu’a ce même moment, la BHM menaçait Mr Kipret de la saisie de ses deux titres. Il donna néanmoins sa parole à Mr Haïdara, qu’il tient à sa disposition le reliquat restant dû de 80.000.000fcfa après déduction faite de toutes les charges de viabilisation et autres qu’il a assumé en lieu et place de WAIC.A ce moment, Mr Haïdara étant toujours en cavale est devenu furieux et a menacé Mr Kipret de représailles. En début mars 2015 Mr Haïdara de retour à Bamako alla voir Mr Kipret, pour mettre à jour la situation. Toujours droit dans ses bottes, Mr Kipret lui rappela ses engagements et l’informa que le montant restant dû était disponible, contre remise des titres fonciers chez la notaire. De suite, Mr Haïdara lui fit savoir que les deux promesses de ventes, n’avaient plus de valeur sur sa seule décision.
l réclama à Mr Kipret le montant de 200.000.000fcfa par maison, faute de quoi Mr Kipret devait vider les lieux et perdre des dizaines de millions de francs investis par lui pour reconstruire ces deux bâtiments qui n’étaient que ruines lorsqu’il en a pris possession. Le lendemain, Mr kipret se rendit chez la notaire, Me Dème Coulibaly pour lui faire part de cette situation, en lui demandant d’intervenir afin de régler définitivement ce dossier, Me Dème Coulibaly, promit à Mr kipret de saisir Mr Haïdara pour le ramener à la raison.3 jours après sa visite chez la notaire, Mr Kipret reçut un commandement de la part de l’avocat Me Karamoko Coulibaly, lui demandant de verser par devers lui, le montant de 400.000.000fcfa dans les 72heures, faute de quoi, Mr Kipret se verrait expulsé des deux maisons.(Maitre Karamoko Coulibaly n’est autre que le Mari de la notaire Me Madina Dème Coulibaly) Naturellement, Mr kipret, ne s’est pas exécuté. Une convocation en réfère pour expulsion s’en est suivit au tribunal de la commune IV. La société WAIC a été déboutée de sa demande. Suite à cela, Me Mamadou B Kéïta Le conseil de Mr Kipret se rendit chez Me Karamoko Coulibaly, pour lui remettre un acte. C’est Me Madina Dème Coulibaly, qui a déchargé cet acte adresse à son Mari. Suite à cela, la société WAIC qui se trouvait en redressement judiciaire depuis déjà un an, a été mise en liquidation judiciaire. De 2016 à 2018, alors que Mr Kipret se faisait balloter par le syndic en charge de la liquidation, Mr Haïdara a eu le temps de créer une nouvelle société, toujours par l’entremise de Me Madina Dème Coulibaly. Il se fit remettre les titres fonciers de WAIC que détenait la notaire, dont les deux titres destinés
à Mr Kipret et qui ont fait l’objet d’une inscription au livre foncier de l’état du Mali Mr Haïdara transféra les titres à sa nouvelle société TIGER Sarl Mali, et en 2018, il les transféra en définitif à sa personne, au prix incroyable de 9.000.000fcfa pour le 2471, et 8.000.000cfa, pour le 2470.Rappelons que ces mêmes titres que sa société a vendu en mai 2007 80.000.000fcfa et 70.000.000fcfa, pour lesquels, en 2015, il réclamait200.000.000fcfa par titre Depuis début2019, Mr Ismaël Haïdara utilise ses titres frauduleusement acquits, pour persécuter Mr Kipret à coup de procédures intempestives. Depuis 2007 à ce jour, aucun tribunal n’a remis en cause ces deux promesses de vente. Afin de rester dans le cadre de la loi jusqu’au bout, Mr kipret intentât une procédure contre la WAIC toujours entre les mains du liquidateur. Il créa un compte séquestre de 140.000.000f pour le paiement des deux titres foncier avant réclamation des sommes trop perçues. WAIC fut condamnée par le tribunal de commerce à remettre à Mr kipret ses deux titres fonciers sous astreinte de 250.000fcfa par jour non obstat voies de recours Le syndic chargé de la liquidation, Abdourahmane Touré expert-comptable. Dans l’incapacité de récupérer ces titres fonciers pour faire respecter la décision du tribunal, a préféré poser sa démission, en accablant explicitement Haïdara, la notaire Dème Coulibaly, le Procureure de la commune IV de l’époque Dramane Diarra. Selon le liquidateur Touré, ces derniers n’ont de cesse, par des méthodes très peu orthodoxes, entravé la bonne marche de sa mission. Nous détenons un document anti daté en avril 2007sorti par Mr Haïdara de son chapeau pour justifier l’annulation unilatérale de la vente.
Ce contrat sous sein prive entre WAIC et Mr Pascal Kipret n’est autre qu’un texte sur une demi-page qui ne dit rien. Mr Kipret à la barre, martèle que ce document est un faux, réfute énergiquement et demande que l’original soit produit afin qu’une expertise soit faite. A ce jour, nul document original présenté à notre connaissance. Mr Kipret de confirmer qu’il ne peut avoir signé ce document en avril 2007, car, la 1ere foi qu’il a rencontré Mr Haïdara, c’était dans le courant du mois de mai 2007.Mr Kipret d’expliquer que pour des contrats de 140.000.000fcfa, il a jugé nécessaire et obligatoire de les signer devant notaire. Alors comment pourrait-il signer un contrat sous seing privé sur une demi-page, pour la finition de toute la cité composée de 20 villas construites sur des terrains d’environs 1000m2 au bas mot cela se chiffrerait à plus de 2 milliards de francs CFA Le 28/07/2020, le juge Nema Sagara Tambadou, siégeant au tribunal de la commune IV, dans le cadre d’une assignation en correctionnelle (toujours initiée par Ismaël Haïdara),condamne Mr Kipret à un an de prison avec mandat de dépôt à la barre. Mr Kipret, refusa de se soumettre et, par le biais de ses avocats, engageât une procédure pour suspendre ce fameux mandat de dépôt, dans l’attente de l’audience en appel. Le vendredi 08/08/2020, à la séance de délibéré dans l’action en référé pour expulsion entreprise à la cour d’appel de Bamako par Mr Ismaël Haïdara, le verdict est sans surprise. Le tribunal a débouté Mr Haïdara de sa demande, ainsi, donné raison à Mr Kipret. Rappelons que Mr Haïdara alors PDG de la société WAIC avait engagé par le biais de son avocat Me Karamoko Coulibaly (époux du notaire Me Dème Coulibaly) la première procédure en référé pour expulsion a la Commune IV, en 2015, et il avait perdu. En mars 2019, fort de ses deux titres fonciers frauduleusement acquits en son nom propre, à l’insu de Mr Kipret il a renouvelé la même action. Il a de nouveau perdu. Il Interjeta appel. Il a perdu. Il saisit la cour suprême, qui ordonna que ça soit rejugé à la cour d’appel par un tribunal autrement composé. Sans surprise, la décision fut contre lui, Lundi 10/8/20 une action pour la levée du mandat de dépôt émis par le juge Sagara Tambadou a été entreprise par les conseils de Kipret. Le dossier est actuellement en délibéré.
Par PAscal KIPRET
