Moussa Kamara, spécialiste de Droits de l’homme sur les crimes d’Aguel’hoc : «Les leaders du MNLA peuvent être traduits devant la CPI»

Depuis Québec où il prépare une thèse en droit, Moussa Kamara, spécialiste de Droits de l’homme, se prononce sur la qualification des exécutions sommaires à Aguel’hoc par les éléments du MNLA. Il analyse aussi la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI) à juger des tels actes.
Du 18 au 24 janvier dernier, la localité d’Aguelhoc au nord du pays a été brutalement attaquée par des unités du Mouvement National pour la Libération de l’Azawad (MNLA) avec à ses côtés des éléments d’Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI). Des dizaines de militaires des Forces armées et de sécurité ont été faits prisonniers avant d’être froidement exécutés, les mains attachées dans le dos et des civils ont été utilisés comme boucliers.
Ces crimes odieux commis par le MNLA avec AQMI et qui alimentent aujourd’hui les débats relèvent-ils de la compétence de la Cour Pénale Internationale ?
La construction juridique de l’incrimination du terrorisme a une finalité : garantir l’indispensable jugement, trouver le moyen juridique d’engager des poursuites pénales contre les auteurs des actes de terrorisme, leurs complices et leurs organisateurs. Si le terrorisme est considéré comme une infraction internationale et recensé comme telle dans plus d’une vingtaine de conventions internationales relatives au terrorisme en ses diverses formes, cette classification a peu de conséquences sur le plan international. Le premier constat est en effet l’absence d’une juridiction internationale aujourd’hui pénalement compétente pour juger le terrorisme d’une façon générale.
Le regard se porte alors sur les qualifications offertes aux juridictions nationales pour juger de tels actes. Pour assurer l’effectivité des poursuites, ces dernières, comme les conventions internationales qui laissent liberté aux États de choisir leur mode de répression, ont besoin de trouver un habillage juridique : une qualification de droit commun ou de crime de Droit international, notamment de crime contre la paix, de crime de guerre ou de crime contre l’humanité. Ces crimes se trouvent bien définis dans la loi de mise en œuvre du Statut de Rome. Il s’agit de la Loi N°01-079 du 20 août 2001, portant Code pénal malien dans les articles 29 et 31. L’exercice de qualification des actes de terrorisme suscite toujours des controverses sur le plan international en raison des difficultés inhérentes à sa définition.
 L’ambiguïté de la Cour Pénale Internationale pour juger les affaires de terrorisme
La tendance actuelle est de favoriser les juridictions internes en mettant en évidence la compétence des États en matière de terrorisme, compétence qu’ils exercent déjà dans une certaine mesure en fonction des conventions dont ils font partis. Le Mali possède des lois efficaces en matière de lutte contre le terrorisme. Il s’agit des lois n°8-025 du 23 juillet 2008, portant répression du terrorisme au Mali et la loi n°10-062 du 30 décembre 2010, portant loi uniforme relative à la lutte contre le financement du terrorisme.
Les travaux préparatoires du Statut de Rome de la CPI firent ressortir des arguments allant à l’encontre de la soumission du terrorisme à la compétence de la Cour Pénale Internationale. Plusieurs notions pénales de Droit commun rendent possible et largement envisageable la poursuite d’actes pouvant être qualifiés de terroristes. Donc il peut être envisagé des poursuites des chefs de meurtre, assassinat, torture et destruction de matériels divers. Ce sont en fait des incriminations internes du terrorisme.
Les actes commis à Aguel’hoc sur les militaires et les civils maliens peuvent bien rentrer dans ce cadre, donc peuvent en quelque sorte être jugés par la CPI. Ces atrocités dont les auteurs sont les combattants d’Al-qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) avec les rebelles du Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA) sont tellement graves qu’elles portent atteinte à la notion même de crime contre l’humanité, à la sécurité et l’intégrité du territoire national.  La justice malienne est très bien outillée en termes de lois et est compétente pour juger les actes terroristes commis sur les soldats et les civils au nord du pays. Compte tenu du désaccord de la communauté internationale à dégager une définition commune du terme « terrorisme », alors on se pose souvent la question de savoir si le terrorisme en général constitue un crime contre l’humanité. Une incrimination porte dans l’histoire une reconnaissance et une condamnation spécifiques des actes commis. Elle existera de façon réellement opératoire lorsque le terrorisme sera suffisamment défini et sera soumis à la compétence d’une juridiction internationale. Le droit international fait des efforts en ce sens.

Compétence de  la Cour Pénale  Internationale
D’un autre point de vue qui est d’ailleurs très utile, les autorités maliennes peuvent saisir la Cour Pénale Internationale sur la base des articles 7 pour crimes contre l’humanité et l’article 8 pour crimes de guerre. La commission d’enquête nationale a établi dans son rapport que des dizaines de militaires des Forces armées et de sécurité ont été fait prisonniers avant d’être froidement exécutés les mains attachées dans le dos. Ces exécutions incriminées tombent sous le coup de crimes de guerre selon l’article 8 du Statut de Rome de la CPI qui le défini comme les infractions graves à la Conventions (IV) de Genève du 12 août 1949, relative à la protection des personnes civiles et des prisonniers de guerre en temps de guerre. Le Protocole additionnel II stipule que les personnes privées de liberté pour des raisons liées au conflit soient traités avec humanité, en toutes circonstances. Elles seront notamment protégées contre le meurtre, la torture et les traitements cruels, humiliants ou dégradants. Les personnes détenues du fait de leur participation aux hostilités ne sont cependant pas à l’abri de poursuites pénales, qu’elles encourraient de ce fait, en vertu du droit interne applicable. Donc exécuter des prisonniers de guerre désarmés est une violation grave du Droit international humanitaire et de l’article 8 du Statut de Rome. Mais il faut que le Mali soit prudent, parce que, aller sur la base du terrorisme devant la Cour peut rendre difficile la qualification pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, pour des raisons évoquées ci-haut. Le MNLA qui compte parmi ses effectifs des combattants d’AQMI est seul responsable des atrocités d’Aguel’hoc et les leaders peuvent être traduits devant la CPI.
Moussa CAMARA

*Administrateur de l’Action Sociale
Spécialiste en Droit de l’Homme, Étudiant en doctorat Droit  à l’Université Laval Québec, Canada Par Moussa Kamara*Moussa.kamara.1@ulaval.ca

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