Lors de son intervention télévisée du 23 juin 2017 sur l’ORTM, le Ministre Kassoum Tapo qualifiait d’antidémocratique et d’antipatriotique la marche hautement historique du 17 juin 2017 contre son projet de constitution. Et en même temps il a justifié le report du référendum par la saisine de la cour constitutionnelle par l’opposition parlementaire. C’est triste ! Quel mensonge!
Les propos du ministre ont eu le mérite de renforcer en nous la conviction selon laquelle le sport favori du régime en place c’est le mensonge, la violation des lois et l’arrogance !
Venons-en aux faits:
Le Président de la République a, par lettre en date du 13 mars 2017, saisi l’Assemblée nationale, convoquée en session extraordinaire, du projet de la loi portant révision de la constitution du 25 février 1992, qu’il a initié en application des dispositions de ladite Constitution. Renvoyé à la session ordinaire d’avril 2017, le projet a été adopté le 03 juin 2017. Le 05 juin 2017, le Gouvernement saisit la cour constitutionnelle pour avis conformément à l’article 41 de la constitution. Le 06 juin 2017 la cour constitutionnelle a émis son avis, soit dès le lendemain de sa saisine. Le 07 juin 2017 le décret convoquant le peuple malien au scrutin référendaire prévu pour le 09 juillet 2017 a été adopté en conseil des ministres. Le même 07 juin 2017 ledit décret et l’avis de la cour constitutionnelle ont été publiés au journal officiel n°22 du 07 juin 2017 respectivement à la page 843 et 874.
Une plateforme composée d’associations, de syndicats, de partis politiques, de leaders d’opinion, d’artistes et de simples citoyens, tous épris de paix et de justice, a été créée à partir d’une réunion tenue le 08 juin 2017 à la Pyramide du souvenir pour dire non à la révision constitutionnelle. Le même jeudi 08 juin 2017 les deux groupes parlementaires de l’opposition ont animé conjointement une conférence de presse pour expliquer les raisons qui ont amené les 35 députés de l’opposition à voter Non lors de l’examen du projet à l’Assemblée Nationale. Ils ont annoncé ce jour la saisine prochaine de la cour constitutionnelle, ce qui fut fait le 16 juin 2017. La marche historique pour le Non au référendum a été organisée par la plateforme le 17 juin 2017. La réussite de l’événement a ébranlé la majorité présidentielle. Pendant que l’aéronef CMP (convention de la majorité présidentielle) laissait entrevoir des signes de détresse, le President de la République précipitait une sorte de consultation des institutions républicaines, religieuses et societales pour légitimer sa future décision de report du scrutin. Au finish le conseil des ministres du mercredi 21 juin 2017 annonce le report sans date du référendum prévu pour le 09 juillet en informant aussi que le gouvernement a reçu communication du recours déposé par l’opposition parlementaire.
Le Ministre Kassoum Tapo, à la tête de son strapontin de département, au lieu de reconnaître l’échec cuisant de ses œuvres de tripatouillage de la constitution du 25 février 1992, constitution qu’il a vigoureusement défendue en 2012 après un court séjour à Kati, trouve les moyens d’insulter notre intelligence en arguant que le référendum est juste reporté en attendant que la cour constitutionnelle ne vide sa saisine qui doit intervenir dans un délai d’un mois. De deux choses l’une, soit le Ministre Tapo Kassoum ( je suis obligé d’écrire entièrement ses nom et prénoms pour ne pas me limiter à Me Tapo afin d’éviter de créer la confusion entre lui et cet éminent avocat et ancien ministre Me Abdoulaye Garba Tapo dont je suis le fier étudiant) ignore la procédure en la matière, soit il fait exprès de se moquer d’un peuple pour lequel il prétend pourtant s’investir.
Explications:
La procédure d’adoption du projet de loi, la saisine de la cour constitutionnelle pour avis et la convocation du collège électoral ont battu tous les records de diligence jamais égalée dans notre pays. Leur seul souci était de respecter le délai de 30 jours annoncé par l’article 140 de la loi électorale en son alinéa 1 et 2, je cite : ” Les électeurs sont convoqués par décret pris en Conseil des Ministres.
Le texte soumis au référendum est annexé au décret prévu à l’alinéa ci-dessus et publié au moins un(1) mois avant le scrutin.” Fin de citation.
Le Ministre Kassoum Tapo devait savoir que la loi référendaire est susceptible d’être déférée à la censure de la cour constitutionnelle en application de l’article 88 de la constitution. Le Ministre Kassoum Tapo devait savoir qu’en application de l’article 89 de la constitution je cite :”La Cour Constitutionnelle statue dans un délai d’un mois selon une procédure dont les modalités sont fixées par une loi organique. Toutefois, à la demande du Gouvernement et en cas d’urgence, ce délai est ramené à huit jours…”Fin de citation.
La vitesse à laquelle le processus de référendum a été conduit et le caractère urgent clamé urbi et orbi ne pouvaient-ils pas amener le gouvernement à demander à la cour de ramener le délai d’un mois qui lui est imparti à huit jours ? Pourquoi le Gouvernement ne l’a-t-il pas fait?
La cour constitutionnelle qui a rendu son avis à la vitesse du son, suite à la saisine du Gouvernement, connaissant d’ailleurs bien le dossier, ne pouvait-elle pas rendre son arrêt le lendemain de sa saisine pour être conforme à son record de diligence historique? Pourquoi elle ne l’a pas fait?
Le ministre Kassoum Tapo et son gouvernement avaient toutes les cartes légales en main pour faire examiner le recours de l’opposition et tenir le référendum le 09 juillet 2017. Son Employeur n’a pas laissé certainement le gouvernement utiliser ces cartes, malgré la grande colère que lui-aussi a laissé éclater dans cette affaire, par ce qu’il a su mesurer à la fois l’ampleur et la pertinence de la contestation portée devant la cour constitutionnelle et surtout celle de la rue.
Évoquer que le scrutin pourrait se tenir le 23 ou le 30 juillet 2017 relève d’une incongruité. Il est important de rappeler à l’illustre ministre que notre loi électorale ne prévoit pas de report en matière référendaire une fois que le collège électoral est convoqué. Seulement lors des consultations électorales, l’alinéa 5 de l’article 88 de la loi électorale stipule clairement je cite : “En cas de force majeure empêchant le déroulement du scrutin, le vote est reporté de vingt-quatre (24) heures par arrêté du ministre chargé de l’Administration territoriale sur proposition:
– du représentant de l’Etat dans le Cercle ou dans le District;
– de l’Ambassadeur ou du Consul au niveau des Ambassades et Consulats. “Fin de citation.
De tout ce qui précède il devient évident que tout report du scrutin référendaire prévu pour le 09 juillet 2017 à une date ultérieure est synonyme d’abrogation du décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel adopté par le conseil des ministres sous le numéro 2017-0448/P-RM du 07 juin 2017. Le ministre Kassoum Tapo, seul, n’a aucune compétence pour reporter un scrutin du genre convoqué suivant un décret pris en conseil des ministres. Au demeurant si le gouvernement n’a pas abrogé son décret après avoir reporté le scrutin ceci relèverait d’un amateurisme grave, toute chose qui confirme, hélas, que l’incompétence et l’impertinence se disputent la gouvernance de notre pays.
Toute reprise du processus doit obéir à une nouvelle convocation du collège électoral, au respect des termes et délais consacrés par l’article 140 de la loi électorale. Monsieur le Ministre Kassoum Tapo veut-il amener le gouvernement a violé cette disposition légale ? En parlant des 23 et 30 juillet 2017 comme dates probables du référendum, Me Kassoum Tapo veut-il nous indiquer que les “9” sages vont rejeter le recours de l’opposition parlementaire ? Quel mépris pour les membres de la Cour Constitutionnelle !
A supposé que la cour constitutionnelle rejette le recours de l’opposition parlementaire dans un arrêt rendu le 15 juillet 2017, soit un mois après sa saisine, Me Kassoum Tapo viendra-t-il annoncer à l’ORTM que les maliens sont convoqués au référendum prévu pour le 23 ou le 30 juillet? Qu’est-ce qu’il fera de la période de campagne électorale qui doit être normalement de 16 jours au terme de l’article 70 de la loi électorale ? Va-t-il la reporter après le scrutin ?
Monsieur le Ministre Kassoum Tapo, à votre place, au lieu de soliloquer sur le plateau de l’ORTM, j’irai expliquer la pertinence et l’opportunité du projet, s’il en a, à Tenenkoun, à Youwarou, à Macina, à Douentza, à Kidal…. Je réunirais le peuple dans toutes ces localités pour les faire adhérer au projet.
Monsieur le ministre Kassoum Tapo, je ne suis pas surpris que vous ayez échoué dans votre tentative de tripatouiller notre constitution. Je me souviens encore comme si c’était hier, de l’arrêt n°97-046 CC-EL de la cour constitutionnelle du Mali en date du 25 avril 1997 relatif à l’annulation totale des résultats du 1er tour des élections législatives du 25 avril 1997, surtout de son passage suivant: ” …Considérant que les documents produits par la Commission Électorale Nationale Indépendante sont dans leur grande majorité non conformes aux dispositions de la loi électorale…
Considérant que malgré sa lettre n°0022/P-CCM en date du 19 avril 1997, la Commission Électorale Nationale Indépendante n’a pu mettre à la disposition de la Cour Constitutionnelle aucun document électoral concernant les régions de Segou, Koulikoro et les six communes du District de Bamako en vue de lui permettre de se prononcer sur la régularité des élections dans ces localités; que pour l’ensemble des régions de Sikasso et Kayes, la Cour n’a pu disposer de documents que sur les cercles de Koutiala, Kayes et de Yelimané …
Considérant que sans qu’il soit nécessaire de statuer sur les requêtes présentées par les candidats et les partis politiques, la Cour ayant, conformément à l’article 86 de la constitution , constaté de nombreuses irrégularités qui entachent de manière grave la régularité et la sincérité du scrutin du 13 avril 1997; doit en tirer les conséquences de droit ; Par ces motifs:
Article 1er : Annule les opérations électorales du premier tour des élections législatives du 13 avril 1997 sur toute l’étendue du territoire national…” Fin de citation.
A cette époque Monsieur le Ministre Kassoum Tapo, vous vous souvenez certainement que vous étiez le tout puissant President de la Commission Électorale Nationale Indépendante et que Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta était Premier ministre de la République du Mali. En jetant un simple regard dans le rétroviseur vous pourrez édifier vos compatriotes sur les conséquences juridiques de cette débâcle sur les missions de la CENI et sur ses conséquences financières pour notre fragile État.
Tirant les leçons du passé, vous devriez, à mon avis, conduire le processus de réforme, qui vous a été confié par le President de la République, avec humilité et respect de vos concitoyens et non avec arrogance et mépris. Oui Monsieur le ministre, ceux qui ont marché le 17 juin sont des patriotes, des démocrates et des républicains. Ils ne vous ont nullement intimidé, ils vous ont simplement dit la vérité selon laquelle ils ne sont pas d’accord avec vous sans peur ni crainte. Je demeure convaincu que si l’un d’entre eux était à votre place aujourd’hui, avec l’échec cuisant que vous avez essuyé, il allait démissionner, par ce que c’est cela la posture républicaine. Le patriote reconnaît ses torts et tire les leçons.
Alors, Monsieur le Ministre Kassoum Tapo, qu’attendez-vous pour tirer les leçons de votre énième échec ? Tous ceux qui ont voulu se comporter en digne héritier du Grand Badinter n’ont jamais fait souffrir leur peuple. Revenez sur terre Monsieur le ministre Kassoum Tapo, ne mettez pas de l’huile sur le feu et surtout sachez raison garder.
La roue de l’histoire tourne elle ne s’arrête jamais, que l’on se croit venu de Jupiter ou de Mars, elle ne s’arrêtera jamais.
Profitez bien de la fête de l’Aïd El Fitr pour demander au bon Dieu, et là avec humilité, de guider vos pas vers le bonheur de votre peuple. Vous en avez sérieusement besoin. Sur ce plan, je suis prêt à vous accompagner dans cette prière pour que vous soyez utile à vous-même et à votre Peuple qui mérite mieux de vous que l’arrogance et le mépris.
Respectueusement
Maître Demba Traoré
