La Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali (CSTM) s’est érigée contre l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Curieuse attitude du syndicat de Hammadou Amion Guindo. Comme en témoigne une lettre de la CSTM, en date du 22 avril 2008, adressée au Ministre du développement Social, de la Solidarité et des personnes Agées, Guindo et ses compagnons avaient écrit ceci :
« Monsieur le Ministre, nous avons l’honneur de porter à votre connaissance que la CSTM a participé à toutes les rencontres initiées par le Gouvernement dans le cadre de l’AMO…et cela depuis l’entame du processus. Notre centrale a toujours marqué sa position au cours des différentes discussions. C’est ainsi qu’elle a accepté la proposition de taux de cotisation soumise à l’ensemble des participants au cours de la journée nationale d’information et de sensibilisation sur l’AMO, qui faut-il le rappeler est de 3,06% du salaire de l’employé chose que nous nous confirmons par la présente… ».
Aujourd’hui, ce même syndicat crache dans la soupe commune et se braque contre l’AMO, affirmant à haute et intelligible voix qu’elle n’a jamais eu vent de cette politique. Fuyant le débat, la CSTM n’a daigné répondre à l’invitation du Ministère pour prendre part à l’émission « Questions d’Actualité » diffusé, en direct, ce dimanche soir sur l’ORTM. Une attitude blâmable au regard de l’enjeu de la question.
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L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE
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rnConcrétisation d’une volonté politique . Démarche progressive et prudente faite d’Etapes.
rn2003 : journées de réflexion sur la protection sociale dans les secteurs public, privé et informel.
rnElles ont suggéré la mise en place d’un mécanisme de prise en charge de la maladie
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rn2003 Réalisation d’une Etude base pour recueillir des données sur l’état de la prise en charge de la maladie au Mali. Cette Etude a proposé un certain nombre de scénarii et des mesures pratiques pour la
rnmise en place de l’AMO et du FAM
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rn2004, Organisation des 1ères journées de concertation sur l’AMO et le FAM suite à la réalisation de l’étude de base.
rnA l’occasion les services publics, les partenaires sociaux et la société civile ont fait des recommandations sur les modalités à prendre en compte pour la conduite des étapes ultérieures et la mise
rnen place d’une mission sur l’AMO et le FAM et la réalisation d’études complémentaires.
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rn2006 : L’organisation, les 3 et 4 avril, des journées de concertation sur l’AMO et le FAM a permis de débattre sur les résultats des études institutionnelle et technique sur l’AMO et le FAM et d’affiné certains
rnparamètres techniques (cotisations, taux de cotisation et leur prise en charge entre l’employeur et le salarié, estimation des enjeux financier, coût des investissements nécessaires pour le démarrage des
rndispositifs…)
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rn2007 : l’organisation de concertations nationales sur les projets de textes devant instituer l’assurance maladie obligatoire et le régime d’assistance médicale (lois et décrets), trois Groupes de Travail (juridique, finance et médico-pharmaceutique) comprenant les représentants des départements ministériels, les acteurs sociaux et la société civile ont travaillé pendant trois mois sur les autre aspects techniques et organisationnels de l’AMO.
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rnCHAMP D’APPLICATION PERSONNEL
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rnSont assujettis à l’AMO :
rn• les fonctionnaires civils, militaires et des collectivités territoriales,
rn• les parlementaires,
rn• les agents des forces armées et de sécurité ;
rn• les personnes assujetties au régime de sécurité sociale en vigueur dans le secteur privé ;
rn• les titulaires de pension civile, militaire et de retraite parlementaire;
rnPeuvent aussi adhérer à l’AMO, les personnes affiliées au régime
rnd’assurance volontaire de l’INPS
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rnPRINCIPES de l’AMO
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rnQuelques Principes sous tendent l’AMO
rn* la contribution ( cotisation salariale à la source)
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rn* la solidarité (, salariés et fonctionnaires, sains, malades,
rnPersonnes Agées)
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rn* la mutualisation du risque (taux identique et unicité des garanties, aucune discrimination due à l’âge, au sexe, à la nature de l’activité, au niveau et à la nature de leur revenu, à leurs antécédents pathologiques ou à leurs zones de résidence)
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rn* la Prise en Charge par Tiers Payant avec paiement d’un Ticket Modérateur
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rnPrincipe du Conventionnement
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rnLes prestataires de soins conventionnés par l’AMO :
rn• automatiquement toutes formations de soins publiques, communautaires, privées à but non lucratif, dès lors que la qualité des soins qu’elles dispensent sera considérée comme satisfaisante
rn• les officines pharmaceutiques privées qui le souhaiteront et qui accepteront les conditions de prise en charge définies par la garantie de l’AMO (notamment l’exclusion des spécialités lorsqu’il existe des
rngénériques),
rn• les formations de soins privées qui le souhaiteront, dès lors que la qualité des soins qu’elles dispensent sera considérée comme satisfaisante et que les tarifs qu’elles pratiquent seront jugés acceptables.
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rnBénéficiaires de l’AMO
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rnOutre la personne assujettie (Ouvrant –droit) , l’AMO obligatoire
rncouvre les membres de sa famille qui sont à sa charge, à condition qu’ils ne soient pas bénéficiaires à titre personnel d’une assurance de même nature.
rnSont considérés comme membres de la famille à charge :
rn• le (s) conjoint de l’assuré ;
rn• Les ascendants directs de l’assuré
rn• les enfants mineurs à la charge de l’assuré ;
rn• les enfants de l’assuré, sans limite d’âge, atteints d’un handicap
rnphysique ou mental, les empêchant d’exercer une activité rémunérée.
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rnPrestations garanties :
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rn* Prise en charge des frais de soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité (à titre de 1/3 payant).
rnIl s’agit des prestations suivantes :
rn• les soins préventifs et curatifs ;
rn• les actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales ;
rn• les soins relatifs au suivi de la grossesse, à l’accouchement et à
rnses suites ;
rn• les soins liés à l’hospitalisation et aux interventions chirurgicales ;
rn• les analyses de biologie médicale ;
rn• la radiologie et l’imagerie médicale
rn• les médicaments ;
rn• les soins bucco-dentaires.
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rnSont exclues:
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rn. les interventions de chirurgie esthétique
rn. les prestations dispensées dans les cadre de la médecine dite douce, . la lunetterie,
rn. les prothèses dentaires . et toutes autres prestations non prévues par la nomenclature des
rnactes médicaux et les médicaments établies par les Ministres chargés de la santé et de la protection sociale.
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rnPrise en charge
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rnConditions de prise en charge :
rnTiers Payant
rnTicket Modérateur
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rnL’assuré conserve la liberté de souscrire une assurance
rncomplémentaire en vue de couvrir les frais restant à sa charge.
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rnLe niveau de prise en charge est de :
rn• 80% pour l’hospitalisation
rn• 70% pour l’ambulatoire
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rnLa prise en charge des frais engagés par les bénéficiaires de l’assurance maladie obligatoire est effectuée : – à l’acte, sur la base des nomenclatures des
rnactes professionnels – éventuellement sous forme de forfait, par pathologie ou par groupe homogène de
rnmaladie.
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rnLes prestations garanties au titre de l’assurance maladie obligatoire ne peuvent
être prises en charge que si les soins ont été prescrits et exécutés sur le territoire national.
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rnLe bénéficiaire de l’assurance maladie obligatoire conserve le libre choix du praticien, de l’établissement de santé et le cas échéant, du fournisseur des appareillages et dispositifs médicaux qui lui sont
rnprescrits, en respectant la pyramide sanitaire.
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rnGestion de l’AMO
rnL’ouverture du droit aux prestations d’assurance maladie obligatoire
rnest subordonnée au paiement préalable des cotisations.
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rnL’organisme gestionnaire est fondé à suspendre le service des prestations lorsque ce paiement n’a pas effectivement été acquitté.
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rnUne période de stage préalable de six mois à l’ouverture du droit aux prestations est obligatoire sauf en cas de changement de statut.
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rnDe même, une période de sortie de six mois est accordée aux assurés licenciés ou démissionnaires.
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rnAffiliation et Immatriculation
rnPour bénéficier des prestations de l’assurance maladie obligatoire, l’assuré et ses ayants droit doivent être affiliés et déclarés à l’organisme gestionnaire de l’assurance maladie obligatoire.
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rnL’immatriculation du travailleur est subordonnée à la présentation d’une demande de son employeur ou de lui-même rédigée sur un imprimé délivré par l’organisme de gestion accompagnée des pièces justificatives permettant de l’identifier
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rnOrganisation institutionnelle de l’Assurance Maladie Obligatoire :
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rnL’Organisme de gestion (CANAM):
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rnEPA dénommé la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie, en abrégé la CANAM.
rnParticipent à la gestion technique de l’assurance maladie obligatoire, en qualité d’organismes gestionnaires délégués, l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) et la Caisse des Retraites du Mali (CRM).
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rnA ce titre, la CANAM est chargée de :
rn• la centralisation des cotisations de l’assurance maladie obligatoire ;
rn• l’immatriculation des assurés et la mise à jour des droits des bénéficiaires ;
rn• l’allocation aux organismes gestionnaires délégués des dotations de gestion couvrant leurs dépenses techniques et de gestion courante ;
rn• la passation des conventions avec les formations de soins et le suivi de leur déroulement ;
rn• l’appui et le contrôle des organismes gestionnaires délégués ;
rn• le contrôle de la validité des prestations soumises à la prise en
rncharge de l’assurance maladie obligatoire ;
rn• l’établissement des statistiques de l’assurance maladie obligatoire ;
rn• la consolidation des comptes des organismes gestionnaires délégués.
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rnLes OGD sont, chacun en ce qui concerne sa population couverte, chargés de :
rn• permettre l’attestation des droits des bénéficiaires auprès des
rnformations conventionnées ;
rn• payer les prestataires de soins conventionnés dans le cadre de
rnl’assurance maladie obligatoire pour les services rendus aux
rnbénéficiaires ;
rn• établir les statistiques et les données financières et comptables
rncorrespondant à leurs activités de gestion ;
rn• recouvrer les cotisations pour le compte de la Caisse.
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rnOrganisation technique de l’AMO :
rnLes ressources :
rnLes ressources du régime d’assurance maladie obligatoire sont constituées par :
rn• les cotisations, majorations, astreintes et pénalités de retard dues ;
rn• les produits financiers ;
rn• le revenu des placements ;
rn• les subventions ;
rn• les dons et legs ;
rn• toutes autres ressources attribuées au régime d’assurance maladie obligatoire en vertu de législation ou de réglementions particulière.
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rnOrganisation technique de l’AMO
rnL’assiette des cotisations des assurés est définie selon le statut de rémunération des personnes assujetties:
rn- Pour les salariés, la cotisation est assise sur l’ensemble des rémunérations perçues par les salariés, y compris les indemnités et primes.
rn- Pour les titulaires de pensions, les cotisations sont assises sur le montant global des pensions de retraite, de vieillesse, d’invalidité ou d’ayants cause servies par les régimes de retraite de l’assuré, à
rnl’exception de la pension de retraite complémentaire, lorsqu’elle existe.
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rnOrganisation technique de l’AMO
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rnLe taux de cotisation est fixé ainsi qu’il suit :
rn• Etat employeur : 4,48%
rn• Employeur privé : 3,5%
rn• Fonctionnaires et travailleurs salariés : 3,06%
rn• Retraités et veuves : 0,75%;
rn• Assurés volontaires: 6,56%.
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rnIbrahim Guindo
rnJournaliste
rnChargé de Communication
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