Manifeste pour “…l’obligation de s’engager pour le Mali…” réponse à l’appel du CNSP : « …Le Mali n’a plus le droit à l’erreur… »

Légalistes, nous le sommes ! Républicains, nous le sommes !

Nous sommes un groupement de cadres maliens venant d’horizons professionnels divers. C’est un leurre que de dire la situation politique qui prévaut actuellement en République du Mali, n’est pas un tournant décisif de ce que deviendra le futur de notre pays. Il est de consensus républicain qu’un coup de force militaire n’est pas la méthode appropriée pour la consolidation d’une Nation et la relance d’un État.

Cependant, force est de constater qu’après des décennies d’indépendance, la plupart des systèmes politiques qui ont été instaurés dans notre pays n’ont pas comblés les attentes, et c’est le moins que l’on puisse dire. Dans le contexte malien, cet événement offre une opportunité de corriger une trajectoire qui de toute évidence ne répondait plus aux aspirations du peuple.

Les maliens peinent à trouver le bout du tunnel malgré les immenses potentialités de ce pays. En ce sens nous pouvons, avec force, dire que la nécessité d’explorer des alternatives de changement politique est de mise, et le Comité National pour le Salut du Peuple (CNSP), contrairement aux précédentes organisations militaires qui ont eu à suspendre tous azimuts les constitutions et les institutions, des indépendances à nos jours, a su se distinguer par la pertinence et la maturité dans les orientations données.

Ceci dit, nous nous installons résolument dans un processus transitionnel, lequel processus vise à choisir les hommes et les femmes qui aspirent à participer à la destinée de notre pays. Dans cet ensemble hétéroclite de citoyens, les cadres ont plus que jamais leur partition à jouer.

En conséquence, nous cadres maliens, soucieux de notre épanouissement, persuadés du lien entre l’avenir de notre nation et notre devenir, aspirant à l’effectivité d’une démocratie participative, convaincus de l’impérieuse nécessité de promouvoir la bonne gouvernance, avons décidé de publier, en réponse à l’appel du CNSP, le présent manifeste qui pose les bases de ce qui pourrait constituer le socle d’un Mali nouveau.

La relance de notre pays passera par un certain nombre de chantiers primordiaux parmi lesquels :

• La Défense et la Sécurité,
• La justice,
• L’éducation,
• Les finances publiques,
• La création de richesse,
• L’organisation politique,
• Les Investissements directs étrangers,
• Le développement des infrastructures.

Dans le présent manifeste, nous procédons ainsi à un ensemble d’analyses thématiques, lesquelles analyses exposent notre vision et aboutissent à des propositions concrètes de mise en œuvre.

La défense et la sécurité

Analyse :

Il n’y a point de développement, ni même simplement de vie ou de vivre ensemble sans une vraie sécurité.

Depuis 2012 le Mali connaît une grave crise sécuritaire sans précédent. Alors que des groupes terroristes prolifèrent très régulièrement dans les régions nord du Mali, les violences inter communautaires viennent amplifier cette crise, contraignant des milliers de personnes à se déplacer et à renoncer à leurs moyens de subsistance. Par ailleurs, l’effectif et l’efficacité des forces de défense et de sécurité, malgré une timide remontée en puissance, – en terme d’équipement par exemple – demeure insuffisante.

Cela dit, le constat d’échec des solutions jusque-là proposées, est une réalité. D’où la nécessité d’agir rapidement.

Propositions

• Renforcer la transparence des achats de matériels militaires et les contrôles pour ne meilleure visibilité permettrait de limiter les risques de corruption et d’approvisionnement en matériels défectueux, mais sans pour autant remettre en cause le secret défense.
• Garantir plus de pouvoir à l’Assemblée Nationale et à certaines autorités indépendantes est de mise. Cela consiste à ériger la commission défense et sécurité de l’Assemblée Nationale en un véritable organe de contrepoids face à l’exécutif, en veillant d’abord à ce que les membres qui la composent soient désignés en absence de tout conflit d’intérêt, ensuite en mettant en place des procédures strictes de contrôle sur les activité de défense. En sus, une attention particulière devrait également être accordée à la commission s’agissant du contrôle des activités des services de renseignement qui jusqu’ici relèvent de l’exécutif.
• Renforcer les capacités des autorités locales légitimes dans la lutte contre les tensions intercommunautaires et les attaques terroristes en les impliquant davantage dans la résolution de ces conflits. Pour ce faire, la présence sécuritaire doit s’accentuer dans les régions touchées par la violence et le but sera de rendre effectif le processus en cours de désarmement et de démobilisation pour laisser la place aux seules autorités de l’État.

La justice

Analyse :

C’est un secret de polichinelle de dire qu’au Mali, les lacunes du système judiciaire sont considérées comme l’un des grands facteurs ayant contribué à l’accentuation des différentes crises que connaît le pays. En effet les causes d’insuffisance dans la gestion de la justice étatique sont nombreuses : le manque de volonté politique quant à la mise en œuvre des réformes conséquentes, notamment l’allocation de budgets adéquats qui demeurent nettement insuffisants ; la qualité de formation académique des juristes ; le manque de ressources humaines ; et enfin la corruption.

Ces problèmes qui affectent notre système judiciaire ne favorisent pas à le rendre plus indépendant, doté de moyens, de sorte qu’il puisse en conséquence rendre des comptes. L’absence de la capacité à rendre des comptes a amené l’émergence d’un système judiciaire en roue libre, loin des préoccupations des justiciables et du pays.

Propositions :

• Renforcer l’indépendance de la justice, en lui donnant les moyens de sa mission ô combien importante dans un État de droit.
• Réformer le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). En effet, la constitution malienne de 1992 consacre le pouvoir pour le Président de la République de siéger à la tête de cet organe, ce qui donne une influence certaine à l’exécutif s’agissant de la nomination des magistrats.
• Revoir la composition du Conseil, à défaut, la pratique rend difficile la poursuite de certaines personnalités politiques et judiciaires.

3. L’éducation

Analyse

Notre pays a voulu mettre en place un système éducatif de masse, dont nous pouvons constater l’échec, malgré quelques réussites, notamment dans le domaine de l’alphabétisation. Mais pour réussir à relever les défis que posent le développement d’un pays et la mondialisation, Il est un important d’une part de disposer de cadres de très haut niveau et de tirer le reste du peuple vers la recherche de l’excellence et d’autre part, mettre un accent sur l’apprentissage et la formation professionnelle.

Propositions

Conserver notre système actuel d’éducation de masse et en parallèle :

• Créer un corps d’enseignant d’élite;
  Ces enseignants auront les plus hauts revenus publics du pays. Ils seront recrutés sans aucune forme de clientélisme, Ils auront des primes indexées sur les recettes du pays, et auront une obligation de résultat.
• Démarrer avec la création immédiate de centres d’excellence pour l’éducation et la formation de base: une quarantaine de complexes lycées d’élite (de la 1ère année à la terminale) : soit 1 complexe pour 500.000 habitants;
• Réformer les grandes écoles (ENSUP, ENI et l’ENA) ainsi que la faculté de médecine et de pharmacie (FMPOS);
• Renforcer l’enseignement et orienter la formation vers l’apprentissage, les métiers de l’industrie (mines, textile, agro-alimentaire, etc…);

Ces établissements d’élites ne seront accessibles que par concours. Les meilleurs des promotions seront prioritairement orientés vers l’enseignement d’élite ou l’armée, les suivants vers la santé et le reste vers l’ingénierie et les autres corps de métier. L’objectif serait de rehausser progressivement le niveau du système éducatif de notre pays et par conséquent obtenir des ressources humaines de qualité.

4. Les finances publiques

Analyse

Le Mali possède des atouts incroyables mais très mal exploités, à cela vient s’ajouter une corruption systémique qui mène le pays dans une débâcle financière.

Propositions

La visibilité :

Le manque de visibilité à différents niveaux de la chaîne des finances a amené une perte d’efficacité dans le recouvrement des recettes, une gabegie abyssale et une facilité d’installation de la corruption.

Notre approche consiste à lancer une vaste campagne de digitalisation, produisant des systèmes informatiques maîtrisés par les acteurs internes du pays, d’une part pour éviter toute forme de prise en otage par l’extérieure et d’autre part, permettre une grande adaptabilité, à coût maîtrisé, aux exigences de développement de notre pays.

La collecte des recettes

Le Mali à une fiscalité confiscatoire sur ses outils de création de richesse et une fiscalité laxiste sur les produits de son sous-sol, ces deux facteurs conduisent à une perte majeure de ressource pour les caisses de l’Etat.

Notre approche consiste à :

• Identifier formellement toute activité génératrice de richesse, même si elle ne donne pas lieu à un paiement d’impôt. L’objectif est la formalisation de notre économie, non pas à court terme la remontée des recettes de l’Etat, mais plutôt une meilleure maitrise de notre PIB. Cette dernière servira à réduire la charge de la dette ;
• Appliquer aux entreprises d’une certaine taille financières (10 millions de chiffre d’affaires par an, hors industries extractives) un taux forfaitaire de 20% (10% Fiscal et 10% Social) sur le chiffre d’affaires. Nous réduisons ainsi la fraude et la charge de l’Etat au niveau des services fiscaux ;
• Appliquer aux entreprises extractives 20% de la production (attribution par exemple de 20% de la production d’or à l’état). Cette proposition vise à limiter la fâcheuse habitude des entreprises minières à ne pas procéder à des distributions de dividendes au profit de l’État pendant plusieurs années. Nous pourrons ainsi en utiliser 10% pour les caisses du Trésor, et 10% auprès de la Banque de France pour réserve de change et renforcer notre partenariat avec la France et ses alliés.

La maîtrise des dépenses publiques

La chaîne de la dépense publique est le point névralgique du système financier du Mali, il est le chantre de la corruption et celui de la Gabegie. La maîtrise de la chaîne des dépenses est donc la priorité au niveau des finances publiques et pour cela nous voulons :

• Digitaliser

Comme pour les finances publiques d’une manière générale la digitalisation est un impératif de la chaîne des dépenses. L’idéal serait de viser à terme l’intégration des systèmes d’informations dans l’objectif de mettre fin aux multiples applications dont nous disposons aujourd’hui et qui ne permettent pas de relever ni le défi de la transparence, ni le défi de l’économie de l’État.

Les acteurs devront pouvoir suivre l’exhaustivité du flux financier, du premier Franc CFA encaissé au dernier décaissé. Tous les acteurs habilités (Services Fiscaux, Contrôleurs, Auditeurs, Régulateurs) doivent être en capacité de s’informer en temps réel sur n’importe quel maillon de la chaîne. Une mutualisation et une harmonisation des procédés, processus et procédures est indispensable pour une efficacité dans les contrôles et une meilleure exploitation des rendus d’audits.

• Réguler la commande publique

La commande publique est un moyen d’approvisionnement de l’état et un outil formidable pour le développement du secteur privé national. Représentant le tiers du budget national, elle est l’instrument clé de la chaîne des dépenses ; sa mauvaise orientation, sa mauvaise utilisation et sa mauvaise régulation entraînent la destruction des ressources de l’état.

Notre approche consiste à réguler les marchés publics afin que les bonnes pratiques de passation soient observées et donc une véritable concurrence puisse s’installer avec quatre objectifs majeurs :

• Réduire le niveau des dépenses en étant exigeant sur l’opportunité d’achat ;
• Permettre l’émergence d’Entreprises de qualité sur le plan national ;
• Digitaliser tout le processus de la passation des marchés publics ;
• Alléger l’interaction avec les administrateurs de l’état ;
• Financer uniquement des projets indispensables au développement

La sélection des projets de développement doit obéir à une certaine rigueur.  Ainsi, ne doivent être dotés que des projets ayant suffisamment un caractère d’intérêt général.

• Maîtriser la planification des projets de l’Etat

Notre pays est un grand adepte des collectifs budgétaires ; même si ces derniers constituent un outil indispensable, il n’en reste pas moins que leur utilisation abusive cache une mauvaise maîtrise de la planification et un besoin de rectification budgétaire le plus souvent injustifiable.

Notre approche consistera garantir l’exercice des contraintes adéquates sur les acteurs de la dépense publique et surtout sur leur capacité à les planifier.

La dette publique

Le paiement du service de la dette, notamment les intérêts, constitue une vraie source de gabegie des finances publiques. Une mauvaise maîtrise du service de la dette entraîne des conséquences dramatiques sur les finances du pays.

La maîtrise de sa dette, doit être un réflexe pour tout État rigoureux, soucieux de ses finances publiques. Cette maîtrise passe, d’une part par le suivi en temps réel des informations financières et malheureusement notre pays accuse un retard considérable sur ce point ; d’autre part, elle passe également par le financement de projets de développement et, s’agissant du Mali, les projets sont pour la plupart d’entre eux financés au gré des partenaires.

Notre approche consiste à réhabiliter la planification, pour être en capacité de maîtriser l’ensemble des projets dont nous avons besoins et qui peuvent contribuer à notre développement, ensuite prospecter des partenaires afin de les financer et non l’inverse.

La lutte contre la corruption, blanchiment des capitaux, comportement non éthique, etc. 

Force est de constater que tout le monde est unanime sur les nombreuses faiblesses de la gestion de la chose publique, de l’accroissement et même de la ‘’légalisation’’ de la corruption sous toutes ses formes, de la fraude, mais aussi et surtout de la dégradation des mœurs, des valeurs éthiques et morale (incivisme, immoralité etc.).

Au regard de ces faiblesses et en dépit des différentes propositions sus mentionnées relatives à la maitrise des dépenses publiques, il est important et primordial de définir et de mettre en place une Stratégie Nationale Anticorruption et de Bonne Gouvernance « ABG » avec le concours et l’implication de toutes les parties prenantes (Exécutif, population, Justice, structures de contrôle etc.).

Cette stratégie devrait être déclinée en un plan opérationnel ABG avec un mécanisme de suivi de la mise en œuvre appuyé par des indicateurs mesurant l’efficacité.

Ce dispositif s’articulera autour des 2 axes majeurs à savoir la prévention et la répression.

Pour le 1^er axe il s’agira essentiellement sans que cela ne soit exhaustif de :

• Enseigner les règles de bonnes conduites dans la société (Sensibiliser et veiller à l’appropriation des règles édictées),
• Définir un Code d’éthique et de bonne pratique à tous les niveaux,
• Renforcer l’efficacité et la transparence de l’administration publique (déclaration de patrimoine, mise en place d’outils d’alerte et de dénonciation).

Quant à la répression, il faudrait :

• Dénoncer tout acte de corruption et les délits associés (toute dénonciation devra faire l’objet d’enquêtes et de poursuites si avérée),
• Sanctionner tous cas avérés de corruption et communiquer sur lesdites sanctions
• Procéder au recouvrement de toutes les sommes et ou biens illicitement acquis et ou/et détournés.

La création de richesse

Analyse

Notre pays ne met pas régulièrement en avant le potentiel de ses citoyens dans le domaine de la production (industrie, agriculture, etc.). Il s’illustre plutôt en un champion dans le domaine du commerce à l’import et n’exporte essentiellement que des produits à faibles valeurs ajoutées. Malheureusement, force est de constater qu’il n’y a point de développement sans production interne et ceci ne peut se faire que par le seul secteur public. Le développement du secteur privé est donc un impératif.

Propositions

Il est important d’encourager régulièrement les jeunes qui veulent se lancer dans l’entreprenariat. Le secteur privé leur serait beaucoup plus accessible que la fonction publique. Le public doit par contre aider à l’émergence d’entreprises maliennes à travers l’attribution de marchés publics ou de sollicitation dans le cadre de partenariat public-privé pour la mise en place de système régalien.

Nous devons investir dans les secteurs qui sont à notre portée :

• Les industries extractives ;
• L’agro-industrie ;
• Le secteur privé de la santé ;
• La high Tech (soft) ;
• Les énergies renouvelables (photo-thermique et photovoltaïque) ;
• La mécanique.

6. La réinvention de notre démocratie

Analyse

Les grands maux du Mali, émanent de son organisation politique. La démocratie fut une avancée majeure pour notre pays, mais la démocratie partisane est à la base de nos divisions, la fracture de notre cohésion nationale et l’installation de la corruption servant au passage à financer les élections.

La démocratie au suffrage universel direct a montré ses faiblesses au Mali, en attendant l’espérance nous avons récolté la division.

Propositions

Nous proposons de mettre en œuvre une nouvelle forme d’organisation politique.

Le cœur de cette organisation est le système de parti unique, dont les membres sont désignés par le peuple. Ainsi les combats politiques sont menés au sein du parti et les décisions qui en émanent, engagent le peuple pour leur mise en œuvre.

Ainsi l’approche de construction de la représentation institutionnelle vise à :

• Réinstaurer les mécanismes de chefferie dans les quartiers et les villages ;
• Faire désigner les maires des communes par le conseil des chefs de villages et de quartier ;
• Faire élire un ou plusieurs représentants par village ou quartier en fonction de sa population ;
• Faire élire 100 représentants nationaux, par les représentants des communes et pour une durée de 3 ans.

Les 100 représentants nationaux :

• Élisent le président de la république pour 10 ans et peuvent le révoquer au bout de 5 ans ;
• Élisent les magistrats du pays et peuvent les juger ;
• Le président forme son gouvernement (12 ministres maximum / 60 directeurs max) et nomme les gouverneurs de régions et les chefs d’états-majors ;
• Les gouverneurs nomment leurs préfets qui travailleront avec les maires.

En dernier lieu, les élections de quartier qui ne nécessitent pas une gabegie financière pour leur organisation, seront formellement organisées.

L’économie réalisée à l’issue de cette démarche, sera utilisée seront utilisés pour la promotion de nouvelles politiques locales.

7. Les partenariats

Analyse

Le Mali, comme la plupart des pays de la sous-région, a une tradition de pays dont les partenariats sont noués très généralement dans une posture de sollicitation et d’acceptation d’aide (économie, diplomatie, accord militaire, etc…).

Propositions

• Accords bilatéraux

Il s’agit pour nous de privilégier des partenariats gagnant-gagnant. Avant d’accepter toute forme d’intervention ou de contribution que ce soit, nous devons veiller à comprendre les motivations du partenaire à le formaliser et faire notre part du partenariat.

• Attrait des investisseurs étrangers

Restructurer l’Agence pour la Promotion des Investissements du Mali (API) pour y intégrer des dimensions de droit international de l’investissement et de diplomatie afin d’aboutir à la création d’une structure de type Business Mali, c’est-à-dire une agence stratégique sur l’attractivité des investissements.

8. Le développement des infrastructures

Offre la mobilité aux hommes, le développement devient inéluctable.

Analyse

Les inondations récurrentes, les délestages d’électricité, le manque d’eau potable… ne sont-ils pas des dysfonctionnements ou des insuffisances des infrastructures existantes ?

 

Les infrastructures (aéroports, ports, voies de circulations, ponts, barrages…) représentent un vecteur de développement socio-économique important d’un pays.

Au Mali, malheureusement, le déficit d’infrastructures constitue un obstacle majeur à notre développement.

Propositions

D’abord à l’échelle macro, le développement d’un véritable réseau routier et des voies fluviales pour un pays enclavé comme le Mali répond à une logique évidente de création des interconnexions avec les pays voisins. Ces interconnections sont tout autant des liens de renforcement de la coopération internationale que des vecteurs de désenclavement.

Encore faudrait-il avoir conscience que notre position géographique « d’Inter-land » est plus un atout qu’un handicap.

Cette situation nous offre naturellement un rôle de centralité à saisir dans les échanges de flux.

A l’échelle micro « interne » le développement des infrastructures permet de promouvoir différents types d’activités économiques, notamment parce qu’elles constituent un intrant dans la production.

Nonobstant, l’existence de différentes stratégies trop souvent non abouties dans leur mise en œuvre, si elles ne sont pas carrément délaissées au gré des impératifs politiques du moment, il devient plus que nécessaire de provoquer des États généraux sectoriels des infrastructures et de la planification de l’aménagement de nos territoires.

Ces états généraux permettront des réflexions sur notre situation actuelle et prioriser les projets d’infrastructures.

Nous proposons de mettre en œuvre de manière effective les recommandations issues de ces états généraux.

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