Déclaration préliminaire
Scrutin apaisé
Le premier tour de l’élection législative partielle d’Ansongo s’est tenu le dimanche 10 Janvier 2016. Cette élection fait suite au décès du député ASMA de la localité, Halidou Bonzèye Maïga, le 31 août 2015.
Les candidats de l’Union pour la République et la Démocratie (URD) et du Rassemblement pour le Mali (RPM), ont été qualifiés pour le second tour.
L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, sur financement du Ministère de l’Administration territoriale, a déployé Soixante (60) Observateurs nationaux pour suivre le 2ème tour de l’élection partielle d’Ansongo du 31 janvier 2016.
Les Observateurs nationaux, après une séance de mise à niveau organisée le 30 Janvier 2016 dans la salle de conférence de la Mairie d’Ansongo, ont été déployés dans les centres de vote de six communes du cercle : Ansongo, Bara, Bourra, Ouatagouna, Tessit et Tinhamma.
L’OBSERVATOIRE a mis en place une Salle de veille électorale durant la journée du dimanche 31 janvier 2016, à son siège, pour suivre le scrutin, aider à corriger les dysfonctionnements et traiter les alertes remontées par les Observateurs nationaux.
Conclusions préliminaires
Faits marquants du scrutin
OUVERTURE DES BUREAUX DE VOTE:
Les bureaux de vote observés ont tous ouvert à 8 heures,
Les matériels et documents électoraux étaient disponibles ; excepté la constitution en quelques endroits,
Dans la quasi-totalité des bureaux de vote observés, l’isoloir garantissait le secret du vote et l’urne était disposée de façon transparente.
PRESENCE DES AGENTS ELECTORAUX ET DES DELEGUES DES CANDIDATS
Les bureaux observés étaient tenus par un président et quatre assesseurs ; avec une proportion respectable de femmes parmi les membres des bureaux de vote (environ 30%),
Les délégués de la CENI étaient présents dans tous les bureaux de vote,
Les candidats n’étaient pas représentés dans tous les bureaux de vote observés.
DEROULEMENT DES OPERATIONS DE VOTE :
Dans les bureaux de vote observés chaque électeur a présenté sa carte NINA et reçu un bulletin de vote avant d’accomplir son devoir civique,
Il y a eu très peu de votes par procuration,
Il n’y a pas eu une trop grande affluence des électeurs durant le déroulement du vote.
CLOTURE DU SCRUTIN :
Les bureaux de vote observés ont tous fermé à 18 heures,
Il n’y avait pas de fil d’électeurs devant les bureaux de vote observés,
Les assesseurs ont servi de scrutateurs pour le dépouillement des votes, dans la plupart des bureaux de vote observés.
DEPOUILLEMENT :
La procédure de comptage des voix a été respectée dans les bureaux de vote observés,
Dans l’ensemble, il n’y a pas eu d’interprétation divergente des résultats du dépouillement ; ni de réclamation des délégués des candidats,
Les résultats du dépouillement ont été systématiquement remis aux représentants des candidats et affichés devant les bureaux de vote.
- Motifs de satisfaction
L’OBSERVATOIRE a constaté :
- une sécurisation satisfaisante des bureaux de vote par les forces armées et de sécurité,
- un climat apaisé et serein du déroulement des opérations de vote,
- un engouement et une mobilisation de la part des électrices et des électeurs,
- le respect des dispositions du Code de bonne conduite par les partis politiques,
- un recyclage en amont des agents électoraux.
- une participation des délégués des partis politiques dans les bureaux de vote.
La bonne tenue de ce scrutin démontre à suffisance que des défis majeurs ont été relevés, en dépit de quelques incidents et dysfonctionnements constatés çà et là.
Insuffisances, Incidents et dysfonctionnements constatés sur le terrain
La période préélectorale a été marquée par un incident occasionné par une émission ouverte animée par le Directeur de la radio Alafia, Ibrahim Sadou Maïga, où le sieur Seydou Amadou Cissé a tenu en direct des propos discriminatoires invitant les auditrices et auditeurs à ne pas voter la liste RPM car le candidat n’est autre qu’un touareg. Il a aussi accusé les autorités locales, notamment la préfecture, d’être partiale à travers le soutien au candidat du RPM.
L’animateur de l’émission a indexé des employés de la préfecture. L’un d’eux est parti agressé physiquement Ibrahim Sadou Maïga, qui a porté plainte à la gendarmerie pour agression physique sur sa personne, violation de domicile et pillage de la radio.
Il faut aussi noter le fait que les représentants des populations (Présidente des femmes et Président des Jeunes) de la commune de Talataye ont, dans une lettre adressée à la MINUSMA, dit qu’ils ne participeront pas au second tour de l’élection législative partielle d’Ansongo. Ce qui représente un manque de 31 bureaux de votes sur les 246, et, de 10.776 électeurs sur les 67.824.
Ainsi, 215 bureaux de vote étaient opérationnels pour accueillir 57.048 électeurs.
- Enseignements tirés du processus
La présence discrète des forces armées et de sécurité a permis de créer unenvironnement serein et de confiance,
L’introduction de la veille électorale et de l’alerte précoce dans l’observation des élections permet de prévenir et de régler les incidents, irrégularités et dysfonctionnements liés au processus électoral,
L’OBSERVATOIRE déplore la privation de leur droit de vote aux électrices et électeurs de la commune de Talataye,
L’OBSERVATOIRE estime que le second tour de l’élection législative partielle d’Ansongo, s’est passé dans de bonnes conditions d’organisation,
Les incidents et les dysfonctionnements constatés n’ont pas entaché la régularité, la sincérité, la transparence et la crédibilité du scrutin.
L’OBSERVATOIRE félicite :
- Les citoyennes et citoyens d’Ansongo pour le bon déroulement de ce scrutin ;
- Le Ministère de l’Administration territoriale qui a relevé le défi de l’organisation matérielle du scrutin,
- Les deux partis politiques en compétition pour leurs sens de retenue et de respect du Code de bonne conduite ;
- Les forces armées et de sécurité dont la présence sur le terrain a permis la tenue du scrutin dans des conditions de sécurité satisfaisantes ;
L’OBSERVATOIRE recommande et réitère:
- La relecture des textes fondamentaux de la République, notamment la Constitution, la loi organique concernant l’élection des députés, la loi électorale, la charte des partis et les textes subséquents,
- La prise en compte diligente de la suppléance des députés dans les nouveaux textes de Lois,
- La mise en place d’une structure unique et pérenne de gestion des élections,
- L’intensification des activités de formation, de sensibilisation/éducation électorale permanente pour une appropriation véritable de la démocratie par les citoyennes et citoyens du Mali,
- La mise en œuvre rapide de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger,
- La relecture de la législation sur les médias et la poursuite du renforcement de leur capacité en matière électorale,
- L’appui conséquent de l’Etat aux Organisations de la société civile nationales, pour mener à bien les activités d’information/formation, de sensibilisation/mobilisation des citoyennes et des citoyens, et d’observation citoyenne des élections ; en vue d’une véritable résilience démocratique au Mali.
L’OBSERVATOIRE remercie :
- le Ministère de l’Administration Territoriale pour son appui financier, la CENI et les présidents des bureaux de vote pour avoir facilité cette mission d’observation nationale ; et tous les intervenants appuyant le processus électoral ;
- l’ensemble de ses observatrices, observateurs, points focaux, coordinateurs et superviseurs, qui ont continuellement remonté les informations malgré les conditions difficiles sur le terrain.
Tout en remerciant les électrices et électeurs de la circonscription électorale d’Ansongo pour leur engagement civique, l’OBSERVATOIRE invite les citoyennes et citoyens du Mali à une plus grande mobilisation pour les rendez-vous électoraux à venir ; notamment les élections communales, régionales et du District.
Enfin, l’OBSERVATOIRE invite :
– l’ensemble des partenaires techniques et financiers à continuer d’appuyer et de soutenir vigoureusement les organisations de la Société Civile malienne, afin de les aider véritablement dans leurs missions d’appui au processus électoral et de consolidation de la gouvernance démocratique,
– le Ministère de l’administration territoriale et la Cour Constitutionnelle chargés du dépouillement des votes, de centralisation et de proclamation des résultats à plus de diligence et de transparence dans leurs missions respectives, en vue de créer davantage la nécessaire confiance des électeurs au processus électoral.
Bamako le 1er février 2016
Le Président
Ibrahima SANGHO
Notre organisation :
Création :
L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, a été créé sous le Récépissé n°0060/G-DB du 22 janvier 2015, à Bamako au Mali. Il est dirigé par un Bureau exécutif de neuf membres, provenant de diverses associations et ONG de la société ayant développé une solide expérience dans le domaine électoral et sur les questions liées à la gouvernance démocratique, depuis 1996 (soit vingt ans) au sein du réseau ONG d’appui au processus électoral au Mali (réseau Apem).
Objectifs :
Il a pour objectifs, entre autres, d’informer, éduquer et communiquer sur l’encadrement légal des élections et l’exercice du droit de vote; d’appuyer les organes de gestion des élections dans l’accomplissement de leurs missions; de rechercher les voies et moyens permettant un ancrage durable de la culture démocratique et de la bonne gouvernance, et, de faire un plaidoyer pour une véritable résilience démocratique au Mali.
Structuration :
Niveau national : un bureau de 9 membres, représentant 36 ONG et Associations de la société civile,
Niveau régional : des coordinations avec un bureau de 5 à 7 membres, composée chacune de 10 ONG et Associations membres et les démembrements des structures nationales,
Niveau cercle : des points focaux dans les 49 cercles, sous la supervision des coordinations régionales,
Territoire national : Groupe d’Experts des 3 Chambres du Pôle d’Observation citoyenne électorale – POCE (100), Superviseurs /Coordinateurs/Points focaux (200), et 3.700 Observatrices/Observateurs nationaux.
Expertise récente :
En 2013, les structures fondatrices de l’Observatoire (à travers le réseau Apem), ont mis en œuvre un Programme intitulé «Appui au processus Démocratique par l’observation citoyenne de la pré-électorale et des élections Présidentielles et législatives de 2013 (1er et 2ème Tours) au Mali », financé par l’USAID, à travers le NDI, One World UK, l’Ambassade des Pays Bas, Oxfam, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et le Programme d’Appui au Processus Electoral au Mali (PAPEM/PNUD), et le « Programme d’Appui à la résilience démocratique au Mali » financé par l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) avec comme activités principales :
l’observation de la phase préélectorale de l’élection présidentielle 2013 ;
la surveillance des opérations de distribution/retrait des cartes NINA ;
la formation et le déploiement de 4.200 observatrices/observateurs lors des deux tours de l’élection présidentielle, encadrés par 200 Superviseurs, Coordinateurs et Points focaux ;
la mise à niveau et le déploiement respectif de 3.700 et 3.300 observatrices/observateurs lors des 1er et 2ème tour des élections législatives de 2013, soit 7.000 observatrices/observateurs encadrés par 300 Superviseurs, Coordinateurs et Points focaux ;
le monitoring et le développement des compétences de 30 organes des medias dans le cadre des élections législatives de 2013 au Mali ;
la campagne d’éducation civique, de mobilisation massive et de prévention/gestion des conflits post-électoraux lors des élections présidentielle et législatives de 2013 au Mali ;
la mise en place du Pôle de l’Observation Citoyenne Electorale (POCE) lors des élections présidentielle et législatives de 2013 au Mali ;
la formation et la mise en place d’une Equipe de Veille et d’Analyse (EVA) de vingt six (26) jeunes femmes et hommes, coordonnée par un jeune expert en TIC ;
la remontée, l’analyse et le traitement des données d’observation par sms/voix ;
la publication et la diffusion de rapports, déclarations et communiqués de presse sur l’observation nationale citoyenne électorale de 2013 au Mali.
