Note technique du groupe VRD sur le collectif budgétaire 2015

I – Principales caractéristiques du budget rectifie 2015

Le présent budget rectifié est globalement établi comme suit :

• : Les hypothèses de base :

• Une croissance économique prévue à 5,0% en baisse de 0,6% par rapport au cadrage du budget initial ;
• Un taux d’inflation de 1,7% en baisse de 0,8% dans le budget initial ;
• Un déficit du solde budgétaire de 0,9% par rapport au budget initial qui était de 0% ;
• Un déficit budgétaire de 123 milliards FCFA contre 70 milliards FCFA prévus dans le budget initial.
  • : Les recettes :
• Une augmentation des recettes fiscales nettes de 57 milliards de francs CFA due notamment à l’augmentation des recettes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers qui passent de 27,8 à 71,5 milliards de francs CFA, le relèvement du taux de la taxe sur les activités financières de deux points et de celui de la taxe d’accès aux réseaux de téléphonie ouverts au public de trois points ;
• Des appuis budgétaires généraux supplémentaires de 54,9 milliards de francs CFA, des dons d’appuis budgétaires sectoriels de 4 milliards de francs CFA ;
• La baisse du niveau du budget spécial d’investissement de 84,7 milliards de francs CFA.
  • : Les dépenses :
• les nouvelles inscriptions des dépenses portent essentiellement sur :
• l’incidence de la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire (LOPM) de 88,6 milliards de francs CFA ;
• l’incidence protocole UNTM de 24 milliards de francs CFA ;
• l’incidence de l’accord de paix de 11,4 milliards ;
• le reliquat de certains contrats militaires de 12 milliards dont 5 milliards de francs CFA de frais financiers imputés sur les crédits d’investissement du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants;
• l’apurement des dettes fournisseurs antérieures à 2014 de 12 milliards de francs CFA ;
• le rachat des actions du Groupe AGAKAN détenues à EDM pour 7,5 milliards de francs CFA ;
• l’achat des actions BCEAO détenues à la BDM pour 1,5 milliard de francs CFA ;
• le remboursement des crédits TVA du solde 2014 pour 26,3 milliards de francs CFA ;
• une inscription supplémentaire pour l’organisation du sommet Afrique-France à hauteur 3 milliards de francs CFA.

II – AVIS DU GROUPE VRD

A travers ce collectif budgétaire, le Gouvernement prend enfin en compte certaines de nos préoccupations évoquées au moment de l’adoption du budget initial, à savoir : les engagements pris avec l’UNTM et le renforcement des moyens des forces armées.

Cependant, force est de constater que le projet de budget rectifié s’inscrit dans la continuité d’une politique budgétaire frileuse, incapable d’insuffler des signes d’une véritable reprise économique, garante d’une croissance soutenue et de la création effective d’emplois.

• D’abord, concernant l’approche globale, le Gouvernement a opté pour le maintien du prix des hydrocarbures à la pompe empêchant l’économie de profiter de la baisse mondiale du prix du pétrole par l’augmentation de plus de 43 milliards de FCFA des recettes liées à la taxe y afférente. Le gouvernement a aussi dégradé les conditions du crédit à l’économie par l’augmentation de la taxe sur les activités financières. Or, contrairement à ce que lui-même indique dans sa note de présentation, des pays ont donné des signes de reprise économique suite à la baisse du prix du pétrole et des conditions financières favorables.

Ensuite, les conditions actuelles de relèvement des prix des produits liés à des pratiques d’exonération discrétionnaire comme ce fut le cas de l’aliment bétail et l’augmentation des recettes et des taux des taxes, impactant négativement le pouvoir d’achat, ne nous permettent pas de donner une appréciation positive de la baisse du niveau de l’inflation que le Gouvernement prévoit dans le cadre de ce collectif. Au contraire, à défaut d’être maintenue au niveau initial, l’inflation risquerait d’augmenter au regard de la gestion catastrophique des engrais de mauvaise qualité dont aucune bonne issue n’est prévisible pour la campagne agricole en cours.

Nous privilégions pour l’accroissement des recettes, l’élargissement de l’assiette fiscale et la vente des licences 4G+ aux sociétés de télécommunications, au lieu d’un relèvement pur et simple des taxes comme ce fut le cas.

Nous avons insisté sur l’équipement des forces de sécurité, malheureusement dans ce budget rectifié, ce secteur n’enregistre aucune inscription nouvelle. Par ailleurs, le renoncement à la construction du pavillon présidentiel à l’aéroport pour appuyer la sécurité n’est certainement pas à l’ordre du jour du Gouvernement et au surplus, trois (03) nouveaux milliards FCFA sont encore mis à la disposition de l’organisation du sommet Afrique-France.

Le Gouvernement prévoit le rachat des actions d’AGAKAN à EDM prévue pour 7,5 milliards de FCFA. Dans un contexte ou pendant ces dernières années, c’est l’Etat seul qui apporta une subvention moyenne de 50 milliards de FCFA par an à EDM.SA, comment justifier le niveau actuel et inchangé de la participation de ce partenaire dans cette société ? Il aurait été mieux de diluer son niveau de participation dans cette société selon le même mode opératoire mis en œuvre à la CMDT concernant DAGRIS qui se trouvait dans les conditions semblables.

Le groupe VRD constate que le niveau de l’Agriculture dans le budget est de 13,8% en régression de 0,38% par rapport à son niveau dans le budget initial. Dans tous le cas, depuis l’annonce présidentielle en 2014 d’affecter 15% du budget d’Etat à l’Agriculture, le Gouvernement n’a pas encore pu mettre cela en œuvre.

Le budget rectifié prévoit 5 milliards de FCFA, à déduire des crédits d’équipement du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants à titre de frais financiers sur l’achat des équipements militaires à cause de la mauvaise gestion. Il faut le rappeler.

Enfin, des inquiétudes existent par rapport aux activités des banques dans tous les pays de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) qui de plus en plus octroient des crédits à l’Etat au détriment de l’Economie. Les statistiques de 2014 sont assez révélatrices : 24% de plus pour l’Etat et 14% pour l’économie comparativement à 2013. Cette tendance semble se renforcer en 2015. Cette situation interpelle nos Etats pour une politique monétaire plus orientée vers le crédit à l’économie.

En conclusion, le groupe VRD note une volonté du Gouvernement de présenter un budget réaliste. Toutefois, les choix fiscaux ne sont pas ceux adaptés à la relance de notre économie. Concernant les dépenses, certaines sont encore peu rationnelles. Sous le bénéfice de ces remarques et suggestions, le groupe VRD ne donne pas son quitus au présent projet de budget rectifié 2015.

Bamako, le 25 juin 2015

Le président du Groupe

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