Le projet de réforme constitutionnelle du Président Amadou Toumani TOURE, met en péril l’avenir de la démocratie malienne.
Ceux qui pensent aider un homme, faire plaisir à un Président en fin de mandat, ceux là se trompent dangereusement. Le Mali survivra à cet homme, et ce serait une lourde responsabilité, que d’hypothéquer l’avenir du Mali, pour une raison d’un éphémère intérêt.
La coalition « touche pas à ma Constitution » en appelle à la responsabilité de tous, députés, maires, conseillers communaux, citoyens, ce projet ne va pas dans l’intérêt du Mali.
Notre pays connait aujourd’hui de grands problèmes : l’école, la santé, l’emploi, la sécurité, la famine… toutes choses qui mettent en mal la stabilité nationale, l’intégrité du territoire et la paix pour tous.
La question électorale, la seule qui devrait focaliser l’énergie du gouvernement, est reléguée au second plan, tant et si bien qu’à l’heure actuelle, le pays ne dispose pas encore d’une liste électorale.
Une véritable inconséquence, quand on sait que les échéances étaient connues depuis le 8 juin 2002.
ATT lui-même, en engageant le ministère chargé des élections dans la voie d’une organisation sereine, avait prévu le RAVEC, qui a coûté près de 17 milliards de FCFA, pour se voir disqualifié.
Dommages que tant de ressources et d’énergies soient allées en fumée.
Veut-on être objectif ?
Le couplage, Référendum – élection présidentielle, est porteur de danger. Imaginons un seul instant une mauvaise organisation, une « remake » du 23 avril 1997. Que serait alors notre beau et cher Mali ?
La mauvaise récolte, le Nord du pays, l’école qui tarde à ouvrir, l’absence de politique de santé conséquente, la décentralisation en panne faute de transfert des moyens aux collectivités territoriales, la lutte contre la corruption,…sont des exigences que ATT n’a jamais pu ou voulu régler.
Qu’il s’occupe donc de ce qui le concerne et non de ce que personne ne lui a demandé.
Au moment de quitter le pouvoir, il faut que le Président ATT s’en aille sans toucher à notre Constitution, car personne ne lui a donné mandat de le faire.
Personne ne lui a demandé également de doter le Mali d’un homme providentiel ou de créer des sources de conflits après lui.
ENSEMBLE, DISONS, ATT NE TOUCHE PAS A NOTRE CONSTITUTION.
OCCUPEZ-VOUS DE MIEUX ORGANISER LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES.
LE COLLECTIF « TOUCHE PAS A MA CONSTITUTION »
A son Excellence Amadou Toumani Touré, Président de la République
Excellence Monsieur le Président,
Nous, associations démocratiques, partis politiques et syndicats signataires de la présente lettre, vous présentent nos compliments et nos salutations patriotiques.
Nous sommes au regret de vous notifier que nous constatons, avec stupeur et amertume, qu’à l’heure où le pays entier est en proie, depuis des mois, à une totale ébullition et effervescence, en raison de l’approche à grands pas des élections, et de leur impréparation manifeste, vous avez décidé contre vents et marées de poursuivre l’organisation d’un référendum qui plonge dans la perplexité l’ensemble des maliens. Ce référendum est aux antipodes des préoccupations de vos sujets, des citoyens maliens, tous épris de paix qui s’attendent légitimement à ce que le gouvernement s’occupe essentiellement de la résolution des questions récurrentes à tout bon processus électoral.
Surpris sommes nous aussi par le moment choisi pour réformer la constitution, alors que votre long mandat touche à sa fin et que vous aviez eu toute latitude pour y procéder en temps voulu, et qu’il est inhabituel de voir un Président sortant s’engager dans des réformes dont il n’est pas garant de l’application et qui engagent et lient lourdement ses successeurs, ce qui nous amène à nous interroger réellement sur vos desseins et motivations. Est-ce simplement dans le but d’apporter, comme c’est le leitmotiv de toute opération de ce genre, une amélioration notable à des textes qui, dans leur formulation n’entrainent pas de difficultés spécifiques, et dans la mesure où les carences sont plutôt à rechercher dans le comportement des responsables chargés de veiller à leur respect. Est-ce dans le but simplement de reformer pour reformer, et cela dans l’imprévision la plus totale, pour tirer une quelconque gloire de cette opération contre nature. Ou bien est ce tout simplement de placer vos successeurs, eux qui ne vous ont rien demandé, dans une posture difficile et embarrassante, ce qui dénote un manque de fair play bien regrettable.
Nous nous interrogeons toujours, depuis son annonce, sur la nécessité d’une telle révision à l’heure où les maliens ploient dans leur quasi ensemble sous les lourdes charges et difficultés qui rendent leur existence infernale. Aujourd’hui les maliens sont plutôt préoccupés par leur vécu quotidien et l’impossibilité pour la majeure partie d’entre eux de satisfaire à leurs besoins minimums. Ils sont préoccupés par l’école qui est dans un état lamentable et plonge dans l’ignorance les enfants issus des milieux défavorisés. Ils sont préoccupés par l’existence d’un système satisfaire déficient, cette corruption et cette mauvaise gouvernance qui sont génératrices de misère et de pauvreté, bref par le manque de perspectives souriantes pour la plupart d’entre eux. Ils auraient certainement applaudi des deux mains toute mesure qui irait dans le sens de l’amélioration de leur vie, ce qui était la motivation qui les a poussés à vous accorder largement leur confiance, et leurs suffrages.
Nous nous devons aussi de vous signaler qu’un processus de ce genre doit obéir à certaines considérations, notamment celle d’être en phase avec l’ensemble des sensibilités, celles des acteurs socio politiques, du peuple lui-même, ce qui ne peut se faire sans une large concertation et une minutieuse préparation qui ont pour but de donner une certaine l légitimité au produit à venir et d’entrainer l’adhésion populaire. La constitution est loin d’être un simple document juridique, et son élaboration ne saurait se réduire à un quelconque travail d’experts, enfermés dans une tour d’ivoire, coupés des réalités, mus par des intérêts et calculs douteux, ce qui semble se produire malheureusement dans notre pays où cette réforme a été confiée à un responsable d’un parti politique, entouré de techniciens, dont on ne sait comment apprécier la marge de manœuvre par rapport à ses mandants.
Une œuvre de cette importance, menée à la hussarde et qui est le produit de l’entêtement et de la volonté d’un seul homme, nous ramène dangereusement en arrière, à l’époque du régime dictatorial renversé par les événements de mars 1991. Elle risque de nous placer dans le cercle si peu reluisant des pays qui se livrent à un mode autoritaire d’élaboration de la constitution, où le pouvoir constituant appartiendrait à un seul homme.
Vous voyez, Monsieur le Président de la République que notre pays, et surtout vous-même, auriez très peu à gagner dans une action qui risque d’être lourdement porteuse de perte de crédit et nous faire perdre le gain d’une démocratie, bien qu’imparfaite, mais si chèrement acquise, au prix de combien de sang et de martyrs.
Vous n’en êtes pas à votre première réforme, Monsieur le Président, mais celle-ci risque d’être la plus périlleuse d’entre toutes pour votre image et de ternir votre sortie, car vous risqueriez de laisser un texte improvisé, mal élaboré et rempli de multiples lacunes, imperfections et même des aberrations. Force est d’ailleurs de constater que la plupart de vos réformes, celle du code de la famille, de l’éducation, de l’école, du système de santé, sont loin d’avoir atteint un quelconque résultat satisfaisant, et que certaines ont même dû être abandonnées dans des conditions bien peu glorieuses.
Ce n’est certainement pas votre intention, Monsieur le Président, mais vous risquez d’engendrer un régime monstrueux, pire que toutes les dictatures que nous avons connues, et qui serait un anachronisme par rapport aux aspirations à la démocratie qui nous animent tous, à cet air de liberté qui souffle déjà sur notre pays et dont on saurait difficilement se passer.
Monsieur le Président, permettez nous sans vous sentir offensé de revenir sur ces multiples imperfections qui jalonnent ce texte déjà voté par l’Assemblée, et qui sera bientôt soumis à référendum, lors d’élections couplées qui risquent d’être un véritable casse tête pour ce qui touche à leur organisation, et qui apparaissent comme une nouvelle expérience dont nous pourrions largement nous passer.
A titre de rappel, les textes communautaires sur la bonne gouvernance et notamment le Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité adopté le 21 décembre 2001 à Dakar par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la déclaration de Bamako en date du 3 novembre 2000, sont autant d’instruments internationaux, dans lesquels le Mali s’est engagé à ne pas réviser sa loi électorale dans les 6 mois précédant une élection, et à ne le faire que suite à un large débat. La parole donnée doit être respecté. C’est cela qui a fait la force du Président Modibo Kéita.
Venons en maintenant à ces imperfections et lacunes évoquées plus haut, et qui coupent le sommeil à nombre de vos sujets.
La référence à Kuru kan Fuga est loin d’être heureuse. Elle crée une inutile polémique car ce texte ne s’inscrit pas dans le sens des valeurs démocratiques et républicaines et constitue en bien de points une négation totale des droits de la personne humaine. Les rédacteurs du projet de la Constitution le reconnaissent expressément en ne voulant repêcher que les « principes et valeurs énoncés dans la Charte adoptée en 1236 à Kuru kan Fuga, compatibles avec ceux de l’Etat démocratique républicain». C’est dire que la Charte renferme des principes et des valeurs non compatibles avec un Etat Républicain et Démocratique. Pourquoi alors y faire référence ?
Les dispositions relatives au Président de la République sont des plus préoccupantes. Elles génèrent un véritable pouvoir personnel, euphémisme pour ne pas parler de dictature, un terme qui semblait condamné à disparaitre du vocabulaire des maliens. Un homme, bien qu’élu au suffrage universel, va concentrer tous les pouvoirs entre ses seules mains. C’est un retour déplorable aux premières constitutions africaines, issues des coups d’Etat militaire et contre lesquelles les peuples se sont révoltés, mues par le vent d’Est. Et surtout nous éloigner d’avantage de la notion de séparation des pouvoirs qui était un des leitmotive du constituant de 1992.
L’assemblée Nationale perdra désormais tous ses pouvoirs, puisque c’est le Président de la République qui définit la politique de la nation, nomme le Premier Ministre et le révoque selon son humeur le tout en faisant fi du fait majoritaire.
Il nomme également le Directeur Général des Elections et le Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.
Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Il nomme aux emplois civils et militaires supérieurs.
Il préside le Conseil des Ministres, le Conseil Supérieur de la Magistrature, le Conseil Supérieur et le Comité de Défense de la Défense Nationale. Il décrète l’état de siège et l’état d’urgence.
Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale.
Avec la réforme il va désigner trois membres de la Cour Constitutionnelle et interviendra par le truchement de ses « missionnaires » du SENAT dans la désignation de trois autres. D’une manière ou d’une autre six membres sur les neuf composants la Cour Constitutionnelle se sentiront redevables du Président de la République. Par-dessus tout, le Président de la République va nommer le Président de la Cour de la Constitutionnelle. Comment peut-on dans ces conditions parler de renforcement de l’indépendance des membres de la Cour Constitutionnelle à l’égard du Président de la République ?
Le Président de la République va désigner des membres du Conseil économique, social et Culturel.
Hormis la durée ou la limitation du nombre de mandats du Président de la République, c’est encore le Président de la République qui décide souverainement de l’opportunité de soumettre un projet de révision constitutionnelle au Parlement convoqué en congrès ou à un référendum.
Conscient de cela, vous-même avez déclaré devant les plénipotentiaires de la Uma Islamia venue vous présenter les vœux de la Fête de l’Aïd el Fitr, « on parle d’un empereur, je ne serai pas cet empereur, car je m’en vais ». Alors, quel besoin de doter les maliens d’un empereur en quittant vos fonctions de Président de la République ? L’exemple de Bokassa devrait vous rendre plus prudent et plus soucieux du devenir des pauvres maliens et du chaos que cette situation risque d’engendrer. Elle poussera les maliens, comme en 1991 à sacrifier inutilement leurs vies pour échapper à cette nouvelle forme de tyrannie.
C’est d’ailleurs le lieu de mettre en exergue les propos de Monsieur OBAMA tenu à Accra : l’Afrique n’a pas besoin d’homme fort. Elle a besoin d’institutions fortes.
La création de la deuxième chambre du parlement n’est pas des plus heureuses non plus, l’existence d’un SENAT, ne se justifiant point. Elle va constituer une lourde charge pour le Peuple Malien.
Le système parlementaire malien a fonctionné sans anicroche, si ce n’est ces dix dernières années, où le fait partisan a été déprécié, avec la complicité bien entendu des acteurs politiques. Il suffit de renforcer les capacités de l’assemblée nationale, en dotant chaque élu d’une véritable administration pour lui permettre d’accomplir sa tâche.
Dans le projet, le SENAT apparaît comme une chambre dépréciée. Il dispose de moins de pouvoirs que l’assemblée nationale, et ne connaît même pas de la responsabilité du Gouvernement.
Une certitude demeure, sa création va créer des crises, car soumettre un texte définitivement examiné et adopté par une chambre à l’examen de l’autre est de nature à opposer les deux chambres. Mieux, l’article 76.3 contient les germes des conflits entre les deux chambres, car il prévoit que l’Assemblée Nationale a le dernier mot en cas de désaccord entre les deux chambres.
Le réaménagement de la Justice n’aura d’autre effet qu’un affaiblissement du pouvoir judiciaire et l’amoindrissement de son indépendance. D’abord par l’exclusion du Conseil Supérieur de la Magistrature des organes de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle, ce qui est une rupture de l’équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire institué par le constituant de 1992 à travers la clé de répartition.
La nomination du Président de la Cour Constitutionnelle constitue une régression notable dans la gouvernance de cette juridiction. En effet substituer le mode de nomination à celui d’élection est anti-démocratique.
Quant à la Cour des Comptes la formulation malencontreuse de ses prérogatives occulte le fait que cette juridiction est une composante à part entière du pouvoir judiciaire, et qu’elle ne saurait être mise à la disposition du Parlement et du Gouvernement pour le contrôle de l’exécution de la loi des finances.
Pour le Constituant de 1992, la consultation du Conseil Economique, Social et Culturel était obligatoire « sur tout projet de loi des finances, tout projet de plan ou de programme économique social et culturel ainsi que sur toutes dispositions législatives à caractère fiscal, économique, social et culturel ». Celle-ci devient facultative pour tout projet de plan ou de programme et les textes législatif ou réglementaire à caractère fiscal, économique, social et culturel. Les projets de loi de finances ne constituent plus des textes pour lesquels le Conseil peut être consulté. Il y a là un affaiblissement de l’institution et en même temps une augmentation de l’effectif des membres à travers la désignation par le Président de la République de « personnalités qualifiées dans le domaine économique, social et culturel dont des chercheurs et des universitaires ». Quel paradoxe !
La nouvelle procédure de révision constitutionnelle préconisée par la réforme n’est ni moins ni plus qu’une confiscation de la souveraineté du peuple par une fraction à savoir les politiques. La Souveraineté appartient au Peuple Malien et seulement au Peuple Malien et il lui revient à lui seul de réviser la Constitution. Nul n’a le droit de la mépriser au point de lui retirer ses prérogatives pour les attribuer à ses représentants ?
Le référendum a, jusque là, constitué un garde fou contre les velléités de tripatouiller la constitution.
La nouvelle procédure sera un instrument à la disposition du Président de la République lui permettant de faire l’économie du référendum chaque fois qu’il souhaite réviser la Constitution pour la rendre conforme à ses pratiques et désidérata.
Comme vous l’avez constaté, Excellence Monsieur le Président de la République, aucune de ces réformes ne se justifie, à plus forte raison d’apporter le moindre plus à notre évolution démocratique. Bien au contraire, c’est une fâcheuse régression, porteuse de crise grave pour un avenir immédiat.
Nous notons enfin que toutes vos réformes : réforme de la justice, réforme de la santé, reforme de l’école, réforme des marchés publics, n’ont produit aucun résultat tangible. Il en sera ainsi de réforme constitutionnelle.
La situation actuelle nous amène à faire un troublant rapprochement avec celle du Code de la Famille, un texte de loi voté que vous n’avez pas cru bon, ou eu le courage de soumettre à l’onction populaire de crainte d’envenimer la foudre des populations. Le fait d’initier un référendum, et de laisser le soin de sa promulgation à votre successeur, nous semblent une vraie dérobade, ou même une fuite de responsabilité qui nous éloigne de l’image de l’homme di 19 novembre 1991.
Le Mali est en passe de devenir champion du monde en matière de réforme. il vient même d’être déclaré premier pays réformateur de la zone UEMOA. Cela ne doit pas constituer un encouragement pour persister à la concrétisation d’une réforme constitutionnelle qui, pour tous les observateurs objectifs et avertis, marque une régression de l’Etat de droit.
Il urge de focaliser toutes les énergies, tous les efforts sur une très bonne préparation des élections présidentielles et législatives.
Il faudra éviter la fraude et pour ce faire, doter le pays d’une vraie liste électorale. Le mali n’a besoin que de paix, de stabilité, gages de son développement.
Le couplage est une bombe et vous n’avez pas le droit de mettre en péril la quiétude nationale.
Nous vous invitons enfin à jeter un regard sur les expériences des différents pays qui se sont engagés dans ce type de réformette, de l’échec cuisant de certains, notamment Wade, Ellen Johnson Shirleef, Mugabe et autres, et même de la violence que ce type d’initiative a engendré parfois, les populations conscientisées refusant de se laisser manipuler aux fins de desseins inavouées. Cette initiative reste plein de péril pour vous, car ce texte ne suscite aucun engouement et n’a été approuvé que du bout des lèvres, et au prix de quel marchandage, par un législateur servile. Le référendum s’annonce encore plus âpre, avec une classe politique déjà tournée vers un avenir sans vous, y compris dans les rangs de ceux qui se clament comme vos partenaires les plus fervents et qui ont d’autres préoccupations, très peu enclin d’ailleurs à épuiser le peu de force qui les reste dans un combat qui ne suscite pas trop l’adhésion des élites et de la population. Un échec n’est pas à craindre et pourrait rendre votre sortie bien moins glorieuse.
Nous terminons légitimement, pour toutes les raisons sus évoquées, cette supplique par un :
NON A UNE REFORME CONSTITUTIONNELLE AU FORCEPS
CNAS Faso hèrè, CSTM FAD, Forum des organisations de la société civile, GEDLADJ, Les Echos, Mali prospective 2050, MODEM, OED, Repères, SADI, SYLIMA, UNTM,
